La réforme des APL, symbole d'une nouvelle politique sociale

La prise en compte du patrimoine des ménages avant d'octroyer les allocations logement est le signe d'une volonté de changer les principes de la politique sociale. Cette réforme révèle une intention de Bercy de restreindre les aides sociales aux ménages les plus fragiles.
Mathias Thépot

4 mn

Bercy souhaite raboter les APL aux classes moyennes.
Bercy souhaite raboter les APL aux classes moyennes. (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)

Il y a maintenant plus de trois ans, des économistes du Conseil d'analyse économique (CAE) émettaient l'hypothèse de taxer les loyers « implicites ou fictifs » sur les résidences principales des ménages propriétaires, afin d'instaurer davantage d'équité et de neutralité fiscale avec les ménages locataires. Crime de lèse-majesté dans un pays qui aurait la culture de la propriété chevillée au corps ! Une rumeur infondée selon laquelle le gouvernement prévoirait en coulisse d'instaurer une taxe de ce type sur les propriétaires est même régulièrement relayée depuis sur les réseaux sociaux. Bien entendu, aucun gouvernement ne se risquerait à un tel suicide politique en s'attaquant de la sorte aux propriétaires : une taxe fictive sur l'immobilier, quelle folie !

Taxe fictive sur les APL

Pourtant, lorsqu'il s'agit de pénaliser par le biais d'un principe similaire les locataires bénéficiant d'aides aux logements, les réactions sont beaucoup moins vives. Un récent décret impose en effet une baisse des APL à partir du moment où le patrimoine des ménages allocataires dépasserait 30.000 euros. Toujours à la recherche de nouvelles recettes, les techniciens du ministère de l'économie auraient donc inventé un mécanisme reposant sur la notion de revenu fictif des allocataires. Ils proposent concrètement de prendre en compte un revenu fictif de 3 % pour les produits financiers... dont les livrets d'épargne défiscalisés type livret A, LDD, très prisés des Français. Une réforme « à l'anglaise » : outre-Manche, on ne peut en effet bénéficier d'allocations si l'on possède plus de 16.000 livres sterling d'épargne.

Pragmatisme budgétaire

Au-delà du fait qu'il n'y ait plus aujourd'hui de petites économies au sens Bercy, ce coup de rabot dans les APL révèle une tendance plus lourde, consistant à s'attaquer aux aides de l'État à destination des classes moyennes. Désormais, seuls les plus démunis seraient donc légitimes pour percevoir des allocations publiques. Ainsi, par « pragmatisme » budgétaire, on remet de fait en question l'esprit du modèle social de redistribution « généraliste » à la française. Un modèle qui ne cible pas uniquement  les plus pauvres, mais qui vise notamment à donner accès à tous aux mêmes soins et aux mêmes écoles, à une protection sociale, ou à des conditions de logement décentes.

Un système de solidarité a minima

A quelques mois de l'élection présidentielle, on sent pourtant émerger une tendance à la création d'un système de solidarité « a minima » uniquement dirigé vers les plus pauvres, laissant le reste de la population « à la merci » de la loi du marché. Cette nouvelle conception du modèle français peut convaincre en cette période où le ras-le-bol fiscal des ménages va de pair avec le rejet croissant de ceux qui « profiteraient » des allocations de l'Etat. Restreindre les aides publiques aux plus pauvres est d'ailleurs une proposition qui revient régulièrement dans les programmes des candidats à la primaire de droite.

Supprimer les rigidités

De même, dans le monde « moderne » et « virevoltant » des startups et des tenants de l'« ubérisation » de l'économie, on milite pour supprimer les rigidités liées aux salaires, auxquels sont adossées des charges. Or, ces charges donnent des droits et un accès à des prestations hors travail (chômage, maladies, retraite) bien supérieures à celles liées par exemple aux statuts des autoentrepreneurs et autres travailleurs indépendants. Bref, le discours ambiant est bien rodé : pour s'adapter au monde moderne, il serait indispensable de baisser les charges qui pèsent sur les entreprises et les dépenses publiques.

