La baisse des APL sera conditionnée au recul des loyers du parc social

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Le ministre estime qu'il ne sera pas raisonnable d'arrêter brutalement le dispositif Pinel qu'il envisage de réorienter et de recentrer pour plus d'efficacité.
Le ministre estime qu'il ne sera "pas raisonnable" d'arrêter "brutalement" le dispositif Pinel qu'il envisage de réorienter et de recentrer pour plus d'efficacité. (Crédits : Unsplash/Hernan Lucio)
L'interview de Jacques Mézard intervient au lendemain de la déclaration d'Emmanuel Macron devant les préfets concernant la baisse des APL. Le chef de l'Etat a appelé "tous les propriétaires à baisser les loyers de 5 euros" par mois pour compenser la décision du gouvernement.

Une poursuite de la baisse des APL ? Oui, mais seulement si les loyers du parc social reculent aussi. C'est ce qu'a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard dans un entretien au Figaro.

La condition décrite par le ministre ne semble pas concerner la baisse de 5 euros des APL décidée pour l'automne 2017 mais d'éventuelles réductions à venir. Si Jacques Mézard n'a pas donné plus de précision à ce sujet, il a estimé dans un autre temps que "les modalités d'attribution méritent d'être revues". Le ministre évoque notamment le calcul du montant des aides pour qu'il soit fait en fonction "du revenu instantané" du demandeur et non de celui qu'il touchait deux ans plus tôt, comme c'est le cas aujourd'hui. Pour Jacques Mézard, cela permettrait d'économiser 100 millions d'euros par mois.

Le dispositif Pinel réorienté et recentré

Dans un second temps, le ministre de la Cohésion des territoires lance plusieurs pistes sur lesquelles planche le gouvernement en prévision de la présentation de sa politique immobilière, prévue le 13 septembre prochain. Et ce, notamment, pour accélérer la construction de logements et réduire les coûts de construction.

Le gouvernement veut notamment rendre plus incitative la fiscalité dans les zones tendues, qui pousse aujourd'hui les propriétaires privés à garder plus longtemps un terrain pour payer moins d'impôts sur les plus-values quand ils le vendent.

Mais aussi, concernant le dispositif fiscal Pinel, destiné aux investisseurs achetant un bien pour le louer, le ministre estime qu'il ne sera "pas raisonnable" de l'arrêter "brutalement". Initialement, ce mécanisme devait prendre fin en 2017 tout comme le prêt à taux zéro (PTZ), dédié aux ménages accédant à la propriété. Jacques Mézard souhaiterait, toutefois, "les réorienter et les recentrer pour les rendre plus efficaces".

Le secteur du BTP devrait poursuivre son rebond

Sur les terrains publics, le ministre de la Cohésion des territoires évoque des "partenariats plus efficaces" avec les collectivités et une adaptation du prix du foncier "en fonction du projet qu'on souhaite y développer".

D'ores et déjà, la Fédération française du bâtiment (FFB) prévoit une poursuite du rebond du secteur, avec une prévision de hausse de 3,4% de l'activité en 2017, tirée par le logement neuf, après un retour de la croissance (+1,9%) en 2016, sauf contrecoup fiscal sur les dispositifs incitatifs.

(avec agences)

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a écrit le 06/09/2017 à 18:37 :
Encore une Macronnerie : Je baisse les Apl de 5 €, je n'assume pas et renvoie l'anathème vers les bailleurs ...
Les loyers sont encadrés, les hausses sont fixées par l'Etat IRL... même certaines fois négatives https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723, le prix du loyer du m2 est fixé par les préfectures ...
De plus, pour les propriétaires qui louent à des APL, bien souvent , ils signent une convention avec des loyers réduits...
Dernier point, les petits propriétaires bailleurs, voient aussi leur CSG augmenter d'1,7% à ajouter aux 15,5 % déjà existants, avant de payer en plus évidemment leurs impots dessus, la taxe foncière, l'assurance, les charges propriétaires, les travaux.

