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Moralisation de la vie publique : Les Républicains veulent sauver les emplois familiaux

Près de 60 députés Les Républicaine (LR) ont déposé une saisine devant le Conseil constitutionnel concernant les projets de loi pour la moralisation de la vie publique. Ils jugent notamment "discriminatoire" l'interdiction des emplois familiaux. L'initiative, qui a été prise juste avant les vacances officielles des élus, est qualifiée de "honteuse" par Christophe Castaner.
latribune.fr
Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a jugé la saisine des Républicains "honteuse" et faite "en catimini" à la veille des vacances officielles du gouvernement et des députés.

Les Républicains (LR) ont attendu le dernier jour avant leurs vacances pour mettre en route la démarche. Ce mercredi 9 août, plus de 60 députés ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour la loi de moralisation de la vie publique. Le projet avait été adopté définitivement par le Parlement le 3 août et, ce mercredi été marqué par son adoption définitive.

Ils contestent notamment l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires, les ministres et les présidents des exécutifs locaux qu'ils jugent "discriminatoire" pour des individus jugés selon "leurs origines" (ici, familiales). "Une discrimination à l'emploi, qui ne se justifie par aucun motif d'intérêt général", ajoutent-ils. Selon le projet de loi, les élus, ministres et parlementaires risqueraient trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas d'emploi de leur famille proche.

> Lire aussi : Adoption de la loi pour la moralisation de la vie politique : ce qui va changer

Une "saisine honteuse" faite "en catimini"

Sur son site officiel, le Conseil constitutionnel précise avoir été saisi par "plus de soixante députés, de la loi pour la confiance dans la vie politique" et de "la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social".

La saisine des Républicains est plus large encore et concerne également le rétablissement de la "banque de la démocratie", institution destinée à financer les candidats et les partis, qui avait été supprimée par le Sénat. Une mesure que les députés LR jugent "trop imprécise".

L'annonce n'a pas manqué de faire réagir le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner. Sur Twitter, il a indiqué :

La suite, début septembre

A gauche, les trois groupe de l'Assemblée nationale - La France insoumis (LFI) Nouvelle gauche (ex-PS) et la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PCF) avaient, dès la semaine dernière, annoncé leur intention de déposer un recours sur le texte habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.

Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a également été saisi par le Premier ministre pour la seconde loi relative à la moralisation de la vie publique : une procédure obligatoire avant la promulgation d'une loi organique.

Le Conseil devrait se prononcer, début septembre, sur ces trois textes.

(avec Reuters)