Ainsi, faute de moyens, l'Etat ne pourrait donc traiter que l'extrême pauvreté. C'est aussi, en partie, l'esprit du revenu universel qui séduit à gauche comme à droite. Autrement dit, il faudrait aujourd'hui réduire le rôle de l'Etat à un strict aspect régalien en matière sociale, assurant juste un socle minimum. Mais une question reste en suspens : la seule loi du marché est-elle efficiente quand elle s'applique aux classes moyennes ?

>> Lire aussi Manuel Valls relance le débat sur le revenu universel

Mathias Thépot

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Commentaires 38
à écrit le 01/10/2016 à 14:13
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L'etat n'a plus d'argent. Donc il le ponctionne où il peut. Et il se trouve que les propriétaires sont assez naifs pour croire que leurs biens valent cher (même si la demande est de plus en plus faible face à une offre de plus en plus forte). Donc l'...

à écrit le 26/09/2016 à 19:42
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C'est une mesure de basculement. Un transfert vers les personnes venues d'ailleurs et qui commandent déjà dans notre pays. Rien à voir avec la justice sociale : 90 pauvres petits millions d'économie au prix de drames humains mais dans le même temps d...

à écrit le 26/09/2016 à 19:03
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Au lieu de réduire les APL et autres aides aux ménages ayant un peu de patrimoine, pourquoi l'Etat ne s'attaque-t-il pas aux banques qui refusent de prêter à ces mêmes ménages de quoi acheter une modeste résidence principale, sous prétexte qu'ils son...

à écrit le 25/09/2016 à 17:20
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Classe moyenne je ne suis pas d'accord avec cette politique PS qui met sous conditions de ressources ces aides. Il m'est insupportable de voir mon imposition augmenter de plus de 30% depuis Hollande et de voir que mes enfants quand ils arriveront dan...

le 26/09/2016 à 4:05
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Heu ??...les APL vont directement dans les poches des proprios, la plupart privés, alors je vois pas le rapport avec ce que tu dis ? Les proprios fixent les prix des loyers, et en France les loyers sont trop chers dans beaucoup de villes à cause des ...

à écrit le 24/09/2016 à 21:36
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Simplement les consequences des abus et magouilles des uns et des autres.....

à écrit le 24/09/2016 à 14:37
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On a faussé la sélection naturelle en France en créant les aides sociales en tout genre, les subventions diverses, créant l' ASSISTANAT qui ronge les finances publiques et les citoyens. Mais un jour viendra où la question posée sera: Mais qui paye ma...

le 25/09/2016 à 9:54
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Ce sont les propriétaires qui reçoivent l'argent des APL à la fin dans leur poche...Donc qui est assisté ? les propriétaires bourgeois et les rentiers ? oui c'est vrai, il faut arreter d'assister les bourgeois , les propriétaires et les rentiers. N'...

à écrit le 24/09/2016 à 14:14
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Quand on a 30 K d'économies et/ou une résidence secondaire, il me parait normal qu'on ne soit pas classé dans les pauvres, même si on est pas "riche" pour autant. Qui ne connaît pas de cadres logés dans des HLM ? Maintenant, évaluer le rendement d'un...

le 25/09/2016 à 10:38
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Avec ce seuil, ça touchera principalement les "petits gens". Les pauvres, pour eux, il n'y aura pas d'amélioration. C'est une mesure d'économie, voilà. Faut appeler un chat, un chat. Il y a des baisses d'impôts sur le revenu à financer, etc. Les cons...

le 26/09/2016 à 9:02
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@Patrickb "Quand on a 30 K d'économies et/ou une résidence secondaire, il me parait normal qu'on ne soit pas classé dans les pauvres, même si on est pas "riche" pour autant" Ça tombe bien, comme la mesure est bien faite, "quand on a 30k d'économies...

le 26/09/2016 à 18:45
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30.000 euros d'économie ou une résidence secondaire, ce n'est pas la même chose, surtout quand ladite résidence se trouve invendable ou difficilement louable, mais coûte de l'argent...

le 27/09/2016 à 15:07
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@Tip "30.000 euros d'économie ou une résidence secondaire, ce n'est pas la même chose, surtout quand ladite résidence se trouve invendable ou difficilement louable, mais coûte de l'argent..." Dans ce cas, la question à se poser est plutôt la suiv...

