Les prestations offertes par les CE bientôt taxées ?

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Les chèques-vacances accordés par les comités d'entreprise vont-ils désormais être soumis à des cotisations sociales? Le gouvernement y réfléchit...
Les chèques-vacances accordés par les comités d'entreprise vont-ils désormais être soumis à des cotisations sociales? Le gouvernement y réfléchit... (Crédits : Reuters)
Chèques cadeaux, chèques vacances, places de cinéma... Actuellement, les œuvres sociales financées par les comités d'entreprise sont généralement exonérées de cotisations sociales. Le gouvernement réfléchit à introduire un plafond d'exonération par salarié et par an. Mais sans doute pas pour 2017.

Article publié le 17 octobre, mis à jour le 19 octobre

Chèque cadeaux, places de cinéma, chèques-vacances... ces œuvres sociales offertes ou subventionnées par les comités d'entreprise vont-elles être soumises à cotisations sociales ? Rien n'est fait, mais cela démange le gouvernement qui aurait bien voulu introduire cette disposition dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale de 2017... Mais, devant le tollé syndical, la mesure pourrait finalement être reportée. « Le débat commence », a d'ailleurs prudemment indiqué la semaine derrière Michel Sapin, le ministre de l'Economie et des Finances interrogé sur cette question. De fait, à la grande inquiétude des syndicats, le gouvernement a confié en septembre à l'inspection générale des finances une « mission de consultation » sur « l'évolution du régime social des avantages versés par le comité d'entreprise ». Pour le gouvernement, il s'agit d'une véritable « niche sociale ».

« La dynamique de cette niche sociale constitue un enjeu financier de premier ordre, la Cour des Comptes estimant ainsi en 2007 la perte de recettes liées aux avantages accordés par les comités d'entreprise à environ 1,4 milliard d'euros », précisent ainsi les ministres Michel Sapin (Économie et Finances), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Myriam El Khomri (Travail) dans la note adressée à l'inspection des finances.

Des prestations jusqu'ici exonérées de cotisations sociales

Actuellement, la plupart des prestations offertes par les comités d'entreprise sont exonérées de cotisations sociales. Il en va notamment ainsi, de « chèques » lire, disques et culture mais aussi des places de cinéma. De même, le remboursement à un salarié, sur factures, de voyages, spectacles, activités sportives, etc. n'est pas non plus soumis à cotisations. Idem pour les chèques-vacances financés par les CE. En revanche, les « bons cadeaux » attribués à un salarié sur une année ne doivent pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce qui représente en 2016 un plafond de 161 euros.

L'idée du gouvernement, à la recherche de recettes pour renflouer la Sécu serait donc d'instituer un plafond global d'exonération par an et par salarié pour tous ces avantages. Selon la CGT citée par l'AFP, le gouvernement réfléchit à taxer les activités sociales et culturelles « à partir de 322 euros attribués ».

Les syndicats sont furieux

Du côté des organisations syndicales, on commence sérieusement à s'inquiéter de ce projet. Ainsi pour la CFE-CGC :

« Considérer le budget d'œuvres sociales comme une niche sociale qui permettrait aux entreprises de substituer des avantages sociaux aux augmentations de salaire traduit une méconnaissance des pratiques d'entreprise, en particulier des négociations salariales. Prétendre travailler au nom de l'équité en se contentant de pénaliser ceux qui reçoivent un peu est une malhonnêteté envers tous les salariés. Oublier que les activités sociales et culturelles des comités d'entreprise constituent la pierre angulaire de l'existence d'un grand nombre d'entreprises dans le secteur de la culture, du sport, du loisir et du social constitue une erreur ».

Dans un communiqué, l'Unsa estime qu'une telle initiative aurait des « effets destructeurs très graves et aboutirait obligatoirement à des reculs dans l'accès aux vacances, aux loisirs et à la culture, mais aussi à la restauration ».

Alors, le gouvernement va-t-il aller au bout de son projet ? Aux dernières nouvelles, la menace pesant sur les CE s'éloignerait. Le gouvernement renonçant à modifier les règles pour 2017. En revanche, pour la suite, le prochain exécutif disposera du rapport de l'inspection générale des finances sur la question. Et là...