latribune.fr
Commentaires 57
à écrit le 14/08/2017 à 23:36
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ils devrais allez jusqu aux bout en votant une lois interdissant a un elu e s n ayant pas un cassier vierge d etre a nouveaux reelues???
à écrit le 14/08/2017 à 23:29
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Sur le fond, la question juridique se pose, personnellement je me la pose depuis le début d'ailleurs. Est-ce un crime d'être le fils, le mari, la femme, la fille, le parent de quelqu'un ? Sur la forme, le fait que ce soit LR qui pose ce recours mont...
le 15/08/2017 à 13:00
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Je ne suis pas juriste mais il semble qu'il y a un problème juridique de fond (à noter que je n'ai pas lu le texte de Loi). Il ne serait pas étonnant que le CC accepte la censure. Ceci étant écrit, le problème politique reste entier. D'après la li...
à écrit le 14/08/2017 à 16:14
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@BONJOUR : Les politicards des ripoublicains ne s'en pas mis assez plein les poches sous Sarkozy ..........HOLLANDE ... EX; : BALKANY .... SARKOZY .... GUENO ;;;; GUEANT ;;; ET LE ROI DE LENTOURLOUPE FILLON .........RAS LE BOL D 'ENTRETENIR TOUS C...
à écrit le 14/08/2017 à 16:03
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membre Wikileaks n'ayant aucune attache avec élus cherche emploi chez élu ( appartenance politique indifférente)
à écrit le 14/08/2017 à 15:59
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des fautifs entrainent une interdiction générale. il me semble que l'on pourrait contrôler le travail comme n'importe quelle autre personne et laisser ceux qui veulent travailler avec des personnes en qui elles ont entière confiance
le 15/08/2017 à 11:34
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Exactement!Qu'il y ait eu quelques brebis galeuses au modem ou meme a gauche ne doit pas jeter la suspicion sur tous ces élus qui font normalement leur travail.
le 16/08/2017 à 22:03
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La politique de l'ump a fait beaucoup de dégâts en France, comment se dire des femmes et des hommes responsables quand face au deuil les umps ont accepté le décret de 2012 pour empêcher les droits de milliers de Français au droit de la réversion, per...
à écrit le 14/08/2017 à 11:55
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Ils sont en train de se discriminer tout seul de la vie politique ....C'est vraiment un manque évident d’intelligence et de jugement ! C'est normal puisqu'ils sont complètement en dehors des réalités du quotidien des français. La féodalité revient au...
à écrit le 14/08/2017 à 10:52
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Ils sont tordants les républicains, il fallait les voir supplier la majorité présidentielle d'élargir à plusieurs mois le préavis de licenciement de leurs collaborateurs, arguant la précarité de leur situation et la quasi-impossibilité de pouvoir se ...
à écrit le 14/08/2017 à 10:35
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Il serait plus juste d'écrire "Les Républicains veulent sauver les revenus familiaux"
à écrit le 13/08/2017 à 12:26
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Les ex- umps : une vrai meute de loup. Meme dans leur chute ils essayent de gratter l'argent public.
à écrit le 13/08/2017 à 10:34
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le népotisme favorise bien la minorité avec ses affaires pas toujours vertueuses... et rien ne change a l horizon
à écrit le 13/08/2017 à 9:38
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Le contrat d'accompagnement à l'emploi qui permet à tout jeune ayant atteint 18 ans de devenir employable pour occuper un emploi. Laissons de coté l'emploi fictif qui souffre d'un manque de popularité auprès des sans dents et regardons la dernière t...
le 13/08/2017 à 12:08
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Que la France (l'état) paye Le Droit des salariés qui ont cotisé à la sueur de leur front. Pendant 40, 30 ou 20 ans aux différents caisses de maladies, accidents, veuvage, retraite, réversion et ceci sans triche et correctement. Meme ça l'état ne l...
à écrit le 13/08/2017 à 9:10
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comme l'ancien president dans ce groupe lr il ne pense qu'a se goinfrer pressonelement et pas pour le pays et grande parole oui mais aussi incapable de gerer une entreprise car seule les mots privilege et taxes ont leur cariere salissait vous l...
à écrit le 13/08/2017 à 8:06
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Ce n'est pas les emplois familiaux qui sont le problème mais les votes des élus qui s'attribuent des rémunérations et avantages en veux-t en voilà et qui ne font l'objet d'aucun contrôle. Pas étonnant que les plus dégourdi en profitent, qui dans ces ...
à écrit le 13/08/2017 à 7:14
