Les prestations offertes par les CE bientôt taxées ?

Chèques cadeaux, chèques vacances, places de cinéma... Actuellement, les œuvres sociales financées par les comités d'entreprise sont généralement exonérées de cotisations sociales. Le gouvernement réfléchit à introduire un plafond d'exonération par salarié et par an. Mais sans doute pas pour 2017.
Jean-Christophe Chanut
Les chèques-vacances accordés par les comités d'entreprise vont-ils désormais être soumis à des cotisations sociales? Le gouvernement y réfléchit...

Article publié le 17 octobre, mis à jour le 19 octobre

Chèque cadeaux, places de cinéma, chèques-vacances... ces œuvres sociales offertes ou subventionnées par les comités d'entreprise vont-elles être soumises à cotisations sociales ? Rien n'est fait, mais cela démange le gouvernement qui aurait bien voulu introduire cette disposition dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale de 2017... Mais, devant le tollé syndical, la mesure pourrait finalement être reportée. « Le débat commence », a d'ailleurs prudemment indiqué la semaine derrière Michel Sapin, le ministre de l'Economie et des Finances interrogé sur cette question. De fait, à la grande inquiétude des syndicats, le gouvernement a confié en septembre à l'inspection générale des finances une « mission de consultation » sur « l'évolution du régime social des avantages versés par le comité d'entreprise ». Pour le gouvernement, il s'agit d'une véritable « niche sociale ».

« La dynamique de cette niche sociale constitue un enjeu financier de premier ordre, la Cour des Comptes estimant ainsi en 2007 la perte de recettes liées aux avantages accordés par les comités d'entreprise à environ 1,4 milliard d'euros », précisent ainsi les ministres Michel Sapin (Économie et Finances), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Myriam El Khomri (Travail) dans la note adressée à l'inspection des finances.

Des prestations jusqu'ici exonérées de cotisations sociales

Actuellement, la plupart des prestations offertes par les comités d'entreprise sont exonérées de cotisations sociales. Il en va notamment ainsi, de « chèques » lire, disques et culture mais aussi des places de cinéma. De même, le remboursement à un salarié, sur factures, de voyages, spectacles, activités sportives, etc. n'est pas non plus soumis à cotisations. Idem pour les chèques-vacances financés par les CE. En revanche, les « bons cadeaux » attribués à un salarié sur une année ne doivent pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce qui représente en 2016 un plafond de 161 euros.

L'idée du gouvernement, à la recherche de recettes pour renflouer la Sécu serait donc d'instituer un plafond global d'exonération par an et par salarié pour tous ces avantages. Selon la CGT citée par l'AFP, le gouvernement réfléchit à taxer les activités sociales et culturelles « à partir de 322 euros attribués ».

Les syndicats sont furieux

Du côté des organisations syndicales, on commence sérieusement à s'inquiéter de ce projet. Ainsi pour la CFE-CGC :

« Considérer le budget d'œuvres sociales comme une niche sociale qui permettrait aux entreprises de substituer des avantages sociaux aux augmentations de salaire traduit une méconnaissance des pratiques d'entreprise, en particulier des négociations salariales. Prétendre travailler au nom de l'équité en se contentant de pénaliser ceux qui reçoivent un peu est une malhonnêteté envers tous les salariés. Oublier que les activités sociales et culturelles des comités d'entreprise constituent la pierre angulaire de l'existence d'un grand nombre d'entreprises dans le secteur de la culture, du sport, du loisir et du social constitue une erreur ».

Dans un communiqué, l'Unsa estime qu'une telle initiative aurait des « effets destructeurs très graves et aboutirait obligatoirement à des reculs dans l'accès aux vacances, aux loisirs et à la culture, mais aussi à la restauration ».

Alors, le gouvernement va-t-il aller au bout de son projet ? Aux dernières nouvelles, la menace pesant sur les CE s'éloignerait. Le gouvernement renonçant à modifier les règles pour 2017. En revanche, pour la suite, le prochain exécutif disposera du rapport de l'inspection générale des finances sur la question. Et là...

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 47
à écrit le 19/10/2016 à 17:28
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Les hommes politiques qui se disent socialistes ne sont plus à une erreur près. Au travers de ce texte ce sont les petits salaires les plus touchés par cette mesure. Ceux qui ne paient pas d'impôts aujourd'hui aurons certainement des impôts à payer d...

à écrit le 19/10/2016 à 13:38
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1) il faudrait connaître les détails avant de réagir. 2) il est fort improbable que juste avant les élections, les socialos se risquent à un tel exercice. 3) il ne me paraitrait pas injuste qu'on supprime les privilèges, conformément à la loi du 4 ao...

à écrit le 19/10/2016 à 12:15
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Ce gouvernement fait pitié, les braqueurs de Bercy sont aux abois, ils font les poches des français à la recherche de menue monnaie.

à écrit le 19/10/2016 à 12:05
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Nous sommes bien dans la logique socialiste, il faut taxer encore d'avantage ceux qui travaillent pour financer la CMU et autre AME...dont les bénéficiaires sont leur dévoués actuels et surtout futurs électeurs.

