Immobilier : faut-il imposer les loyers fictifs  ?

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La taxation accrue des propriétaires de leur résidence principale est un vieux serpent de mer, très impopulaire, dans l’immobilier.
La taxation accrue des propriétaires de leur résidence principale est un vieux serpent de mer, très impopulaire, dans l’immobilier. (Crédits : CC0 Public Domain)
Une étude de l'OFCE remet au goût du jour la taxation des loyers fictifs pour les propriétaires de leur résidence principale. Une solution pour compenser les pertes de recettes en cas de suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Taxer les propriétaires de leur résidence principale d'un loyer fictif ou implicite est un vieux serpent de mer dans l'immobilier. Régulièrement, le sujet refait surface sur Internet, créant un buzz qui ne repose souvent que sur du sable : aucun politique de gauche comme de droite ne se risquerait à émettre une idée aussi impopulaire. Il arrive cependant que des économistes, motivés par des arguments macroéconomiques, questionnent l'opportunité de faire payer des loyers implicites aux propriétaires, autrement dit les loyers qu'ils paieraient s'ils étaient locataire de leur logement. Une note du conseil d'analyse économique (CAE) allant dans ce sens avait notamment enflammé la toile il y a trois ans. Le CAE étant rattaché à Matignon, les spéculations allaient bon train sur les velléités « spoliatrices » des « honnêtes propriétaires » du gouvernement Ayrault. Mais en réalité, il n'en était rien.

La résidence principale, grande absente de la taxation du capital

Le sujet revient toutefois sur la table en cette fin d'année 2016 après la publication d'une note sur l'imposition du capital des hauts revenus de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). La taxation des loyers fictifs pourrait notamment, selon l'OFCE, compenser en partie la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) promise par quasiment tous les candidats à la primaire de droite. Un impôt qui rapportait en 2014 5,2 milliards d'euros à l'Etat. Dans sa note, l'OFCE cible ainsi « le grand absent » de la taxation du capital : la résidence principale. « Les loyers implicites sont les grands absents de la fiscalité, surtout que s'y ajoute la non-taxation des plus-values sur le logement principal », estime l'OFCE. Jusqu'ici, les loyers implicites prennent concrètement la forme de la taxe foncière, soit un taux d'imposition économique de seulement 10 %.

L'immobilier existant phagocyte l'épargne des ménages

Par ailleurs, les plus-values sur la résidence principale ne sont pas imposables. Sur les transactions, les ménages ne supportent en fait que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à un taux de l'ordre d'environ 5 %. Grâce à ces avantages, l'achat d'une résidence principale est donc largement favorisé fiscalement. Trop pour certains, qui aimeraient que l'épargne des ménages finance davantage l'investissement dans les entreprises. En France, il faut avouer que l'immobilier existant phagocyte une grande part de l'épargne. Et si la taxation des loyers implicites serait, certes, une mesure brutale et impopulaire, elle aurait au moins pour vertu de changer en profondeur les stratégies financières des ménages.

Pour l'OFCE, il serait donc souhaitable d'introduire progressivement une taxation des loyers implicites en faisant payer aux propriétaires des prélèvements sociaux. D'autres proposent une taxe foncière renforcée basé sur des valeurs locatives révisées. Evidemment, une telle taxe devrait prendre en compte l'endettement éventuel du propriétaire occupant. Une contrepartie pourrait donc résider dans la déductibilité du loyer implicite les intérêts d'emprunt versés, « ce qui favoriserait les jeunes en phase de constitution d'un patrimoine au détriment des ménages âgés », prédisent les auteurs de la note de l'OFCE.

Inégalité de traitement entre les propriétaires et les locataires

Outre le traitement fiscal favorable par rapport aux autres supports d'épargne, l'exemption des loyers fictifs distord surtout le choix des ménages entre location et propriété. « Il n'est guère équitable que deux familles de mêmes revenus salariaux payent le même impôt si l'une a hérité d'un appartement tandis que l'autre doit payer un loyer : leur capacité contributive est très différente », fait remarquer l'OFCE. L'imposition des loyers implicites viserait donc aussi à réduire les inégalités de traitement fiscal entre les locataires et ceux qui bénéficient d'une rente immobilière. Car contrairement au propriétaire ayant hérité ou ayant remboursé son emprunt, le ménage locataire paie « l'avantage » en nature qu'il perçoit de son logement - le fait d'avoir un toit et d'en jouir quotidiennement.

Imposer les loyers fictifs pour faire baisser les prix de l'immobilier

Enfin, imposer des loyers fictifs pourrait avoir comme autre effet positif de faire baisser les prix de l'immobilier, aujourd'hui trop élevés par rapport aux revenus des ménages. En effet, l'une des principales motivations de l'achat immobilier aujourd'hui est ne plus avoir à payer de loyer à la retraite afin d'assurer ses vieux jours. Avec l'imposition des loyers fictifs, cette motivation serait fortement tempérée. La demande d'acquisition de résidences principales s'en verrait réduite, et les prix de l'immobilier pourraient baisser. Une manière aussi, de redonner indirectement ses lettres de noblesse à la location en France. Le statut de locataire étant souvent vécu comme une frustration par les ménages. Or, dans d'autres pays à la culture locative plus prononcée, les ménages se logent à des coûts plus faibles rapportés à leurs revenus. C'est notamment le cas en Allemagne où le faible appétit pour la propriété immobilière a participé à limiter la hausse des prix depuis la réunification.

