Des dizaines de milliers d'habitants du 93 vont probablement devoir attendre pour toucher leur revenu de solidarité active (RSA). Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a décidé jeudi de ne pas verser à la Caisse d'allocations familiales les 40 millions d'euros nécessaires au paiement du RSA pour le mois de décembre, attendant de l'Etat qu'il mette la main à la poche. Depuis plusieurs années, sur fond de baisses des dotations de l'Etat, le président socialiste de l'un des départements les plus pauvres de France dénonce l'asphyxie financière générée par la hausse des dépenses sociales.
"Incurie de l'Etat"
"Je n'inscrirai pas de crédits supplémentaires pour venir absorber l'incurie de l'Etat", a déclaré Stéphane Troussel, qui a soumis jeudi au vote de l'assemblée départementale une décision entérinant le refus du versement du revenu de solidarité active (RSA) de décembre, touché par plus de 100.000 allocataires.
Pour 2017, 470 millions d'euros avaient été budgétés. Une somme qui, selon lui, ne permet pas au département de financer cette prestation jusqu'à la fin de l'année. Stéphane Troussel demande que l'Etat comble le "trou" de décembre via un fonds d'urgence, qui avait octroyé 24 millions d'euros à la Seine-Saint-Denis en 2016.
Une réforme des allocations dans le projet de loi de finances... pour 2019
Avec la question de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), le RSA a été au cœur du Congrès des départements, qui s'est tenu à Marseille en octobre. Sur les Allocations individuelles de solidarité (AIS), notamment le RSA, le Premier ministre Edouard Philippe a évoqué à cette occasion la mise en place d'un fonds d'urgence dans la loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus touchés, sans plus de précisions. L'an dernier, 200 millions d'euros avaient été distribués.
"Revisiter le système de pilotage et de financement"
"A moyen terme, c'est le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité qui doit être revisité", a estimé le Premier ministre. Une mission de réflexion travaille sur le sujet, a-t-il indiqué, en souhaitant "que l'on puisse concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019".
Les départements demandent 4,3 milliards à l'Etat
L'Assemblée des départements de France demande que l'Etat compense le reste à charge du coût du RSA, qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016 pour les départements.
Outre le RSA, les départements financent partiellement la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu'à 57% par l'Etat.
(avec AFP)
