La fraude aux prestations sociales s'envole

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En 2015, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a détecté près de 40.000 fraudes pour un montant de 247,8 millions d'euros, en hausse de 18,2% par rapport à 2014.
En 2015, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a détecté près de 40.000 fraudes pour un montant de 247,8 millions d'euros, en hausse de 18,2% par rapport à 2014. (Crédits : © Regis Duvignau / Reuters)
En 2015, ces fraudes ont fait un bond de 18,2% pour frôler les 40.000 cas selon la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Le coût pour les finances publiques s'élève à 247,8 millions d'euros.

Pour l'instant, c'est un coup d'épée dans l'eau. En dépit de la mise en place du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) en 2007, la fraude aux prestations sociales reste vive. L'année dernière, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a détecté près de 40.000 fraudes pour un montant de 247,8 millions d'euros, en hausse de 18,2% par rapport à 2014. Dans le détail, ce sont 39.934 fraudes aux seules prestations, qui ont été observées contre 32.828 en 2014. Seul point relativement positif, l'augmentation des fraudes constatées est moins vive qu'en 2014. Entre 2013 et 2014, elles avaient augmenté de 56% !

Les Caf ont versé en 2015 près de 70 milliards d'euros de prestations (RSA, allocations familiales, Aide au logement, Allocation aux adultes handicapés, prime d'activité...) à 11,8 millions d'allocataires. Quelque 32,8 millions de données d'allocataires ont été vérifiées grâce à des échanges de données avec Pôle emploi ou la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et à des contrôles à domicile.Peut-on déduire que le nombre de fraudeurs et de délits augmentent ? Selon un expert, c'est plutôt l'intensification des contrôles qui explique cette augmentation des fraudes qui passaient jusqu'il y a peu sous le radar de la CNAF.

Différents types de fraudes

Quelles sont les fraudes les plus courantes ? En majorité, les cas de fraudes relèvent d'omissions, de fausses déclarations sur les ressources du ménage ou encore sur les situations professionnelles. La dissimulation de concubinage est également observée. Parmi les allocations, les fraudes sanctionnées concernent le plus souvent les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse) -  68,55% des cas en 2014, les chiffres de 2015 ne sont pas encore connus - et les aides au logement (23,17% des cas en 2014).

Pas assez de contrôleurs

Pourtant, la lutte reste totalement inégale, compte tenu du rapport de forces. En effet, en 2015, près de 166.000 de ces contrôles ont été réalisés par seulement 640 professionnels, dont 42 ont été embauchés l'année dernière. Ce n'est pas une surprise. " Les contrôles mis en œuvre apparaissent très insuffisants au regard des enjeux financiers et des risques de fraude ", expliquait la Cour des comptes en septembre 2015 dans son rapport sur la Sécurité sociale.

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Commentaires
a écrit le 09/02/2017 à 14:08 :
40000 cas pour 640 contrôleurs...
62 cas par contrôleur par an
A 200 jours de travail par an, cela revient à dire qu'un contrôleur met plus de 3 jours pour traiter 1 cas de fraude ? N'est-il pas là le problème ?
a écrit le 11/07/2016 à 21:46 :
ceux qui demande jamais leurs prestations , il faut avoir une sacré connaissance dans
l administration nos dirigeants fraudes pas eux ,!!! le chiffon rouge
a écrit le 11/07/2016 à 19:05 :
M. PILIU pourriez vous je vous prie faire votre boulot de commentateur et soit vous virez l'insulte du troll en bas de ce fil soit vous valides mes réponses. Merci.
a écrit le 11/07/2016 à 19:02 :
Monsieur Piliu pourriez vous faire votre travail de modérateur je vous prie ?

J'ai un troll qui me colle en bas de ce fil de commentaires, tout le monde peut constater qu'il ne désire pas débattre, soit vous virez son insulte soit vous validez mes réponses à celle ci, merci.

Et si c'est votre copain sachez que vous devriez en changer.
a écrit le 08/07/2016 à 10:15 :
Le titre de l'article aurait pu être aussi bien : " Les fraudes aux prestations sociales mieux détectées ".
a écrit le 08/07/2016 à 9:00 :
Vous avez fait cet article afin de satisfaire aux puissants ressentiments des trolls réacs et autres golden corbeaux ?