à écrit le 18/10/2016 à 15:04
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"L'idée du gouvernement, à la recherche de recettes pour renflouer la Sécu serait donc d'instituer un plafond global d'exonération par an et par salarié pour tous ces avantages". Actuellement :L'avantage résultant de la contribution de l'employeu...

à écrit le 18/10/2016 à 13:57
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Incroyable ces socialistes. Ils ne sont pas en manque d'idées pour toujours et tous les jours nous sortir une taxe.

le 18/10/2016 à 15:32
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Vont-ils battre les 40 sous l'ère Sarkozy ?

à écrit le 18/10/2016 à 13:02
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"... la Cour des Comptes estimant ainsi en 2007 la perte de recettes liées aux avantages accordés par les comités d'entreprise à environ 1,4 milliard d'euros ..." : à comparer avec le nombre de milliards engloutis (et c'est pas fini) dans les EPRs pa...

à écrit le 18/10/2016 à 9:25
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que dire et penser ! de certaines et certains sous couvert d associations(loi 1901.)se gavent.. des vacances et divers prestations ext....

le 18/10/2016 à 11:41
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La CFE-CGC est inquiète car elle est présente et gère beaucoup de CE dans la plupart des grands-groupe souvent avec l'UNSA d'ailleurs.La CFE-CGC est un syndicat catégoriel et ne défend et privilégie que sa population quand elle gére un CE souvent au ...

à écrit le 18/10/2016 à 8:56
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Ce gouvernement qui n'a pas arrété d'augmenter les impôts ne peut il pas pour une fois, et je pése mes mots, laisser tranquille les salariés de ce pays................

le 18/10/2016 à 9:51
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Non, ni ce gouvernement, ni les précédents, ni ceux à venir ne laisseront les gens tranquilles dans ce pays...

le 18/10/2016 à 10:52
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C'est pas fini , et bientôt ta retraite à 65 ans.

à écrit le 18/10/2016 à 8:14
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Taxés les aides des CE à ceux qui travaillent, après la loi travail, après la diminution des allocations familiales encore un effort 2017 n'est pas loin.. et l'avenir de la gauche dans les rétroviseurs pour longtemps!

le 18/10/2016 à 10:57
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"après la diminution des allocations familiales " Cela concerne 10% des 5 millions d'allocataires ,division par deux du montant de base des allocations familiales pour les couples de deux enfants à partir de 6 000 euros net de revenus mensuels. Ce...

à écrit le 17/10/2016 à 21:37
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Les entreprises n'en peuvent plus des taxes, surtaxes et autres cotisations.. si on en rajoute, la coupe va déborder ! Une telle éventualité de soumettre à cotisations les oeuvres des CE ne peuvent QUE se mettre en place de la manière suivante : Ac...

le 18/10/2016 à 11:07
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Les entreprise de moins de 50 salariés, non dotées d'un comité d'entreprise (sans CE ni participation à un organisme paritaire de gestion), qui contribuent à l'acquisition de chèques-vacances pour leurs salariés, sont exonérées des cotisations et con...

à écrit le 17/10/2016 à 21:28
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Oui, il faut taxer le moindre avantage des personnes qui travaillent dans ce pays pour tout redistribuer à ceux qui ne font rien (mais qui votent socialistes par définition). C'est cela l'équité pour Hollande et sa bande

le 18/10/2016 à 8:36
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Une rengaine sans fondement tout juste du ragot. Tout d'abord ceux qui ne font rien comme vous dites ont pour grand nombre subit le chômage la faute à qui à l'ensemble des politiques et plus particulièrement à celui plus préoccupé par les magouilles ...

à écrit le 17/10/2016 à 21:23
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Si, parallèlement à un plafonnement des exonérations des "oeuvres sociales" des CE, on assistait à une hausse des exonérations des chèques cadeaux pour l'ensemble des salariés des entreprises de moins de 50 salariés, ce serait un juste ré-équilibrage...

le 18/10/2016 à 11:21
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"Par ailleurs, les syndicats ne cessent de rappeler qu'il ne faut pas réduire les cotisations patronales qui sont, selon eux, des "rémunérations différées"..." Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-d...

à écrit le 17/10/2016 à 20:58
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Tous les avantages et privilèges, les indemnités des élus, des syndicats, des associations sont-ils soumis également aux cotisations sociales? Si non. Il faut les soumettre pour l'Égalité, la Fraternité, la justice sociale. Pour moi c'est la base de ...

