La France incapable de combattre la corruption de ses entreprises à l'étranger

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Paris a signé la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. Mais aucune entreprise française n'a été condamnée à ce titre, relève Transparency.
Paris a signé la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. Mais aucune entreprise française n'a été condamnée à ce titre, relève Transparency. (Crédits : Reuters)
Selon l'ONG Transparency, la France doit adopter la procédure du "plaider-coupable" pour forcer les entreprises en faute à s'acquitter d'une amende.

"Nous dressons le constat de l'échec français dans la lutte contre la corruption internationale." Dans son dernier rapport sur "la corruption dans les transactions commerciales internationales", publié jeudi 17 septembre, l'ONG Transparency International évoque "l'échec de la France".

Paris a signé la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers, comme le rappelle l'OCDE. Mais aucune entreprise française n'a été condamnée à ce titre, relève Transparency. Et de souligner que les sept condamnations de personnes physiques prononcées n'ont donné lieu qu'à des sanctions "minimes" (prison avec sursis et amende maximale de 20.000 euros).

Suivre l'exemple des Etats-Unis

Pour l'ONG, il faut donc suivre l'exemple américain. En effet, de grandes entreprises françaises ont été condamnées sévèrement par la justice américaine ces dernières années, au titre du "Foreign Corrupt Practices", une loi fédérale pour lutter contre la corruption : Technip, Alcatel-Lucent, Total et plus récemment Alstom (amende de 772 millions de dollars infligée en décembre 2014). Et aucune de ces entreprises n'a été "reconnue coupable par un tribunal américain". Un mécanisme de règlement hors tribunal, ou le "plaider-coupable", a permis de résoudre les quatre affaires.

L'ONG conseille de ce fait à la France, de ne pas engager de procédures "longues, coûteuses et à l'issue incertaine", mais de créer une "procédure alternative aux poursuites", le "plaider-coupable", spécialement destinée aux faits de corruption internationale. Cela obligerait les entreprises concernées à s'acquitter d'une amende, à indemniser d'éventuelles victimes et à restituer les profits "illicites" à l'Etat, en échange de l'abandon des poursuites.

Cela permettrait, selon Transparency, de lever l'"immunité de fait" dont bénéficient les entreprises françaises, mais impliquerait de renforcer "les moyens humains et financiers du parquet".

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 17/09/2015 à 18:48 :
On n'a aucune leçon à recevoir du pays qui pratique le racket d’état ,pour remercier les pays amis et naïfs : VIVENDI , SNCF (qui paie pour les nazis ) ,DSK français humilié devant les médias du monde entier , BNP amende la plus lourde à une banque étrangère ,et maintenant le CA .....et cela va continuer . On attend le président qui va leur faire un bras d'honneur ,successeur des deux qui l'ont fait DE GAULLE et CHIRAC ,on n'a plus d'espoir dans le vassal ,la remorque atlantiste qui s'est couvert de ridicule en ne vendant pas les mistrals . On devrait revoir nos alliances ,le peuple français ne se mettra jamais à genou !
a écrit le 17/09/2015 à 18:02 :
L'hypocrisie généralisée est bien le moteur de la société et de la justice américaine, :la drogue est interdite, mais c'est le plus gros consommateur de drogue, mais personne n'est coupable, sauf les trafiquants. On peut boire de l'alcool, mais à l'abri des regards, pas en public, on ne peut pas peut corrompre, mais on le fait en provisionnant les amendes au cas ou on est pris, etc. Et ils essaient d'exporter leur hypocrisie généralisée. Les riches peuvent tout se permettre et on l'admet au niveau juridique.
En France, et dans les pays latins, on fraude, mais on n'a pas encore admis que c'était exclusivement réservé aux riches ...
a écrit le 17/09/2015 à 17:58 :
Les migrants, y compris français, apportent ce qu'ils connaissent le mieux, et dans un pays rongé par la corruption comme la France, il ne faut pas s'attendre à ce qu'ils apportent autre chose. Bon, c'est vrai, ils ne comprennent pas que tout le monde ne magouille pas :-)
a écrit le 17/09/2015 à 14:58 :
chaque pays a ses règles et son éthique ,alors vouloir imposer les notres à la terre entière est un peu présomptueux , commençons donc par harmoniser la fiscalité en europe !
a écrit le 17/09/2015 à 14:47 :
Ce qui est bien plus grave encore, c'est que la France est incapable de combattre les escroqueries en bande organisées sur son propre territoire lorsque des banques françaises sont impliquées. #affaireapollonia
a écrit le 17/09/2015 à 13:55 :
La plaider coupable, c'est le truc "tendance" pour faire de la croissance. Les coupables en font payer la note aux con-sommateurs en augmentant des tarifs et aux salariés en boostant le low cost à coup de digitalisation. Y a qu'à regarder ce que font les banques, ces pauvrettes "verbalisées". Et, s'il y en a assez, ça pourrait désorber cette satanée déflation et produire un peu de déflation ! Wonderfull ! Non ?
a écrit le 17/09/2015 à 12:57 :
Ce qui est bien plus grave encore, c'est que la France est incapable de combattre les escroqueries en bande organisées sur son propre territoire lorsque des banques françaises sont impliquées. #affaireapollonia
a écrit le 17/09/2015 à 12:18 :
Mein Gott, au scandale ! La Deutsche Bank, la plus grande banque d'investissement étrangère en Russie, risque sérieusement d' imploser et peut être perdre sa place après des allégations que ses banquiers ont blanchi de l'argent pour le compte de ses clients. Solidarité otaniste oblige, motus dans la presse économique européenne, donc il va falloir piocher dans d'autres sources (russes, américaines, asiatiques…).

