Pour l'instant, c'est un coup d'épée dans l'eau. En dépit de la mise en place du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) en 2007, la fraude aux prestations sociales reste vive. L'année dernière, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a détecté près de 40.000 fraudes pour un montant de 247,8 millions d'euros, en hausse de 18,2% par rapport à 2014. Dans le détail, ce sont 39.934 fraudes aux seules prestations, qui ont été observées contre 32.828 en 2014. Seul point relativement positif, l'augmentation des fraudes constatées est moins vive qu'en 2014. Entre 2013 et 2014, elles avaient augmenté de 56% !
Les Caf ont versé en 2015 près de 70 milliards d'euros de prestations (RSA, allocations familiales, Aide au logement, Allocation aux adultes handicapés, prime d'activité...) à 11,8 millions d'allocataires. Quelque 32,8 millions de données d'allocataires ont été vérifiées grâce à des échanges de données avec Pôle emploi ou la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et à des contrôles à domicile.Peut-on déduire que le nombre de fraudeurs et de délits augmentent ? Selon un expert, c'est plutôt l'intensification des contrôles qui explique cette augmentation des fraudes qui passaient jusqu'il y a peu sous le radar de la CNAF.
Différents types de fraudes
Quelles sont les fraudes les plus courantes ? En majorité, les cas de fraudes relèvent d'omissions, de fausses déclarations sur les ressources du ménage ou encore sur les situations professionnelles. La dissimulation de concubinage est également observée. Parmi les allocations, les fraudes sanctionnées concernent le plus souvent les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse) - 68,55% des cas en 2014, les chiffres de 2015 ne sont pas encore connus - et les aides au logement (23,17% des cas en 2014).
Pas assez de contrôleurs
Pourtant, la lutte reste totalement inégale, compte tenu du rapport de forces. En effet, en 2015, près de 166.000 de ces contrôles ont été réalisés par seulement 640 professionnels, dont 42 ont été embauchés l'année dernière. Ce n'est pas une surprise. " Les contrôles mis en œuvre apparaissent très insuffisants au regard des enjeux financiers et des risques de fraude ", expliquait la Cour des comptes en septembre 2015 dans son rapport sur la Sécurité sociale.
