Loi travail : malgré les manifestations, le gouvernement drague les PME

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Alors que des milliers de salariés manifestent, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, annonce que le projet de loi Travail pourrait faciliter les licenciements économiques dans les PME.
Alors que des milliers de salariés manifestent, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, annonce que le projet de loi Travail pourrait faciliter les licenciements économiques dans les PME. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
En pleine journée d'action des syndicats de salariés et d'étudiants, Myriam El Khomri indique que le projet de loi Travail pourrait raccourcir la période de baisse de chiffres d'affaires pouvant justifier un licenciement économique dans les PME.

Décidément, le gouvernement a une bien étrange gestion du temps sur le projet de loi travail. Ce jeudi 31 mars, alors que des milliers de personnes descendent dans la rue à l'appel de syndicats de salariés et d'étudiants pour protester contre le contenu du projet de loi, Myriam El Khomri, la ministre du Travail, annonce sur RMC et BFM TV qu'elle serait "favorable" à une "différenciation" des critères de licenciements économiques selon la taille des entreprises.

Certes, il s'agit là de répondre à l'une des revendications des organisations patronales de TPE et des PME, notamment la CGPME, qui se considèrent comme "les grandes oubliées" de la loi travail. Mais un jour où des centaines de milliers de salariés et étudiants battent le pavé, on aurait pu penser que c'est plutôt à leur destination que la ministre adresserait un geste... Et bien non, c'est l'inverse... Il y a mieux pour faire baisser la tension.

Le nombre de trimestres de baisse du  chiffre d'affaires en question

Sur le fond, quelle est l'idée de Myriam El Khomri? Son projet de loi introduit dans le code du travail des critères de licenciement économique déjà reconnus par la jurisprudence. Par exemple, à défaut d'accord collectif, quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires pourraient justifier un licenciement économique. Pour la CGPME, ce délai est trop long pour les PME qui n'ont pas toujours la trésorerie suffisante pour tenir.

La ministre semble sensible à l'argument en déclarant:

"Si, dans le débat parlementaire, il y a cette proposition de différencier le nombre de trimestres selon la taille de l'entreprise, moi, j'y suis favorable (...). Je ne vous dis pas le nombre de trimestres qu'il faudrait mettre dans la loi, ce que je vais vous dire, c'est qu'en effet, différencier les choses entre les TPE-PME et les grands groupes, oui, je pense que nous pouvons y être favorables",

Il s'agit notamment d'une proposition du rapporteur PS du projet de loi, Christophe Sirugue,  -  à la recherche depuis plusieurs jours de mesures favorables aux PME/TPE -, qui a indiqué jeudi dans Les Echos qu'il préparait des amendements rabaissant la durée nécessaire de chute du chiffres d'affaires pour les entreprises de moins de 300 salariés. Une idée également défendue, mais dans le sens inverse, par la CFDT qui propose d'augmenter le délai prévu de quatre mois pour les entreprises de plus de 300 salariés...

Vers un nouveau seuil social?

Certes, mais on notera qu'à une époque où l'on cherche à combattre les seuils sociaux, une telle mesure va conduire à en créé un supplémentaire. De même, il reste aussi une interrogation constitutionnelle. Est-il possible de moduler dans la loi les critères à retenir pour la validité d'un licenciement économique en fonction de la taille des entreprises? Ce n'est pas totalement certain.

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Commentaires
a écrit le 01/04/2016 à 14:07 :
On se croit en plein rite sacrificiel tribal, où il faut "sacrifier" sur l'autel de la dictature du libéralisme le fameux code du travail, qui soit dit en passant est moins épais que les autres codes (commerce, de la construction, civile, pénal,...) et faire du salarié le bouc émissaire de la mauvaise situation d'une entreprise. Soit, mais si on parlait de la compétence du chef d'entreprise, si son chiffre d'affaires baisse, s'est il poser la question si sa place est vraiment à la tête d'une entreprise, qu'il fera peut être mieux de céder sa place et aller faire du jardinage ! Alors messieurs les tous puissants chefs d'entreprise, au lieu de vous vautrer continuellement dans une position de victimes, posez vous donc les bonnes questions, n'est ce pas Monsieur Gattaz !
a écrit le 01/04/2016 à 12:39 :
cette proposition tient la route, depuis le debut du chomage ont aurais du s apercevoir que seul les petites entreprisses ont besoin de plus de souplesse dans la gestion de leurs carnets de commandes ,mais en contre partie il faut que ces entreprisses acceptent le fait de la representation syndicale dans leurs entreprisse, le syndicaliste n est pas l enemie du patron. ils est dans le meme bateaux , si sa boite vas bien son emploies et celui de ses collegues et assure, ,mais m r gattaz devrais faire changer aussi cette mauvaisse mentalite patronales sur le monde syndical???
a écrit le 01/04/2016 à 10:02 :
Bonjour.
Cette loi obéi à une logique MEDEF: transférer le risque business partiellement aux salariés.
Pourquoi pas puisque nous sommes au XXIième siécle, la gestion: Pas de risque contre subordination peut effectivement etre révisable.
Mais dans ce cas, ca doit se faire sur une base équilibrée:
Ex les accords d'entreprise: Il n'y a pas de contreparties aux baisses consenties par le salarié. On aurait pu avoir une version ou l'entreprise peut baisser encore plus fortement salaires ou horraires de travail, mais en contre partie puisque le salarié est interessé au Business il récupérait des parts de l'entreprise.
Ca n'a rien de compliqué de quoter une valuer monétaire en face des concessions accordées et de dire que tant que ca dure ces concessions sont rémunérées en actions.
Eventuellement l'entreprise peut etre prioritaire pour racheter les actions lorsqu'elle sera revennue à meilleure fortune.

