Municipales : moyens réduits, pression accrue : un vrai casse-tête pour les maires

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(Crédits : Damien Meyer/Pool/AFP)
MUNICIPALES. Les premiers magistrats locaux pris entre le marteau intercommunal et l’enclume budgétaire se cherchent une nouvelle légitimité.

Si à 50 ans, on ne (re)devient pas maire, on a raté sa vie. C'est en substance ce que s'est dit le député (PS) de Seine-Maritime, Christophe Bouillon, il y a quelques mois. Maire de Canteleu de 2001 à 2014, le président de l'Association des petites villes de France (APVF) a décidé de quitter l'Assemblée nationale pour se présenter à la mairie... de Barentin, une commune située à treize kilomètres au nord de celle où il a déjà été aux responsabilités.

« C'est la plus grosse commune de la circonscription et le maire est venu me chercher après trente et un ans de mandat, explique Christophe Bouillon, qui est à la tête de la seule et unique liste. Je suis député depuis treize ans et j'ai atteint les limites de l'exercice. Par ailleurs, j'ai aussi envie de travailler dans les domaines de l'environnement et de l'énergie. »

Un mandat en peau de chagrin

Cette décision a de quoi surprendre, les élus locaux préférés des Français étant pris en tenaille entre des revendications citoyennes croissantes et des intercommunalités qui récupèrent toujours plus de compétences. Soit les candidats - entrants ou sortants - minimisent le poids de ces collectivités dans la prise de décision locale, soit ils font preuve de pédagogie sur leur réel pouvoir.

Dans son bulletin municipal mensuel, le maire (LR, soutenu par LREM) de Gouvieux (9.000 habitants), dans l'Oise, a ainsi listé tous les secteurs sur lesquels la commune « œuvre au quotidien ». Par exemple, à la première ligne sur les affaires sociales, Patrice Marchand cite le « relais des demandes de logement social », mais rappelle que « le service logement n'existe plus dans la mesure où la commune n'a désormais plus la possibilité d'attribuer ou d'influer sur l'attribution, qui se fonde depuis peu sur un système de cotation objective et neutre ».

D'autres n'ont pas cette honnêteté et promettent, dans un autre domaine, monts et merveilles sur la sécurité, une prérogative qui relève de... l'État.

Une flopée d'acronymes

Devenue la priorité numéro 1 des électeurs, quel que soit le sondage d'opinion, la transition écologique et énergétique apparaît dans tous les programmes électoraux, indépendamment de la sensibilité ou du parcours du candidat. La commune peut évidemment prendre des initiatives dans ce domaine, mais, sur le terrain, seules les intercommunalités se révèlent pertinentes pour passer à l'échelle. Ces dernières ont effectivement la responsabilité d'établir un plan climat-air-énergie territorial
(PCAET). Même les « super-intercos », les métropoles, doivent établir le leur : le PCAEM.

À cet égard, d'aucuns redoutent que le PCAET-PCAEM devienne la seule unique et porte d'entrée des politiques publiques. À titre d'illustration, sous l'impulsion des ministères concernés, le réseau d'acteurs privés et publics du plan bâtiment durable contractualise avec les métropoles pour accélérer la rénovation énergétique et thermique des bâtiments.

« Si un maire se montre très motivé et veut aller plus vite que l'interco, il risque de ne pas entrer dans ce schéma défini et de ne pas bénéficier de l'accompagnement et des aides de l'État », relève le président de l'APVF, Christophe Bouillon. « C'est ce que j'appelle l'"effet écran". »

Dans la famille des acronymes, il faut ajouter le PLUi, le plan local d'urbanisme intercommunal. Dans l'éditorial de son journal, le maire de Gouvieux explique qu'il recueille et traite les dossiers de demande en urbanisme (permis de construire, de démolir, enseigne), tout en prévenant ses lecteurs : « Attention, l'instruction relève à présent de la communauté de communes de l'aire cantilienne et se fait en lien avec l'architecte des Bâtiments de France, puisque la commune est en site inscrit. »

Des schémas prescriptifs

Certes, à l'heure du dérèglement climatique et de l'objectif gouvernemental de zéro artificialisation nette des sols, conjuguer climat-air-énergie (PCAET) et urbanisme (PLUi) à une échelle supracommunale a du sens.

Il n'empêche : les intercommunalités, qui comptent entre 50 et 100 délégués en moyenne, peinent à prendre des délibérations. C'est le cas de la métropole du Grand Paris et des 131 communes qui la composent. Avant ce scrutin local, ces dernières n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur l'adoption du Scot, le schéma de cohérence territoriale. Prescriptif, ce dernier est en outre pensé comme le « cadre de référence » pour tous les documents de planification métropolitaine.

Avec un tel nombre d'élus, les intercommunalités « XXL », ainsi que les qualifient les maires ruraux ou des petites villes, se déclinent, quotidiennement, en bureaux, commissions et autres conseils.