Mais c'est encourageant pour nos entreprises à l'étranger, somme toute, si cela leur apporte de l'argent il faut toujours relativiser les choses.
a écrit le 17/09/2015 à 12:06 :
"Un mécanisme de règlement hors tribunal, ou le "plaider-coupable", a permis de résoudre les quatre affaires."

...en somme , l'ISDS avant même le traité TTIP signé ?

Étrange constat et surtout étrange recommandation de Transparency qui "tarifie" le fait "corruption" ...on n'a jamais vu une boite faire faillite suite au paiement de ses amendes , et les corrupteurs derrière les barreaux !
a écrit le 17/09/2015 à 12:02 :
polititiens pdg et magistrat vont dire que cela nexiste pas en France
ni la nomination de certain amis au poste de privilege
ou la recompense pour service rendu ou a rendre dans le futur
a écrit le 17/09/2015 à 11:07 :
Bravo alstom , et à Bordeaux on n'entretien pas le réseau du tramway parce qu'il n'y a pas d'arzan !!!!!!!!
a écrit le 17/09/2015 à 10:06 :
J'ai travaillé pour Total au Maroc en tant que prestataire. La charte de déontologie dont cette société abreuve ses fournisseurs fait rire aux larmes les cadres exécutifs en charge de la partie opérationnelle. Il ne faut pas s'en étonner. Dès lorsqu'on ne recrute que des cadres marocains, les habitudes marocaines prennent le dessus. Pour eux, il est tout simplement absurde de réaliser une opération sans obtenir un avantage de celle-ci. Ces sociétés doivent conserver quelques cadres français qui ont davantage la culture d'entreprise et savent défendre celle-ci. Les directeurs exécutifs marocains sont exclusivement concernés par eux-mêmes au détriment de leur société et de leurs partenaires. Cependant, dès lors que les résultats sont conformes aux objectifs fixés par la maison mère, tout le monde se moque de la manière. Le cynisme est Total.
Réponse de le 17/09/2015 à 11:38 :
C'est une sorte de sagesse au dessus du cynisme ; un notable introduit m'y expliqua un jour que s'il avait réussi, ce que je le lui disais, ce n'était rien à côté de sa réussite matrimoniale....; mais que sa femme, épatante, était française et qu'elle croyait comme tous les Français que les gens pouvaient dire la vérité.
Réponse de le 06/10/2015 à 14:22 :
Vous me faites bien rire avec votre mythe des Français blancs comme neige et des étrangers véreux.
a écrit le 17/09/2015 à 10:05 :
Il faudrait déjà être capable de lutter contre la corruption et le détournement de subventions en France. Ce qui n'est pas fait. Combien d'entreprises touchent des subventions qui n'ont pas lieu d'être ?
Si on veut faire baisser les impôts en France, il faut que certaines entreprises françaises apprennent à vivre sans le dopage des subventions.

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