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Commentaires
a écrit le 19/10/2016 à 17:28 :
Les hommes politiques qui se disent socialistes ne sont plus à une erreur près. Au travers de ce texte ce sont les petits salaires les plus touchés par cette mesure. Ceux qui ne paient pas d'impôts aujourd'hui aurons certainement des impôts à payer demain. Cette mesure entraînera forcément une réduction des activités de tourisme et de culture et donc entraînera une vague de licenciement dans le secteur du tourisme. Pour finir c'est maintenant qu'il faut agir avant que la mesure arrive dans l'hémicycle.
a écrit le 19/10/2016 à 13:38 :
1) il faudrait connaître les détails avant de réagir. 2) il est fort improbable que juste avant les élections, les socialos se risquent à un tel exercice. 3) il ne me paraitrait pas injuste qu'on supprime les privilèges, conformément à la loi du 4 août 1789, si privilèges il y a :-)
a écrit le 19/10/2016 à 12:15 :
Ce gouvernement fait pitié, les braqueurs de Bercy sont aux abois, ils font les poches des français à la recherche de menue monnaie.
a écrit le 19/10/2016 à 12:05 :
Nous sommes bien dans la logique socialiste, il faut taxer encore d'avantage ceux qui travaillent pour financer la CMU et autre AME...dont les bénéficiaires sont leur dévoués actuels et surtout futurs électeurs.
a écrit le 18/10/2016 à 15:04 :
"L'idée du gouvernement, à la recherche de recettes pour renflouer la Sécu serait donc d'instituer un plafond global d'exonération par an et par salarié pour tous ces avantages".

Actuellement :L'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle.
a écrit le 18/10/2016 à 13:57 :
Incroyable ces socialistes. Ils ne sont pas en manque d'idées pour toujours et tous les jours nous sortir une taxe.
Réponse de le 18/10/2016 à 15:32 :
Vont-ils battre les 40 sous l'ère Sarkozy ?
a écrit le 18/10/2016 à 13:02 :
"... la Cour des Comptes estimant ainsi en 2007 la perte de recettes liées aux avantages accordés par les comités d'entreprise à environ 1,4 milliard d'euros ..." : à comparer avec le nombre de milliards engloutis (et c'est pas fini) dans les EPRs par exemple !!
a écrit le 18/10/2016 à 9:25 :
que dire et penser ! de certaines et certains sous couvert d associations(loi 1901.)se gavent.. des vacances et divers prestations ext....
Réponse de le 18/10/2016 à 11:41 :
La CFE-CGC est inquiète car elle est présente et gère beaucoup de CE dans la plupart des grands-groupe souvent avec l'UNSA d'ailleurs.La CFE-CGC est un syndicat catégoriel et ne défend et privilégie que sa population quand elle gére un CE souvent au détriment des non-cadres restant qui profite rarement des voyages et des prestations offertes.La CFE-CGC ne veut pas de distribution de CV en fonction de sa déclaration de revenu comme cela est obligatoire des boites inférieures à 50 salariés,elle préfere donner une somme identique en CV à chacun que l'on gagne 10.000€ ou 1500€ , bref ,une injustice totale , mais légale.
a écrit le 18/10/2016 à 8:56 :
Ce gouvernement qui n'a pas arrété d'augmenter les impôts ne peut il pas pour une fois, et je pése mes mots, laisser tranquille les salariés de ce pays................
Réponse de le 18/10/2016 à 9:51 :
Non, ni ce gouvernement, ni les précédents, ni ceux à venir ne laisseront les gens tranquilles dans ce pays...
Réponse de le 18/10/2016 à 10:52 :
C'est pas fini , et bientôt ta retraite à 65 ans.
a écrit le 18/10/2016 à 8:14 :
Taxés les aides des CE à ceux qui travaillent, après la loi travail, après la diminution des allocations familiales encore un effort 2017 n'est pas loin.. et l'avenir de la gauche dans les rétroviseurs pour longtemps!
Réponse de le 18/10/2016 à 10:57 :
"après la diminution des allocations familiales "

