Sécu : pour la Cour des comptes, l'équilibre est reporté à un horizon indéfini

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La Cour dresse un bilan décevant des actions entreprises depuis une vingtaine d'années pour réorganiser l'offre de soins, toujours trop centrée sur l'hôpital qui représente 37 % des dépenses de santé.
La Cour dresse un bilan décevant des actions entreprises depuis une vingtaine d'années pour réorganiser l'offre de soins, toujours trop centrée sur l'hôpital qui représente 37 % des dépenses de santé. (Crédits : Reuters)
Le déficit de l'assurance maladie sera de 7,2 milliards d'euros cette année. Ce montant, encore trop important, reporte le retour de l'équilibre financier au-delà de l'année 2020, estime la Cour des comptes, qui, dans son touffu rapport formule plusieurs recommandations pour réduire le trou de la Sécurité sociale.

Une progression moins forte des recettes et une croissance soutenue des dépenses, devraient ralentir la baisse du déficit de la Sécurité sociale cette année, repoussant le retour à l'équilibre au-delà de 2020, dans le meilleur des cas.

Ce constat est celui de la Cour des comptes dans son rapport dévoilé le 15 septembre. Les Sages de la rue Cambon formulent des recommandations pour diminuer le déficit de l'assurance maladie, jugé toujours trop élevé. Alors qu'il était de 5.9 milliards d'euros en 2012, celui-ci devrait atteindre 7.2 milliards d'euros, cette année.

Déjà, l'année dernière, la diminution de 2.2 milliards d'euros du déficit était jugée modeste. En conséquence, la dette sociale progresse encore. Les dépenses doivent, donc, être maitrisées, en accord avec les orientations du Pacte de responsabilité. Afin d'arriver à l'équilibre financier en 2020, la Cour fixe une série d'objectifs pour réduire le déficit de manière significative.

  • Améliorer la construction de l'Ondam et renforcer son suivi

L'Objectif national annuel de dépenses d'assurance maladie (Ondam), mieux construit, progresse moins qu'avant et a été respecté. Mais le rythme de progression des dépenses effectives s'est accéléré, notamment celui des soins de ville (+ 2,9 % en 2014).  Pour le réduire, la Cour recommande de mieux documenter les mesures d'économies structurelles, d'instaurer des dispositifs plus complets de suivi et de régulation infra-annuels des dépenses de soins de ville.

Comme l'année dernière, l'organisme propose d'insérer dans les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) une annexe consacrée à la méthode de construction de l'Ondam. Autres mesures phares, intégrer les dépenses d'indemnités journalières maternité/paternité dans l'objectif et, surtout, abaisser le niveau du seuil d'alerte de la dépense d'assurance maladie,  pour conserver son l'efficacité et son rôle de régulation

  • Renforcer la cohérence et la lisibilité des cotisations sociales

Les cotisations doivent être à la fois plus claires pour les usagers et plus cohérentes.
La transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en allègements généraux de charges permettrait de redéfinir le barème des cotisations sociales, de manière à supprimer toute déconnexion entre taux affichés et cotisations effectives. Mais aussi de prendre en considération la logique contributive de financement des régimes de retraites complémentaires et d'assurance chômage.

Une dernière recommandation consiste à harmoniser progressivement les efforts contributifs entre les cotisants au régime général et ceux aux régimes qui lui sont financièrement intégrés.

  • Réorganiser l'offre de soins

La Cour dresse un bilan décevant des actions entreprises depuis une vingtaine d'années pour réorganiser l'offre de soins, toujours trop centrée sur l'hôpital qui représente 37 % des dépenses de santé. Les modes d'organisation des soins de ville ont peu évolué et les inégalités d'accès à la médecine de ville demeurent fortes.

De nouvelles réorganisations s'avèrent indispensables pour réduire les inégalités d'accès aux soins de ville qui, selon la Cour, subsistent encore.

Mieux maîtriser les dépenses d'assurance maladie

Avec un déficit prévu cette année de 7,2 milliards d'euros , l'assurance-maladie est la branche de la Sécu la plus déficitaire. Il représente à lui seul la moitié du déficit de la Sécurité sociale en raison notamment de l'accélération des dépenses dans les soins de villes (+ 2,9 % en 2014). La maîtrise des dépenses d'assurance maladie passe par une régulation plus vigoureuse des postes de dépenses, particulièrement dynamiques, dans quatre spécialités.

En premier, les infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes, qui s'élevaient à 10,7 milliards d'euros en 2014, ont augmenté de 5,7 % par an depuis 200. La Cour recommande des quotas d'entrée en formation et la modulation de la prise en charge des cotisations sociales, selon le lieu d'installation.

Le second concerne la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale dont le coût s'élève à 3,8 milliards d'euros , en hausse de 4,9 % par an depuis 2000. La Cour demande donc un tarif unique par patient dialysé, intégrant divers frais liés au traitement, une meilleure information des patients sur les greffons proposés et les dialyses. Elle propose aussi de mettre un terme à la pratique de la priorité locale et exige  une complète transparence des conditions financières de l'ensemble des structures de dialyse.

Parce que le réseau des maternités, restructuré en profondeur depuis la fin des années 90, continue de présenter des difficultés lourdes de recrutement et des déséquilibres financiers, la cour souhaite contrôler le respect des normes dans les petites maternités et de les fermer, en cas d'absence de mise en conformité. La Cour suggère aussi de mieux organiser la prise en charge des grossesses à risque, de systématiser l'analyse des résultats de périnatalité des maternités, de définir une nouvelle organisation des maternités pour optimiser les prises en charge, de mieux accompagner le retour à domicile afin de réduire la durée moyenne de séjour et enfin, de supprimer les lits inutiles et les moyens qui y sont affectés.

