L'état d'urgence prolongé de six mois par l'Assemblée nationale

Par latribune.fr  |   |  380  mots
Les députés ont massivement adopté le projet de loi sur l'état d'urgence.
L'Assemblée nationale a voté la mesure dans la nuit de mardi à mercredi. La droite s'est prononcée en faveur d'une période étendue de six mois.

Par 489 voix contre 26, les députés ont massivement voté en faveur de la prolongation de l'état d'urgence, déclenché juste après les attentats du 13 novembre 2015. Avec six mois de plus, ce régime d'exception restera en vigueur jusqu'au 26 janvier 2017. François Hollande, qui souhaitait seulement une prolongation de trois mois après l'attentat de Nice, a accédé à la demande du groupe Les Républicains.

Dans le détail des votes, le PS, les radicaux de gauche, les Républicains et l'UDI - à quelques exceptions près - se sont prononcés pour ce rallongement. Le groupe Front de gauche et quelques écologistes ont voté contre, dénonçant un projet inefficace voire contraire aux droits fondamentaux.

"Il y aura d'autres attentats"

A la tribune, le Premier ministre Manuel Valls a rappelé l'objectif d'être "unis, concentrés sur l'objectif, car nous devons être forts face à la menace." Il a également prévenu que la menace terroriste était toujours vive : "Il y aura d'autres attentats et il y aura d'autres innocents tués. Nous devons, non pas nous habituer - jamais - mais apprendre à vivre avec cette menace. A vivre avec elle et à la combattre".

Le renouvellement de l'état d'urgence autorise les perquisitions administratives - sans contrôle judiciaire -  et l'exploitation des données trouvées dans ce cadre (ordinateur, smartphone, etc.). Un "droit de suite" permet également aux enquêteurs de perquisitionner plusieurs lieux de fréquentation d'un suspect.

"Utile mais limité"

Ces mesures permettent-elles de lutter efficacement contre le terrorisme ? Un récent rapport d'une commission d'enquête présidée par Georges Fenech (député LR), juge son apport "utile mais limité"; en prenant l'exemple des perquisitions administratives, censées déstabiliser les personnes ciblées. Les auteurs jugent que cet effet "s'est rapidement amenuisé".

Le projet de loi sur l'état d'urgence est désormais entre les mains du Sénat qui va l'examiner mercredi après-midi, avec un possible durcissement des mesures. En cas de modification, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée. Si le désaccord persiste, chaque assemblée procédera à une nouvelle lecture, sachant que l'Assemblée nationale aura le dernier mot, avec une lecture définitive jeudi ou vendredi.

(Avec Reuters et AFP)