Exemple : Prélèvements sociaux dont CSG 17,2 %/ Taxe Foncière Val d'Oise 15,62 %, Assurance 6,25%, Charge 10,41%, travaux X% = au moins 49,49% auxquels il faut ajouter le taux d'imposition du propriétaire. Si 30%, sur 100 € de loyer et sans travaux, les différents prélèvements( charges, impôts, etc...) se montent à 79,49 €. Il reste donc : 20,51 € en net ! et si les locataires paient effectivement les loyers, sinon frais de justice etc.
a écrit le 06/09/2017 à 17:08 :
Et si on augmente les bas salaires ? Explication : APL pour compenser les salaires trop bas pour payer un loyer : salaire plus élevé = pas besoin d'Apl donc économie... Et bon nombre de bénéficiaires apl préféreraient sans doute ne pas avoir besoin d'y recourir... Il suffit d'arrêter de faire des cadeaux au patronat : l'APL est un cadeau au patronat car elle compense la faiblesse de rémunération autorisée à coups d'incitations en tous genres....
Réponse de le 06/09/2017 à 18:34 :
Pour compenser les salaires trop bas il a été inventé hier le RSA Activité, remplacé maintenant par la PPA (prime pour l'activité). Ces prestations sont liées à l'activité.
Les aides au logement sont réservées aux foyers disposant de peu de revenus ou de famille nombreuse, supportant un loyer.
Tous les locataires ne sont pas éligibles à l'aide au logement : un jeune salarié seul au SMIC n'ouvre pas droit à une aide au logement (revenus jugés trop élevés). Tous les propriétaires de logement mis en location ne sont donc pas concernés par cette histoire. C'est surtout le logement social /HLM ou étudiant qui bénéficie de ce dispositif (et principalement des APL), que l'on pourrait qualifier de prestation de solidarité au logement, puisque de nombreuses personnes sans emploi ou en sous emploi (temps partiel, contrats aidés, par ex) constituent la majorité des bénéficiaires.
C'est donc logiquement les bailleurs sociaux qui devraient baisser les loyers de ceux concernés par la perte de 5€. Surtout que, si l'on considère que les logements construits dans les années 1950 ou 1960 sont amortis depuis belle lurette (comme les autoroutes) le loyer appelé pourrait être plus modeste (me semble t'il).
Réponse de le 07/09/2017 à 9:09 :
@Rodz
"Et si on augmente les bas salaires ?"
Prendre le problème par ce bout-là serait vraiment contre-productif. Nonobstant le coût délirant du logement (location et achat), il n'y a pas réellement de problème de niveau des salaires en France. L'Allemagne si "compétitive" qu'on nous cite en exemple se caractérise par un coût du logement beaucoup plus faible, à coups notamment d'encadrement des loyers voire parfois des prix.
Augmenter les salaires juste pour ça reviendrait à flinguer notre compétitivité internationale, juste pour permettre à nos rentiers locaux de continuer à s'engraisser sur la politique du logement cher (encore que, devant la flambée indécente des prix, la rentabilité plonge elle aussi), au lieu de simplement faire revenir le logement à des tarifs décents.
a écrit le 06/09/2017 à 14:42 :
Il y a 449 niches fiscales qui amputent les recettes fiscales de l'état de 88 milliards d'euros par an Faire le ménage , en supprimer certaines inefficaces économiquement , rendrait des liquidités qui permettraient de revoir notre fiscalité globalement . Une politique de décentralisation volontariste permettrait de résoudre le problème des zones tendues , notamment en île de France.
a écrit le 06/09/2017 à 14:34 :
Vous croyez que la majorité des propriétaires ont payé cash? Non les petits proprio remboursent un emprunt à leur banque. Mon conjoint et moi travaillons tous les 2 et appartenons à la classe moyenne, tout comme nos locataires.. Nous ne sommes cadres ni l'un, ni l'autre mais tentons de nous constituer un patrimoine. Nous louons 2 acquisitions mais ne sommes pas propriétaires de notre résidence principale. et c'est le cas de plusieurs couples d'amis. Alors le mythe du proprio riche...