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a écrit le 01/02/2017 à 18:42 :
La capacité de nuisance des socialistes est incommensurable !!
a écrit le 16/11/2016 à 14:52 :
En y réfléchissant bien ce ne serait peut-être pas une si mauvaise idée.
Cà a d'ailleurs existé dans le passé: et ça a été supprimé car finalement ça coutait très cher à l'état. En effet si on considère le propriétaire occupant comme son propre locataire, certes les loyers fictifs deviennent imposables, mais deviennent également déductibles toutes les dépenses du logement incombant au propriétaire: travaux d'amélioration et certains d'entretien, charges telles que taxe foncière etc... Peut-être qu'au final on arriverait à dégager du déficit foncier!!
a écrit le 16/11/2016 à 14:52 :
En y réfléchissant bien ce ne serait peut-être pas une si mauvaise idée.
Cà a d'ailleurs existé dans le passé: et ça a été supprimé car finalement ça coutait très cher à l'état. En effet si on considère le propriétaire occupant comme son propre locataire, certes les loyers fictifs deviennent imposables, mais deviennent également déductibles toutes les dépenses du logement incombant au propriétaire: travaux d'amélioration et certains d'entretien, charges telles que taxe foncière etc... Peut-être qu'au final on arriverait à dégager du déficit foncier!!
a écrit le 04/11/2016 à 15:27 :
Chiche !
a écrit le 31/10/2016 à 11:50 :
RAGOT, patron de l'OFCE, est l'ancien conseiller économique de MONTEBOURG......
a écrit le 31/10/2016 à 11:49 :
J'ai passé mes 46 ans à me sacrifier pour m'offrir la maison de mes rêves et pour la garder. À 55 ans je suis un horrible propriétaire que l'état doit voler pour vivre au dessus de ses moyens. Si ça passe il y aura une révolte car les français sont attachés à leurs maison. L'état ferait mieux de se reformer et d'arrêter d'inventer des taxes. Ce gouvernement arrive à sa fin et ce pays en déclin. Marre du socialisme et si ils veulent plus d'égalité (sic) ils feraient mieux de moins taxer les français, le ral le bol finira en révolution
a écrit le 30/10/2016 à 11:27 :
Si un gouvernement souhaite faire sauter la République, qu'il mette en place cette mesure. Les propriétaires ne se laisseront pas spoliés par cet état glouton et incapable de faire des économies. De toute façon, une QPC serait posée et des recours auprès de l'Europe seraient faits. Je ne paye pas ma maison actuellement pour engraisser l’État ensuite ! On marche sur la tête dans ce pays. L'égalitarisme par la bas, ça suffit !
a écrit le 29/10/2016 à 15:25 :
Il ne faut rien imposer. Sous Staline ou Hitler, les prix étaient soumis à l'état, mais c'est fini tout ça. Le libéralisme c'est la loi de l'offre et de la demande, chacun suivant ses moyens possède la liberté de vendre et d'acheter.
a écrit le 29/10/2016 à 14:05 :
Il s'agit encore d'une grave entorse aux droits de l'homme et du citoyen Art. 2. "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression". Taxer la jouissance pour soi-même de la propriété est naturellement une atteinte à la liberté la plus naturelle liée à ce droit de propriété, et ne saurait entrer le calcul de la faculté contribuable de l'Art. 13. "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés".
Réponse de le 30/10/2016 à 0:09 :
Au contraire, la situation actuelle est contraire à l'article 13!!

Deux familles ont 50000 euros de revenus, elles payent donc le même IR.
La première est propriétaire, elle a donc 50000€ de revenus après paiement du logement.
La seconde paye 1500€ de loyer elle a donc 32000€ de revenus après paiement du logement.
Leur niveau de vie et leur faculté contributive sont fortement différentes et pourtant elles payent le même impôt.

Il n'y a pas "égale répartition entre les citoyens selon leur faculté contributive".
Réponse de le 30/10/2016 à 8:38 :
Gringo , faux si la famille à fait un crédit pour payer son logement chaque mois il paie une forte somme.
Mais tant qu on y est on a qu a imposer les voitures achetées plutôt que louée ainsi que tout les appareils ménager. ..
Il faut savoir arrêter les bêtises et taxer à tour de bras. Les locatives et propriétaires on fait des choix l achat est bien plus cher au final avec en plus l impot foncier et les intérêts. La résidence principale ne devrait pas être soumise à ce genre de chose.
Réponse de le 30/10/2016 à 9:15 :
En reprenant votre exemple, Gringo, deux familles ont 50000 euros de revenus.

Le premier fait le choix, en bon pere de famille , d'assurer l'avenir de sa famille et de faire des sacrifices (moins ou pas de vacances, de sorties, de loisirs, de restaurants) pour devenir propriétaire.

Pendant ce temps, le deuxième préfère 'tout dépenser', 'profiter de la vie' et garder juste ce qu'il faut pour payer un loyer.

La dessus, l'état arrive et dit au premier (propriétaire) : c'est inadmissible vous êtes bien plus avantager que le second maintenant que vous avez rembourser votre crédit pendant 25 ans, que vous avez renier sur vos loisirs, vacances, que vous avez investi du temps en travaux pour améliorer votre logement.
On va vous taxer pour vous mettre sur le même plan que lui maintenant.