Cela concerne 10% des 5 millions d'allocataires ,division par deux du montant de base des allocations familiales pour les couples de deux enfants à partir de 6 000 euros net de revenus mensuels. Ces dernières toucheront 64,75 euros au lieu de 129,35 euros. Dès 8 000 euros de revenus par mois, les prestations seront divisées par quatre (32,34 euros). Chaque enfant supplémentaire augmente ce plafond de 500 euros (exemple: un couple avec trois enfants ne verra ses allocations coupées en deux que s'il gagne 6500 euros par mois. Elles seront divisées par quatre à partir de 8 500 euros de gains). Tu penses qu'il vont s'en sortir Marcel ? n'est -ce pas les mêmes d'ailleurs qui défilaient dimanche sous couvert de la manif du "le mariage pour tous".
a écrit le 17/10/2016 à 21:37 :
Les entreprises n'en peuvent plus des taxes, surtaxes et autres cotisations.. si on en rajoute, la coupe va déborder !
Une telle éventualité de soumettre à cotisations les oeuvres des CE ne peuvent QUE se mettre en place de la manière suivante :
Actuellement, le CE touche un budget, proportionnel à la masse salariale.
Il suffit de calculer la limite d'exonération, soit 322€/an/salarié x nbre de salariés.
Le budget du CE excédant cette limite d'exonération sera soumis à cotisation, payée par le CE.
Les cotisations finançant des prestations sociales, je ne vois pas en quoi les syndicats peuvent se plaindre !!
Réponse de le 18/10/2016 à 11:07 :
Les entreprise de moins de 50 salariés, non dotées d'un comité d'entreprise (sans CE ni participation à un organisme paritaire de gestion), qui contribuent à l'acquisition de chèques-vacances pour leurs salariés, sont exonérées des cotisations et contributions sociales à l'exception de la CSG, de la CRDS et du versement transport.Les entreprise de plus de 50 salariés, ainsi que les entreprises de moins de 50 salariés dotées d'un comité d'entreprise ou relevant d'un organisme paritaire de gestion des activités sociales, qui contribuent à l'acquisition de chèques-vacances, voient leur contribution exonérée de la taxe sur les salaires, mais intégralement soumise aux cotisations et contributions sociales.Dans les entreprises de plus de 50 salariés, lorsque les chèques-vacances sont intégralement attribués par le comité d'entreprise, sans participation de l'employeur, l'attribution de chèques-vacances est totalement exonérée de cotisations sociales.
a écrit le 17/10/2016 à 21:28 :
Oui, il faut taxer le moindre avantage des personnes qui travaillent dans ce pays pour tout redistribuer à ceux qui ne font rien (mais qui votent socialistes par définition). C'est cela l'équité pour Hollande et sa bande
Réponse de le 18/10/2016 à 8:36 :
Une rengaine sans fondement tout juste du ragot. Tout d'abord ceux qui ne font rien comme vous dites ont pour grand nombre subit le chômage la faute à qui à l'ensemble des politiques et plus particulièrement à celui plus préoccupé par les magouilles politiciennes que par la compétition internationale le roi fainéant comme souvent désigné tel que, le triste sire M. Chirac. Je suis pour une politique libérale mais lire ou entendre que tout est de la faute du gouvernement actuel ce n'est pas faire une analyse des problèmes de notre pays mais une fixation réductrice sur la politique actuelle. La France est malade de plus de 40 ans de gouvernance par le bulletin de vote, les français s'en détournent de plus en plus car ils ont bien compris que nos politiciens sont bien loin de penser France. Soyez plus objectif la droite et la gauche sont des jumeaux beaucoup de promesses et l'époque est favorable en sachant qu'aucun tiendra ses engagements.
a écrit le 17/10/2016 à 21:23 :
Si, parallèlement à un plafonnement des exonérations des "oeuvres sociales" des CE, on assistait à une hausse des exonérations des chèques cadeaux pour l'ensemble des salariés des entreprises de moins de 50 salariés, ce serait un juste ré-équilibrage !
Par ailleurs, les syndicats ne cessent de rappeler qu'il ne faut pas réduire les cotisations patronales qui sont, selon eux, des "rémunérations différées"... donc payer des rémunérations différées par les CE ne devrait pas les gêner !!
Réponse de le 18/10/2016 à 11:21 :
"Par ailleurs, les syndicats ne cessent de rappeler qu'il ne faut pas réduire les cotisations patronales qui sont, selon eux, des "rémunérations différées"..."

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat), ou différée : le salarié touche une pension à l'âge de la retraite.Tu n'es pas contre j'espere car ici, beaucoup ici sont retraités et touchent cela et toi aussi un jour.
a écrit le 17/10/2016 à 20:58 :
Tous les avantages et privilèges, les indemnités des élus, des syndicats, des associations sont-ils soumis également aux cotisations sociales? Si non. Il faut les soumettre pour l'Égalité, la Fraternité, la justice sociale. Pour moi c'est la base de la Démocratie, de la République. Tous égaux face aux cotisations. Tous le même nombre de jours de carence, le même calcul pour le taux de retraite. Mais nous sommes en France pays de l'injustice sociale, de l'inégalité.
a écrit le 17/10/2016 à 20:49 :
ca serait juste et solidaire
et il faut mettre le plafond a 0 et pas 322; ca permettra a tous les fonctionnaires qui pensent tirer au flanc de participer au redressement du pays dans la justice, au lieu de s'auto exonerer
il faut aussi coller de lourdes taxes sur la patrimoine immobilier des syndicats, y a plein d'argent a recuperer pour financer la secu
Réponse de le 17/10/2016 à 22:40 :
Navrant!

