La Seine-Saint-Denis refuse de verser le RSA de décembre

Se sentant abandonné financièrement par l'Etat, le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, un des départements les plus pauvres de France, a décidé de ne pas verser à la CAF les 40 millions nécessaires au paiement du revenu de solidarité active (RSA) pour le mois de décembre. Plus de 100.000 allocataires sont concernés.
A Aubervilliers comme dans le reste du 93, le paiement du RSA de décembre est désormais suspendu au bon vouloir de l'Etat.
A Aubervilliers comme dans le reste du 93, le paiement du RSA de décembre est désormais suspendu au bon vouloir de l'Etat. (Crédits : DR)

Des dizaines de milliers d'habitants du 93 vont probablement devoir attendre pour toucher leur revenu de solidarité active (RSA). Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi de ne pas verser à la Caisse d'allocations familiales les 40 millions d'euros nécessaires au paiement du RSA pour le mois de décembre, attendant de l'Etat qu'il mette la main à la poche. Depuis plusieurs années, sur fond de baisses des dotations de l'Etat, le président socialiste de l'un des départements les plus pauvres de France dénonce l'asphyxie financière générée par la hausse des dépenses sociales.

"Incurie de l'Etat"

"Je n'inscrirai pas de crédits supplémentaires pour venir absorber l'incurie de l'Etat", a déclaré Stéphane Troussel, qui a soumis jeudi au vote de l'assemblée départementale une décision entérinant le refus du versement du revenu de solidarité active (RSA) de décembre, touché par plus de 100.000 allocataires.

Pour 2017, 470 millions d'euros avaient été budgétés. Une somme qui, selon lui, ne permet pas au département de financer cette prestation jusqu'à la fin de l'année. Stéphane Troussel demande que l'Etat comble le "trou" de décembre via un fonds d'urgence, qui avait octroyé 24 millions d'euros à la Seine-Saint-Denis en 2016.

Une réforme des allocations dans le projet de loi de finances... pour 2019

Avec la question de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), le RSA a été au cœur du Congrès des départements, qui s'est tenu à Marseille en octobre. Sur les Allocations individuelles de solidarité (AIS), notamment le RSA, le Premier ministre Edouard Philippe a évoqué à cette occasion la mise en place d'un fonds d'urgence dans la loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus touchés, sans plus de précisions. L'an dernier, 200 millions d'euros avaient été distribués.

"Revisiter le système de pilotage et de financement"

"A moyen terme, c'est le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité qui doit être revisité", a estimé le Premier ministre. Une mission de réflexion travaille sur le sujet, a-t-il indiqué, en souhaitant "que l'on puisse concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019".

Les départements demandent 4,3 milliards à l'Etat

L'Assemblée des départements de France demande que l'Etat compense le reste à charge du coût du RSA, qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016 pour les départements.

Outre le RSA, les départements financent partiellement la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu'à 57% par l'Etat.

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| Lire aussi : Île-de-France : 4.000 nouveaux retraités en attente de leurs pensions

(avec AFP)

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Commentaires 31
à écrit le 12/11/2017 à 18:50
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Ce n'est pas grave si vous n'avez rien à manger. Vous avez le stade de France où Zidane a gagné la coupe du monde! Et le plus important, c'est que vous aurez les JO en 2024.

le 21/11/2017 à 18:42
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N’importe quoi , mort de rire... et vous il vous manquait le parapluie pour augmenter les connections synaptiques ?😂👎

à écrit le 11/11/2017 à 18:55
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la desentralisation ils l on voulue tous , resultat l etat s est desengage et s est les departements qui ont pris le relais du payement des droit sociaux, mais il sont allez trop loin en inventant le r s a cela est trop dur et trop chers a gerez pa...

le 11/11/2017 à 22:06
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Oui mais les départements élisent leur député et sénateur depuis 30 ans , non ? Donc tous les décrets votés sont du commun non ? Alors à qui la faute si il y a trop de précarité dans une région ? Pourquoi les départements n’ont pas mieux géré les ...

le 13/11/2017 à 16:32
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Les États ont aussi permis l'évasion fiscale légalisée et l'existence de paradis fiscaux, y compris intra-européens. Il existe des trappes a pauvreté mais aussi à richesse. La perte financière pour nos états s'étale en milliards d'euros. Si l'on fai...

à écrit le 11/11/2017 à 14:51
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Après le R.S.A ce sera les retraites minimum de base qu'il va falloir régler à ces gens là. Et personne n'en parle. Sans la CMU etc etc..............................

à écrit le 11/11/2017 à 12:31
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Quand la coalition gauche &droite vous avez spolié la couche du milieu Français par décret en détournant et en arnaquant les cotisants à l’urssaf , personne ne vous amis en «  taule » ( en réalité c’est là votre place) Aujourd’hui vous laissez crévé...

à écrit le 11/11/2017 à 8:02
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Chiche, l'Etat ne verse rien. On verra bien si ces ronds de cuir du département feront les fiers à bras à l'arrivée dss miséreux. Qu'ils commencent par dégraisser le mamouth départelental avec tout ces petits avantages.

à écrit le 11/11/2017 à 7:59
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Je me trompe ou le R-machin devait être financé par l'ISF? En fait, comme Gouvernement, Parlementaires er Syndicats ont choisi la civilisation du Chômage, il faut toujours trouver la ressource correspondant à ce choix: assurance chômage, caisses de r...