à écrit le 24/09/2016 à 10:32
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J'admire les propriétaires qui défendent les pauvres locataires touchant les APL, cette décision ne permettra plus de les tondre joyeusement...Vous râlez contre les taxes, là on va rétablir un vrai marché en supprimant les subventions !

le 24/09/2016 à 13:22
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Est-ce que ça va vraiment changer la donne ? J'ai de sérieux doutes. Dans les grandes agglomérations, les propriétaires ont le pouvoir, APL ou pas. S'il y a une inflation des demandes d'APL, c'est qu'il y a de plus en plus de pauvres, ou des gens q...

le 24/09/2016 à 20:09
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@Al: pas faux, mais les propriétaires incluent les APL dans le loyer demandé. Tout comme d'ailleurs, les soins de santé incluent les remboursements des mutuelles. Si on coupe ces subventions, on peut décemment penser que les prix baisseront et que le...

le 25/09/2016 à 17:34
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A Paris, les propriétaires exigent que les locataires aient un CDI et un garant, etc. Honnêtement les APL, ils s'en fichent. Faut revenir à la réalité, ils sont tout puissant dans les grandes agglomérations. C'est pas raboter l'APL pour 10 % des béné...

le 26/09/2016 à 8:58
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@Al "C'est une mesure comptable, d'économie, fait sur le dos des moins pauvres des pauvres." Non, c'est simplement une mesure juste : les APL disparaissent pour les personnes qui ont 120 000€ de patrimoine (le chiffre de 30 000€, repris à tort et à...

le 26/09/2016 à 9:11
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Ils ne se fichent surement pas des apl qui peuvent leur être virés dans leur poche directement et qui leur permet de maintenir les loyers à des niveaux stratosphériques.Ils ne crachent pas dans la soupe quand il s'agit de leur intérêts, libéralisme, ...

le 26/09/2016 à 10:40
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@AI : je partage votre avis les propriétaires dans leur majorité se moquent de l APL, APL qui ne couvre qu une partie du loyer et ne garantissent absolument pas le paiement du loyer ..Ce sont effectivement les " abuseurs " , surtout en IDF ( ceux qui...

le 26/09/2016 à 15:21
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": je partage votre avis les propriétaires dans leur majorité se moquent de l APL, APL qui ne couvre qu une partie du loyer " Exactement, et l'hôpital se fout de la charité

le 28/09/2016 à 16:28
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Bizarre, mon commentaire a été censuré, me revoici donc 4 jours plus tard. @malcomprenant "je partage votre avis les propriétaires dans leur majorité se moquent de l APL, APL qui ne couvre qu une partie du loyer et ne garantissent absolument pas ...

le 28/09/2016 à 18:39
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@alatar : Ou ai je dit dit que j étais pour l encadrement des loyers ? J affirme que les "abuseurs" comme vous ne doivent pas profiter des APL pour gonfler leur loyer .J ai fait simulation pour un studio ( pas une studette de 25m2) sur Bordeaux au pr...

le 29/09/2016 à 9:09
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"Ou ai je dit dit que j étais pour l encadrement des loyers ? J affirme que les "abuseurs" comme vous ne doivent pas profiter des APL pour gonfler leur loyer." Ah donc en fait vous êtes uniquement pour un encadrement du loyer que je perçois, pas pou...

le 29/09/2016 à 12:58
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@alatar :1) et voila encore de la désinformation ! : l encadrement des loyers n est en rien la seule mesure pour faire baisser les loyers ?! Ou ai je dit que j etais pour toute baisse des loyers ? De plus vontrairement à vous et comme des milliers de...

