Le revenu universel financé par un nouvel impôt sur le patrimoine ?

La Fondation Jean Jaurès considère qu'un revenu universel pourrait être instauré immédiatement. Pour cela, il faudrait qu'il soit de faible montant dans un premier temps, et qu'il s'accompagne d'une réforme de la fiscalité patrimoniale.
Hugo Baudino
Pour plus de la moitié des Français, le revenu universel serait trop coûteux à mettre en place. La proposition de la Fondation Jean Jaurès les fera-t-elle changer d'avis ?*
Pour plus de la moitié des Français, le revenu universel serait trop coûteux à mettre en place. La proposition de la Fondation Jean Jaurès les fera-t-elle changer d'avis ?* (Crédits : Statista*)

On est encore loin des niveaux annoncés par les différents candidats à l'élection présidentielle. 120 euros par mois pour une personne majeure et 60 pour un mineur. Voilà comment la fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste (comme son nom l'indique), voudrait amorcer un revenu d'existence en France, selon une étude publiée le 7 février 2017. L'idée est donc d'opérer une "introduction graduelle" du principe même de revenu universel, qui commencerait donc à un niveau assez bas avant de s'aventurer autour des 500 euros par personne.

Commencer petit permet de commencer tout de suite. En effet, selon la fondation Jean Jaurès, en accompagnant l'instauration de ce revenu d'existence d'une réforme de la fiscalité sur le patrimoine, son application est "immédiatement possible". L'idée est donc de créer un nouvel impôt, l'impôt sur l'actif net (IAN), qui viendrait remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune et la taxe foncière.

Un impôt unique sur l'ensemble du patrimoine des ménages et des sociétés

Cet IAN se baserait sur "l'ensemble du patrimoine immobilier et financier des agents économiques (ménages, mais aussi entreprises et administrations publiques) net des dettes". En d'autre termes, pour calculer l'assiette de cet impôt, il faudrait soustraire l'endettement des contribuables à la valeur totale de leur patrimoine. Pour un ménage, cela reviendrait par exemple à déterminer la base taxable en additionnant la valeur du bien immobilier possédé et le montant des différents produits d'épargne, puis en soustrayant le montant total encore dû à la banque pour leurs différents crédits.

Lire aussi : Il y a une grosse incompréhension sur le revenu universel

Le nouvel impôt sur le patrimoine serait donc, selon la fondation, plus juste et plus efficace que l'actuelle taxe foncière, qui fait totalement fi des dettes immobilières et ne prend en compte que le patrimoine foncier du ménage. L'IAN rapporterait 105 milliards d'euros par an, selon les calculs de la Fondation Jean Jaurès, mais le gain pour les finances publiques ne serait "que" de 70,3 milliards d'euros une fois soustraites les recettes actuelles de l'ISF et de la taxe foncière, qui seraient donc supprimées.

Cadrage revenu d'existence

Cadrage de la réforme fiscale nécessaire à la mise en place du revenu d'existence tel que défendu par la Fondation Jaurès.

Dans sa version light à 120 euros par mois, le revenu d'existence coûterait 83,8 milliards d'euros par an. Pour arriver à l'équilibre, la Fondation Jean Jaurès intègre donc le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) dans l'équation. La suppression pure et simple du CICE, "qui n'a pas fait ses preuves" est préconisée, permettant ainsi de dégager 20 milliards d'euros supplémentaires et ainsi arriver à 90,3 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires, suffisantes pour financer le revenu d'existence. Les 7 milliards restants pourraient servir à baisser les cotisations sociales pour les entreprises.

La Fondation reprend ainsi la proposition de Benoit Hamon, qui avait évoqué la suppression du CICE pour financer la mise en place de la première étape de son revenu universel, à savoir la revalorisation du RSA à 600 euros et sa distribution automatique à tous les gens qui y ont droit, y compris les 18-25 ans.

