[Article publié le dimanche 21 mai 2023 à 07h00 et mis à jour le vendredi 02 juin 2023 à 10h40] Avez-vous pris le temps de remplir votre déclaration de revenus ? C'est un fait : l'obligation fiscale annuelle est, rarement, une partie de plaisir. Le contribuable doit commencer par vérifier les informations préremplies par le fisc (situation familiale, personnes à charge, revenus...), puis compléter le formulaire. Outre les revenus salariés, les foyers fiscaux doivent veiller à indiquer certains types de revenus, issus des plateformes de revente entre particuliers par exemple. En outre, ils doivent répertorier leurs dépenses éligibles à des avantages fiscaux (déductions, réductions et crédits d'impôt).
Si elle peut être jugée pénible par le contribuable, la déclaration de revenus demeure pourtant indispensable. Elle permet à l'administration fiscale d'évaluer le montant total d'impôt sur le revenu dont le foyer fiscal est redevable, au titre de l'année 2022. Une fois les informations passées au crible, le fisc détermine si le contribuable doit s'acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu. En clair, il établit si les prélèvements effectués à la source en 2022 ont été suffisants par rapport à ce que le foyer fiscal doit au final. Si l'impôt à la source s'est révélé inférieur au montant d'impôt dû, il devra s'acquitter du solde à partir du mois de septembre, voire en plusieurs mensualités au-delà de 300 euros.
Des échéances imminentes
C'est la raison pour laquelle il convient d'être attentif aux échéances. Or, la première date limite de la déclaration 2023 est intervenue le lundi 22 mai pour ceux qui utilisent encore le formulaire papier, le cachet de la Poste faisant foi. Pour la déclaration de revenus en ligne, les échéances dépendent du numéro de département de résidence :
- Départements numérotés de 01 à 19 (zone 1) : jeudi 25 mai à minuit
- Départements 20 à 54 (zone 2) : jeudi 1er juin à minuit
- Départements 55 à 976 (zone 3) : jeudi 8 juin à minuit
Pour rappel, les contribuables déclarant en ligne, eux, peuvent corriger leur formulaire sur le site des impôts, jusqu'à la date limite. Passé cette échéance, il faudra attendre l'ouverture du formulaire de correction sur impots.gouv.fr à l'été 2023. A noter : l'administration admet depuis quelques années un « droit à l'erreur » en matière fiscale. Le contribuable doit avoir à l'esprit que tout dépôt tardif doit faire être justifié dans ce cas précis.
Une note qui peut être très salée
Gare à ceux qui oublieraient, volontairement ou non, de remplir leur déclaration à temps en cette période de jours fériés. En l'absence même de mise en demeure, une majoration de 10% du montant de l'impôt sur le revenu s'applique. Elle grimpe à 20% en cas de dépôt tardif du formulaire, dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, puis à 40% si elle n'a pas été envoyée dans ce délai, rappelle le Bulletin officiel des finances publiques.
« L'application de ces majorations est indépendante des modalités de régularisation de la situation du contribuable (production tardive par le contribuable lui-même ou engagement par l'administration d'une procédure de rectification contradictoire ou d'office) », souligne ce dernier.
Il est encore temps de se faire assister
La note est loin d'être terminée, puisque l'administration applique également des intérêts de retard (0,20% de l'impôt dû par mois de retard). « Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus », souligne-t-on sur le site Service public.
« L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa créance. Il présente donc le caractère d'une réparation pécuniaire et non d'une sanction. De ce fait, l'intérêt de retard n'a pas à être motivé », soulignait le Conseil d'Etat dans un avis rendu en 2002.
Les plus récalcitrants, désirant dissimuler certaines activités au fisc sont avertis : la majoration atteint 80% de l'impôt sur le revenu en cas d'activité occulte (illicite ou non-déclarée), et ce, sans qu'il soit nécessaire d'adresser une mise en demeure.
En cas de doute au moment de remplir la déclaration de revenus, il est fortement préconisé de solliciter l'aide d'un professionnel. L'Ordre des experts-comptables organise chaque année une opération spéciale, baptisée « Allo impôt », joignable au 0 8000 65432. Cette année, elle se déroule depuis le lundi 22 mai et jusqu'au vendredi 26 mai 2023 (tous les jours ouvrés de 9 heures à 18 heures, et en nocturnes jusqu'à 21 heures le mardi 23 et le jeudi 25 mai).
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