Les maires appellent Hollande à renoncer à la baisse des dotations

L'ensemble des associations d'élus communaux tirent la sonnette d'alarme et demandent au gouvernement de renoncer à une nouvelle baisse de 3,6 milliards d'euros la dotation de l’État en 2017. Sinon, l'investissement et l'emploi en subiront les conséquences. Elles attendent un geste de François Hollande lors de sa venue au Congrès des maires fin mai.
Jean-Christophe Chanut
Toutes les associations de maires attendent de François Hollande qu'il annonce, lors du congrès des maires, la suppression pour 2017 de la dernière tranche de baisse de 3,6 milliards d'euros de la dotation de l'Etat
Toutes les associations de maires attendent de François Hollande qu'il annonce, lors du congrès des maires, la suppression pour 2017 de la dernière tranche de baisse de 3,6 milliards d'euros de la dotation de l'Etat (Crédits : © Stefano Rellandini / Reuters)

Ils sont venus, ils sont tous là...  Dans une unanimité qui se voulait très solennelle, l'ensemble des associations d'élus du bloc communal (maires des villes de France, maires des grandes villes, maires des milieux ruraux, maires des métropoles, intercommunalités, etc.) ont signé un appel commun pour dire "stop" à une nouvelle baisse des dotations de l'Etat en 2017... Un sujet qui empoisonne les relations entre l'Etat et les collectivités locales depuis des mois.

Toutes les associations tirent donc la sonnette d'alarme, dans un appel:

Les présidents des associations du bloc communal demandent à l'unanimité au gouvernement l'abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Il s'agit d'une priorité nationale pour stopper la chute de l'investissement local.

Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l'État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d'euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros, dont 15,7 milliards d'euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l'État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités. Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, le bloc communal est contraint de réduire les services à la population ou d'augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les investissements locaux.

Pour être tout à fait précis, il est exact que l'État fait participer les collectivités locales à la réduction des dépenses publiques via, sur 3 ans (2015-2017), une baisse de 10,7 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat aux collectivités, soit environ 3,6 milliards d'euros chaque année. La DGF avait déjà été réduite d'1,5 milliard d'euros en 2014.

Pour François Baroin, maire "Les Républicains" de Troyes, et président de l'Association des Maires de France, "l'effort demandé aux collectivités locales en général et au bloc communal en particulier dans le cadre de la réduction de 50 milliards d'euros des dépenses publiques est totalement disproportionné, alors que les collectivités locales ne représentent que 9,5% de la dette publique, dont 4% pour le seul bloc communal. Tout le reste, c'est la sécurité sociale et l'Etat". Et de rappeler que, parallèlement, 58% des investissements publics sont portés par le bloc communal.

Toutes les associations d'élus espèrent donc que François Hollande, attendu au Congrès des maires qui se tiendra çà Paris du 31 mai au 2 juin, arrivera porteur de "LA" bonne nouvelle: la suppression de la dernière tranche de baisse de la DGF de 3,6 milliards d'euros prévue pour 2017.

Jusqu'ici, le ministre des Finances Michel Sapin s 'est pourtant montré intraitable, estimant que le plan triennal de baisse doit être mené à son terme. Mais le locataire de Bercy est dans son rôle... Les considérations politiques à un an de l'élection présidentielle devraient davantage peser que la rigueur financière.

Des investissements en baisse de 20%

D'autant plus que les élus locaux agitent la menace de la baisse drastique des investissement et ses conséquences sur l'emploi. Olivier Dussopt président (PS) de l'Association des petites villes de France (APVF) estime qu'au total en 2017 "on pourrait aboutir à une baisse de 15% à 20% des investissements du bloc communal" qui consacre, à titre d'exemple, 6 milliards d'euros à la voirie. A terme, "ce sont près d'un quart des 250.000 salariés travaillant dans les travaux publics qui pourraient être menacés", dramatise François Baroin.

Sans parler des conséquences sur le services publics affaiblis, voire fermés. "Et ce sont déjà des centaines de festivals qui sont annulés pour cet été" précise Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).

André Laignel, président (PS) du Comité des finances locales (CFL) met lui le doigt sur une autre conséquence de la baisse drastique des dotations de l'Etat: la baisse de l'autofinancement net des communes. Selon lui, la réduction a déjà atteint 30% entre 2011 et 2014, elle serait encore de 10% en 2015. Il évoque "une phase d'étouffement financier". Et, sans autofinancement pour servir d'effet levier, les investissements plongent.  "Dans un tel cas de figure les aides de l'État ou de la Caisse des dépôts ne servent plus à rien".

Un recours accru à l'endettement

Aussi, pour limiter l'enlisement et éviter une trop forte hausse des impôts locaux, les collectivités locales s'endettent. En 2015, elles ont continué à emprunter auprès des banques et sur le marché obligataire. L'encours de dette des collectivités est ainsi en hausse de 4,9 % sur un an à 178 milliards d'euros. L'endettement joue donc un rôle de pansement à court terme, mais si cette tendance se prolongeait -moins de ressources propres et plus de dette - la solvabilité de certaines collectivités locales pourrait être durement affectée.

