Loi Travail, le coup de barre très à droite du Sénat

Le Sénat va opérer, à partir de lundi, un coup de barre à droite sur le projet de loi travail, notamment en faisant sauter le verrou des 35 heures. Les débats dans l'hémicycle doivent durer deux semaines.

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La commission des affaires sociales du Sénat fait sauter le verrou de la durée légale à 35 heures en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d'accord d'entreprise ou de branche
La commission des affaires sociales du Sénat fait sauter le verrou de la durée légale à 35 heures en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d'accord d'entreprise ou de branche (Crédits : ROBERT PRATTA)

Le Sénat va opérer, à partir de lundi, un coup de barre à droite sur le projet de loi travail, l'occasion pour l'exécutif de tenter de rassembler son camp sur un texte qui divise tant la gauche depuis trois mois et contre lequel une manifestation nationale est programmée mardi à Paris. Les débats dans l'hémicycle doivent durer deux semaines, sur fond de grèves et manifestations des opposants au texte, en plein Euro de football, avant un vote solennel le 28 juin. Le leader de la CGT, Philippe Martinez, espère rassembler plus de monde mardi à Paris contre le projet de loi travail que le 31 mars, journée de manifestations qui avait rassemblé près de 390.000 personnes dans 250 villes, selon les autorités, 1,2 million selon les organisateurs.

"Nous verrons ce que la droite proposera. La comparaison fera sans doute progresser la raison", a déclaré le président de la République, François Hollande, qui compte beaucoup sur l'arrivée du texte au Sénat pour que la mobilisation recule. Son Premier ministre Manuel Valls table sur une réécriture "ultra-libérale", dans une surenchère droitière à 10 mois de l'élection présidentielle.

Sur ce projet de loi, qui sera de retour devant les députés début juillet en nouvelle lecture, en vue d'une adoption définitive avant la pause estivale, l'Assemblée nationale a quoi qu'il en soit le dernier mot. Comme en première lecture en mai, l'exécutif devrait recourir de nouveau à l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire passer le texte sans vote, s'il ne parvient pas d'ici là à réunir les socialistes, profondément divisés et pour certains prêts à retenter une motion de censure de gauche.

Voici les principales modifications apportées par la commission des affaires sociales du Sénat au projet de loi travail, examinées à partir de lundi en séance publique. Le texte réécrit par la commission diffère ainsi sensiblement de la version adoptée le 12 mai en première lecture par l'Assemblée nationale, via le recours au 49-3.

Temps de travail, le verrou des 35 heures saute

La commission des affaires sociales du Sénat fait sauter le verrou de la durée légale à 35 heures en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d'accord d'entreprise ou de branche. Dans ce cas, la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret. Globalement, les sénateurs veulent maintenir le principe contesté "d'inversion de la hiérarchie des normes", au cœur de l'article 2, qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.

Ils suppriment par ailleurs le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel. Ils reprennent aussi les dispositions concernant les dérogations sur les durées maximales du temps de travail qui figuraient dans la première version du projet de loi. Les salariés pourront travailler 48 heures par semaine, voire 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles.

Dans les PME, ils ont introduit la possibilité de signer des conventions individuelles de forfait en l'absence d'accord collectif. Toujours dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l'absence de délégué syndical, ils veulent permettre la signature des accords collectifs directement avec les institutions représentatives du personnel ou à défaut recourir à une consultation du personnel.

Rétablissement du plafonnement des indemnités de licenciements

La commission des affaires sociales a repris des mesures prévues par le texte initial, mais retirées par l'Assemblée. Elle a ainsi rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes qui seraient limitées à 15 mois de salaire. Elle propose aussi de revenir à la prise en compte du seul périmètre national, et non international, pour les difficultés économiques justifiant des licenciements, que les députés avaient supprimée, craignant des abus. Il s'agit pour la commission de ne pas dissuader les investissements en France.

Enfin, elle précise les situations dans lesquelles un licenciement économique reposera sur une cause réelle et sérieuse: baisse du chiffre d'affaires ou du carnet de commandes d'au moins 30% pendant un semestre, ou perte d'un marché représentant au moins 30% de son activité.

Les salariés au cœur des modifications du Sénat

Les sénateurs veulent que les nouveaux accords de préservation et de développement de l'emploi prévoient les conditions dans lesquelles les salariés pourront bénéficier de l'amélioration de la situation économique de leur entreprise. En outre, la commission des affaires sociales du Sénat propose la réduction de 20% à 16% du forfait social pour l'ensemble des sommes versées au titre de la participation et l'intéressement, "afin de renforcer le pouvoir d'achat des salariés".

Enfin, les sénateurs ont recentré le compte personnel d'activité sur le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention pénibilité, écartant la création du compte d'engagement citoyen, qu'ils jugent inabouti. Ils ont par ailleurs simplifié le compte pénibilité en le limitant aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur.

L'apprentissage dès 14 ans

La commission veut permettre aux élèves de bénéficier du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) dès l'âge de 14 ans, au lieu de 16 actuellement.

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Commentaires 24
à écrit le 13/06/2016 à 11:38
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Amusant d'entendre Cambadélis hier matin à la radio dire que les grévistes SNCF n'étaient pas touchés ! par la loi travail. Si cette loi était une si bonne chose, j'aurai aimé entendre de sa part que les grévistes de la SNCF ne bénéficiaient pas de l...