Je ne débattrai pas sur l'article 13 que je ne connais pas, mais il me parait évident que cette proposition de l'OFCE est profondément injuste.
Réponse de le 31/10/2016 à 19:30 :
"Pendant ce temps, le deuxième préfère 'tout dépenser'" : La deuxième se retrouve face à des prix qui ont doublé et met bien 10 ans à se constituer un apport.
Ceci n'est pas sans lien avec le fait que l'on paye bien plus d'impôt quand on gagne 2500 euros par mois que lorsque l'on gagne 200 000 euros de PV immobilière sur 15 ans.
En outre, la taxe foncière et la TA devraient être uniquement fonction du bien possédé. Ça ne m'étonnerait pas que je paye les trottoirs de ménages "modestes" qui vendent leurs pavillons à plus de 500 000 euros. Au profit de qui? Leurs héritiers qui sortent des apports sans commune mesure avec leurs revenus et maintiennent ainsi les prix à des niveaux délirants.
a écrit le 29/10/2016 à 11:28 :
Dire que c'est des gens intelligents qui ont pondu cela....

En exclusivité voici les futurs propositions : taxe sur le chauffage implicite (bah oui ceux du sud en payent moins et c 'est trop injuste); taxe sur le transport implicite (bah oui en velo ca coute moins cher qu'en voiture, et c'est vraiment inequitable) Taxe sur le tourisme imlpicite (bah oui qd on habite sur la cote on a plus de vacacnces que les parisiens et ca c'est pas solidaire).

La blague continue ?
Réponse de le 30/10/2016 à 0:11 :
a priori vous n'avez pas compris les fondements économiques de cette proposition, mais avez-vous essayé?
Réponse de le 31/10/2016 à 11:39 :
Ah mais que vous voilà bien généreux
Il faut aussi taxer les marcheurs qui bénéficient d'un avantage implicite au regard des vélos.
Je propose aussi de taxer les va nus pieds qui bénéficient d'un avantage implicite par rapport à ceux qui doivent acheter les souliers...........
a écrit le 29/10/2016 à 10:28 :
Encore une idée géniale des "Taxialistes" au pouvoir!!
a écrit le 29/10/2016 à 10:27 :
Chiche,mais à 4 conditions: il prend en charge les grosses réparations,il paye la taxe foncière et les frais de syndic,et l'assurance propriètaire du logement comme tout bailleur qui a un locataire.
a écrit le 29/10/2016 à 9:35 :
IL n est plus surprenant de constater que les technocrates ne manquent pas d idées ....Toujours inventer des taxes incongrues... Ne pas oublier que pour offrir un parc locatif il faut des propriétaires. ... par ailleurs pour développer le bâtiment et l économie qui l entoure l accès à la propriété a été encouragé. La taxation de la propriété est déjà lourde avec une taxe foncière qui augmente , dans mon cas elle représente environ 3 mois de loyer..., plus la taxation sur la succession en son temps, plus tous les travaux de modernisation systématiquement à la charge unique du propriétaire. ...
a écrit le 29/10/2016 à 9:18 :
On croit rêver de lire les attendus de l'OFCE et ses inepties : Tous les propriétaires n'ont pas hérité de leur résidence principale et loin de là; à salaire égal certains choisissent de consacrer pendant des années 30% de leur revenu pour acquérir un foyer pendant que d'autres préfèrent utiliser le même budget pour louer leur logement et mettre le différentiel dans d'autres dépenses, ceux qui n'ont pas leur logement à la retraite n'ont pas forcément un portefeuille d'actions ou de participation au capital d'entreprise que des propriétaires de leur logements; Les propriétaires ont payé des droits de mutation, et lors de leur décès leurs héritiers payent des droits de succession; Les propriétaires favorisent le développement en achetant de l'immobilier qui est souvent le moteur de l'économie Française. Que l'état cherche des sources d'impositions supplémentaires est un sport Français , mais que l'état décide de ce que les Français doivent faire de leurs revenus est une première ! à quand le moment ou nos revenus seront directement versés à l'état, nos logements et nos véhicules seront réquisitionné et l'état décidera ou nous devrons être logé avec quoi nous devons être habillé et nous fournira un panier repas par jour . Il va falloir que nos experts de l'OFCE aillent en stage en Corée du nord ou plus simplement que l'on suprime cette structure et que l'on mette tous ces experts au RSA !
a écrit le 29/10/2016 à 9:03 :
sur le fond l'argument est recevable
sur la forme, la residence principale n'est pas qu'un actif financier ( meme si la pricipale raison c'est de ne plus payer de loyer pour ne pas se faire voler un un proprietaire voleur negrier - mais plutot par un banquier avec les memes attributs-)
reste le point crucial.... quelle rentabilite
sachant que la rentabilite de l'immobilier est tres faible, une fois qu'on rajoute les impots et taxes on est soit pas loin du 0 soit dans le rouge
Réponse de le 29/10/2016 à 19:29 :
Alors pourquoi ils font du locatif et achètent plein pôt pour faire du locatif?