« Nous entrons dans une phase de crise de solvabilité pour certaines collectivités qui voient leur capacité de remboursement s'éroder fortement », expliquait dès octobre 2015  Serge Bayard, président du conseil d'administration de La Banque Postale collectivités locales. Des milliers de communes subissent une dégradation progressive de leur ratio d'endettement : 18 % d'entre elles ont désormais une capacité de désendettement supérieure à 10 ans, dont 12 % supérieure à 15 ans. Ces profils sont considérés comme très risqués par les banquiers, et ce sont souvent des villes moyennes qui sont concernées. Celles-ci misaient en effet beaucoup sur les soutiens financiers des départements que ceux-ci ont été contraints de retirer, faute de moyens

A ce sujet, François Baroin alerte encore, estimant que le degré d'endettement de certaine communes devient critique et "que plusieurs centaines de communes sont déjà passées sous la tutelle de l'Etat"...

Avec une telle dramatisation de la part des associations d'élus locaux, on voit mal comment François Hollande pourrait échapper à un geste lors du Congrès des maires...

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 36
à écrit le 29/04/2016 à 16:14
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Regroupement des régions aucune économie à priori ,regroupement des communes signifie souvent augmentations des indemnités des élus,aucune économie là aussi en vue, incompétence de nombreux élus incapable de lire et à fortiori comprendre un bilan com...

à écrit le 29/04/2016 à 16:06
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Étant un nouveau maire d'une commune de plus de 1000 h, la première année l'excédent de fonctionnement correspondait à plus de 67% sans précariser les missions et le personnel....Par contre, notre commune à dû mettre au TA, 5 EPCI pour faire respecte...

le 30/04/2016 à 10:11
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Ben notre commune comme la votre avait une économie extrèmement saine, le regroupement avec d'autres communes particulièrement impécunieuses, des investissements inutiles pour nous (on avait déjà), plus la communauté de communes 5 employés inutiles o...

le 01/05/2016 à 10:27
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Sauf erreur, 10 + 4 font 14, pas 15. Mais sur le principe, si on ne peut pas virer des fonctionnaires, on peut quand même affecter ces fonctionnaires là où les compétences sont attribuées. Mais j'ai peur qu'à l'habitude, on ne crée de nouveaux postes...

à écrit le 29/04/2016 à 14:45
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Peut être faudrait il transférer certains personnels municipaux quand c'est possible vers un niveau supra compte tenu des nouvelles compétences du millefeuille administratif, qui, au lieu de soulager le contribuable, va le plomber encore davantage. L...

à écrit le 29/04/2016 à 12:30
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Les maires devarient arrêter de geindre et profiter de ces baisses de dotations pour engager de vraies économies. Baroin un des leaders de ce mouvement de quémanders, rien d'étonnant pour ce bébé chiraquien.

à écrit le 29/04/2016 à 12:01
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Il faut arrêter de demander des sous pour embaucher les femmes et les filles de tous les employés de la mairie.

à écrit le 29/04/2016 à 11:26
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la pilule est sans doute amère, mais il est grand temps que les maires apprennent à gérer correctement leur commune, car souvent il y a gabegie et chacun de nous peut en témoigner au niveau local. Nombre de communes ont leur piscine alors qu'elle ne ...

à écrit le 29/04/2016 à 8:17
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Il devient urgent de changer la gouvernance en responsabilisant clairement et complètement chacun des niveaux : centraliser le social, décentraliser le recrutement des enseignants pour avoir une gestion d'opération d'enseignement unifiée à chaque niv...

à écrit le 29/04/2016 à 7:43
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Toutes ces administrations ne servent a rien il y en a beaucoup trop, et beaucoup trop d'impôts. ça c'est le problème.

à écrit le 29/04/2016 à 3:00
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Les économies ? connaît pas dans le jargon "collectivités".

à écrit le 28/04/2016 à 23:50
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Il faut baisser les dotations pour obliger les communes a transferer les salariés vers les communautés de communes. Il y a eu transfert de competences mais pas de la masse salariale tout est en doublon !!!

le 29/04/2016 à 8:54
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Mais les communes ne le font pas et préfèrent augmenter massivement les impôts!

le 29/04/2016 à 16:10
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Un incompétent en mairie sera encore plus délétère en EPCI ! Ce n'est qu'un problème de culture ! Dans administrations publiques, le collaborateur pertinent est d'une rareté crasse ! Vous pouvez marier une poule avec une oie et cela ne fera jamais un...

le 30/04/2016 à 10:19
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Le seul usage que j'ai trouvé de la communauté de communes, c'est un petit bureau pour rencontrer quelqu'un d'important, une table de bar eût suffit, sinon 5 glandeurs dont un chef méprisant pas du coin en plus. C'est la pire administration inventée...