Réponse de le 06/09/2017 à 18:16 :
L’enquête de PAP montre que ce patrimoine de 6,3 millions de logements locatifs privés est détenu très majoritairement par les catégories socioprofessionnelles les plus favorisées. Parmi les bailleurs, 32,7% sont des cadres du privé, 12,06% des cadres du public, 9,01% exercent une profession libérale, et 5,94% sont des chefs d’entreprise. Les cadres sont surreprésentés : l’Insee évalue à 17,6% leur proportion dans la population, mais ils sont presque 45% parmi les propriétaires, selon l’étude. A l’inverse, on ne compte que 13,4% de bailleurs parmi les ouvriers et les employés, alors que ces deux catégories représentent près de la moitié (49,5%) de la population.Evidemment, il faut du temps, et donc atteindre un certain âge pour se constituer un tel capital dans la pierre ou… pour hériter. «Le bailleur type a entre 40 et 70 ans dans 70% des cas», affirme l’étude.Selon l’enquête, 80% des propriétaires affirment avoir eu recours à un crédit pour financer l’acquisition du logement loué. Pas seulement par manque de moyens. «Dans tous les cas, les intérêts sont déductibles, ce qui permet d’amortir l’impact fiscal des revenus locatifs», observe l’étude. Car les loyers perçus représentent une part non négligeable de leurs ressources : 10% des propriétaires indiquent qu’ils enconstituent plus de 50%. Mais l’enquête ne dit pas la proportion de rentiers parmi les propriétaires-bailleurs, ceux dont 100% des ressources proviennent de revenus locatifs. Près des deux tiers d’entre eux choisiraient encore d’investir dans la pierre s’ils avaient de l’argent à placer. Et pour cause : les prix de l’immobilier ont plus que doublé en quinze ans en moyenne nationale, et triplé en Ile-de-France. L’acheteur d’un logement à 100 000 euros en 1997 en région parisienne a toutes les chances de le revendre 300 000 euros aujourd’hui. Belle pirouette.Selon l’enquête, les bailleurs ne discriminent pas les jeunes. Au contraire. «Ils sont même plus de 55% à estimer que le locataire idéal doit être âgé de 16 à 35 ans.» Dans ce cas, en effet, les loyers sont payés par les parents ou bénéficient de leur caution. Peu de risque d’impayés donc. A l’inverse, les propriétaires craignent les locataires âgés : au-delà de 55 ans, le chômage des seniors et la chute des revenus au moment de la retraite leur inspirent des craintes. Et, en cas d’impayé, les préfets expulsent peu les personnes âgées.
a écrit le 06/09/2017 à 10:16 :
Mais bien sûr! En quel honneur les propriétaires devraient prendre à leur charge la baisse des APL? Va-on leur baisser la taxe foncière? Ah non...elle augmente. La CSG? Bah non elle augmente aussi...Les charges de copropriété...elles ne montent pas, elles explosent...+20 % en 2017 par rapport à 2016 en ce qui me concerne.
En 10 ans je n'ai jamais augmenté le loyer de ma location..pourtant, dans ce laps de temps, je suppose que les revenus des locataires ont évolué..
Réponse de le 06/09/2017 à 10:47 :
Le revenu salarial a baissé entre 2009 et 2013 et légèrement augmenté (1%) en 2014 selon l'INSEE.
Réponse de le 06/09/2017 à 12:08 :
Dans notre copropriété, nous avons réussi à baisser le budget annuel de quelques milliers d'Euros de plusieurs façon (89 appartements).
Typiquement, diminution de la puissance de l'abonnement au réseau de chaleur de Nantes (notre abonnement était trop puissant). Remplacement des ampoules et néons classiques par des ampoules et néons Led.
Diminution des puissances des abonnements EDF (ça, c'est de l'ordre de 100 € gagné par an).
Changement de prestataire pour l'entretien de la chaufferie, idem pour la location/"entretien"/relève des compteurs d'eau chaude/froide et chauffage...