Près de 500 euros par mois et par personne, à terme

Pour ce qui est du montant, la proposition de la Fondation Jaurès est volontairement basse pour à la fois prouver la faisabilité du projet et sensibiliser peu à peu la société à un tel dispositif, car cette aide d'un nouveau genre nécessitera sans aucun doute une adaptation des mentalités. L'objectif à terme est donc d'atteindre, toujours selon la fondation, un niveau aux alentours des 500 euros, ce qui fait écho au Liber défendu par le think tank GénérationLibre de Gaspard Koenig. La fondation Jean Jaurès valide d'ailleurs le concept de Liber, qui s'accompagne d'une Liber taxe, soit un impôt à taux unique qui remplacerait l'actuel impôt sur le revenu. De plus, les deux organisations s'accordent pour attribuer un revenu universel sans toucher aux autres allocations. Ainsi, le RSA et les allocations logements dans les zones tendues seraient, par exemple, toujours distribuées à ceux qui y ont droit.

Benoît Hamon souhaiterait pour sa part aller jusqu'à 750 euros de revenu universel, en incluant les différentes aides et prestations sociales. Le financement se ferait donc par la suppression des aides sociales existantes, mais également par d'autres pistes fiscales : une meilleure lutte contre l'évasion fiscale, une "taxe robot", une plus forte imposition des hauts revenus ou une taxe sur le patrimoine similaire à celle proposée par la Fondation Jean Jaurès.

Lire aussi : Taxer le travail des robots : quand l'Europe rejoint Hamon sur le revenu universel

 * Graphique réalisé par notre partenaire Statista

Hugo Baudino

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Commentaires 78
à écrit le 21/02/2017 à 10:11
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Revenu universel pour tous, légalisation du cannabis, bientôt les bières gratuites???? Elle est pas belle la vie....

à écrit le 12/02/2017 à 12:09
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Ne serait-il pas plus judicieux de doter tout les Français en capital plutôt que d'en faire des assistés? L'état actionnaire ayant échoué (gestion calamiteuse de ses actifs, choix débiles ou copinage). Temps qu'il reste des actifs pourquoi ne pas les...

à écrit le 12/02/2017 à 10:27
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J AI DEJA DIT QUIL Y A EN FRANCE DANS NOS BANQUES DE QUOI RENBOURSE NOTRE DETTE ENTIEREMENT CELA PERMETRAIS DE NE PLUS PAYE LES INTERETS PLUS DE 50 MILLIARS PARS AN / QUAND AUX COMMENTAIRE DE CEUX QUI PLEURS SUR UN IMPOT INTELIGENT SUR L ENSENBLE DE...

le 12/02/2017 à 19:59
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Il faut vider les caisses des banques et vite !

le 13/02/2017 à 10:27
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Impossible les banques ont été inventées par le système et ce dernier ne se fera jamais (araquiri) il vie sur vous , autant dire c'est vous videz les poches , car ceux que vous pensez atteindre sont inatteignables. Il vous laisse libre de votez pour ...

à écrit le 11/02/2017 à 14:36
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un article en conformité avec la ligne rédactionnelle de LA TRIBUNE...

à écrit le 11/02/2017 à 11:50
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Vous croyez vraiment que les francais vont voté pour quelqu'un qui propose le revenu universel pour ne pas travailler.... La base d'une societe s'est le travail de génération en génération , que les efforts des père enrichisse l'avenir des enfants......

le 12/02/2017 à 11:41
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Vous avez tout à fait raison , 3 quart de la population pense comme vous , il va falloir que l'on changes chose , cela devient urgent . Les Socialistes ne pensent qu'à leur réélection et détruise le pays depuis des décennies .

à écrit le 11/02/2017 à 11:17
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Et un racket supplémentaire, un! Visiblement, il ne faut pas être d'une intelligence brillante pour faire partie de cette association (financée par les contribuables ....). Si vous voulez tellement financer le revenu universel qui sera comme toute l...

à écrit le 11/02/2017 à 10:45
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Pas difficile de s'en sortir sans salaire (waouf) , il faut supprimer les TVA, CSG & RDS et s'obliger à gérer le pays sans augmenter les impôts , moi demain je le fais contrairement à tous ces soit disant spécialistes qui vivent bien .