C'est du masochisme?
a écrit le 29/10/2016 à 8:56 :
puisqu'on nage en pleine démagogie, il n'y a qu'à rendre les loyers déductibles du revenu imposable....
a écrit le 28/10/2016 à 22:49 :
Déjà que le bâtiment ne vas pas très bien
avec de telles mesures qui va vouloir devenir propriétaire et donc faire construire. Et pourquoi pas louer son habitation principale et devenir locataire.
Que d inepties chez nos têtes pensantes
a écrit le 28/10/2016 à 22:48 :
Le locataire ne paye pas de taxe foncière, c'est la première distorsion. Pour baisser les prix de l'immobilier, il suffit de supprimer la difiscalisation pinel et cie.
a écrit le 28/10/2016 à 22:43 :
Déjà que le bâtiment ne vas pas très bien
avec de telles mesures qui va vouloir devenir propriétaire et donc faire construire. Et pourquoi pas louer son habitation principale et devenir locataire.
Que d inepties chez nos têtes pensantes
Réponse de le 29/10/2016 à 9:25 :
vous avez bien raison . Il me semble que la première mesure à prendre serait de faire le ménage dans tous ces groupes de travail et autres commissions telles que l'OFCE, ce qui permettrait, très certainement de moins se creuser la tête pour trouver d'autres taxes et impôts pour payer toutes ces structures délétères pour notre économie. Agnès Verdier dans son livre "on va dans le mur avait chiffré ce nettoyage comme productif de près de 100 milliards d'euro;;;;mais chut, personne n'en parle à l'approche des élections.
a écrit le 28/10/2016 à 22:04 :
Tous égaux devant l'impôt ? N'oubliez jamais une chose : les élus ont légalisé pour eux-mêmes - et seulement pour eux-mêmes - la fraude fiscale sous la forme d'indemnités non imposables ! Plus de la moitié de leur salaire est constituée d'indemnités non imposables. Ben voyons. Elle est pas belle la vie en France ? Sans compter les privilèges comme 10.000euros de frais de coiffeur mensuel sur le dos des contribuables ravis et tout le reste.... Les sans dents sont contents. Ca coûte rien, c'est l'Etat qui paie. Ils voteront donc encore et toujours pour les mêmes....
a écrit le 28/10/2016 à 21:12 :
Inégalités de traitement : les propriétaires occupants paient la taxe foncière contrairement aux locataires. Il faut donc soit la supprimer pour les propriétaires occupants soit la mettre à la charge de l'occupant quel qu'il soit. Contrairement aux locataires les propriétaires occupants paient les réparations et l'entretien lourd de leur logement. Il faut donc par équité changer tout ça : soit permettre au proprio occupant de déduire ces dépenses en totalité de leur imposition, soit encore mettre les réparations et l'entretien à la charge exclusive des locataires.
a écrit le 28/10/2016 à 21:08 :
Taxer les propriétaires de leur résidence principale d'un loyer fictif, oui il faut taxer plein pot les propriétaires taxer, taxer et re-taxer. Moi je m'en moque dans trois mois je suis plus ici et je vais même plus vous regarder. "Au soleil, taratatam, au soleil". bon courage les winners.
a écrit le 28/10/2016 à 21:05 :
Cette proposition de loi ne passera jamais car elle declenchera une guerre civil croyez moi ....
a écrit le 28/10/2016 à 21:04 :
Allons jusqu'au bout de cette logique, un propriétaire occupant imposé au titre de son loyer fictif devrait pouvoir revendiquer l'APL. Sinon c'est inéquitable, à moins de supprimer les aides au logement, directes (APL, allocation logement) et indirectes (HLM).
a écrit le 28/10/2016 à 20:57 :
La Gerbe de se pays met grand parent on fuit la dictature de Franco en Espagne je pense de plus en plus à faire l'inverse et fuite se qui et devenu une dictature
Réponse de le 31/10/2016 à 19:33 :
C'est tellement mieux les pays où plus de la moitié des trentenaires habitent chez leurs parents...
a écrit le 28/10/2016 à 20:04 :
C'est déjà le cas, le loyer fictif est en place. A 50 ans propriétaire, je paie en impôts sur le logement l'équivalent de ce que je payais en loyer à 25 ans, pas besoin de tergiversé, c'est en place. On peut en rajouter encore, pourquoi pas adopter le modèle de la RDA ou de l'Urss, je ne suis pas contre.
a écrit le 28/10/2016 à 19:51 :
Il faut que les services fiscaux regardent du côté des fonctionnaires logés gratuitement dans le cadre de leur travail et qui en profitent pour investir en Loi de défiscalisation PINEL. Cela doit sûrement être interdit par le code général des impôts?
a écrit le 28/10/2016 à 19:51 :
Un excellent article qui n'a qu'un but : faire parler du sujet. L'auteur le dit dès le debut, ce serait une aberration.
Mais il est vrai que de nos jours, nos politiciens ne savent faire qu'une chose, des aberrations !
a écrit le 28/10/2016 à 19:31 :
" la résidence principale grande absente de la taxation du capital " comment peux t'on dire une chose pareil??? Ou vous l'avez hérité et vous avez payez des droits de successions ou vous empruntez et payez des intérêts. Dans tous les cas vous avez la taxe foncière et la taxe d'habitation au quel peux venir s'ajouter l'ISF.clairement il faut continuer à paupériser la France et les Français. Il devient urgent de réagir
a écrit le 28/10/2016 à 19:31 :
" la résidence principale grande absente de la taxation du capital " comment peux t'on dire une chose pareil??? Ou vous l'avez hérité et vous avez payez des droits de successions ou vous empruntez et payez des intérêts. Dans tous les cas vous avez la taxe foncière et la taxe d'habitation au quel peux venir s'ajouter l'ISF.clairement il faut continuer à paupériser la France et les Français. Il devient urgent de réagir
a écrit le 28/10/2016 à 19:30 :
N'importe quoi , posséder une résidence principale signifie souvent avoir payé pendant
des années des remboursements d'emprunts. Autrement dit , il s'agit d'un bien obtenu
par son travail. L'état a déjà reçu sa dîme grâce à l'impôt perçu sur les revenus du travail.
Ces économistes gauchisants n'ont certainement pas trimé toute une vie pour qu'enfin on soit
libéré de l'impôt (sauf la taxe foncière qui augmente sans cesse et qui est un impôt sur le
capital). Les classes moyennes déjà complètement asphyxiées par les impôts ne supporteront certainement pas ce type de décision arbitraire provenant d'idéologues jaloux de la réussite d'une partie de la population.
Réponse de le 28/10/2016 à 21:00 :
Ces économistes gauchisants seraient bien incapables de se constituer un quelconque patrimoine, immobilier ou autre, s'ils gèrent leurs finances personnelles comme ils préconisent de gérer l'argent public.
a écrit le 28/10/2016 à 19:28 :
On se met a marcher sur la tête dans ce pays. A nos fiscalistes env recherchent de revenus je dis intégrez la rp dans l'isf et le pb est réglé
a écrit le 28/10/2016 à 19:18 :
Il faut supprimer ce machin nuisible qu'est l'OFCE, nid à copains socialistes
a écrit le 28/10/2016 à 19:07 :
et allez ! un nouveau racket pour engraisser des politiques trop nombreux et inutiles ; punition pour celui qui a payé un crédit au prix de nombreux sacrifices pendant des années pour ses vieux jours ; visiblement l'OFCE ne connaît pas la vraie vie
a écrit le 28/10/2016 à 18:36 :
"En France, il faut avouer que l'immobilier existant phagocyte une grande part de l'épargne."
Non, ce que phagocyte nos revenus et notre épargne ce sont les impôts!
Bientôt je n'aurais plus les moyens financiers de vivre en France.
Réponse de le 29/10/2016 à 11:20 :
Monsieur, pour qui vous prenez vous pour insulter ainsi cette dame ? Vous la connaissez? la sécurité sociale ne soigne pas la connerie c'est bien dommage...
Réponse de le 29/10/2016 à 11:59 :
J'ai 68 ans et j'ai travaillé toute ma vie pour avoir le peu que j'ai.
Il me semble que Mr Monti nous sommes tous de parasites.....sauf lui
Réponse de le 30/10/2016 à 21:40 :
J'ai fait le calcul de tous les "impôts" que je paye, dont l'IR, la taxe foncière du bien dont je suis propriétaire, les charges salariales, la taxe d'habitation et d'autres. (auquel vous assimilez probablement également les côtisations aux systèmes assurantiels que sont Pôle Emploi, la Sécu et les retraites). J'arrive aux données suivantes :

