"Nous dressons le constat de l'échec français dans la lutte contre la corruption internationale." Dans son dernier rapport sur "la corruption dans les transactions commerciales internationales", publié jeudi 17 septembre, l'ONG Transparency International évoque "l'échec de la France".
Paris a signé la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers, comme le rappelle l'OCDE. Mais aucune entreprise française n'a été condamnée à ce titre, relève Transparency. Et de souligner que les sept condamnations de personnes physiques prononcées n'ont donné lieu qu'à des sanctions "minimes" (prison avec sursis et amende maximale de 20.000 euros).
Suivre l'exemple des Etats-Unis
Pour l'ONG, il faut donc suivre l'exemple américain. En effet, de grandes entreprises françaises ont été condamnées sévèrement par la justice américaine ces dernières années, au titre du "Foreign Corrupt Practices", une loi fédérale pour lutter contre la corruption : Technip, Alcatel-Lucent, Total et plus récemment Alstom (amende de 772 millions de dollars infligée en décembre 2014). Et aucune de ces entreprises n'a été "reconnue coupable par un tribunal américain". Un mécanisme de règlement hors tribunal, ou le "plaider-coupable", a permis de résoudre les quatre affaires.
L'ONG conseille de ce fait à la France, de ne pas engager de procédures "longues, coûteuses et à l'issue incertaine", mais de créer une "procédure alternative aux poursuites", le "plaider-coupable", spécialement destinée aux faits de corruption internationale. Cela obligerait les entreprises concernées à s'acquitter d'une amende, à indemniser d'éventuelles victimes et à restituer les profits "illicites" à l'Etat, en échange de l'abandon des poursuites.
Cela permettrait, selon Transparency, de lever l'"immunité de fait" dont bénéficient les entreprises françaises, mais impliquerait de renforcer "les moyens humains et financiers du parquet".
(Avec AFP)