à écrit le 28/04/2016 à 22:02
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de toute façon qu'il y a une baisse ou pas, les citoyens n'en voie jamais la couleur..beaucoup de villes qui perçoivent des dotations alors que leurs routes sont pourrie, il n'y a plus de social , plus de fête local .. alors pourquoi continuer ainsi ...

le 29/04/2016 à 10:32
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Et certains s'augmentent dès leur arrivée. Il s'était déclaré haut et fort contre le cumul des mandats. Xavier Bertrand (Les Républicains), une fois élu à la présidence de la région nouvellement baptisée Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais Picardi...

à écrit le 28/04/2016 à 21:22
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et toujours des embauches dans les collectivite et mairie alors stop aussi

le 29/04/2016 à 0:10
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Effectivement, les nouvelles régions couteraient plus chères que les anciennes car on ne ferme pas les hotels de régions et on fait se balader les fonctionnaires d'une ville à l'autre toutes les semaines. Et dans certaines régions, même les represent...

le 29/04/2016 à 10:26
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@tata Quelles regions ?

à écrit le 28/04/2016 à 21:16
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on peut pas donner au Liban et aux villages de France!

à écrit le 28/04/2016 à 20:51
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Valbel, enfin quelque chose de censé, j'apprécie vos propos !

à écrit le 28/04/2016 à 20:28
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et oui,baisse des dotations aux Communes, et la loi Notre que ce gouvernement a pondu, pour donner à l'Aglo des compétences, telles que l'eau, les installations sportives etc, Messieursd les MAIRE ILS FAUT VOUS MOBILISER POUR NE PAS TOMBER DANS CE PI...

à écrit le 28/04/2016 à 20:21
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plus facile de mendier que de gérer correctement l'argent public si les élus locaux distribuaient moins d'argent aux associations "amies" on aurait moins besoin de l'argent des contribuables

à écrit le 28/04/2016 à 20:07
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Ils sont trop forts ces charlots d'élus Ils veulent une baisse des dépenses de l'Etat mais sans que l'Etat ne baisse ses dépenses C'est sur cela va devenir difficile d'être réélu après avoir augmenté les impôts pour payer des dépenses qu'on a soi-m...

à écrit le 28/04/2016 à 20:01
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Les maires sont trop nombreux à hauteur d'environ 30 000 d'entre eux sur un total de 36000 et nous coûtent fort cher pour cette raison : les économies d'échelle, ils ne connaissent pas....

le 29/04/2016 à 2:41
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C'est à l'état de mettre en facteur les besoins des communes... Vous vous étonnez de voir pulluler des doublons quand on a préférez casser du fonctionnaire d'état plutôt que faire une veritable recherche d'économie. Pour le reste, nos 36000 commune...

à écrit le 28/04/2016 à 19:15
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Il faudrait surtout réformer le RSA, qui plombe les finances locales. Cette prestation ne devrait-être attribuée que lorsqu’il y a vraiment une formation et être dégressive pour éviter un assistanat généralisé. Le RSA n'est pas un salaire mais une p...

le 28/04/2016 à 22:11
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BA : toujours pas compris, que la formation n'abouti que rarement à un emploi. par contre , ça crée souvent de longues périodes de stages non rémunéré pour les patrons qui ne veule pas embauché.. qu'on arrête tout ça ! et le patronat sera obligé ...

le 30/04/2016 à 8:18
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Il appartient à l'état et non aux collectivités territoriales de faire en sorte que tout individu en France puisse survivre soit par son travail soit par un revenu de base quand il n'y a pas de travail. Après, par continuité et pour éviter la désinci...

à écrit le 28/04/2016 à 18:50
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Jour après jour,les collectivités locales se battent pour l'emploi!c'est actuellement le secteur le plus dynamique en termes d'embauche,le gouvernement doit en tenir compte et redéployer une partie du CICE vers les collectivités.c'est une question d'...

le 29/04/2016 à 0:20
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He Ho la Gauche, le CICE devrait être réservé aux PME que souhaitent exporter. Pas à embaucher des fonctionnaires !!! jusqu'à preuve du contraire un fonctionnaire même indispensable, ne rapporte rien à l'Etat en terme de cash. Il n'y a que les emploi...

à écrit le 28/04/2016 à 18:40
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Une commune est au service du public, elle n'a pas les mêmes objectifs qu'une entreprise, mais ce n'est pas pour autant qu'elle doit être gérée en dépit du bons sens, au privilège d' intérêts privés, électoraux...Ce n'est évidemment pas le cas dans t...

à écrit le 28/04/2016 à 18:40
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Une commune est au service du public, elle n'a pas les mêmes objectifs qu'une entreprise, mais ce n'est pas pour autant qu'elle doit être gérée en dépit du bons sens, au privilège d' intérêts privés, électoraux...Ce n'est évidemment pas le cas dans t...

à écrit le 28/04/2016 à 18:09
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Certainement pas, trop de déficits, les communes peuvent faire des économies en se regroupant, d'ailleurs la droite ne reviendra sur ces économies non plus !

à écrit le 28/04/2016 à 17:52
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Et les aides déjà obtenues en contrepartie?

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