- Je "paye" 1700€/mois le meilleur réseau de transports en commun au monde (quoiqu'on en dise), une Police, une Armée, des Services Publics très exhaustifs, l'accès sans frais supplémentaires au meilleur système de santé au monde, une retraite, des indemnités si je suis licencié et me retrouve au chômage, et tout un tas d'autres services et infrastructures.

- Je paye 1200€/mois pour avoir le droit d'habiter dans un deux pièces à moitié en ruines à 15 minutes à pied du métro (et hors du périph, avant que vous me traitiez de "bobo parisien").

Pour moi, ça me semble clair, je sais à quel niveau je me fais "matraquer"
a écrit le 28/10/2016 à 18:03 :
Qui ose financer ce brillant organisme où il semble que seul le bois travaille et les miroirs réfléchissent
a écrit le 28/10/2016 à 17:49 :
ils ne sont même pas capable de taxer les revenus réels ( voir revenu tirés des sites de locations entre particulier = air.....b) alors ils vont pompés du fictifs Eh là-haut il faudrait venir dans le mode des sans-dents
a écrit le 28/10/2016 à 16:57 :
On supprime l'ISF et on le remplace par deux tranches supplémentaires sur les hauts revenus. Et puis surtout on remet une taxation décente sur les gros héritages.

Après tout, le principe de base de la méritocratie républicaine, c'est que la génération tartempion 2 ne se retrouve pas riche uniquement parce que tartempion 1er a sût faire fortune et qu'on se retrouve avec des dynasties féodales.

Le rabot républicain doit passer de temps autre pour rééquilibrer les patrimoines. Soit il passe au moment des revenus, soit au moment des successions.

Imposer le patrimoine (c'est à dire du revenu consolidé) c'est doublement idiot. Ça pénalise ceux qui ont réussi à avoir quelque chose du fait de leur labeur et c'est hyper compliqué, et ca laisse des possibilités d'échappatoire énormes (cf les 0% d'ISF de Mme bettencourt).
a écrit le 28/10/2016 à 16:39 :
Décidemment on va finir complétement à poil avec ce socialisme...Comme Adam et Eve et vivre d'amour et d'eau fraiche...Quelle honte d'imaginer de tels dispositifs...L'accédant à la propriété ne paye sans doute pas assez, à travers son apport personnel, ses frais de notaires prohibitifs, ses frais de syndics, sa taxe foncière, et d'habitation si c'est sa résidence principale, sans compte la TVA et bien sûr les intérêts de son emprunt qu'il s'est collé pour parfois 25 ans...Sans compter les frais de succession que ses enfants devront acquitter...Décidemment on nous encourage à être pauvres (Miterrand disait toujours il faut des pauvres car les riches ça vote à droite...et il faut aussi en importer si on en a pas assez...), à ne rien avoir et à tout vouloir, la France est nivelée par le bas depuis 35 ans, éducation en faillite, autorité en péril, espoir économique flingué, médecine et soins low-cost, envie de réussite sociale honni et pointé du doigt...Sauf pour les "élites" et fils de toute cette nouvelle aristocratie de papiers... Trop c'est trop, si une mesure comme celle là arrivait alors ce serait la révolution à coup sûr.
Réponse de le 28/10/2016 à 19:15 :
10000 % d'accord avec Nus propriétaires. Quand nous finirons à poil, qui entretiendra tous les assistés ?
a écrit le 28/10/2016 à 16:31 :
Donc si je comprends bien l'ofce :
N'achetez pas votre logement car cela ne sert à rien puisque lorsque vous arriverez à la retraite avec vos revenus amputés de moitie dans le privé, eh bien bien vous serez taxes et devrez revendre votre appartement et retourner à la location pour pouvoir survivre.
L'ofce est un organisme proche des socialistes; donc pour eux seules les taxes peuvent faire évoluer l'économie.

