Le prélèvement à la source, une ruine pour les TPE ?

Selon une étude d'impact réalisée par le cabinet Taj pour le compte du Sénat, le prélèvement à la source coûterait 1,2 milliard d'euros aux entreprises, 75% de cette somme étant supporté par les entreprises de moins de 10 salariés. La CPME monte au créneau.
Fabien Piliu

3 mn

Commandée au cabinet Taj par la délégation sénatoriale aux entreprises, une étude confirme les craintes des représentants des entreprises et en particulier de la CPME.
Commandée au cabinet Taj par la délégation sénatoriale aux entreprises, une étude confirme les craintes des représentants des entreprises et en particulier de la CPME. (Crédits : Reuters)

Présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2016 pour simplifier le quotidien administratif des ménages et des entreprises, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'en finit pas de faire couler de l'encre. Commandée au cabinet Taj par la délégation sénatoriale aux entreprises, une étude vient confirmer les craintes des représentants des entreprises.

"Le verdict est sans appel" indique la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Et de citer le rapport :  "Le prélèvement à la source induit une charge administrative supplémentaire considérable pour les entreprises, l'année de sa mise en œuvre mais également de manière récurrente, charges pesant surtout sur les plus petites entreprises (...). La mesure aurait un coût initial d'environ 1,2 milliards d'euros... environ 75% du coût total de la mesure serait porté par les TPE de moins de 10 salariés". Le 6 juin, Matignon a décidé de reporter d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, au 1er janvier 2019. « Ce report doit permettre d'examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif », expliqua alors Gérard Darmanin, le ministre de l'action et des comptes publics.

Un impact sur la consommation

Le pire ne serait pas à exclure. Ainsi, "la possibilité d'un impact négatif de la mesure sur la consommation des ménages et un accroissement de la tension sur les salaires dans les secteurs où l'offre de travail est plus réduite par rapport à la demande" , indique le cabinet Taj repris par l'organisation patronale qui profite des enseignements de ce rapport pour marteler ses craintes. Selon la CPME, "70% des entreprises s'attendent à ce que la mise en place du prélèvement à la source ait un impact négatif sur les relations sociales au sein de l'entreprise". Pour la Confédération, "80% des employeurs craignent que les salariés ne les mettent en cause en cas de contentieux fiscal".

Dans ce contexte, la CPME demande au gouvernement d'agir. "Les conclusions sont donc claires. Le dispositif prévu pour le prélèvement à la source ne doit pas être maintenu en l'état. Si le gouvernement a pris la mesure du problème en reportant d'un an la mise en œuvre de la réforme, il y a maintenant lieu de modifier le processus. Ajouter comme l'a annoncé le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, un nouvel audit du cabinet Mazars à celui réalisé par le cabinet Taj pour le compte du Sénat, ne règlera pas le problème."

Le patronat à l'unisson

Sans réelle surprise, la CPME n'est pas seule dans son combat. Dès la présentation de ce projet, le Medef, l'UPA et l'UNPL depuis fusionnés en une structure unique l'U2P, ont fait part de leur craintes. Par la voix de Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président délégué du Medef, celui-ci a proposé une solution alternative au prélèvement à la source. Avancée par le Conseil des prélèvements obligatoires, il s'agit d'un prélèvement mensuel généralisé contemporain des revenus qui laisse la charge administrative du recouvrement de l'impôt à l'administration. L'U2P est sur la même longueur d'ondes. Elle propose de conserver l'objectif de prélever sur les revenus réels et non sur les ressources de l'année N-1, tout en faisant en sorte que la collecte de l'impôt ne soit pas du ressort des entreprises et reste une mission régalienne de l'Etat.

Fabien Piliu

3 mn

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Commentaires 15
à écrit le 05/07/2017 à 11:28
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Cette mesure est stupide, avant d'imaginer ce prélèvement à la source, il faudrait faire le ménage dans ce maquis fiscal. 449 niches fiscales qui représentent un manque à gagner pour l'état de 85 milliards d'euros alors qu'en en supprimant quelques u...

