Le projet de loi Macron sur l'économie revient à l'Assemblée nationale

Le projet de loi Macron pour relancer l'économie revient lundi 8 juin en commission l'Assemblée nationale. Les députés vont devoir faire le tri sur les amendements adoptés par le Sénat. Manuel Valls n'exclut pas de recourir au "49-3 " si c'est nécessaire.

3 mn

Le ministre del'Economie, Emmanuel Macron, va devoir de nouveau défendre son texte à l'Assemblée face à une opposition d'une partie du PS.
Le ministre del'Economie, Emmanuel Macron, va devoir de nouveau défendre son texte à l'Assemblée face à une opposition d'une partie du PS. (Crédits : PHILIPPE WOJAZER)

Les députés vont s'attacher, à partir de lundi 8 juin en commission à faire le tri dans les ajouts et modifications appportées par les sénateurs au projet de loi Macron,

Le projet de loi du ministre Emmanuel Macron "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", adopté en première lecture en février par l'Assemblée grâce à l'engagement de responsabilité du gouvernement (article 49-3 de la Constitution), a ensuite été voté en des termes sensiblement différents par le Sénat. Lors de la commission mixte paritaire de la semaine dernière, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à bâtir un texte commun.

De retour à l'Assemblée, après son examen en commission de lundi à jeudi, il sera débattu en séance publique à partir du 16 juin pour un vote le 24. Il retournera ensuite au Sénat avant son adoption définitive probablement fin juillet par l'Assemblée, qui a le dernier mot.

"Au Sénat, il y a un tiers des articles qui ont été votés conformes (au texte de l'Assemblée, ndlr), il y a sans doute d'autres articles où nous ne sommes pas très loin entre le Sénat et l'Assemblée, d'autres sur lesquels nous reviendrons parce que c'était parfois des marqueurs pour la droite, voire des provocations", a détaillé Manuel Valls ce week-end en marge du congrès du PS à Poitiers.

Pas d'extensions supplémentaires du travail du dimanche

Sur le travail du dimanche, les sénateurs voudraient autoriser plus largement les ouvertures d'entreprises vendant des biens culturels (la Fnac, par exemple) que les députés. Le Premier ministre n'a pas l'air d'accord: "je crois que les choses ont déjà été bien discutées en première lecture à l'Assemblée nationale, bien avancées, pas de raison de revenir la-dessus", a-t-il dit. Il devrait en être de même pour les professions juridiques réglementées (notaires ou huissiers), selon des sources parlementaires.

En revanche, des amendements gouvernementaux votés au Sénat (comme la création d'un dispositif exceptionnel de suramortissement pour les investissements industriels) devraient l'être de nouveau à l'Assemblée.

Le gouvernement devrait déposer, mais en séance et non en commission, de nouveaux amendements, après les annonces du Premier ministre en faveur de l'emploi dans les PME attendue mardi 9 juin. Il en va ainsi de la création d'un barème obligatoire (en fait une fourchette) pour les dommage et intérêts fixés par les prud'hommes.

Nouveau recours au 49-3 ?

D'ici au 24 juin, le Premier ministre appréciera s'il dispose d'une majorité sur ce texte ou s'il doit de nouveau recourir au 49-3 (adoption sans vote). "Par principe on n'exclut rien et surtout quand on l'a déjà utilisé, mais attendons les débats", a lancé Manuel Valls.

"Agiter une nouvelle fois l'article 49-3 à propos de la loi Macron, sans que le PS ait tenté une médiation, c'est la négation de toutes les belles déclarations de ce congrès sur l'utilité de ce parti", a rétorqué le chef de file de l'aile gauche du PS, Christian Paul.

3 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 9
à écrit le 08/06/2015 à 17:36
Signaler
Le gouvernement utilisera peut-être le 49-3 … et l'opposition se fendra peut-être aussi d'une motion de censure, mais en serrant très fort les fesses pour que surtout la loi passe quand même ! Afin que l'idéologie libérale qui dégouline de toute la l...

à écrit le 08/06/2015 à 10:45
Signaler
oui je suis pour l'ouverture des magasins oui pour le plein emploi mais cela ne peut marcher car trop d'impôts vous faites un pas vous payer

à écrit le 08/06/2015 à 8:07
Signaler
ces deux là en 39/45 ils auraient été dans quel camp !

à écrit le 08/06/2015 à 8:06
Signaler
il est super notre premier ministre, après une invitation de la FIFA, voyage payé par les français, bonne paella et tapas voilà qu'il revient avec le 49.3. Pourquoi c'est la France qui doit encaisser tant de médiocrités de la part de nos politiques,...

à écrit le 08/06/2015 à 7:21
Signaler
Devant un tel bazar, il eu été préférable de lancer de vraies réformes structurelles, de tailler dans le vif avec de vraies réformes. Les débats internes au PS n'auraient pas été plus ou moins virulents. De toute façon quoi que vous leur donnez à dis...

le 08/06/2015 à 9:19
Signaler
Les quelles vraies réformes? Celles que n'a jamais su faire la droite? Cette loi Macron ne va pas assez loin mais c'est un bon début. Chirac a eu 5 années de croissance et de stabilité et il n'a rien fait. Sarkozy une victoire électorale totale en 20...

à écrit le 07/06/2015 à 22:59
Signaler
Cette loi fourre-tout n'aura aucun effet sur l'économie réelle, ... à part un effet déstabilisateur qui engendrera l'immobilisme des chefs d'entreprise! Je ne prend qu'un exemple : la loi Macon projette de reglementer le prix des examen de code dans...

à écrit le 07/06/2015 à 20:25
Signaler
J'ai un doute sur le calendrier. La gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la loi Macron. Donc logiquement l'Assemblée va réexaminer le texte et la version qu'elle adoptera sera la version définitive (pas de deuxième passage de...

à écrit le 07/06/2015 à 18:40
Signaler
Chouette ! On va pouvoir rediscuter de lignes de bus et du travail de dimanches travaillés avec peut-être un sprint final sur la ligne 49.3 (car les fondeurs continuent de fronder au congrès). Au Sénat, sur le texte amendé, l'UMP a voté pour (alors ...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.