à écrit le 17/10/2016 à 20:49
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ca serait juste et solidaire et il faut mettre le plafond a 0 et pas 322; ca permettra a tous les fonctionnaires qui pensent tirer au flanc de participer au redressement du pays dans la justice, au lieu de s'auto exonerer il faut aussi coller de lo...

le 17/10/2016 à 22:40
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Navrant! Les fonctionnaires n'ont pas de CE, ils n'ont donc pas de prestations de cette nature. Certaines fonctions publiques ont des "oeuvres sociales" qui sont ridicules à côté de ce que sont les CE. Je pense donc qu'il est en effet indispens...

le 18/10/2016 à 8:58
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Je suis assez d'accord avec vous, moi un acteur économique privé. Taper sur les fonctionnaires est dans cette "logique" qu'il faut trouver un bouc émissaire aux maux de notre pays. La fonction publique est vaste et multiple vous avez certaines profes...

le 18/10/2016 à 10:31
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"Les œuvres sociales ont des prestations ridicules à coté de ce proposent les CE" ... Elles n'ont surement pas les mêmes, mais de là à les qualifier de ridicules, ça prouve bien que vos dires sont sans fondement. Allez par exemple sur le site de l...

à écrit le 17/10/2016 à 20:01
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On fait vraiment de font des poches des contribuables...

à écrit le 17/10/2016 à 19:55
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les petites entreprises n'ont pas de CE et n'offrent pas d'avantage;les grosses servent de fonds de commerce aux syndicats sans controle de l'utilisation fonds verses et des emplois(jusqu'a la faillite,comme Air France)

le 18/10/2016 à 11:43
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Les entreprise de moins de 50 salariés, non dotées d'un comité d'entreprise (sans CE ni participation à un organisme paritaire de gestion), qui contribuent à l'acquisition de chèques-vacances pour leurs salariés, sont exonérées des cotisations et con...

à écrit le 17/10/2016 à 18:57
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Idem pour les associations sociales des différents ministères ?

à écrit le 17/10/2016 à 18:49
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Taper sur les salariés, au sens figuré comme au sens propre, la seule chose qu'ont su faire El Matador Valls, Sapin le lubrique et son harem....

le 18/10/2016 à 11:45
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Tu oublies les recommandation de la cour des comptes.

à écrit le 17/10/2016 à 18:34
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Mais cela serait normal !!! Tout comme taxer les revenus des PEE Pourquoi les salariés des grandes sociétés peuvent payer proportionnellement moins d Impot grâce au CE, à l'intéressement / participation bloqués sur PEE, aux actions gratuites sous ta...

le 17/10/2016 à 21:40
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Les propriétaires payent déjà une taxe, cela se nomme la taxe foncière. Si le bien est loué et qu'il rapporte 4%, d'après vous il serait normal de prendre la totalité du revenu au propriétaire ?

à écrit le 17/10/2016 à 18:32
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Un gouvernement de gauche soucieux de l'équité entre les salariés, devrait commencer par supprimer la notion meme d'Oeuvres Sociales des Comités d'Entreprise. Non seulement c'est une honte dans leurs gestions... mais c'est surtout une injustice s...

à écrit le 17/10/2016 à 18:21
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Heureusement qu' il ne devait plus y avoir de nouveau impots et taxes. Nos "représentants" ne savent faire que ça "taxer taxer taxer".

à écrit le 17/10/2016 à 18:16
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Exemple : Les " loyers " résidences en front de Mer, ou dans les Alpes à loyer symbolique des C.E de la C.G.T, méritent d'etre évalués, et de supporter C.S.G-C.R.DS (patrimoine) à 15.5%, non pas sur la base du loyer symbolique payé, mais sur la base...

à écrit le 17/10/2016 à 17:44
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je suis etonne qu un gouvernement de gauche veulent s en prendre aux oeuvres sociale ouvrieres, alors qu il y a un nombre important d elues en france qui sont paye a ne rien faire puisqu il non aucun pouvoir de dessition :,je parle evidaments des sen...

le 18/10/2016 à 11:50
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"je suis etonne qu un gouvernement de gauche veulent s en prendre aux oeuvres sociale ouvrieres", Certe, mais dans la plupart des grands groupes ce sont les cadres souvent majoritaire en effectif qui profite le plus des prestations d'un CE y compr...

à écrit le 17/10/2016 à 17:42
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Il est plus facile de taxer que de faire des économies. Un journaliste pourrait il faire des investigations sur les produits taxés sous couvert de renflouer la sécu mais détourner pour faire face aux dérapages budgétaires de l'état.

à écrit le 17/10/2016 à 17:35
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pourquoi les syndicats crient au loup !!!!!!!!pour proteger les nantis d'EDFou assimiles les petits ce d'entreprises ne depassent que tres rarement les 320 £

le 18/10/2016 à 14:29
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En plus un syndicat de cadres comme quoi, car ce sont eux qui ont le plus à perdre .

à écrit le 17/10/2016 à 17:23
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bientôt le papier WC sera taxé !

le 17/10/2016 à 18:18
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Il est taxé ( T.V.A à 5.5% )

à écrit le 17/10/2016 à 17:21
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Encore une fois on fait payer des avantages offerts aux salariés. Et récupérer les 80 milliards d'euros annuel qui nous échappent à cause de l'évasion des grandes fortunes de notre pays toujours personne pour y penser ? Ah ben non bien entend...

le 17/10/2016 à 18:22
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Il nous faut le modèle : République Démocratique de Corée du Nord, et rien ne passera.

le 17/10/2016 à 19:13
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Et sinon à part troller vous vouliez faire autre chose ?

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