à écrit le 10/11/2017 à 18:23
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L'argent de la drogue va compenser😂 aucun problème....

à écrit le 10/11/2017 à 17:58
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On peut rappeler que le sénat a voté hier la suppression du pécule des enfants placés, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.À l’initiative de cette suppression, Elisabeth Doineau, une sénatrice centriste (UDI).

le 11/11/2017 à 13:08
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Pas étonnant , tous le monde sait que les fondamentaux en France c’est l’UDI C’est eux qui dirigent la France derrière toutes leurs filiales C’edt Qui l’UDI ? C’est les héritiers de la seconde guerre mondiale , les artisans de l’immigration en Eu...

à écrit le 10/11/2017 à 17:41
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Et pendant ce temps là le remboursement de la taxe indûment payé par les société tombe juste au moment ou la Chine autorise les sociétés occidentales à prendre des participations dans ses établissements financiers. Le hasard fait bien les choses quan...

à écrit le 10/11/2017 à 17:33
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On se demande qui a eu un jour l'idée saugrenue de décentraliser le social dont 90% des règles sont nationales et qui ne peut évidemment être financé que par une ponction des revenus ce qui n'a de sens qu'au plan national...

à écrit le 10/11/2017 à 17:06
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Lamentable, comme attitude !!!!! J'imagine que le département verse son obole à l'état. Il arrête de le faire si il souhaite jouer au vrai rebel.

à écrit le 10/11/2017 à 15:55
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quand les gens vont debarquer dans son bureau il va vite changer d'avis......... cela dit c'est monstrueux de prendre les pauvres en otage pour des raisons politiques; s'il a besoin d'argent il peut demander aux syndicats ils ont les fouilles pleines...

le 10/11/2017 à 15:58
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Pas faux !!!

à écrit le 10/11/2017 à 15:43
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Plusieurs commentaires: - je suis étonné que le RSA relève des départements et non pas de l'Etat. Ce n'est pas quelque chose de local! - le président du Conseil départemental fait de la politique. Il prend les allocataires en otage.C'est pas beau. ...

le 10/11/2017 à 16:04
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L'Europe ??? Mais ça ne coûte pas grand-chose en frais de personnel... Il y en a moins qu'à la ville de Paris !!! Apres, il y a la contribution nationale, d'accord, mais elle balancée par les financements de la PAC, des Fonds structurels et de la BEI...

le 10/11/2017 à 17:41
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C'était l'Etat mais il s'en est débarrassé. Chaque département gère ses ouailles, localement. Quand des choses sont transférées, ça occupe plus de monde (embauches) en région, département qu'avant, mal géré ou trop "fragmenté" ? A savoir si ça fait ...

le 10/11/2017 à 19:38
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Vos commentaires sont intéressants ....Le RSA est payé par les propriétaires par le biais de la taxe foncière notamment. Celle ci a explosé en 2016 de ce fait, notamment en Ile de France. En clair on demande aux propriétaires de payer des cotisations...

à écrit le 10/11/2017 à 15:24
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Ce monsieur à l'air d'oublier une chose à savoir de remplir sa mission qui est justement d'aider les bénéficiaires du RSA à savoir de proposer des offres d'emplois de cette façon le nombre baisserai de plus le RSA faut il lui rappeller à ce monsieu...

le 10/11/2017 à 15:45
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Encore faut-il qu'il y ait du travail à leur proposer... Je ne pense pas que le non virement de l'argent de à la CAF empêchera de verser la RSA aux allocataires qui en ont le droit, à voir.

le 10/11/2017 à 17:37
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Souvent il y a beaucoup de RSA dans les départements pauvres, une sorte de cercle vicieux. Quand l'Etat payait, ça allait, maintenant que ça leur a été "transmis", ils doivent trouver les ressources pour ce faire (pour ça que certains prônent un écha...

à écrit le 10/11/2017 à 14:21
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S'ils n'ont pas les moyens de payer le RSA c'est très inquiétant quand ils devront entretenir les divers équipements des futurs JO dont le centre aquatique!!

le 10/11/2017 à 16:02
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Tout à fait, mais pour les JO 2024 nos têtes pensantes tablent sur les éventuels revenus de ce machin à fric !

le 10/11/2017 à 16:08
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Tout à fait, mais pour les JO 2024 nos têtes pensantes tablent sur les éventuels revenus de ce machin à fric !

à écrit le 10/11/2017 à 14:12
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Mr le premier ministre a fait un cadeau via l'isf de plus de 200 millions a certains pour une seule personne. Car ils le valaient bien. Ces derniers pourront acheter un yacht et l'immatriculer à malte.. Tranquille. Ils pourront lui envoyer une carte ...

à écrit le 10/11/2017 à 13:45
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Vous êtes marrant vous c'est que les riches ça coute cher hein !

le 11/11/2017 à 19:12
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Merci pour cet excellent commentaire . Les riches, ça coûte très cher. Il faut les taxer à 95%.

le 12/11/2017 à 11:09
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"Merci pour cet excellent commentaire . Les riches, ça coûte très cher. Il faut les taxer à 95%." Merci pour ce chiffre. Vous savez que le président américain à l'époque de la crise de 1929, Roosvelt à taxé les riches à 92% et qu'aucun d'entre eu...

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