Enfin, les fragilités de certains des 18 centres de luttes contre le cancer (CLCC) posent la question de leur avenir. La Cour propose donc de maitriser leur charge de fonctionnement pour rétablir l'équilibre financier et la capacité d'investissement et examiner les possibles fusion entre les CLCC et coopération, voir la fusion avec les CHU.

  • Moderniser certains dispositifs de solidarité

Certains dispositifs de solidarité ne sont plus aussi efficace. Hormis pour les patients de longue durée, l'assurance maladie obligatoire s'est dégradée. Elle ne remboursait que 61,3 % des soins en 2012 et seulement 51 % pour ceux de ville.

Les dispositifs d'aide aux ménages défavorisés pour l'accès à une couverture complémentaire connaissent des résultats mitigés, tout en étant confrontés à terme proche à des difficultés financières.

La Cour recommande, donc, de promouvoir son recours mais aussi, de mieux contrôler son utilisation, notamment la possible surconsommation de soins gratuits. L'harmonisation des ressources d'attribution avec celles du seuil de pauvreté monétaire est envisagée, tout comme assurer l'effectivité des tarifs opposables, comme l'année dernière.

  • Gérer de manière plus efficiente les organismes de Sécurité sociale

Pour optimiser la maîtrise de la dépense des organismes de sécurité sociale, la Cour plaide pour un renforcement du pilotage des systèmes de soins par l'administration centrale et pour la poursuite de la réorganisation du réseau du régime général et du regroupement des caisses de base.

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a écrit le 16/09/2015 à 9:29 :
La Sécu a été conçue dés le début pour être gentiment pillée. Pour le plus grand bien des professions médicales et des labos. Et pas que par les pièces rapportées : par les vrais/vieux français (blancs) aussi.
La Cour des Comptes ne sert à rien : ce n'est pas elle qui va changer çà.
Bref : le trou de la Sécu est un non-sujet.
a écrit le 16/09/2015 à 8:44 :
C'est la faute des Français! Ils consomment trop de médicaments, ils abusent des soins, des dentistes, des ophtalmos, ils se délectent à jouer les malades, voila ce que les médias et le gouvernement annoncent depuis des années, mais enfin il suffit de se rendre aux urgences de tous les hôpitaux de France et de Navarre, pour voir que la majorité des malades ne sont pas des " Français bon-teint ", certains viennent avec leur carnet de santé 100 % gratuit, pour un simple rhume de leur enfant. Je ne parlerai pas de tous les étrangers qui viennent faire du tourisme médical, grâce à la carte verte prêtée par un parent installé dans notre généreux pays. Mais tout ça est tabou, il ne faut pas le dire, car on vous place illico dans le rang des Racistes. Je tiens à dire que le vice président du syndicats des chirurgiens hospitalier a osé dire il y a quelques mois exactement ce que viens d'écrire. ( voir sur le NET )
a écrit le 15/09/2015 à 20:34 :
Ce que les Français n'on pas compris, c'est que la Sécurité social n'est pas déficitaire. L'état ne paye pas ces cotisation patronal ( combien de manque à gagné ?). L'état dans les baisses de charges social du privé, agit sur les cotisations sociale sécu et retraite, mais pas sur ces cotisations!!!! Les fonctionnaires cotisent pour les charges salariales, mais pas sur le même taux que le privé (ceci étant ils n 'en sont pas responsables). En fait si tous le mondes payaient ces cotisations la sécu serait excédentaires CQFD
Réponse de le 17/09/2015 à 20:24 :
Votre CQFD me parait bien succinct.et peut être trop facile...malgré le fait que je n'ai pas la vérité. Ce sont des gens de la société civile qui devraient gouverner et d’écarter tous ces politiques qui ne font rien et du clientélisme !!!!
a écrit le 15/09/2015 à 18:42 :
Ce que les Français n'ont pas compris, c'est que rien n'est gratuit et qu'il faudra bien prendre l'argent quelque part ....( c'est à dire NOUS , avec toujours plus de taxes et d'impôts en tout genre ).
Et puis des réformes de fond ne sont toujours pas faites pour réduire cela de façon significative !
Que font donc nos politiques actuels si ce n'est du clientélisme ...
a écrit le 15/09/2015 à 18:22 :
Avec les migrants, le trou va devenir un précipice...................... Qui va payer....
a écrit le 15/09/2015 à 17:58 :
les pbs de la secu on les connait ( enfin ' ceux qui ont mis le nez dedans' et ' ceux qui ne veulent pas etre aveugles'))
pour le reste personne ne veut ni traiter les cas sociaux ' zero frais tout gratuit tout illimite - oui, comme en telephonie) , ni les hopitaux qui relevent non pas de la secu mais de ... la baronnie locale ( les arh ont ete crees pour ca, mais le politique a repris le dessus ' avec les resultats qu'on sait')
pas la peine de sortir des rapports dont tt le monde se fout eperduement si vous ne voulez pas regler les pbs
a écrit le 15/09/2015 à 17:29 :
malheureusement la santé tout comme la politique est devenue un commerce ( un racket)
a écrit le 15/09/2015 à 17:09 :
si vous regardez attentivement les feuilles de la sécu ... maintenant on paye également un "truc" d’accueil en pharmacie service/vente ! La réalité dépasse la fiction !

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