Lisez l'interview de sterdiniak de l'Ofce au figaro: le journaliste lui demande " Vous n’êtes donc pas favorable à l’accès à la propriété?"
RÉPONSE: moyennement
Tout est dit dans cette réponse consternante.

Alors pour expliquer aux debiles mentaux de l'ofce :
-On achète son logement pour ses vieux jours afin d'être soulagé du loyer au moment où ses revenus sont amputés de 50% à la retraite.
- on paye un emprunt sur 15 A 30 ans qui coûte plus cher qu'un loyer mensuel et EN plus on paye des intérêts dessus.
- enfin on paye une taxe foncière assez élevée. Sans compter les travaux et les charges de copropriété.

Investir dans les entreprises ?
Pour ma part plus jamais; la seule fois où je l'ai fait (sur 20000 euros d'économies j'en ai mis 10000 dans une PME et au bout de quelques années, lorsque j'ai du vendre mes parts l'état m'a non seulement taxe sur la plus value, mais EN plus m'a taxe une seconde fois EN ajoutant une majorité de ma plus value à mes revenus imposables (loi socialiste de 2015 rétroactive).
Pour payer le surplus de l'impôt sur le revenu j'ai puisé dans mon LDD.

Si cette taxation de revenus fictifs est mise en place cela va tuer l'immobilier et forcer les retraites à revendre leur bien et partir en Espagne par exemple ou au Maroc.
Faire de la France un pays de locataires par pure idéologie égalitariste c'est niveler tout le monde par le bas.
a écrit le 28/10/2016 à 16:30 :
Il faut surtout supprimer l'OFCE ce machin public qui sert à rétribuer des "économistes" collectivistes avec l'argent des autres c'est toujours plus facile...
Réponse de le 28/10/2016 à 18:31 :
Un sans dents vous dit :Bravo
a écrit le 28/10/2016 à 16:26 :
Entre deux personnes de patrimoines équivalents P (et de revenu équivalent R), il faut comparer deux situations :
- la première personne est propriétaire d'une maison de valeur P qu'elle habite
- la deuxième personne loue une maison de valeur P et place en bourse des actions de valeur P
La première personne paye une taxe foncière et doit faire des travaux d'entretien relevant du propriétaire pour maintenir la valeur de la maison.
La deuxième personne paye un loyer mais touche un revenu net d'impôt à partir des dividendes de ses actions.
La question est : lequel des deux y gagne ?
Vous savez répondre à cette question vous ?
a écrit le 28/10/2016 à 16:24 :
le loyer fictif réduit les inégalités de richesse entre propriétaires et locataires,nul ne peut contester cet aspect positif.un loyer négatif d'environ 500 euros par mois permet de financer les aides au logement d'un jeune qui louerait un f2 a 800 euros par exemple.je ne comprends pas que cette mesure ne soit pas encore instaurée
Réponse de le 28/10/2016 à 16:33 :
ELUPS: de quoi parlez vous ?!
Lorsque l'on paye un crédit une grande partie de sa vie on est riche ?!
Mais sur quelle planète vivre vous ???
Réponse de le 28/10/2016 à 18:07 :
Cher "élu PS"
Comme dit plus haut, les propriétaires ont, pour la plupart, fait un choix, des efforts, des économies, des sacrifices que n'ont pas fait les locataires. Où est l'injustice ? Votre "justice" et "égalité" socialiste commence à sérieusement nous gonfler.
Cher généreux, parlez-nous un peu des indemnités et avantages des députés et sénateurs (de droite, du milieu et de gauche). Non imposables pour la plupart. C'est juste ? On répartit ? On taxe ?
Réponse de le 28/10/2016 à 21:06 :
Sur une planète appelée Terre, et dans le plus beau pays du monde : celui de la solidarité, de la justice fiscale et sociale, du progrès continu et inninerrompu. 55% des Citoyens défavorisés, y sont exonérés bien justement de l'impot sur le revenu, et reçoivent bien justement des Allocations, financées par la C.S.G-C.R.D.S, qui bientot exonérera très justement, les memes 55%, des Citoyens défavorisés, grace au prélèvement à La Fantastique Merveilleuse, et Jaillissante, Source : ce sera magique. Pour commencer les retraités défavorisés seront exonérés, et très vite après les 55% de Citoyens.
Réponse de le 28/10/2016 à 21:36 :
En commençant à travailler je ne pouvais certainement pas louer un F2, j'ai acheté dès que j'ai pu en payant plus cher chaque mois que je n'aurais payé un loyer pour une surface équivalente, et pour cela j'avais économisé.
Le but était d'entrer dans un cercle vertueux et de ne n'avoir plus de loyer à payer à terme. Donc merci de vouloir rétablir l'équilibre avec des personnes qui paient moins cher et qui ne s'engagent pas à long terme ... (moins de risques)
Réponse de le 29/10/2016 à 8:31 :
ou comment détruire l activité du bâtiment .plus personne ne voudra devenir propriétaire et comment favoriser encore l assistanat et appauvrir encore plus la France
Réponse de le 29/10/2016 à 9:39 :
@élu ps: et comme d'habitude, les socialos ont trouvé LA solution: taxer ! 1) Figure-toi que pour acheter leur logement les gens ont payé des intérêts sur leur prêts, et ce pendant des décennies. 2) si en finale, ils doivent payer une taxe supplémentaire correspondant à un loyer, quel est lintérêt d'acheter ? Et si on achète plus, c'est simple, le marché immobilier s'écroule, et si on ne construit plus, le problème du logement sera encore plus aigu. Mais bon, les socialo-communistes bâtiront des granges pour y faire dormer le bétail des sans dents je présume :-)
Réponse de le 29/10/2016 à 10:41 :
@Patrickb Vous avez choisi de payer votre logement 30% plus cher environ quand vous avez decide d'emprunter pour acheter. Les 30% sont les interets et les assurances payees a la banque. En plus, le temps de remboursement de votre pret vous n'etes tout simplement pas proprietaire......Vous avez aussi choisi d'acheter sachant qu'il va falloir payer des impots sur votre logement. En quoi un de plus vous derange? VOUS AVEZ CHOISI D"ACHETER!
Réponse de le 30/10/2016 à 9:00 :
Bonjour,