à écrit le 11/02/2017 à 10:23
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Tiens revoilà les socialistes :taxes retaxes et encore nouveaux impôts !!!ras le bol

à écrit le 11/02/2017 à 9:14
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Bravo continuons le matraquage fiscal , prenez tous les revenus et donnez nous un revenu universel à tous

à écrit le 11/02/2017 à 0:55
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Le nouvel impot sur le patrimoine ne taxera que la classe moyenne car pour les classes riches ça fait longtemps que le patrimoine s'est débiné. Maintenant cette solution débile de taxer le patrimoine pourrait avantageusement etre remplacée par une ta...

le 11/02/2017 à 12:08
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S'il existait une monnaie en espèces populaire incontestable et incontestée, comme jadis des pièces avec un titres or ou argent, PERSONNE NE CONFIERAIT D'ARGENT A UNE BANQUE QUELLE QU'ELLE SOIT, 95 % DE LA POPULATION PLANQUERAIT SES ECONOMIES EN LIEU...

à écrit le 10/02/2017 à 20:09
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Les communistes de l'ex URSS avaient presque disparu, mais ils ont ressurgissent en France, où ils obtiendront les mêmes "brillants" résultats. Marre de ces gens qui ne pensent que taxes et impôts.

le 10/02/2017 à 21:30
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aqw bien parlerbla France !

le 11/02/2017 à 11:21
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c'est vrai que la politique de l'UMP/Lr est plus subtile : elle supprime la charge des dépenses de base (santé, éducation, retraite) en privatisnat à fond, sans diminuer les prélèvements,; et ocmme les gens sont obligés de faire appel à des sociétés ...

à écrit le 10/02/2017 à 18:44
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je suggère la csg/crds sur les revenus bruts des loyers perçus et non sur le résultat net e charges. Ce montant serait déductible des revenus fonciers. Et dorénavant interdire l'imputation des déficits catégoriels sur le revenu global. Le déficit ca...

à écrit le 10/02/2017 à 18:15
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Pourquoi ai-je chaque jour le sentiment de vivre dans un pays que veulent diriger des aliénés ?

le 10/02/2017 à 20:57
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@sébastopol: tu veux dire "aliens", c'est-à-dire "étrangers" en anglais :-)

à écrit le 10/02/2017 à 15:29
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EXELENTE IDEE/EN FAISANT EVALUEZ LES BIENS IMMOBILIERS PLUS L ARGENT PLACE EN BANQUE PARS LES FRANCAIS /ON POURRAIS OTENIR EN L INPOSANT ENTRE SIX A A SEPT MILLIARS D EUROS/ AVEC UN IMPOTS DECRESIF DE UN A DIX ON POURRAIS OBTENIR LARGEMENT DE QUOI CH...

à écrit le 10/02/2017 à 14:51
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Si apres ces délires de soit disant chercheurs Marine Le Pen ne progresse pas... (aucune prise en compte de la nature humaine et de ses possibles dérives, pas de prise en compte de l'experience au Canada desastreuse du RU sur 2 ans), . Ce sera facil...

à écrit le 10/02/2017 à 14:06
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Ah, enfin un autre impôt sur le patrimoine, il nous manquait. Patrimoine que bien souvent plusieurs générations ont obtenu par leur travail. En plus c'est facile à ponctionner parce que pas facile de dissimuler "la maison". Sachant que 60% des França...

le 10/02/2017 à 19:09
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La vous pointez du doigt involontairement un axe de progrès en matière de fiscalité. Il me semble que le patrimoine personnel doit être protégé et ne pas être ponctionné. Ce sont les revenus qui doivent être imposés. Et qui dit revenus dit héritage. ...

le 10/02/2017 à 20:12
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@Laurent Dané: Donc claquons tout en futilités, ne laissons rien à nos enfants, et il est sûr que la France s'en portera mieux ...

le 11/02/2017 à 12:18
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@laurent dané:alors la,bravo!enfin quelqu'un qui a compris que l'accumulation de richesses n'est pas une fin en soi et que nous allons vers une société de partage.l'idéal serait de pouvoir anticiper les frais d'héritage:disons que quelqu'un obtiendra...

à écrit le 10/02/2017 à 13:51
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avec l'arrivé des IA et de l'automation des tâches intellectuelles dans les 10 ans à venir, , plus personne n'est à l'abri, cela a déjà commencé. pour prendre un ensemble les 600 traders de la GoldMan sach ont été remplacé par une machine de trading,...

le 10/02/2017 à 15:15
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C'est ce que disaient les chasseurs quand on a inventé l"élevage Les tisseurs quand on a inventé les machines à tisser Les poinçonneurs du métro quand on a inventé les tourniquets... Les producteurs de papier quand on a inventé l'informatique etc...

le 10/02/2017 à 16:14
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vu que je travaille dans le domaine contrairement à vous, je sais ce qu'il va arriver, la révolution numérique c'est un 1 poste pour 100 emplois de perdu.