Bref un accord encore plus flexible certe pas plus agréable pour le salarié á cours terme, mais la présence d'une contrepartie dissuasive garantie que les chefs d'entreprises n'en abuserons pas.
a écrit le 01/04/2016 à 9:12 :
Des syndicats de fonctionnaires et des étudiants qui passent une journée sous une pluie battante (et froide) pour protester contre une loi qui ne les concerne pas, c'est le comble du ridicule.
a écrit le 01/04/2016 à 8:12 :
quelle mauvaise communication de l'Etat !
résultat à quelque 13 mois maintenant des prochaines élections présidentielles celà devrait allez de soi qu'HOLLANDE ne se présente pas.
Mauvais résultat sur le front du chômage, réforme symbolique inutile (déchéance de nationalité..), projet présenté mal ficelé, mal expliqué, réforme des retraites entrainant un décalage d'au moins 2 à 3 ans des départs pour éviter les malis, aides concentrées sur les entreprises sans véritables conditions (complexification de la législation, pas de conditions d'octroi en fonction des distributions...) etc...
Le sentiment de ne plus avoir d'horizon, de perspective avec les partis politiques classiques, les français veulent désormais un renouvellement des leaders politiques Place à une nouvelle génération, les quadra des années 1995 sont devenus les mêmes qu'ils voulaient remplacer à l'époque...a moins que les français ne se tournent vers le FN qui par son discourt populiste peut donner le sentiment d'avoir les réponses ce qui n'est évidemment pas le cas, pour s'en convaincre il suffit de voir l'action des représentants du FN qui siègent à BRUXELLES....
Il va donc falloir que faute de retrait de l'ancienne génération de politique qui ont tous échoué en matière d'emploi qu'une nouvelle génération s'impose
La lutte contre le chômage passera, a mon avis, par une baisse de la durée du travail à 32 H MAIS AVEC UNE BAISSE DES SALAIRES PROPORTIONNELLEMENT ET UNE BAISSE DE LA FISCALITE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DU TRAVAIL
Faute de créer de l'emploi il faudra alors le partager, aujourd'hui ce sont les cotisations sociales qui font qu'une partie d'entre nous bossons 35 heures et bien plus, à courir partout et avoir le sentiment d'être exploiter et "plumer" par l'état (impot) et par l'urssaf (cotisations sociales) si on partage le travail on pourra alors diminuer sensiblement les cotisations sociales et en acceptant la baisse de revenu baisser ses propres impôts tout en abaissant ce sentiment de "courrir partout" et "d'être plumé"
si aujourd'hui vous gagnez 1000 € pour 35 H payez 25 % d'ir soit 750 net demain à 32 heures gagnez 900 € payer de l'ir 15 % soit 765 € net l'état aura donné le sentiment d'une baisse très sensible de la pression fiscale et permis d'augmentr malgré tout le pouvoir d'achat
Pour ceux qui m'opposerait la baisse des taux de l'ir et des revenus de l'état je leur opposerait qu'une telle baisse permettra d'amener des personnes non imposable à le devenir et de diminuer sensiblement les dépenses d’allocation chômage, de relancer la consommation (une personne qui travaille a tendance à plus consommer) d'une part et d'autre part que l'IR ne rapporte "que" 65 milliards d'euros par an
Ce choix de vie et de société doit être l’enjeu des prochaines présidentielles, il est (peut-être) la clef pour que notre système social et sa solidarité survive
a écrit le 01/04/2016 à 7:12 :
Du mal à comprendre...!
Ces lois (trop de flexibilité pour le salarié déjà trop flexible) pour servir des salaires indécents à ces patrons qui ne font que leur travail...!
Moi aussi je fais bien mon travail et l'on me donne une augmentation de quelques euros par mois ( entre 4 et 5), dans quatre ans je partirai en retraite avec un salaire moindre qu'à mes débuts sans expérience...
Tout va bien, continuons ....
a écrit le 31/03/2016 à 20:34 :
Mieux vaut cesser de perdre du temps avec cette loi déjà vidée de 90% de son contenu qui pourrait débloquer l'emploi. La déchéance de l'actuel exécutif ne permettra plus de la faire voter. Un texte plus ambitieux que la 1è mouture de la loi El Khomri devra être adopté dans les quelques semaines suivant le début de la prochaine législature par ordonnances. En attendant l'actuel exécutif rendrait service à la France en tirant les conséquences de son incapacité à gouverner faute de majorité et en se retirant, soit par une démission du président, soit au minimum par une dissolution de l'assemblée.
a écrit le 31/03/2016 à 20:26 :
Le projet de loi initial avait des qualités mais ca finir complètement dénaturé voire annulé car l'autorité de Hollande n'existe plus faute de majorité. Par contre faire rentrer la religion dans l'entreprise est une erreur terrible, elle est exactement dans la même logique que la surprotection des salariés que sa loi cherchait à faire diminuer, ou celle des locataires.
a écrit le 31/03/2016 à 20:16 :
Assez de loi usine a gaz, il nous faut quelque chose de simple:
Autorisation de licencier quelque soit la situation