Les fonctionnaires n'ont pas de CE, ils n'ont donc pas de prestations de cette nature. Certaines fonctions publiques ont des "oeuvres sociales" qui sont ridicules à côté de ce que sont les CE.

Je pense donc qu'il est en effet indispensable par souci d'égalité républicaine de supprimer cette niche sociale.

On continuera avec la suppression de la participation, de l'intéressement, des PEE, de l'intégration des primes dans le calcul de la retraite...et enfin de la mutuelle payée par l'employeur, tous ces avantages que les privilégiés ont, alors que les serviteurs de l'Etat en sont écartés!
Réponse de le 18/10/2016 à 8:58 :
Je suis assez d'accord avec vous, moi un acteur économique privé. Taper sur les fonctionnaires est dans cette "logique" qu'il faut trouver un bouc émissaire aux maux de notre pays. La fonction publique est vaste et multiple vous avez certaines professions qui touchent les allocations familiales comme toutes les familles concernées mais qui en plus touchent une autre prestation de même nature non pas en valeur mais sur la désignation. Vous noterez également que la retraite des fonctionnaires est prise sur le budget et qu'il n'existe aucun rapport sérieux entre cotisations perçues et reversement. Vous avez noté j'en suis sur que le syndicalisme de la fonction publique a toujours été retissant pour une participation ou un intéressement. Je pense qu'une remise à plat de notre système de gouvernance économique des salariés dans leur ensemble public/privé doit être un sujet de campagne électorale et pas simplement de dire pour la chasse au bulletin de vote haro sur la fonction publique qui dans son ensemble est de qualité, je la juge après avoir passé plus de 30 ans dans divers pays y compris en Europe pour porter cette appréciation. Pour les grincheux qui font référence aux US je les invite à passer "aux guichets" public de ce pays, il pourront faire des comparaisons bien loin des idées toutes faites.
Réponse de le 18/10/2016 à 10:31 :
"Les œuvres sociales ont des prestations ridicules à coté de ce proposent les CE" ...
Elles n'ont surement pas les mêmes, mais de là à les qualifier de ridicules, ça prouve bien que vos dires sont sans fondement.
Allez par exemple sur le site de la CGOS... Oui, tous les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier des prestations des œuvres sociales ... Mais idem dans le privé, toutes les entreprises n'ont pas de CE.

Et je vous offre un kleenex pour vous essuyer les yeux et pour tous les avantages que vous n'avez pas, et qui sont offerts aux privilégiés du privé ...
Si comme vous le sous-entendez, les "serviteurs de l'état" doivent avoir droit à tous les avantages qui existent en France pour une question d'égalité, alors les employés du privé doivent aussi avoir droit aux
vôtres.
a écrit le 17/10/2016 à 20:01 :
On fait vraiment de font des poches des contribuables...
a écrit le 17/10/2016 à 19:55 :
les petites entreprises n'ont pas de CE et n'offrent pas d'avantage;les grosses servent de fonds de commerce aux syndicats sans controle de l'utilisation fonds verses et des emplois(jusqu'a la faillite,comme Air France)
Réponse de le 18/10/2016 à 11:43 :
Les entreprise de moins de 50 salariés, non dotées d'un comité d'entreprise (sans CE ni participation à un organisme paritaire de gestion), qui contribuent à l'acquisition de chèques-vacances pour leurs salariés, sont exonérées des cotisations et contributions sociales à l'exception de la CSG, de la CRDS et du versement transport.
a écrit le 17/10/2016 à 18:57 :
Idem pour les associations sociales des différents ministères ?
a écrit le 17/10/2016 à 18:49 :
Taper sur les salariés, au sens figuré comme au sens propre, la seule chose qu'ont su faire El Matador Valls, Sapin le lubrique et son harem....
Réponse de le 18/10/2016 à 11:45 :
Tu oublies les recommandation de la cour des comptes.
a écrit le 17/10/2016 à 18:34 :
Mais cela serait normal !!!
Tout comme taxer les revenus des PEE

Pourquoi les salariés des grandes sociétés peuvent payer proportionnellement moins d Impot grâce au CE, à l'intéressement / participation bloqués sur PEE, aux actions gratuites sous taxes m, etc.