à écrit le 10/02/2017 à 13:43
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"Le financement se ferait donc par la suppression des aides sociales existantes" On pourrait plutôt commencer par là... Car il était bien là l'objet au départ non ? Et ensuite si cela ne suffit, créer un impot supplémentaire. Dans le cas présent, on...

à écrit le 10/02/2017 à 11:58
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Le revenu universel n'est pas très différent des minima sociaux. Ce n'est pas une révolution intellectuelle, et ce ne serait pas une ruine. On peut discuter des modalités mais on arrivera tôt ou tard à combler les lacunes du système actuel, en partic...

à écrit le 10/02/2017 à 11:56
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Ce raisonnement repose sur la situation existante. Mais aucun doute que les "taxés" vont développer des stratégies de contournement pour minimiser ces nouvelles constructions fiscales, allant du départ au non investissement dans des activités industr...

à écrit le 10/02/2017 à 11:34
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Ca va pas non? Comme si des impots il n'y en avait pas déjà assez. Non, stop au carnage, ce pays n'a pas besoin d'une pause fiscale mais d'un retrait fiscal.

à écrit le 10/02/2017 à 11:03
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Tout ce qui va dans le sens de la simplification, aussi bien des taxes, des impôts, des revenus, ou des aides est une bonne idée. A condition bien sur que cela puisse être mis en œuvre. D'ailleurs où en est la grande reforme fiscale tant promise ? ...

à écrit le 10/02/2017 à 10:47
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120 euros/mois... c'est une aumône, plus une humiliation qu'une aide pour ceux qui la recoivent. Par principe je suis contre les taxations du patrimoine, et violemment pour une taxation des revenus avec une progressivité forte. Le revenu minimum ...

à écrit le 10/02/2017 à 10:39
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Avec un chateau sous évalué et des nombreux frais d'entretien, je finance cela par des prets. Voila une excellente proposition pour limiter mon impot sur le patrimoine. Surtout que que c'est déjà l'état qui assure mes revenus et ceux de mon épouse. V...

à écrit le 10/02/2017 à 10:30
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Je ne crois pas que ce mode de financement soit une bonne idée. D'abord, il ne faut pas oublier que la taxe foncière est une recette des collectivités locale. je ne vois pas comment on pourrait l'utiliser pour financer le revenu universel Le calcu...

à écrit le 10/02/2017 à 10:18
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aider les gens qui n'en n'ont pas besoin, c'est de la connerie au plus haut plan ( le but etant de culpabiliser les gens, ce qui ne marche plus) aider les pauvres? avec 120 euros on va pas loin, et le pb n'est pas de leur donner de l'argent mais bie...

à écrit le 10/02/2017 à 10:00
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Un pays où la redistribution des revenus est très forte et où l'égalitarisme est poussé très loin: - différence très faible entre salaire mini et maxi - logement gratuit - système de santé et d'éducation gratuit - ... On oublie que ce pays a déj...

à écrit le 10/02/2017 à 9:45
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Sur quelle assiette reposera cet impôt ??? sur l'évaluation personnelle de chaque propriétaire ? Dans une même rue aucun appartement, aucune maison ne sera évaluée avec les mêmes critères. Bonjour les milliers de contentieux à venir. Tous ces spécial...

à écrit le 10/02/2017 à 9:28
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Une chose m'interpelle; Si le calcul qui nous est proposé intègre la "contribution" des administrations, ceci signifie donc que quelqu'un devra verser à ces mêmes administrations les fonds nécessaires pour leur permettre de s'acquitter de leur écot...

à écrit le 10/02/2017 à 9:17
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Et pourquoi pas un impôt dégressif ? Plus vous gagnez, moins vous payez. Fini le travail au noir. Assorti d'un taux maximal à l'IRPP de 30% et de peines de prison assez systématiques en cas de fraude reconnue, la situation s'assainirait peut-être....