le 29/09/2016 à 13:46
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"Ou ai je dit que j etais pour toute baisse des loyers ?" Dans à peu près chacun de vos posts, vous critiquez ma situation personnelle et le loyer que je perçois, pour un studio d'une qualité très élevée par rapport aux taudis que j'ai pu visiter de...

le 29/09/2016 à 17:35
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@alatar: archifaux! les loyers ont baissé dans toutes les grandes villes excepté Paris ou justement l encadrement des loyers est mis en place ..( source seloger 2014/2015) .

le 29/09/2016 à 19:26
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@alatar : encore faux! Les loyers ont baissé dans 70 grandes villes françaises en 2014 et 2015 ( source seloger mais vous pouvez aussi verifier sur d autres sites) sauf à Paris qui est justement est la seule ville a pratiquer l encadrement des loyer...

le 30/09/2016 à 9:00
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@malcomprenant "encore faux! Les loyers ont baissé dans 70 grandes villes françaises en 2014 et 2015 " Mea culpa, effectivement il faut tout vous expliquer : alors voilà, les loyers ont augmenté de plus de 100% entre 1997 et 2013, mais effectivemen...

le 03/10/2016 à 12:51
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@alatar : NON! C est fou comme vous desinformez mais verifiez vos sources avant de dire n importe quoi ? Les chiffres de friggit ou de l OLAP ne sont pas contestables? Exemple : prix moyen du m2 en proche banlieue = 10.2 , 15.2 en 2010 ( source OLAP...

le 05/10/2016 à 12:59
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@malcomprenant "verifiez vos sources avant de dire n importe quoi ? Les chiffres de friggit ou de l OLAP ne sont pas contestables? Exemple : prix moyen du m2 en proche banlieue = 10.2 , 15.2 en 2010 ( source OLAP)...donc une augmentation de 50% et d...

le 07/10/2016 à 8:04
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@alatar: Et bien voici la preuve de vos désinformation permanente...proche banlieue loyer 1990 =8,2 /m2..2010=15,2 pour une inflation de 45,2% ( source ministere du DD /olap).Arretez de gonfler les chiffres sans verifier et cessez de dire que je tro...

le 07/10/2016 à 9:25
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@malcomprenant Ma source est, entre autres, un rapport del'OLAM justement, facilement trouvable sur le net, rédigé par, tiens tiens, Sabine Baïetto-Beysson – présidente de l’Olap (que vous pouvez traiter de menteuse si vous voulez), qui donne, en au...

le 07/10/2016 à 12:14
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@alatar: Oui les loyers ont doubles entre 1990 et 2015 (avec baisse en 2014 et 2015) mais SVP ne faites comme nos politiques actuels, mentir en desinformant, en ne tenant pas compte de l inflation ( 53%)...La meilleure référence est friggit qui compa...

le 08/10/2016 à 11:34
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Tiens, c'est drôle, d'un coup vous sortez l'inflation pour la prendre en compte sur l'évolution des loyers mais surtout pas sur l'évolution des salaires, et en conclure que "bof ce n'est pas si énorme". Pour prendre en compte le nouveau paramètre s...

à écrit le 24/09/2016 à 9:42
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TOUS CE QUI VAS DANS LE SENS DE LEGALITE VAS DANS LE BON SENS? UN PETIT RABOTAGE DE PRIVILEGE VAUT MIEUX QUE LA FALLITTE DU SYSTEME FRANCAIS DE LA SECURITE SOCIAL QUI A ETE GREES POUR AIDEES EN PRIORITE LES PLUS FAIBLES???

le 04/10/2016 à 1:13
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Ce qui fait vraiment mal en France en 2016 , c'est essentiellement l'inégalité devant l'orthographe ... ou l'ortograffe ou bien l'ortograf ... je ne sais plus il parait que l'on continue à réformer l'enseignement.

à écrit le 24/09/2016 à 8:56
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Idem pour une demande d aide ACS (aide pour souscrire une complementaire) Si vous etes propriétaire... on vous rajoute un revenu fictif de votre appart...afin que vous depassiez la limite.... Les aides sont reserves aux marginaux, aux nouveaux venus...

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