TOUS les revenus devraient être imposés de la même façon (salaire, bonus, chèques CE, action gratuite, stock option, chèque licenciement, intéressement participation, mutuelle...)
Par contre évidement il serait intelligent de baisser les niveaux d'imposition sur les revenus (suppression des charges patronales dans un premier temps) et de taxer l'immobilier à la place :
=> préservons l'ascenseur social, qqn qui veut travailler pour s'enrichir doit le faire en payant moins de charge
=> les propriétaires devraient payer une taxe (4% de la valeur des biens) déductibles des autres prélèvements

Il faut privilégier ceux qui ont des revenus au dépend des rentiers qui possèdent
Réponse de le 17/10/2016 à 21:40 :
Les propriétaires payent déjà une taxe, cela se nomme la taxe foncière. Si le bien est loué et qu'il rapporte 4%, d'après vous il serait normal de prendre la totalité du revenu au propriétaire ?
a écrit le 17/10/2016 à 18:32 :
Un gouvernement de gauche soucieux de l'équité entre les salariés, devrait commencer par supprimer la notion meme d'Oeuvres Sociales des Comités d'Entreprise.

Non seulement c'est une honte dans leurs gestions... mais c'est surtout une injustice sociale frappante.

Faire simple : supprimer... et que les employeurs reversent les sommes directement aux salariés.
perso, moi, je gagnerai 1000 € de plus, (hors restauration) alors que les syndicats ne restituent que la moitié de cette somme.
a écrit le 17/10/2016 à 18:21 :
Heureusement qu' il ne devait plus y avoir de nouveau impots et taxes.
Nos "représentants" ne savent faire que ça "taxer taxer taxer".
a écrit le 17/10/2016 à 18:16 :
Exemple : Les " loyers " résidences en front de Mer, ou dans les Alpes à loyer symbolique des C.E de la C.G.T, méritent d'etre évalués, et de supporter C.S.G-C.R.DS (patrimoine) à 15.5%, non pas sur la base du loyer symbolique payé, mais sur la base du loyer de marché du site. C.S.G-C.R.D.S Facturée par la C.G.T, à son caramade avec la loc, et payées directement à l'U.R.S.S.A.F. Le loyer étant dérisoire, C.S.G-C.R.D.S en plus sur un appt de 1000eur/la semaine ( prix de marché) çà ne fera que 155eur au lieu de 1000eur.
a écrit le 17/10/2016 à 17:44 :
je suis etonne qu un gouvernement de gauche veulent s en prendre aux oeuvres sociale ouvrieres, alors qu il y a un nombre important d elues en france qui sont paye a ne rien faire puisqu il non aucun pouvoir de dessition :,je parle evidaments des senateurs des anciens presidents, et des grosses retraite des grands elues depuis une trentaine d annee, si il faissez le calcul m sapin s apercevrais qui y a plusieurs milliards a recupere , mais ce m sapin oseras t il s en prendre aux revenues de ces copains, de droite comme de gauche???
Réponse de le 18/10/2016 à 11:50 :
"je suis etonne qu un gouvernement de gauche veulent s en prendre aux oeuvres sociale ouvrieres",

Certe, mais dans la plupart des grands groupes ce sont les cadres souvent majoritaire en effectif qui profite le plus des prestations d'un CE y compris pour leur enfants dont certains on déja fait trois fois le tour du monde à 15 ans et non les ouvriers ou plutôt non-cadre.
a écrit le 17/10/2016 à 17:42 :
Il est plus facile de taxer que de faire des économies. Un journaliste pourrait il faire des investigations sur les produits taxés sous couvert de renflouer la sécu mais détourner pour faire face aux dérapages budgétaires de l'état.
a écrit le 17/10/2016 à 17:35 :
pourquoi les syndicats crient au loup !!!!!!!!pour proteger les nantis d'EDFou assimiles

les petits ce d'entreprises ne depassent que tres rarement les 320 £
Réponse de le 18/10/2016 à 14:29 :
En plus un syndicat de cadres comme quoi, car ce sont eux qui ont le plus à perdre .
a écrit le 17/10/2016 à 17:23 :
bientôt le papier WC sera taxé !
Réponse de le 17/10/2016 à 18:18 :
Il est taxé ( T.V.A à 5.5% )
a écrit le 17/10/2016 à 17:21 :
Encore une fois on fait payer des avantages offerts aux salariés.

Et récupérer les 80 milliards d'euros annuel qui nous échappent à cause de l'évasion des grandes fortunes de notre pays toujours personne pour y penser ?

Ah ben non bien entendu surtout pas, demeurons avides et mesquins c'est tellement bien.
Réponse de le 17/10/2016 à 18:22 :
Il nous faut le modèle : République Démocratique de Corée du Nord, et rien ne passera.
Réponse de le 17/10/2016 à 19:13 :
Et sinon à part troller vous vouliez faire autre chose ?

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