Je suis très surpris de vos commentaires de ceux de Gringo et des explication d'Eric Heyer de l' OFCE.

Selon vous, nous ne sommes propriétaires que parce qu'on hérite d'un bien !
A aucun moment vous ne parlez des français moyens qui s’endettent au delà d'un loyer pendant 25 ans pour acquérir leur résidence. Vous occultez aussi le surcout du aux intérêts d'emprunt. Ces français, loin de vos préoccupations visiblement, qui on passé leurs weekend, leurs soiré à améliorer, construire de la valeur. Bref, a travailler!!!
Valeur qui sera taxée à leur disparition, valeur sur laquelle ils paient des impôts fonciers, même si c'est la banque le propriétaire pendant la duré du prêt.
Vous allez tuer le marché du cocooning, fini les magasins de bricolage,
pourquoi s’embêter, pourquoi même passer sa retraite en France d'ailleurs, l'Europe est grande.
C'est d'autant plus fort pour un élu socialiste que cette proposition serait mise en place pour remplacer l'ISF !!
Allez expliquer à un agriculteur retraité dans la Creuse avec 600 € par mois, qu'étant propriétaire de sa ferme, il va être surtaxé.
Enfin, ce sera une bonne raison pour descendre dans le rue. D'ici là, je risque de voter pour quelqu’un dont je ne partage pas les idées, mais qui pour ceux qui vivent de leur travail représente la survie.
Vos idée d'un autre age me rappelle les belles heures de l'URSS, chacun le même ticket de rationnement, chacun le même logement dans une cage en béton, sauf pour les élus qui se gavent, comme chez nous !
a écrit le 28/10/2016 à 16:23 :
1. Déjà il y a la taxe foncière qui fait payer les propriétaires des sommes non-négligeables.
2. C'est une mesure très injuste envers les acheteurs qui ne payent pas des loyers, mais payent (ou ont payé) le crédit immobilier.
3. C'est encore plus génial de point de vue de justice sociale: compenser la suppression éventuelle d'un impôt sur les riches et très riches par un impôt sur une grande part de population, y compris des pauvres.
a écrit le 28/10/2016 à 16:03 :
Foutaises..... venant de personnes bien trop payés eu égard a leur apport à la société.
a écrit le 28/10/2016 à 15:59 :
Il y a DEJA une taxe sur les valeurs locatives, appelée Taxe Foncière. Tout ceci n'est qu'un charabia pour tenter de justifier un NOUVEL IMPÔT.
a écrit le 28/10/2016 à 15:55 :
Taxer les loyers fictifs, c'est la moindre des choses ! Mais faudrait aller plus loin : taxer les dépenses fictives de taxi pour les automobilistes, les frais d'hôtel fictifs, pour les propriétaires de caravanes et de mobile-homes (sans oublier les toiles de tente), les dépenses de maladie fictives, pour les bien-portants, les fruits et légumes du jardin et bien sûr le devoir conjugal dont la gratuité est une véritable source d'inégalité compte tenu de tous ceux qui ont recours aux services tarifés des professionnelles !
Réponse de le 29/10/2016 à 13:49 :
sans compter les bricoleurs du dimanche qui, honte sur eux, économisent les services du peintre. Excellent.
a écrit le 28/10/2016 à 15:51 :
Vous allez encore une fois effondrer le bâtiment qui peine à ce relever des anciennes mesures sur les PV entre autre. Cet article est écrit (désolé) par un journaliste locataire qui n'en donne qu'une version très avantageuse. Sortez de vos bureaux et de vos ordi et allez voir les gens sur le terrain. Et les petit proprio après 25 ans de crédit, ils vendront et irons finir leur vies dans des logements sociaux.
Taxe taxer et encore taxer, jusqu'au jour ou le FN passera au 1er tour !!!
raz le bol des idées d'intello crétin.
a écrit le 28/10/2016 à 15:47 :
Chez certains c'est maladif. Ils ont recours aux raisonnements les plus tordus et tout ca pour toujours le meme resultat: payer plus d'impots. ALORS NON. J'ai bossé comme un malade pour rembourser ma maison alors ce n'est pas pour payer un import REEL sur un loyer FICTIF. Passez votre chemin. Ce n'est pas le loyer qui est fictif, c'est votre raisonnement.
a écrit le 28/10/2016 à 15:43 :
Si on veut une Révolution des classes moyennes, on ne peut pas faire ieux. S'en suivra une guerre civile générationnelle, ethnico-religieuse.
Bref le chaos.
a écrit le 28/10/2016 à 15:42 :
Une excellente mesure pour toutes les raisons évoquées!