Il est facile de cracher sur l'augmentation des charges de copropriété, mais savez-vous au moins pourquoi elles augmentent ? Ce qui augmente en particulier... ?

Nous avons même changé de Syndic (l'autre ne faisait pour ainsi dire rien), ça nous coûte un peu plus cher, de l'ordre de 2 € de plus par mois par appartement (+2000 € / an), mais il est efficace et réactif, à notre écoute... Et grâce à lui, nous avons plutôt fait des économies.
a écrit le 06/09/2017 à 9:57 :
Les loyers sont beaucoup trop chers mais on voit bien que nos décideurs politiques travaillent pour les plus riches puisque quand il s'agit des pauvres on leur enlève 5 euros par mois sans leur demander par contre en ce qui concerne les propriétaires ils en font des courbettes et des ronds de chapeau hein...
Réponse de le 06/09/2017 à 10:34 :
Tous les propriétaires ne sont pas blindés hein. Il y a ceux qui font le choix d'investir pour essayer d'obtenir un patrimoine, d'autres pour leurs enfants. Cependant, pour la grande partie des français, ils font un emprunt, en partie remboursé par le loyer (si c'est loué)...
Par contre je vous rejoins sur la politique qui maximise le pouvoir des riches par rapport aux pauvres et aux catégories moyennes qu'on essore chaque année de plus en plus et qui se retrouve souvent plus pauvre (sans aide) que les pauvres.
Réponse de le 06/09/2017 à 11:00 :
"Tous les propriétaires ne sont pas blindés hein"

Je le sais mais vous savez il y a quelques années j'ai assisté à une conversation incroyable entre un gars qui était obligé de passé au RSA car ne trouvant pas de boulot et un autre qui se plaignait que ses loyers ne lui remboursaient pas ses appartements...

Oui non seulement les classes moyennes payent pour les pauvres mais aussi pour les riches qui nous coûtent très cher, 80 milliards par an rien qu'en évasion fiscale, mais en plus les PME payent pour les multinationales qui normalement n'ont pas besoin d'être subventionnées sinon à quoi ça sert qu'elles soient énormes ?

Politique oligarchique dont seul le peuple, révolté, pourra mettre un terme.
Réponse de le 06/09/2017 à 11:04 :
J'ai souvent constaté qu'entre le propriétaire et le locataire, le plus riche des 2 n'est pas forcément celui qu'on croit. Depuis 10 ans que je fais de la location, j'ai souvent eu des locataires avec des revenus nettement supérieurs à ceux de mon foyer. Après il y a les cigales et il y a les fourmis...Depuis le 1er septembre je loue un meublé à un étudiant qui va toucher les allocations logement. Pourtant les parents ont des revenus très confortables. peut être devrait on aussi revoir ces aides en tout genre.
Réponse de le 06/09/2017 à 11:30 :
"J'ai souvent constaté qu'entre le propriétaire et le locataire, le plus riche des 2 n'est pas forcément celui qu'on croit. "

Souvent ? Vous exagérez...

"Depuis 10 ans que je fais de la location, j'ai souvent eu des locataires avec des revenus nettement supérieurs à ceux de mon foyer"

D'un autre côté quand vous voyez ce qu'exigent les propriétaires en matière de caution financière c'est plutôt normal non ? Puis au final cela permet d'être assuré d'être payé, enfin en théorie parce que là aussi des locataires riches qui sont des escrocs on en connait.

"Depuis le 1er septembre je loue un meublé à un étudiant qui va toucher les allocations logement. Pourtant les parents ont des revenus très confortables. peut être devrait on aussi revoir ces aides en tout genre. "

C'est un cas pour 10 dont vous parlez et il est injuste de punir 9 personnes pour une seule en cause.

Bref il est facile de parler des cas particuliers pour en faire des généralités mais cela reste du mensonge pur et simple.
Réponse de le 06/09/2017 à 11:39 :
Vous avez raison, Je connais des cas semblables de personnes avec des parents aisés qui ont choisi de ne pas travailler et de toucher le RSA. La vie est belle, en plus la CAF leur paye leurs vacances.
Réponse de le 06/09/2017 à 11:57 :
"La vie est belle, en plus la CAF leur paye leurs vacances. "

Vous mélangez toutes les aides sociales mais vous le faites exprès.

La CAF c'est en moyenne une aide de 200 euros par mois et c'est conditionné aux revenus, donc avec 200 euros vous ne vous payez pas des vacances sauf peut-être à Bure ou a Dunkerque et encore pas à quatre.

Bref vous trollez mais vous avez mal choisi votre fil, je suis très vigilant là dessus.
Réponse de le 06/09/2017 à 12:19 :
j aime bien le coup de l investisseur... c est le meme genre que ceux qui font des emprunts en francs suisse poru defiscaliser et apres viennent se plaindre au tribubal car le franc suisse a pris 20 % et qu ela banque leur a pas dit qu il y avait un risque de change !

