Loi Evin : Marisol Touraine seule contre le lobby du vin ?

Les parlementaires ont modifié la loi Evin, jeudi matin, pour "éclaircir le point sur l'information vs la publicité pour l'alcool", contre l'avis de Claude Evin et celui du gouvernement. La ministre de la Santé, qui a déclaré "Je regrette que la loi Macron serve à détricoter la loi Evin", ne compte cependant pas en rester là.
Mounia Van de Casteele

6 mn

La modification de la loi Evin ? En fait, cela concerne uniquement la protection de l'oenotourisme, souffle-t-on du côté du cabinet du député PS Denys Robiliard, dont l'amendement a été écarté dans le cadre de la loi de Santé.
La modification de la loi Evin ? En fait, cela concerne uniquement la protection de l'oenotourisme, souffle-t-on du côté du cabinet du député PS Denys Robiliard, dont l'amendement a été écarté dans le cadre de la loi de Santé. (Crédits : Reuters)

Le lobby du vin aurait-il gagné ? La question semble légitime après la modification par les députés, dans la nuit de mercredi à jeudi, de la loi Evin. Concrètement, lors de l'examen en commission en nouvelle lecture du projet de loi Macron, les députés n'ont pas suivi le gouvernement qui avait demandé la suppression d'un amendement du sénateur Gérard César (Les Républicains, ex-UMP), distinguant information et publicité sur l'alcool, adopté début mai par la Haute Assemblée.

Avertissement du gouvernement

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, tout comme le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avaient pourtant appelé lundi les députés à "ne pas changer la loi" adoptée en 1991 afin d'encadrer la publicité pour l'alcool. "La loi Macron ne peut pas servir à détricoter les politiques de santé publique", avait insisté Marisol Touraine. De son côté, Stéphane Le Foll, tout en se disant défenseur de la viticulture, s'était lui aussi prononcé pour un statu quo sur la loi de Claude Evin. Ce dernier s'est d'ailleurs lui-même déclaré extrêmement inquiet en début de semaine dans les colonnes du Parisien.

Un cadre plus clair ?

Cependant l'ensemble du groupe viticulture de l'Assemblée nationale, présidé par la députée socialiste et viticultrice Catherine Quéré (Charente-Maritime), avait appelé "en conscience et en responsabilité" à maintenir l'amendement voté au Sénat, au motif qu'"il garantit un cadre clair pour la survie de notre viticulture, pour le développement des projets oenotouristiques locaux", entre autres. C'est désormais chose faite.

Quel impact ?

Mais au fait, quel impact aurait donc l'amendement en question? Car si l'on en croit le député PS de la Gironde Gilles Savary, l'esprit global de la loi est conservé:

"Cet amendement "ne remet nullement en cause, ni l'esprit ni la lettre de la loi Evin, mais vise à éviter que, dans notre pays, dont la tradition viticole ancestrale s'est fortement imprimée dans la culture, et désormais dans notre économie et dans les rares succès de notre commerce extérieur, il devienne risqué pour un journaliste, un cinéaste ou un romancier d'évoquer nos produits vinicoles ou d'y faire référence"

Pour étayer cette affirmation, les parlementaires partisans d'une modification de la loi - ils assurent qu'il ne s'agit pas d'un "assouplissement" - n'hésitent pas à défendre l'idée qu'il s'agit seulement de "protéger les journalistes", pour éviter de nouvelles condamnations... Et ils le font savoir, notamment dans diverses tribunes relayées par les médias, comme celle intitulée "clarifier pour mieux protéger" publiée sur La Tribune le 31 mars dernier et signée par 32 parlementaires, dont... Gérard César.

Mais ces parlementaires ont-ils à ce point à cœur la défense de la presse ? En réalité, il semble que le lobby du vin ait réussi sa campagne "d'information et de pédagogie" auprès des élus, comme le montre une enquête de Francetvinfo. Tout d'abord, comme l'analyse le site d'information, l'objet de l'amendement polémique ressemble à s'y méprendre à un communiqué de Vin&Société, puissant lobby qui regroupe 28 organisations nationales et régionales (cf montage de Francetvinfo ci-dessous).