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Les LR n'ont rien compris les français ne veulent plus de ces magouilles, leur vote en juin le prouve.Ils veulent garder leurs privilèges de bourgeois.J'embauche ma femme , elle ne fait rien mais cela n'est pas grave pourvu qu'elle soit bien payée .c...
à écrit le 12/08/2017 à 23:34
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C'est honteux de supprimer ces emplois alors que la France enregistrent des records sur le front du chômage. Avec les dispositifs mis en place par le PS et par les Républicains, des femmes peuvent retrouver un emploi rapidement et ainsi retrouver le ...
le 13/08/2017 à 3:19
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mdrrrrr
le 13/08/2017 à 7:16
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Les emplois ne sont pas supprimés mais interdits à la famille directe
à écrit le 12/08/2017 à 21:10
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L'argument de la "discrimination à l'emploi" peu aussi s'appliquer à celui qui ne peut accéder au job parce qu'il en fait pas partie de la famille. Pour contourner l'obstacle, peut-être faudrait-il lancer un diplôme d'assistant(e) parlementaire qui s...
à écrit le 12/08/2017 à 19:54
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Il y a visiblement ici toujours plus de personnes qui ne savent pas écrire une phrase sans faire de fautes . Un peu de censure me donnerait du confort de lecture .
le 14/08/2017 à 12:07
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La saulution et de so ter les comentere.
à écrit le 12/08/2017 à 16:58
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Et les subventions du monde de la culture, ce sont bien nos impôts et les emplois ne sont que familiaux pourtant. A part les fils et filles de..., il n 'y a pas d'autres talents en France???
à écrit le 12/08/2017 à 13:28
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Si ils ont changé de nom de parti politique en plus ils veulent arrêter la politique.... qu'ils ne soient pas inquiet en France il n'y a personne de puissant et de fort pour exiger qu'ils remboursent. Et surtout les fonds des comptes publics pend...
à écrit le 12/08/2017 à 10:29
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Le népotisme doit cesser, car c'était d'un autre temps..De plus, c'est honteux et malhonnête vis à vis des français ! Il y en a toujours qu'ils veulent se goinfrer sur le dos la république ! C'est sans vergogne, que certains veulent toujours plus ! ...
le 12/08/2017 à 10:37
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oups!...ils n'ont rien à faire en TANT qu'élus !
à écrit le 12/08/2017 à 9:37
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le montant des salaires octroyés, pas forcément le fait d'employer un proche ! Les avantages oui, les abus, non.
à écrit le 12/08/2017 à 7:52
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Il faut regarder et enquêter du côté des députés et sénateurs qui ont déclaré ne plus vouloir faire de la politique. Ils ont sentit le danger..............................
le 12/08/2017 à 13:38
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Y a pas de danger pour eux, car ils auraient pas fait ce qu'ils ont fait, si ils l'ont fait c'est qu'ils ont pas à s'inquiéter. Les caisses sont vides c'est pour ça qu'ils arrêtent la politique il y a plus rien à prendre.
à écrit le 11/08/2017 à 17:24
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60 noms dont il faudra se souvenir lors des prochaines élections car visiblement ils n'ont pas compris la leçon des dernières législatives
le 12/08/2017 à 0:31
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Ce n'est pas contre les emplois familiaux qu'il faut lutter, c'est contre les emplois fictifs!
à écrit le 11/08/2017 à 15:18
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reste à comparer avec le statut qu'aura mme MACRON quand on voit qu'elle a deja un CHEF de cabinet pour une secretaire et un adjoint ???? ON A beaucoup critique les 9000 £ de mme fillon mais pourtant quand mr fillon etait 1e ministre je l'ai vue...
le 12/08/2017 à 19:56
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normal , elle mangeait gratos
à écrit le 11/08/2017 à 14:42
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Lors d'une récente émission radio une journaliste a déclaré que c'était dans les médias que l'on rencontrait le plus grand nombre d'emplois familiaux ! comme quoi...
à écrit le 11/08/2017 à 14:36
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Oui c'est honteux mais non ce n'est pas anormal. N'oublions pas que Fillon a fait 20% quand même aux élections, c'est un électorat qui trouve normal de magouiller ce qui est logique étant donné que la raison d'être de ce parti est l'avidité. ...
le 12/08/2017 à 19:59
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On a vu en URSS , à Cuba , au Venezuela ou mène votre lutte finale
le 13/08/2017 à 10:16