à écrit le 10/02/2017 à 9:15
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"La Fondation" le fondement de jean jaures plutôt jean jaures probablement assassiné par les copains de l'employeur du fils Clemenceau

à écrit le 10/02/2017 à 8:47
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Moi aussi j'ai des idées ; Taxons les gens qui habitent hors des villes (par exemple périmètre de 12.5kms autour du centre) ils sont moins pollués que les citadins. Taxons les gens en bonne santé, ce n'est pas normal que nous n'ayons pas tous la même...

à écrit le 10/02/2017 à 8:22
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la premiere erreur et la principale du revenu universel est d'être distribué sans condition de ressource. Il faut donc assurer un revenu universel (peu importe le nom) assurant un minimum pour vivre (que j'estime aujourd'hui autour de 800 € pour une...

le 10/02/2017 à 9:42
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Pour l economie fracaise il vaut mieux que les gens investissent dans l industrie (aka en bourse) que dans le parpaing (surtout si c est pour acheter des maison construites en 1960 ce qui ne genere aucune activite a part celle du notaire). Taxer l...

à écrit le 10/02/2017 à 8:10
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La legereté économique de cette pseudo fondation Jaures est hallucinante .Un seul exemple ,le CICE .Son histoire est trés simple .Il fait suite à un cris d'alarme du president de la CGPME '''''.....de plus en plus d'entreprises voient leurs trésoreri...

à écrit le 10/02/2017 à 7:22
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Ha! c'est socialistes, jamais faignant avec l'argent des autres comme d'habitude. Impôts, taxes, retaxes, etc........ Ils ont mis le budget de la France au tapis. 2200 milliards de dettes. Et ils veulent encore continuer.......

à écrit le 10/02/2017 à 7:20
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On prendrait donc 73 milliards d'euros EN PLUS à des citoyens français et ca ne s'appelle pas une hausse d'impot délirante ? On croit rêver devant la c... e de ces soi-disant chercheurs qui n'ont jamais rien trouvé de tangible . Et puis, zut , le RU ...

le 11/02/2017 à 12:39
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Quand le communisme disparaître enfin de la planète, le dernier communiste sera un français. Pour l'heure, avec 3 % des voix aux élections honnêtes, leurs idées restent dominantes dans les élites autoproclamées qui décident à elles seules, on ...

à écrit le 09/02/2017 à 21:25
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Le revenu universel est une bonne chose. Cependant, quand vous êtes au SMIC et que vous n'avez les moyens de rien, je ne crois pas que ça sert a grand chose. Le débat n'est pas là. La priorité est de changer de système de répartition des richesses. ...

à écrit le 09/02/2017 à 20:06
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Un " revenu universel" pour acheter des biens de consommation, qu'on ne produit plus en France, donc pour accroître notre deficit commercial. Le tout qui pourrait, entre autres, être financé par une taxe sur les robots...qui quitteront le pays pour a...

le 10/02/2017 à 7:35
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Tout a fait d'accord !

le 10/02/2017 à 10:07
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"Un " revenu universel" pour acheter des biens de consommation, qu'on ne produit plus en France, donc pour accroître notre deficit commercial". C'est déja le cas et sans avoir le "revenu universel",comme quoi .Concernant les robots :A Goldman Sac...

à écrit le 09/02/2017 à 19:55
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Arrêtez de trop penser et d'imaginer à loisir. Travaillez. Merci.

le 10/02/2017 à 9:10
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et arrêtez la weed ;-)

à écrit le 09/02/2017 à 19:49
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Quand tous ces inutiles vont-ils comprendre que les français (ceux qui payent partout) en ont PLUS QUE MARRE d'entendre parler de nouveaux impôts ou de nouvelles taxes?

le 10/02/2017 à 9:33
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Gerer le pays c'est ...... TAXER ! ... et il existe des écoles qui l'apprennent , l'ENA par exemple ! Quel triste pays !

à écrit le 09/02/2017 à 19:48
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Alors là, je dis bravo, Rocard avait réussi à faire payer la CSG et la CRDS à tous les revenus pour que les aides sociales soient payés non plus seulement par les salariés auxquels elles étaient destinées, au départ, mais par tous. Maintenant les soc...

