Mixer le modèle de libéralisation des jeux en ligne avec la lutte anti-tabac pour obtenir le modèle idéal de la légalisation du cannabis en France. Voici en quelques mots la proposition faite par le think tank Terra Nova dans son étude intitulée "Contrôler le marché légalisé du cannabis en France - l'exemple fondateur de l'ARJEL" publiée le 4 octobre 2016. L'Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) a été créée par la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Terra Nova veut donc s'inspirer de la libéralisation réussie de ce marché, auparavant l'apanage de la Française des jeux, pour penser un nouveau modèle pour la légalisation du cannabis en France, qui se baserait sur une autorité de régulation baptisée Arca (Autorité de régulation du Cannabis en France). Si Terra Nova utilise l'exemple des jeux d'argent en ligne, c'est en raison des similitudes que présente la pratique avec la consommation du cannabis, notamment en matière d'accoutumance.
Le think tank avait déjà milité dans le sens d'une légalisation de la consommation et de la vente de cannabis en 2014, préconisant à l'époque un monopole de l'état sur le marché. Cette nouvelle étude est l'occasion de se pencher sur les chiffres clés de ce (long) débat sur la légalisation du cannabis.
1,4 million
C'est le nombre de Français de 11 à 75 ans qui consomment régulièrement (au moins dix joints par mois) du cannabis, selon les chiffres du Baromètre santé de l'INPES de 2014. Les consommateurs quotidiens sont eux 700.000 (en hausse de 17% par rapport à 2010), et 4,6 millions de Français ont consommé du cannabis au moins une fois dans l'année en 2014. Ces chiffres "placent la France en tête des classements européens en matière d'usage de cannabis" rappelle Terra Nova. La consommation de cannabis grimpe à 54% chez les 18-25 ans et à 59% chez les 26-34 ans !
+100%
Les interpellations pour usage de cannabis en 2010 étaient en légère baisse par rapport à 2009 mais restaient aux alentours des 120.000. Ce chiffre reste quoiqu'il en soit proche du double du niveau qui était constaté en 2006 (+100%). Terra Nova y voit le signe de "l'instauration d'une politique de chiffre" qui n'a en rien été efficace pour lutter contre la croissance du nombre de consommateurs.
17,4%
C'est le taux de concentration en THC (Delta-9-tétrahydrocannabinol) constaté dans les résines de cannabis saisies en 2013, selon les chiffres de L'institut national de la police scientifique (INPS). Cet organisme a même détecté un taux de 40% dans une de ses saisies ! La teneur moyenne constatée dans les saisies d'herbe était de 12,6% en 2013. Ces deux niveaux sont en forte augmentation depuis le début du siècle : le taux moyen en 2000 était de 6,5% pour la résine et de 4,7% pour l'herbe. Problématique en matière de santé publique, cette montée du taux de THC serait un argument supplémentaire pour la légalisation selon Terra Nova, car une production française contrôlée permettrait de limiter le dosage en THC des différents produits.
70 millions
C'est, en dollars, le montant des recettes fiscales perçues par l'état américain du Colorado grâce à la vente de cannabis entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, selon le Colorado Department of Revenue. Cet état, premier à avoir légalisé le cannabis à usage thérapeutique, a fixé à 30% le montant de la taxe prélevée sur chaque vente réalisée dans chacun des 350 magasins accrédités. Terra Nova préconise cependant de séparer administration fiscale et marché du cannabis grâce à son autorité de régulation, afin d'éviter "une potentielle accoutumance des pouvoirs publics aux rentrées fiscales cannabiques".
81,37%
Le pourcentage prélevé par l'Etat sur chaque paquet de cigarettes vendu. Si ce niveau paraît élevé, plusieurs pays européens font encore plus fort : les taxes sur les paquets s'élèvent à 85,01% en Pologne et 85,69% au Royaume-Uni ! Terra Nova met en relation la hausse des taxes avec la chute des ventes de cigarettes sur les quinze dernières années, celles-ci flirtant avec les 4.000 tonnes par trimestre en 2015, alors qu'elles dépassaient régulièrement les 7.000 tonnes par trimestre en début de siècle. Terra Nova relève que l'OMS "reconnaît que l'un des outils les plus efficaces pour lutter contre la consommation de tabac est l'augmentation des taxes". Appliquer ce principe au cannabis permettrait donc à l'Etat de reprendre le contrôle du marché si le besoin s'en faisait ressentir.