C'est pas bête comme concept ça pourrait en effet leur permettre de défouler leur puissante haine envers les pauvres mais le problème c'est que ça ne les empêche pas d'expulser leurs ressentiments sur les autres articles.
Réponse de le 09/07/2016 à 11:22 :
En gros, vous faites ce que vous reprochez aux autres...
a écrit le 08/07/2016 à 8:42 :
Le fraude c'est la partie émergée de cet iceberg d'incurie. Il faut cesser de verser des allocations familiales et réorienter les sommes vers le financement d'infrastructures (crèches, écoles, terrains de sport, ...)
Réponse de le 08/07/2016 à 20:27 :
Les CAF et les MSA font les deux : elles versent des prestations légales (famille, logement, handicap, minima sociaux) mais financent aussi la plupart des structures enfance/jeunesse/centres sociaux via des prestations de services, subventîons, et contrats de partenariat. Renseignez vous davantage, voir sur les sites caf.fr
a écrit le 08/07/2016 à 2:06 :
Beaucoup reçoivent en Alloc logement plus que le loyer ou le loyer quasi intégral avec 50 eur à payer, et le concubin en profite aussi. L'alloc rentrée scolaire sert à autre chose qu'à la rentrée.
a écrit le 08/07/2016 à 1:49 :
Lorsque Xavier Bertrand Ministre du Social a remplacé le R.M.I par le R.S.A, il certifiait que l'augmentation toute spéciale de 1.3% !!!! de la C.S.G sur les revenus du Patrimoine, allait le financer. Ces 1.3% sont dirigés Où ??? Le Pouvoir a Trompé et Menti et Trahi comme toujours. Les DPTS ne peuvent plus financer le R.S.A
a écrit le 08/07/2016 à 1:42 :
La S.S est le Patrimoine commun et solidaire des Français. Je suis Solidaire de mes Compatriotes, et rejette et renie les fraudeurs. Comme toujours, et là encore la recommandation de La Cour Des Comptes est méprisée du Pouvoir. La C.S.G-C.R.D.S est à 8% sur les revenus du Travail et à 15.5% su les revenus du " Patrimoine ". Mépris du Pouvoir pour les Efforts des Contribuables.
a écrit le 07/07/2016 à 22:28 :
Nul doute que les chiffres ne soient repris par certains pour réclamer toujours plus de sanctions et de contrôles.
La fameuse "envolée" de la fraude n'existe que dans le miroir déformant du microscope. ll se passe seulement que la CNAF croise ses fichiers et donc repère mieux les incohérences.

Je pense, pour rendre justice aux pauvres, qu'il faut mettre en parallèle, le seul montant des amendes et pénalités récupérées par la cellule de dégrisement de Bercy (400 agents environ), se montait, pour le seule année 2015 à 2.65 Mds €, pour environ 4000 cas traités....

Le vrai problème des finances publiques, ce n'est pas les pauvres qui trichent pour tenter de garder un revenu de survie, mais les très riches qui ne veulent pas payer ce qu'ils devraient à la nation.
Réponse de le 08/07/2016 à 7:14 :
On chasse les moustiques pour laisser passer le chameau
a écrit le 07/07/2016 à 17:19 :
La CAF elle-même est en fraude sur le RSA car le texte ne lois n'est pas bien appliquer par les départements. Le livret A ne devrait pas être déclaré dans la case argent placé mais simplement les intérêts à la fin de l'année dans la case autres ressources.
Une bulle va bientôt exploser et ça dure depuis 2009!!! Des millions seront à reverser si on épluche chaque allocataire...

Une question écrite posée au Gouvernement en juillet 2015, le ministère des Affaires sociales apporte les éclaircissements suivants le 5 avril 2016. En revanche, les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n'entrent pas dans le champ de cette évaluation «fictive» : Seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources «placées» mais des ressources «perçues». À ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA."

