Logement  : Emmanuelle Cosse s'attaque à la vacance

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Le gouvernement compte remettre 50.000 logements vacants sur le marché en trois ans.
Le gouvernement compte remettre 50.000 logements vacants sur le marché en trois ans. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
La ministre du Logement tente de mobiliser les collectivités locales pour résoudre les problèmes de vacance du parc locatif privé en France.

Pour résoudre la crise du mal-logement en France, le bon sens préconiserait en premier lieu de remettre sur le marché les logements vacants, qui sont au nombre de ... 2,8 millions selon l'Insee, sur un parc total de 35 millions de logements. Une manne considérable qui, si elle était en partie mobilisée, pourrait venir résoudre à elle seule la crise du logement en France.

Mais évidemment, la situation est beaucoup complexe. Le chiffre de 2,8 millions de logements vacants est largement surestimé, car il comprend notamment la vacance temporaire, c'est-à-dire des logements proposés à la vente ou à la location, ou déjà attribués à un acheteur ou un locataire, et en attente d'occupation. Par ailleurs, certains logements vacants sont localisés sur des territoires, notamment ruraux, où la demande en logement est très faible, et qui n'ont donc pour beaucoup plus raison d'être: ce n'est pas en mobilisant ce parc que la demande située dans les zones tendues sera satisfaite.

100.000 logements vacants mobilisables immédiatement

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse estime en fait à 100.000 le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables en zones tendues. Et l'objectif de la ministre est de remettre 50.000 logements du parc privé sur le marché de la location dans les trois prochaines années. Ce qui équivaut à doubler les objectifs en la matière. Ils seront destinés en priorité à des locataires aux revenus modestes.

Pour ce faire, elle vient de lancer le « réseau national des collectivités mobilisées contre les logements vacants », soit une quinzaine de métropoles qui échangeront sur les meilleures méthodes pour identifier les logements vacants, convaincre leurs propriétaires et accélérer leur remise sur le marché. Pour l'instant, le choix politique a été fait d'accompagner « les propriétaires qui hésitent à louer leur bien dans leurs démarches », explique la ministre. Par ailleurs, ces logements seront destinés à des publics aux revenus modestes, qui bénéficieront donc d'un loyer abordable dans le parc privé.

Nouvel avantage fiscal

Concrètement, pour répondre aux inquiétudes des propriétaires et les accompagner, notamment, dans la réalisation des travaux de remise en état de leurs logements, Emmanuelle Cosse prône une approche incitative : elle présentera dans les semaines à venir « une évolution des dispositifs fiscaux existants pour les rendre plus attractifs et mieux adaptés aux réalités locales ». Un dispositif fiscal pouvant s'appliquer à la location dans l'ancien existe en effet déjà. Il s'appelle depuis 2006 le Borloo ancien et permet une déduction modulée des revenus fonciers des propriétaires en fonction des plafonds de loyers appliqués à leurs locataires. Jusqu'ici très peu utilisé par les propriétaires, ce dispositif sera « modernisé et simplifié » pour séduire davantage.

Contrairement à la mairie de Paris, qui a choisi de donner des subventions aux propriétaires et aux agences immobilières afin de remettre sur le marché des logements vacants, le gouvernement va donc actionner le levier fiscal pour arriver à ses fins. Il apportera enfin des garanties pour « sécuriser » des propriétaires individuels qui ont eu une mauvaise expérience locative ou dont les logements nécessitent de petits travaux. De quoi, peut-être, lancer un réel mouvement de mises sur le marché des logements vacants.

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Commentaires
a écrit le 07/11/2016 à 0:45 :
Il existe deux sortes de logements vacants. ... 1 celui dans une petite ville de province qui se vide de sa population... 2 celui dans une ville touristique où le proprio ne loue que quelques mois par an.
a écrit le 05/11/2016 à 15:10 :
Dans beaucoup de pays européens les logements vides sont taxer, Belgique Allemagne Angleterre etc.....
Réponse de le 06/11/2016 à 13:15 :
@dilembue: je ne suis pas certain que tu sais de quoi tu parles: https://www.gov.uk/council-tax/second-homes-and-empty-properties. Cela dit, il faudra me convaincre que les gens laissent leurs logements vides pour le plaisir. Cela me rappelle ceux qui disent qu'on est au chômage pour avoir la vie belle :-)
a écrit le 05/11/2016 à 15:08 :
Ce qu'il faut faire c'est trouver un nouveau logement aux gens qui se retrouvent seul dans les 3/4/5 pieces HLM, environ 30% des logements HLM !
Réponse de le 05/11/2016 à 18:19 :
Ils n'oseront jamais avoir le courage de faire déménager des HLM des femmes seules ou des hommes seuls de 50, 60 ans qui vivent dans des F4 ou F5...il parait qu'ils sont trop âgés pour déménager, la santé trop fragile et ils gardent 2 ou 3 ou 4 chambres vides pour leurs enfants qui leurs rendent visitent...donc que faire pour ces HLM ??
a écrit le 05/11/2016 à 14:00 :
Plutôt que des niches fiscale d'en plus il faudrait mieux taxer l immobilier, cette rente improductive (pour l immobilier ancien) e
Réponse de le 06/11/2016 à 10:30 :
encore un socialiste qui na à la bouche le mot TAXE
Réponse de le 07/11/2016 à 8:44 :
Si vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire, je vous taxe sur le loyer que vous ne payez pas. Si vous possédez une résidence secondaire pas assez occupée, je vous taxe sur le loyer que vous ne percevez pas. Si vous proposez un logement à la location, je vous taxe sur les loyers, même impayés, et en prime vous êtes priés de faire des travaux de mise aux normes haute qualité. Le scénario est finalement très simple : Nous, République Populaire de France, interdisons aux gueux de posséder un quelconque bien immobilier, ceci est réservé aux fermiers généraux (que vous connaissez sous le nom de grands bailleurs sociaux) dûment approuvés par notre comité central du parti.
Circulez
a écrit le 05/11/2016 à 11:32 :
Bon afin de calmer le défenseur des possédants il faut savoir que le maire de Bergerac (24), qui est très loin d'être de gauche, s'alliant soit avec les LR soit avec le front national prévoit de taxer les résidences secondaires sur sa ville qui finissent par empêcher toute activité économique.
a écrit le 05/11/2016 à 10:56 :
Avant de nouveau s'attaquer aux propriétaires privés, elle pourrait commencer à réfléchir (si son idéologie lui permet) aux surfaces publics inoccupées depuis des décennies.
a écrit le 05/11/2016 à 10:30 :
Le bon coté c'est au la solution existe puisque des logements vacants, il y en a et même plus que de besoins.