J'ajoute aussi que rendre la location moins défavorable par rapport à la propriété est non seulement une question de justice mais pourrait aussi favoriser la mobilité géographique qui manque en France.
Réponse de le 28/10/2016 à 17:08 :
Pensez-également aux dizaines de milliers d'euros jetés par les fenêtre durant toute une carrière qui aboutissent à des personnes retraitées qui subissent une grosse perte de revenu tout en ayant un loyer représentant une grosse part des revenus...

Typiquement, un loyer de 800 € / mois, ça fait 10 000 € / ans, soit 100 000 € / 10 ans. On peut donc tabler sur 400 000 € au cours d'une carrière en omettant l'inflation (on doit facilement dépasser les 600 000 € avec l'inflation).
C'est-à-dire de quoi payer 2 ou 3 fois une maison tout en ayant rien une fois à la retraite.

Si ensuite une maison de retraite devient nécessaire, il n'y a que peu de capital pour la financer... ça devient donc directement à la charge des enfants, pénalisés à leur tour...
Réponse de le 28/10/2016 à 17:57 :
Pour les ouvriers et les employés, la mobilité géographique est une source d'appauvrissement, à cause des services gratuits dont ils ne bénéficient plus de la part de leurs proches (ex. baby-sitting, bricolage...) ou qu'ils ne peuvent plus rendre à leurs proches (aide aux parents vieillissants, bricolage...) : sur le plan économique, mieux vaut être un travailleur à mi-temps à Trifouillis les Oies, dont le logement est payé et qui a un riche réseau social et familial, qu'être au SMIC à 500 km de là à payer un loyer et les moindres services

La mobilité géographique n'a d'intérêt que pour les CSP+ dont les revenus élevés permettent de compenser l'absence de réseau social et familial à proximité.
Réponse de le 30/10/2016 à 0:03 :
Les personnes qui restent bloquées à un endroit et qui alternent emploi et chômage (et un peu de travail au black) le tout complété d'aides sociales pour se payer leur maison sont quand même un problème.

Car au final ils coutent à la société et à ceux qui payent plein pot de cotisations sociales mais ont fait le choix d'être mobile pour éviter l'emploi. Ces mêmes payent un loyer qu'ils ne peuvent déduire de leurs revenus, alors même que les propriétaire

La justice passe aussi par là.
a écrit le 28/10/2016 à 15:26 :
les loyers augmentent parce que les charges sur l'immobilier augmentent fortement (taxe foncière , CSG et autres charge ) . les propriétaire répercutent les augmentations des charges sur les loyers pour rééquilibré et rentabilisé leurs locations mais curieusement les médias et les politique ne parlent jamais de ce mécanisme
a écrit le 28/10/2016 à 15:25 :
Euh... ça s'appelle la... taxe foncière. En ce qui me concerne, ça équivaut à un loyer fictif de 300€/mois, dans une ville de province.
On vit vraiment dans un esprit neo-soviétique dans ce pays.
a écrit le 28/10/2016 à 15:23 :
Le but de cette proposition débile, est que tout le monde soit locataire, pour quelles raisons ? Mystère.
Arrivez à la retraite, il est préférable d'être propriétaire, au lieu d'être locataire, n'en déplaise aux lobby de la bourgeoisie immobilière.
Il faudra mettre aussi fin à la taxation folle, qui atteint les élus.
a écrit le 28/10/2016 à 15:22 :
Autant je vois la logique pour les personnes qui héritent, autant j'ai du mal à comprendre pour les foyers qui achètent. Certes ils ne payent plus de loyer mais ils se sont endettés pour acheter un bien. Ca n'est pas gratuit et il ne me semble pas qu'il y ait là un avantage par rapport à un locataire.
Réponse de le 28/10/2016 à 17:15 :
Non, il n'y a pas plus de logique pour ceux qui héritent.
Sachant qu'en général tu partages l'héritage entre plusieurs frères et sœurs.
Qu'en général il n'y a pas plus d'une maison à hériter... Que si c'est le cas, tu as eu des frais de successions, que certains voudraient d'ailleurs supprimer...

Globalement l'idée dans cet article ainsi que le ré-haussement de l'abattement sur les frais de successions (ou leur suppression pure et simple en ligne direct) : faire supporter par tous (surtout les classes moyennes) ce qui est aujourd'hui payé par les classe sociales élevée (ISF et frais de succession).

Quelle part de la population paie de l'ISF ? Idem pour les frais de succession ? (De l'ordre de 84 % des successions se font sans frais compte tenu de l’abattement de 100 000 € par héritier en ligne directe).


Et pour intégrer le sujet des migrants (c'est de coutume ces derniers temps), pour le coup, leur coût pour leur classes moyennes est négligeable par rapport aux coût qu'elles subiront si ce type de mesure est mise en place.

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