A partir du moment ou un secteur (ici l immobilier) est completement tributaire des aides de le tat pour s en sortir, c est qu il y a un probleme. Il faudrait donc pour bien faire supprimer pinel, ptz et apl et evidement ca entrainera une baisse des loyers et des prix a l achat car sinon plus de client solvable.

toute la question est de savoir comment faire, car entre la suppression des subvention etatique et la reaction du marche il y aura un certain temps et que certains vont se trouver mal durant ce laps de temps
Réponse de le 06/09/2017 à 12:55 :
Vous avez raison, il faut supprimer toutes les aides: les aides à la location c'est le propriétaire qui en profite, et les aides à l'achat c'est l'agent immobilier qui l'empoche et ça fait augmenter les prix artificiellement.
Les aides qui se développe pour les véhicules électriques aujourd'hui c'est exactement pareil.
Réponse de le 06/09/2017 à 13:30 :
Que des mots ...

J'investis 300 000€ dans un logement .
Est ce pour vous raisonnable de vouloir 2% ?
Ça fait 500€ par mois .

Mais je suis en droit de réclamer 3%: 750€ par mois .

Seulement vous voulez que j'achète , que je loue gratuitement , n'est ce pas ?

Je loue a 3% , je paye des impôts a l'état et par mon argent l'état investie dans les routes , les hôpitaux , l'armée et l'éducation .,.

J'aime être posséder par mes biens , j'ai une famille a nourrir et un héritage a transmettre .
Peut être voudriez vous me voir dépendant de l'état et profitez des subventions que l'état accorde ?

Désolé , j'ai un patrimoine et je le fait fructifier . Mes loyers sont comme ça , et ceux qui ne sont pas d'accord je les envoie au services sociaux ( d'ailleurs ça fait parti de ce que je donne a l'état ).

Cordialement
Réponse de le 06/09/2017 à 13:42 :
"J'ai souvent constaté qu'entre le propriétaire et le locataire, le plus riche des 2 n'est pas forcément celui qu'on croit"
=> vous vous moquez de qui ???
Le locataire travaille pour gagner son revenu, la majeur partie des propriétaires se sont contentés de surfer sur la bulle immobiliere (valeur x3 depuis 1996 bien superieur a l'augmentation des revenus)

Vivement la suppression des aides et l'augmentation des taxes pour faire revenir les prix immobiliers a leur niveau de 1996 en ajoutant evidement l'inflation (il ne s'agit pas de ruiner les propriétaires mais de supprimer les plus values due a la bulle)
Réponse de le 06/09/2017 à 14:17 :
Louer à des étudiants, ça ne rapporte que des soucis. Vendez et achetez un bien pour le louer en location saisonnière, et pourquoi pas à l'étranger.
Réponse de le 06/09/2017 à 17:42 :
"Mais je suis en droit de réclamer 3%: 750€ par mois ."

Mais vous en êtes en droit de réclamer ce que vous voulez arrêtez d'avoir peur.

"Seulement vous voulez que j'achète , que je loue gratuitement , n'est ce pas ?"

Ben non ce serait stupide...

"J'aime être posséder par mes biens , j'ai une famille a nourrir et un héritage a transmettre .
Peut être voudriez vous me voir dépendant de l'état et profitez des subventions que l'état accorde ?"

Vous vous êtes choisi un but dans la vie, libre à vous, et non je veux vous voir faire ce que vous avez envie de faire. Mais c'est quoi cette réponse !?

"Désolé , j'ai un patrimoine et je le fait fructifier . Mes loyers sont comme ça , et ceux qui ne sont pas d'accord je les envoie au services sociaux"

Non vous n'envoyez personne aux services sociaux vous ne pouvez pas être propriétaire d'un bien et en même temps travailleur social public à moins d'un conflit d'intérêt mais je pense que vous faites surtout un conflit de langage.

En quoi votre témoignage contredit mon analyse ? Si vous l'aviez lu sans peur vous auriez vu que je ne juge personne, j'analyse les phénomènes c'est tout. Plus on pense à ce que l'on possède et plus on a peur.

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