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm
Réponse de le 07/07/2016 à 18:24 :
@Kaii: c'est quand même anormal qu'une personne qui a un livret A, voire un autre compte épargne et des lquidités importantes sur son compte, soit considérée comme pauvre. Les aides partaient au départ d'un bon principe, mais au vu de toutes les magouilles et détournements, il faudrait revoir le système, non ? Je sais, on va avoir pléthore de gens qui vont dire que c'est du racisme si on ne leur donne pas, mais si on ne veut pas que le système explose, il va bien falloir faire autre chose que la chasse aux voix des électeurs :-)
Réponse de le 07/07/2016 à 23:49 :
C'est, il me semble, le Conseil Général, décideur en matière de RSA, qui demande à avoir l'intégralité des données financières d'un foyer avant de décider de distribuer de l'argent public. On peut être rentier, ne pas avoir d'activité et demander le RSA. Le fait de connaître le patrimoine d'un foyer (livrets A, PEL, Immobilier...) permet de nuancer la relative absence d'activité. Le CG décide, la CAF (ou la MSA) paient ensuite.
Réponse de le 08/07/2016 à 8:39 :
Novembre 2009 :

Une information qui a peu circulé ces dernières semaines, suscite quelques remous dans les CAF : « Oui les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.) » , avoue le Haut commissariat (voir aussi l'encadré ci-dessous). Cette disposition, qui ne figure pas sur le formulaire de demande RSA, et qui est inscrite dans la rubrique 041 (autres revenus) des déclarations trimestrielles, concerne tous les livrets, y compris le livret A, et donc la petite épargne utilisée par les personnes les plus précaires qui ne peuvent avoir accès au système bancaire classique. Cette taxation des ressources des allocataires au RSA est très perverse : Par exemple, elle consiste à déduire du RSA 3 % du montant de l’indemnité de licenciement que vient de percevoir une personne au chômage. Et si cette somme a été déposé, par exemple sur un livret A, 4 % seront déduit du RSA.

Explication : une personne au chômage éligible au RSA vient de percevoir une indemnité de licenciement s’élevant à 10 000 euros. La caisse d’allocations familiales déduira du RSA 3 % des 10 000 euros, soit 300 euros, soit 25 euros mensuels. Ôtez ces 25 euros sur les 447 euros (maximum) que peut percevoir une personne seule sans emploi alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 euros, et vous avez une (petite) idée de la situation de grande pauvreté qu’est en train de provoquer cette discrète taxation des revenus des pauvres qui sert finalement à financer… le RSA.
Réponse de le 09/07/2016 à 11:26 :
C'est bien pourquoi je garde le maximum de liquidité chez moi et j'ai pas de livret A. On peut toujours contourner les règles...
Réponse de le 09/07/2016 à 17:53 :
Cela n'incite pas à mettre à avoir un petit bas de laine
a écrit le 07/07/2016 à 17:14 :
J'ai envie de dire : 70 Milliards de prestations versées, 250 millions de fraude/trop perçu --> ça nous fait du 0.3% de fraude sur le montant total des aides. 0.3% de perte en ligne, c'est tellement à la marge que toutes actions supplémentaires dans ce secteur n'en vaudrait pas la chandelle. Autant concentrer l'effort sur des postes de dépenses / d'économies avec un enjeu plus important non ?
Réponse de le 07/07/2016 à 18:23 :
@Il faut savoir raison garder 07/07/2016 17:14
Vous avez tout à fait raison.
Donnons-nous comme objectif de réduire les coûts en Euros constants de 10% en 3-4 ans et dans ce cas, on gagnera beaucoup plus sans tomber dans une économie du tiers monde.
Mais qui aura le courage de le faire ?
Cordialement
a écrit le 07/07/2016 à 15:01 :
Le crédit photographique est bien pauvre qui utilise une carte vitale pour illustrer des "fraudes" à la CAF!
Les "fraudes" qui sont des vraies fraudes et qui donnent lieu à des poursuites pénales combien sont elles ? Très peu.
En fait une bonne partie de ce que l'on appelle fraude concerne le RSA dispositif déclaratif extrêmement complexe et peu adapté ( quoique un peu plus que Pôle Emploi) à des contrats précaires de courte durée ou chevauchant les périodes de déclarations que les intéressés omettent de déclarer. S'il n'y pas de sanctions à proprement parler, la retenue des indus peut mettre les personnes dans des situations très difficiles. On oublie à ce propos de dire quels montant ça concerne en moyenne et que l'information sur les droits laisse à désirer (70% des bénéficiaires potentiel des RSA cumulés avec un emploi y renoncent : quel bénéfice ce non recours à un droit fait il faire aux CAF?)
Réponse de le 07/07/2016 à 16:48 :
40 000 cas pour 287,8m€ ...
La fraude moyenne a 6195€!!!