De plus, l'amendement du sénateur Gérard César est le même, à la virgule près, que celui du député PS Denys Robiliard, qui avait été écarté quelques mois plus tôt dans le cadre de la loi de Santé publique (cf. montage de Francetvinfo ci-dessous):

 A l'époque, l'association Vin&Société avait assuré qu'elle poursuivrait son action, déterminée à clarifier la loi Evin. Une volonté partagée par le sénateur Gérard César (président du groupe d'études vigne et vin) qui ne cachait pas ses ambitions concernant la loi Macron, après la tentative ratée du côté de la loi Santé par Denys Robiliard. Il expliquait ainsi le 20 avril devant l'assemblée générale du Conseil interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB), dont le Président, Bernard Farges, est accessoirement le vice-président de Vins&Sociétés:

Si, par la volonté du gouvernement, "le projet de loi Santé ne permet pas de toucher à la loi Evin, pour définir la publicité, nous avons proposé un amendement à la loi Macron".

Lire à ce sujet : Le CIVB en appelle à la mobilisation

Par ailleurs, si Gérard César assure à Francetvinfo ne connaître "que de nom" le député Robiliard, le lobby Vin&Société associe plus volontiers leurs deux noms. Contactée par La Tribune, l'association n'hésite ainsi pas à renvoyer vers l'un ou l'autre parlementaire pour tout "éclaircissement":

"Contactez Gérard César ou Denys Robiliard, ce sont les mieux placés pour vous répondre."

Protection de puissants intérêts financiers liés à l'oenotourisme,

En réalité, il s'agit moins de défendre la presse, que de défendre de puissants intérêts financiers. D'ailleurs, au cabinet du député Robiliard, on nous souffle qu'il s'agissait non pas de fragiliser la loi mais "simplement de protéger l'oenotourisme". Et pour cause, on ne compte plus les nombreux et importants - financièrement parlant - projets en la matière...

Le chapitre n'est du reste pas encore clos. L'amendement doit en effet passer en deuxième lecture à l'Assemblée la semaine prochaine.

Sachant que la ministre Marisol Touraine s'est dite "en colère" jeudi matin, regrettant ce "coup dur porté à la santé publique". "Je regrette que la loi Macron serve à détricoter la loi Evin", a déclaré la ministre à son arrivée au congrès de la Mutualité française à Nantes, en faisant part de son souhait que "la suite du débat parlementaire permette de rétablir la loi Evin".

Il n'est donc pas dit que la loi Evin soit finalement modifiée. Le gouvernement peut toujours juger nécessaire le recours à l'article 49-3, celui-là même dont Manuel Valls s'était servi pour faire adopter la loi Macron...

Mounia Van de Casteele

6 mn

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Commentaires 10
à écrit le 11/06/2015 à 23:49
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et en prison on boit quoi, elle en connaît un rayon.

à écrit le 11/06/2015 à 22:08
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Si j'ai à choisir entre le lobby du vin et celui des hygiénistes sécuritaires, je n'hésite pas une seule seconde. D'autant que la loi Evin n'a servi à rien. Il y a toujours autant de cancers du à l'alcool ou au tabac qu'en 1990, et la France est un d...

à écrit le 11/06/2015 à 18:34
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Même si c'était pour dire une "connerie", Coluche avait raison, le pinard ça devrait être obligatoire et remboursé par la SS. Outre les bons polyphénols, il remplace avantageusement tous les anxiolytiques, tranquillisants et autres potions chimiques ...

à écrit le 11/06/2015 à 17:53
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Pour ce qui est de la loi "Evin " on peut dire que c'est un échec, on n'a jamais vu autant de jeunes, garçons comme filles, se saouler très rapidement juste comme ça. Alors quand on voit le nombre de terroirs en France qui fournissent du travail et ...

à écrit le 11/06/2015 à 15:29
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Mieux vaut le verre de (bon) vin que les salles de shoot, ces gens commencent à nous les briser (vraiment) menu ! "Arrêtez d'emm... les français" disait Pompidou !

le 11/06/2015 à 16:13
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J'espère qu'on aura les deux le vin et le shoot. La dépénalisation du Canabis serait également un bon point pour relancer l'économie et surtout pour briser, à la source, les trafics en tout genre dans les cités.

à écrit le 11/06/2015 à 15:14
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Il serait souhaitable de connaître les noms de députés qui ont voté cet amendement (cette nuit, probablement). Ce n'est pas encore disponible sur le site de l'AN. Cordialement

à écrit le 11/06/2015 à 15:03
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On va enfin pouvoir publier que le vin fabriqué par tel procédé exclusif utilisant telles levures génétiquement modifiées produisant tel polyphénol spécifique est bon pour la santé. Merci César.

le 11/06/2015 à 16:29
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Personne ne vous oblige à en boire.

à écrit le 11/06/2015 à 14:50
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Le "lobby du vin?" contre le lobby de la "prohibition"!

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