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" On a vu en URSS , à Cuba , au Venezuela ou mène votre lutte finale " Soit il manque des mots soit il y en a trop, essayez d'être compréhensibles svp pour une fois, merci. Pour cela c'est simple je vous l'ai dis plusieurs fois, retirez vos r...
le 14/08/2017 à 21:21
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@citoyen blasé: son commentaire me parait clair, mais s'il te faut une clarification, il dit que ta tribu (les collectivistes) nous a toujours entraîné dans le mur :-)
à écrit le 11/08/2017 à 14:29
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Non seulement ils ont ruiné le pays par le déficit public qu'ils ont laissé en 2012, mais en plus ils sont totalement malhonnête. On voit bien le genre de valeurs qu'ils défendent : tout pour ma pomme.
à écrit le 11/08/2017 à 14:10
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Ça à l'air (!) de sentir le hareng
à écrit le 11/08/2017 à 13:53
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Ils sont vraiment gonflés les EX-ump !! Quand ils ont fait passer au sénat le décret de 2012 sur les réversion de pension et sur le droit au veuvage (qu'ils ont réforme) la mort personne ne le prévoit, ils ont des milliers de familles en précarité,...
à écrit le 11/08/2017 à 13:32
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En ma qualité de député, j'ai auditionné des milliers de candidats pour un poste d'attaché parlementaire et par coïncidence il s'est trouvé que le candidat le plus compétent etait la femme avec qui je viens de me marier suite à un divorce. Par contr...
le 12/08/2017 à 0:34
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Vous avez tout dit. Cette loi gadget ne répondra pas au pb des emplois fictifs.
à écrit le 11/08/2017 à 12:23
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Il est clair que c'est discriminatoire. Pour quelques brebis galeuses, qui employaient leur conjoint à ne rien faire, que de dégâts !
à écrit le 11/08/2017 à 11:35
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L'affaire Fillon ne leur a pas suffit, curieux!
à écrit le 11/08/2017 à 11:21
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S'il devait y avoir une confirmation que nombre d'élus profitent du système: c'est fait. Le fait que cela vienne des députés LR n'est pas anodin, puisque c'est ce parti (UMP-RPR) qui a été au pouvoir le plus longtemps et qui a donc pris de mauvaises...
à écrit le 11/08/2017 à 10:42
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ces gens là sont vraiment incurables; ils n'ont encore rien compris. Les petits privilèges dont ils bénéficiaient ont été le facteur déclenchant du raz le bol des français qui a conduit au "dégagisme", à l'affaiblissement général des partis tradition...
à écrit le 11/08/2017 à 10:39
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Ceux qui sont resté au LR sont bien ceux qui ne voulaient pas réformer le système et garder leurs petits avantages familiaux. La façon d'opérer "pour pas faire de vagues dans les médias" est ratée ! On est vraiment face à un système réseau de cooptat...
à écrit le 11/08/2017 à 10:37
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Mince, les emplois fictifs ne seront plus destinés à la famille mais il restera quant même ceux destinés aux partis politiques. On en a l'exemple avec le parlement Européen qui interdit les emplois familiaux ce qui n'empêche visiblement pas certains ...
à écrit le 11/08/2017 à 10:30
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Avant qu'ils paient la CSG
à écrit le 11/08/2017 à 10:06
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Il y en a qui ont encore pas compris pourquoi ils ont perdu une election imperdable. Continuez avec Penelope et consors et vous etes assuré d etre dans l opposition pendant 20 ans
à écrit le 11/08/2017 à 9:57
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Les Républicains ont perdu les élections car ils ne comprennent pas l'exaspération des français qui ne supportent plus les privilèges des élus alors qu'ils sont asphyxiés d'impôts et de taxes. Pauvres députés qui demandent des vacances au bout d'un ...
à écrit le 11/08/2017 à 9:39
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au moins je sais pour qui je ne voterai pas au prochaines élections!
à écrit le 11/08/2017 à 9:33
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Comme Pénélope Fillon par exemple. Il faut organiser une manifestation de soutien au Trocadéro avec Fillon, Thevenoud, Cahuzac, Leroux, Balkany... C'est discriminatoire et injuste de pénaliser les femmes, les enfants, les maris, les hamsters, les c...
le 13/08/2017 à 16:23
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Seules les femmes de gens connus travaillent dans l'ombre; les autres travaillent à la lumière des réverbères pour nourrir leurs gamins :-)

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