C'est un combat judiciaire entamé il y a 10 ans dont l'épilogue arrive enfin. La SNCF a été condamnée, lundi 21 septembre, pour discrimination envers plusieurs centaines de cheminots de nationalité ou d'origine marocaine, embauchés au début des années 1970, a annoncé le Conseil des Prud'hommes de Paris.
832 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine (qu'on appelle aussi "chibanis" ce qui signifie "cheveux blancs" en arabe) avaient déposé des recours affirmant avoir été bloqués dans leur carrière et lésés à la retraite. Les plaignants, tous travailleurs immigrés venus du Maroc, réclamaient chacun en moyenne 400.000 euros de dommages et intérêts.
150 millions d'euros de dommages et intérêts
Après plusieurs renvois, la SNCF a finalement été condamnée pour "discrimination dans l'exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite", selon un jugement consulté par l'AFP. Au vu des dommages et intérêts prononcés, la facture de la décision du Conseil des Prud'hommes pourrait s'élever à environ 150 millions d'euros pour la SNCF (soit 150.000 euros à 230.000 euros par personne, rapporte l'AFP). La SNCF a un mois pour faire appel après la notification des décisions, fin octobre.
Un porte-parole a indiqué à l'AFP que l'entreprise publique se laisse "le temps de l'analyse" avant de faire éventuellement appel de sa condamnation. Dans un communiqué, la SNCF précise avoir "respecté les dispositions légales en vigueur" qui excluent, aujourd'hui encore, l'embauche au statut SNCF de ressortissants de pays non membres de l'Union européenne. Elle "prend acte des décisions du Conseil des Prud'hommes de Paris" et précise qu'elle "va analyser dans les prochaines semaines les conséquences juridiques et réglementaires de ces décisions".
Cantonnés aux plus bas niveaux de qualification
Dans les années 1970, en vertu d'une convention signée en 1963 entre la France et le Maroc, la SNCF recrute environ 2.000 Marocains dans les campagnes. "Des gens costauds et en bonne santé", rapporte l'AFP qui a interrogé d'anciens cheminots.
Embauchés comme contractuels, donc avec un CDI de droit privé "pour travailleur étranger", ces agents à la retraite, ou proches de l'être, ne relèvent pour la plupart pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés.
Ces employés - qui exercent pourtant un travail de cheminot- ne bénéficient pas des mêmes avantages en termes de retraite, de couverture sociale, ou même d'évolution dans leur carrière.
(Avec AFP)