à écrit le 09/02/2017 à 19:32
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Des agités du bocal ces penseurs de gauche. Le revenu universel est une stupidité, on laisse penser aux français que nous sommes dans une société facile ou l'assistanat est la règle. Pour payer, pourquoi ne pas prendre l'argent des gens qui ont trav...

à écrit le 09/02/2017 à 18:41
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Le tandem droite et gauche n'a vu le rétablissement du pays que par l'impôt depuis 40 ans . et les promesses à la clé au bout du quel débouche une élection réussie et après le désastre pour une majorité de la population sauf certains bien sur .

à écrit le 09/02/2017 à 18:20
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c'est une bonne idée mais il faut évaluer le patrimoine des gens.l'idée serait de créer des emplois aidés pour les jeunes,qui iraient faire l'inventaire de tous les biens des citoyens a domicile.ne pourraient plus etre exemptés: les oeuvres d'art,le ...

le 09/02/2017 à 19:00
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C est une blagué j espere ? Mais oui bien sur. Payons des citoyens à fouiller le patrimoine d autres personnes. En créant un énième impôt. On touche le fonds.

le 09/02/2017 à 19:25
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@élu ps: la creation en quelque sorte de commissars, comme sous le régime soviétique. Pas besoin d'être expert en oeuvres d'art du moment qu'on envoie au goulag les récalcitrants. Une idée tyiquement socialo :-)

le 10/02/2017 à 8:30
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Des gens qui sont capables d'évaluer sérieusement des biens, ça existe, ça s'appelle des commissaires priseurs. Ca ne se paie paie pas au prix d'un emploi aidé mais plutôt à un prix qui ferait pâlir d'envie une Pénélope Fillon. Quand on voit la part ...

le 10/02/2017 à 9:11
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LOOOOOOOOOOOL cela existe déja : les diags immobiliers participent du même esprit

à écrit le 09/02/2017 à 18:14
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Quand je pense que j'ai perdu 5 minutes à lire ces c.... !

à écrit le 09/02/2017 à 18:12
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Les nouveaux farfelus sont arrivés...encore plus d'impôts, plus de taxes et plus de prélèvements. C'est l'argent facile. Les caisses sont vides .La France est endettée de plus de 2100 M€. Et bien sûr la France emprunte régulièrement pour payer les sa...

le 09/02/2017 à 20:36
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Supprimons tous les impôts. Si vous voulez un service, payez-le, ça permettra de développer le marché des milices privées.

à écrit le 09/02/2017 à 18:12
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Les mensualités des crédits Immo sont fixes jusqu'à la fin. Impossible de cumuler remboursement et impôt supplémentaire quant bien même le niveau de dette diminue... vous allez être massacre fiscalement avant d'être propriétaire... magnifique perspec...

le 09/02/2017 à 19:36
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Mais au début du remboursement du prêt, votre actif net est plus faible puisque votre capital restant dû est élevé. Avec ce système, vous aurez l'équivalent d'une exonération de taxe foncière un peu plus longue que les deux ans pour le neuf actuel. Q...

à écrit le 09/02/2017 à 17:48
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traduction: n'en déplaise aux socialisses on prend à ceux qui ont déjà été massacrés d'impôts avant de pouvoir s'acheter un (des) biens immo(s) et oui revenu - IR = solde permettant de s'acheter éventuellement un bien et distribution à ceux qui par e...

à écrit le 09/02/2017 à 17:41
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Et un impôt de plus en prévision!!

à écrit le 09/02/2017 à 17:35
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"Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste (comme son nom l'indique)", sauf qu'il s'agit d'une usurpation de nom, car je ne pense pas que Jaurès se serait acoquiné avec ceux qui se disent actuellement socialistes :-)

à écrit le 09/02/2017 à 17:32
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Le revenu universel est une monstruosité. Ce qu'il faut c'est une obligation universelle de participer à la création de richesse par son activité.

le 09/02/2017 à 17:45
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Vous allez obliger les patrons à embaucher? :-)

le 09/02/2017 à 20:40
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Je suis d'accord. Supprimons les budgets de l'UNEDIC et du RSA et subventionnons des emplois payés au SMIC pour ceux qui souhaitent les occuper car ils ont besoin d'argent pour vivre.

à écrit le 09/02/2017 à 17:28
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Du vol, c'est tout.

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