à écrit le 05/07/2017 à 10:58
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Les Allemands le font déjà le prélèvement à la source, et ce sont les plus riches d'Europe avec la meilleure industrie et les meilleures TPE. Faut donc arreter de mentir en disant que c'est mauvais pour les TPE.

à écrit le 04/07/2017 à 22:41
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Nous ne sommes plus des citoyens mais simplement des consommateurs de bien privé!

à écrit le 04/07/2017 à 22:09
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La méthode Coué n'est pas forcément la martingale de la réussite, surtout lorsque l'on met la charrue avant les boeufs ...Il eut été préférable de réformer la structure de l'IRPP avant d'imposer ce curieux prélèvement à la source. Les entreprises ont...

à écrit le 04/07/2017 à 19:14
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petite mesure bis de moralisation de la vie publique. on devrait réduire le remboursement des elections et le versement annuel d'argent public aux partis de la majorite qui se sont fourvoyes dans des depenses injustifiees: on peut citer les fam...

à écrit le 04/07/2017 à 17:41
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Et quand Emmanuel MACRON était conseiller économique de François HOLLANDE puis Ministre de l'économie et de l'industrie, cela ne posait pas tous ces problèmes ? Diantre, c'est qu'on peut se tromper si facilement...

le 05/07/2017 à 8:35
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Petit détail : le prélèvement à la source a été initié par MM.Sapin et Eckert après le départ du gouvernement de M.Macron, dont le ministère ne s'occupait pas de fiscalité, mais uniquement des entreprises.

à écrit le 04/07/2017 à 16:34
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" Selon la CPME, "70% des entreprises s'attendent à ce que la mise en place du prélèvement à la source ait un impact négatif sur les relations sociales au sein de l'entreprise". Quelle relation sociale ?. La CPME qui sort des % à tout va mais rie...

le 04/07/2017 à 17:39
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Les indemnités prud'homales ne seraient pas réduites ce qui est "cause" la partie" subjective" de l'indemnité. Je vous conseille de voir la moyenne des indemnités je pense que vous serez surpris de leur faiblesse en valeur. Les syndicats jouent égale...

à écrit le 04/07/2017 à 16:23
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Et dans les pays où on pratique le prélèvement à la source, il n'y a pas de TPE, peut-être ? Pour simplifier, on pourrait pratiquer le paiement mensuel de l'impôt, comme le font de nombreuse personnes. Mais, l'avantage du prélèvement à la source est...

le 05/07/2017 à 12:29
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Oui mais dans les autres pays, l IR n est pas forcement une usine a gaz. Et en plus quel est l interet de changer un systeme qui fonctionne bien ? Parce que le jour ou une netreprise fera failliet, il y a des chances pour qu el etat y soit de sa poc...

le 05/07/2017 à 12:32
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Pourquoi forcer les gens a payer leurs impots mensuellement ? Le systeme actuel marche bien et ceux qui veulent etre mensualise le sont ! Quant a connaitre son revenu reel, c est faux, car il vous faut quand meme faire une declaration et avoir un...

le 05/07/2017 à 13:38
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@cd, la famille traditionnelle ?? C'est à dire l'homme qui travaille et la femme au foyer? Parce que c'est exactement ce que prône la niche fiscale du foyer fiscal comme avantage.

à écrit le 04/07/2017 à 16:19
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en politique le choix de la pire de la solution immédiate est une constante. L'état souhaite faire entrer dans les caisses le maximum d'impôts, il peut commencer par la plus simple des solutions qui n'implique pas l'entreprise pas plus que des moyens...

à écrit le 04/07/2017 à 15:48
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Dans un article récent sur un blog (du Monde ?), M. Piketty s'est insurgé contre le report de cette mesure. Le rapport de la CGPME semble pourtant assez clair, cette mesure est juste une ânerie de plus comme la mensualisation de la DSN (transfert de ...

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