Pour remettre ces logements sur le marché, il faut utiliser la carotte et le bâton.
Le bâton c'est une taxe dissuasive sur les logements (hors habitation principale) vacants pendant plus de 18 mois, la carotte c'est d'ouvrir les aides à la rénovation aux
habitations secondaires et non plus seulement au logement principal.

Il faut inciter les gens à louer ou vendre tout en leur donnant les moyens de mettre les logements aux normes se sécurité et de confort du XXIeme siècle.

On résoudra à la fois une partie du problème du logement tout en aidant le bâtiment en en mettant sur le marché des logements moins énergivores.
Réponse de le 05/11/2016 à 12:55 :
Les propriétaires qui ne relouent pas suite à des impayés et procédure lourde, ont subi le bâton de la mauvaise pour 3-4 ans. Peut-être que l'état
devrait songer à dédommager vu que c'est ce non- résultat qui découle de lois punitives envers les bailleurs grâce à lécosocialidéologie qui réalise que pour loger les gens, il faut un parc privé et des locataires pouvant être modestes, mais de bonne foi. Elle va enfin comprendre, la dame Baupin ? Vivement mai 2017 qu'elle disparaisse des écrans radar comme Duflot !
Réponse de le 05/11/2016 à 12:56 :
Les propriétaires qui ne relouent pas suite à des impayés et procédure lourde, ont subi le bâton de la mauvaise pour 3-4 ans. Peut-être que l'état
devrait songer à dédommager vu que c'est ce non- résultat qui découle de lois punitives envers les bailleurs grâce à lécosocialidéologie qui réalise que pour loger les gens, il faut un parc privé et des locataires pouvant être modestes, mais de bonne foi. Elle va enfin comprendre, la dame Baupin ? Vivement mai 2017 qu'elle disparaisse des écrans radar comme Duflot !
Réponse de le 05/11/2016 à 14:04 :
Les impayés ne représentent qu'une petite partie des logements loués (combien de % ? 1% ?), faudrait arrêter de toujours ressortir ça. Et pourquoi les impôts des travailleurs devraient payer les propriétaires ? Et puis quoi encore ?
Réponse de le 05/11/2016 à 14:35 :
La loir Alur (duflot) prévoyait une garantie universelle des loyers qui serait entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Cette disposition donne une garantie par l'état du paiement des loyers en échange de l'abandon par le bailleur des garanties habituelles (cautions) qui étaient impossibles à remplir par beaucoup.

Après plusieurs avatars politico vallsesques, son domaine d'application a malheureusement été méchamment restreint, la garantie ne touche plus maintenant que les jeunes travailleurs et les foyers modestes.
.
D'autre part, pour les bailleurs, il existe des assurances privées en risques locatifs . Mais les conditions sont tellement drastiques que seuls les locataires qui ne présentent strictement aucun risque peuvent être acceptés. In fine ces assurance font surtout la fortune des assureurs et ne résolvent en rien la crise du logement.

Bref, on a transformé une excellente, et en fait la meilleure mesure de cette loi en mesurette sans effet sur les problèmes qu'elle était sensée résoudre.
Réponse de le 05/11/2016 à 14:45 :
@3 en 1: crois-tu que les gens laissent leur logement vacant et s'appuient les taxes et impôts y afférents, sans compter l'entretien, pour le plaisir ?
@brif: et pourquoi n'achètearis-tu pas ton logement ? Cela te permettrait 1) de ne plus jalouser, 2) de relancer la construction et 3) d'avoir plus de logements pour les travailleurs :-)
Réponse de le 05/11/2016 à 16:18 :
EXAT ???IL N Y A PAS PENURIES DE LOGEMENT EN FRANCE IL Y A SEULEMENT UNE MAUVAISE GESTION DU PARC IMMOBILIES PRESQUE 3 MILLOINS DE LOGEMENT VIDE RENOVE EVITEREAIS LE GACHIE DE PRENDRE DE PLUS EN PLUS DES TERRES CULTIVABLE POUR DES LOGEMENT NEUF ET FERAIS TRAVAILLIE ENORMEMENT LES ENTREPRISES DU BTP???
a écrit le 05/11/2016 à 9:25 :
Elle a raison de penser à la vacance.. elle n'aura plus de "travail" très prochainement.
Réponse de le 09/11/2016 à 19:35 :
Pourquoi !!... Elle travaille ??...
a écrit le 05/11/2016 à 1:32 :
Et cela recommence !!! Bien sur comme disait Ipsen "la proprièté c'est le vol" c'est tellement facile et commode de faire du social sur le dos des autres, ceux qui se levent tot pour s'acheter un logement qu'on va leur piquer quelques temps plus tard.

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