Mais en échange les indemnités de licenciement sont conséquentes, non négociables (ni a la hausse ni a la baisse) et surtout sont payables de suite sans perdre de temps avec un juge

3 mois + 1 mois par année d ancienneté
Limité à 15 mois et 120k€

=> plus de parachute doré
=> tous les salariés sont égaux (petite / grosses boîtes, rentable / pas rentable)


Assez de voir des privilégiers : fonctionnaire ou cadre de grosses boîtes du CAC 40 qui ont la sécurité de l emploi sans trop se fouler alors que les jeunes cravachent en Cdd / VIE etc.
Si les sociétés pouvaient licencier ces parasites elles pourraient recruter ceux qui veulent bosser

a écrit le 31/03/2016 à 19:52 :
Je propose que l'on nomme M. GATTAZ ministre du travail au lieu d'utiliser Mme EL Khomri qui ne sert à rien et ne fait que retranscrire ses volontés
a écrit le 31/03/2016 à 19:44 :
Eh oui, le vêtement hallal pour les unes, et la communautarisation de la vie des entreprises pour les autres : c'est la nouvelle version de la division internationale du travail...
a écrit le 31/03/2016 à 19:26 :
@ BONSOIR : CETTE LOI GATTAZ véritable retour 200 ans en arrière au 19me siècle Le camarade HOLLANDE peut être fière de toute la Vème REPUBLIQUE NOUS N4AVONSAIS EU UN PRESIDENT AUSSI NUL ! courroie de transmission de monsieur GATTAZ et caniche de monsieur OBAMA ! comment le P.S. peu il soutenir un tel individu ? Il s'est présenté sous l'étiquette socialiste pour mieux escroquer nos voix ! HOLLANDE démission PUISSE QU'IL NE COMPREND PAS LE FRANCAIS HOLLANDE go home !
a écrit le 31/03/2016 à 18:52 :
Lorsqu'on voit ces ados pré pubères qui ne sont même pas encore diplômés et ces sacs poubelles brayeurs ... On se dit que vous n'avez vraiment pas de chance en France... Ajoutez à ça François la girouette...
Réponse de le 31/03/2016 à 20:21 :
excellent
a écrit le 31/03/2016 à 18:38 :
Ce gouvernement est pathétique et grotesque. En fin de mandat, ces socialistes s'intéressent aux PME. Ils les découvrent? En général les socialistes se penchent surtout sur leur électorat de fonctionnaires et d'assistés divers. Quel fiasco incroyable!!! Hollande rentrera dans l'histoire.
a écrit le 31/03/2016 à 18:13 :
Encore des gens qui ne comprennent rien à l'équipe. le CA n'est pas forcement un indicateur de l'activité d'une société.
Exemple : j'ai 2 produits, un que je vends 10 et me rapporte 5 et un autre que je vends 100 et me rapporte 15. Si le premier produit s'écroule je peux être en grande difficulté sans que mon CA baisse ...
Réponse de le 31/03/2016 à 20:36 :
Vrai, c'est la valeur ajoutée qui est le bon indicateur.
Réponse de le 01/04/2016 à 8:26 :
un politicard, c'est fait pour melanger caht, cattc, marge brute, ebe, profit avant impots, profit apres impots, etc.......mieux, l'ideal c'est de commenter les variations de postes qui ne veulent rien dire, ca excite le petit peuple qui y comprend encore moins.....
Réponse de le 01/04/2016 à 8:26 :
un politicard, c'est fait pour melanger caht, cattc, marge brute, ebe, profit avant impots, profit apres impots, etc.......mieux, l'ideal c'est de commenter les variations de postes qui ne veulent rien dire, ca excite le petit peuple qui y comprend encore moins.....
Réponse de le 01/04/2016 à 23:50 :
Pour ces énarques, il suffit de brasser (de l'air la plupart du temps, et parfois du CA ) pour se sentir important. Pour ce qui est de comprendre quelque chose à la rentabilité, ils n'y comprennent strictement RIEN !

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