C'est des pauvres ils ont le droit.
Réponse de le 08/07/2016 à 8:57 :
beaucoup de chiffres et aucune source.
a écrit le 07/07/2016 à 14:44 :
Cette gabegie, cette usine à gaz de règlements, de cumuls de prestations pour ceux qui ne travaillent pas et ne produisent donc pas de richesse nous désole. Pauvre France presque morte, d'immobilisme, de renoncements, de manque de courage, de compromissions, de distribution sans contrôle d'argent que nous n'avons pas !!!
comment redresser la barre ? N'est-il pas trop tard ?
a écrit le 07/07/2016 à 13:54 :
Si la conclusion qu'on en tire c'est qu'il faut plus de contrôleurs, alors il y a quelque chose qui ne tourne pas rond au royaume de France. Moi j'en tire comme conclusion qu'il faudrait peut-être considérablement simplifier le bousin et l'automatiser (car les fraudes sont dues aux interventions humaines dans les processus). Si par exemple on doit aller à la chasse aux concubins qui gagnent moins que deux célibataires quand ils sont pauvres et se pacsent alors que c'est exactement l'inverse quand l'un des deux est riche, je pense qu'il vaut mieux poser le crayon et revoir ces absurdités. Quitte à ce qu'il y ait moins de fonctionnaires, faisons en sorte que ceux qui restent fassent des choses utiles.
a écrit le 07/07/2016 à 11:56 :
70 milliards , on est pas prêt de baisser les impôts ni même de retrouver une croissance
saine avec un tel boulet financier. Nous sommes dans un pays , ou chaque tentative de
réformes provoque un tollé. On nous a vendu la mondialisation, résultat , des riches de plus en plus riches, 2300 milliards de dettes et 5 millions de personnes au chômage ou
en grande précarité. Mais rassurons-nous, Hollande prétend que tout va mieux.
a écrit le 07/07/2016 à 11:32 :
Nous n'en sommes pas à la fraude fiscale des riches qui nous coûte 60 milliards par an mais c'est quand même inquiétant.

Les gens ont de moins en moins d'argent et font ce qu'ils peuvent avec ce qu'ils ont, les financiers ont des parents bien placés et riches eux ils n'en ont pas ils n'ont que l'état au seul service des plus riches du coup ils lui forcent la main.

C'est inquiétant parce qu'ils savent parfaitement qu'ils prennent de gros risques et le font quand même, parce qu'ils n'ont pas le choix ou ne sont pas capable à se le donner car conditionné dans une société dans laquelle on nous affirme que le bonheur est dans la consommation, petit à petit le peuple s'enfonce dans la misère et les décideurs publics et privés lui maintiennent la tête sous l'eau.

Un signe évident que tout ça peut exploser bien plus vite que prévu...
Réponse de le 07/07/2016 à 17:20 :
@citoyen blasé: je vous retrouve sur bien des articles avec tjs des discours aussi naïfs. Je vois de nombreuses fraudes de ce genre dans mon travail. Il ne s'agit de pauvre gens sans ressources qui sont "obligés" de tricher (d'ailleurs on ne l'est jamais) mais de parasites du systeme. Une personne ne travaillant pas volontairement peut toucher jusqu'a 1200€ d'aide par mois. Pourquoi aller bosser? au cas où elle se ferait prendre elle ne risque rien car insolvable. On aide personne ainsi. Les idéaux d'origines ne marchent plus
Réponse de le 08/07/2016 à 8:56 :
"je vous retrouve sur bien des articles avec tjs des discours aussi naïfs. "

Je ne vois pas en quoi votre commentaire vient de prouver que le mien est "naïf".

Et j'aimerais bien que vous chiffriez vois affirmations parce qu'en ce moment le site d'extrême droite fdesouche fait circuler de faux documents concernant les familles immigrées qui toucheraient sans rien faire 4000 euros par mois.

Et je vous attends sur les autres de mes commentaires que vous trouvez "naïf"

Les idéaux d'origine fonctionne encore pour de nombreuses personnes les profiteurs que vous aimez tant décrier, mais pas les milliardaires par contre bien entendu hein, ne sont pas la majorité loin de là.

Par la même supprimez les aides sociales actuellement et la consommation française va s'écrouler.
Réponse de le 11/07/2016 à 13:16 :
Je ne vous demande pas de réponse, si vous m'aviez lu au lieu d'être concentrer à me mépriser vous le sauriez.

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