[Article publié le dimanche 21 mai 2023 à 07h00 et mis à jour le jeudi 08 juin 2023 à 06h30] La période déclarative de l'impôt sur le revenu touche à sa fin. L'ultime échéance est fixée ce jeudi 8 juin à minuit, pour les foyers fiscaux de la zone 3 (départements 55 à 976). Une fois cette date passée, il ne sera plus possible de corriger sa déclaration de revenus en ligne, sur le site des impôts. Il faudra ainsi attendre l'ouverture du formulaire de correction sur impots.gouv.fr à l'été 2023. A noter : l'administration admet depuis quelques années un « droit à l'erreur » en matière fiscale. Le contribuable doit avoir à l'esprit que tout dépôt tardif doit faire être justifié dans ce cas précis.
Si elle peut être jugée pénible, la déclaration de revenus demeure indispensable. Elle permet à l'administration fiscale d'évaluer le montant total d'impôt sur le revenu dont le foyer fiscal est redevable, au titre de l'année 2022. Une fois les informations passées au crible, le fisc détermine si le contribuable doit s'acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu. En clair, il établit si les prélèvements effectués à la source en 2022 ont été suffisants par rapport à ce que le foyer fiscal doit au final. Si l'impôt à la source s'est révélé inférieur au montant d'impôt dû, il devra s'acquitter du solde à partir du mois de septembre, voire en plusieurs mensualités au-delà de 300 euros.
Afin de remplir correctement le formulaire, le contribuable doit donc commencer par vérifier les informations préremplies par le fisc (situation familiale, personnes à charge, revenus...), puis compléter le formulaire. Outre les revenus salariés, les foyers fiscaux doivent veiller à indiquer certains types de revenus, issus des plateformes de revente entre particuliers par exemple. En outre, ils doivent répertorier leurs dépenses éligibles à des avantages fiscaux (déductions, réductions et crédits d'impôt).
Une note qui peut être très salée
Gare à ceux qui oublieraient, volontairement ou non, de remplir leur déclaration à temps en cette période de jours fériés. En l'absence même de mise en demeure, une majoration de 10% du montant de l'impôt sur le revenu s'applique. Elle grimpe à 20% en cas de dépôt tardif du formulaire, dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, puis à 40% si elle n'a pas été envoyée dans ce délai, rappelle le Bulletin officiel des finances publiques.
« L'application de ces majorations est indépendante des modalités de régularisation de la situation du contribuable (production tardive par le contribuable lui-même ou engagement par l'administration d'une procédure de rectification contradictoire ou d'office) », souligne ce dernier.
Il est encore temps de se faire assister
La note est loin d'être terminée, puisque l'administration applique également des intérêts de retard (0,20% de l'impôt dû par mois de retard). « Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus », souligne-t-on sur le site Service public.
« L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa créance. Il présente donc le caractère d'une réparation pécuniaire et non d'une sanction. De ce fait, l'intérêt de retard n'a pas à être motivé », soulignait le Conseil d'Etat dans un avis rendu en 2002.
Les plus récalcitrants, désirant dissimuler certaines activités au fisc sont avertis : la majoration atteint 80% de l'impôt sur le revenu en cas d'activité occulte (illicite ou non-déclarée), et ce, sans qu'il soit nécessaire d'adresser une mise en demeure.
En cas de doute au moment de remplir la déclaration de revenus, il est fortement préconisé de solliciter l'aide d'un professionnel.