à écrit le 12/06/2016 à 23:24
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Il FAUT manifester !

à écrit le 12/06/2016 à 20:51
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Pourquoi personne ne dit que l'inversion des normes c'est la généralisation de la concurrence sociale entre les entreprises françaises La mondialisation au sein de la France C'est vraiment cela que veulent les socialistes: une concurrence aussi sur...

à écrit le 12/06/2016 à 20:15
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les sénateurs : des gens grassement payés par l'argent du contribuables qui votent des lois qu'ils ne s'appliquent pas (retraites) une institution à supprimer d'urgence pour le plus grand bien de la démocratie et des finances de ce pays

à écrit le 12/06/2016 à 14:27
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Je pense qu'il vaudrait mieux abandonner la durée légale et toute négociation centrale sur le temps de travail mais imposer une négociation par branche sur les salaires horaires par grade (ainsi que l'écart avec les heures sup) sans possibilité d'y d...

à écrit le 12/06/2016 à 9:40
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Je veux pas bosser 39 h et je suis pas raciste donc je sais pour qui voter en 2017 !

le 12/06/2016 à 14:29
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Si vous ne voulez pas bosser 39h mettez-vous en temps partiel

à écrit le 12/06/2016 à 7:38
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S T O P à la loi esclavage... !

à écrit le 12/06/2016 à 7:38
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S T O P à la loi esclavage... !

à écrit le 11/06/2016 à 22:56
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Le sénat sait très bien que ses triturations du texte Elkonerie seront vaines, puisque l'assemblée nationale va les balayer comme des poussières ; Donc les gesticulations des sénateurs de droite ne sont que fanfaronnades inutiles, des masturbation...

le 12/06/2016 à 16:59
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Les propositions du sénat peuvent faciliter l'adoption du texte en seconde lecture à l'assemblée puisque cet épouvantail pourrait rendre plus difficile l'atteinte du seuil des 60 députés pour le dépôt d'une motion de censure de gauche.

le 12/06/2016 à 17:03
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Pas inutiles non plus puisqu'elles préfigurent les contours de la loi travail qui devra être votée peu après l'alternance en 2017. Au moins personne ne dira qu'il n'a pas été prévenu.

à écrit le 11/06/2016 à 19:18
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Un homme politique qui se réjoui que ses adversaires modifie une de ses lois en la clivant encore plus , ne peut pas être porteur d une philosophie idéologique encore moins d une conviction il n est qu un pragmatique comme beaucoup de carriéristes . ...

à écrit le 11/06/2016 à 17:58
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Raymond Barre disait que pour que le changement soit possible en France, il fallait que l'on ait les 2 pieds dans le précipice. Nous n'en avons vraisemblablement pour l'instant qu'un seul pied dans le vide. L'autre ne saurait tarder à y être et la CG...

le 12/06/2016 à 17:12
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Et il avait bien raison. Haïs d’ailleurs parce qu’il faisait bien son boulot. On ne peut pas plaire à tout le monde quand on veut gouverner juste.

à écrit le 11/06/2016 à 17:21
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Et oui, le coup de barre à droite, est un coup de barre pseudo-libéral. Le sénat n'a évidemment aucune envie de taper sur son électorat, et ce n'est pas lui qui sucrerait les subventions des agriculteurs, qui remettraient les charges à 42 % sur les a...

à écrit le 11/06/2016 à 14:45
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ces sénateurs ne doivent pas sortir du Luxembourg, pour croire malin de se faire mousser plutôt que de faire simple en approuvant la loi ( ils auraient pu proposer la plupart des mesures...)pour qu on sorte au plus vite de cette situation bloquée, q...

à écrit le 11/06/2016 à 14:30
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D'accord avec Henri sauf peut-être la dernière phrase. La "passage au 21ème siècle" ressemble plutôt à un retour vers le futur antérieur du 19 ème siècle maquillé à coup de communication pseudo-moderne. Ou comment utiliser les nouvelles technolog...

à écrit le 11/06/2016 à 12:34
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La droite et la gauche peuvent fusionner le masque est tombé , ils ne trompent plus personne . Le système qui a permis de tenir le pays pendant 40 ans est entrain de s'écrouler , enfin on va passer au 21ème siècles

à écrit le 11/06/2016 à 12:22
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Autant que les sénateurs expriment clairement le point de vue de la droite sur sur le droit du travail. Mérite d' être clair, inconvénient les extrémistes syndiqués vont se radicaliser et les cassures nihilistes casser. La dramaturgie française da...

à écrit le 11/06/2016 à 11:11
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Il est temps d'arrêter toute cette mascarade de pseudo réformes avortées et stériles qui ne font pas avancer la France. Sortir, les socialistes de la gouvernance du pays et attaquer sur le fond, TOUS les régimes spéciaux, avantages en tout genre, lib...

à écrit le 11/06/2016 à 10:07
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LE SENAT CE MACHIN LA QUI NE SERT A RIEN? // C EST UNE MAISON DE GRAND ELU E S POLITIQUE PAYE PARS VOS IMPOTS???

le 11/06/2016 à 14:25
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Malheureusement pour ce contributeur, la France est encore une democratie avec un système bicameral, comme beaucoup d'autres démocraties qui nous entourent. Espérons que nous resterons encore longtemps dans ce camp la et que nous échapperons aux tota...

le 12/06/2016 à 17:10
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Pour une plus grande efficacité le Venezuela est monocaméral... qui envie ce système ?

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