« La réunionnite est un mal très français, et les maires passent leur journée en réunion ou en déplacement », souligne Christophe Bouillon. Qui pointe aussi la bureaucratie inhérente à ce mode de fonctionnement : « C'est normal que les intercommunalités aient du personnel, mais des élus ont parfois le sentiment que tout cela leur échappe... »

Le trou dans la chaussée, aussi banal soit-il, entre dans la catégorie de ces éléments sur lesquels les municipalités souhaiteraient avoir davantage de prise. Avec le projet de loi sur l'engagement et proximité (cf. encadré), elles pourront demander une délégation de compétence à l'intercommunalité, mais en attendant, tous les citoyens en colère tancent leur maire dès qu'ils crèvent leur pneu du fait de ce nid-de-poule. 

« Le maire doit en référer à un service qui le dépasse, alors qu'il peut répondre assez rapidement à ce genre de demande pas très compliqué », s'agace le président de l'APVF.

Des responsables à portée d'engueulades

Avant le député, le conseiller régional et le conseiller départemental, le maire demeure en effet l'élu local le plus exposé aux critiques de ses administrés, « à portée d'engueulades » comme le répète souvent le président du Sénat, Gérard Larcher. Il reste tout de même le maître de l'éclairage public, des écoles primaires, du patrimoine, de la vie associative... et de la fiscalité locale.  « Mon maire, je lui confie mon argent et mon enfant », a-t-on pu entendre sur les marchés où les candidats ont tracté jusqu'au bout.

En réalité, au cours du prochain mandat, seuls les entreprises et propriétaires risquent de contribuer à la vie de la cité. La taxe d'habitation sur les résidences principales va être définitivement supprimée, remplacée par la taxe foncière sur le bâti que percevaient les départements. Les communes ont pourtant plaidé auprès des pouvoirs exécutif et législatif pour l'instauration d'une « contribution résidentielle » afin que les locataires s'acquittent au moins d'un montant, mais elles n'ont pas obtenu gain de cause.

« C'est une question de contrat social : si des habitants paient pour tous, ça
va être compliqué »,
alerte Christophe Bouillon. D'autant que les Français sont majoritairement propriétaires et risquent de voir leur taxe foncière augmenter en flèche. 

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Ce que change la loi « engagement et proximité »


Un homme de plus de 60 ans à la retraite, c'est le profil type du maire d'aujourd'hui (deux tiers du total). Pour faire venir davantage de femmes (17 % des élus) et d'actifs à la vie politique locale, le gouvernement a fait adopter la généralisation des frais de garde, dont le remboursement était jusqu'à présent facultatif. Que ce soit pour un enfant de moins de 6 ans ou pour une personne handicapée et/ou dépendante, les communes doivent désormais les prendre en charge lorsque le parent concerné siège au conseil municipal et/ou communautaire.

Parallèlement, comme dans la vie professionnelle, les élus disposent d'un droit individuel à la formation, mais, selon l'exécutif, moins de 10 % en bénéficient. Demain, tous les nouveaux arrivants y auront accès dès le début du mandat, et non plus après la deuxième année de celui-ci. Il n'empêche : beaucoup regrettent encore que leur expérience de six ans ne donne pas droit à une validation des acquis de l'expérience.

Autre élément qui freine beaucoup de candidats : la responsabilité du maire en cas de litige. Il devait en effet jusqu'ici parfois payer de sa poche ses frais d'avocat. Dès le 23 mars, les communes auront l'obligation de contracter une assurance pour protéger juridiquement le maire ainsi que ses adjoints.

Dans ce domaine, l'édile a beau être considéré comme officier de police judiciaire avec la possibilité de prendre des arrêtés, il n'est pas toujours respecté. Demain, il pourra établir des amendes administratives, prononcer des astreintes et même imposer des mises en conformité voire des fermetures d'office. Sa mort l'été dernier avait marqué l'opinion : le maire varois de Signes avait été renversé par une camionnette après avoir constaté un dépôt sauvage de déchets. Son successeur pourra, lui, prendre une sanction à l'encontre des contrevenants.

La compétence du nid-de-poule

Dans un autre registre, les élus témoignent souvent du poids des normes qui pèsent sur leurs épaules, notamment chez ceux dont les mairies ne disposent pas de service juridique. Avec cette loi, le maire pourra s'adresser au préfet qui devra lui répondre.

Dans la série des contraintes figure aussi l'intercommunalité aux périmètres et aux pouvoirs toujours plus étendus. Les édiles des petites communes ont moins de représentants que ceux des grandes villes, de même que les décisions prises peuvent parfois mal circuler de l'intercommunalité à la commune. Dès le lendemain du scrutin, un « conseil des maires » sera créé dans chaque instance pour améliorer la coordination et la discussion. L'intercommunalité pourra en outre déléguer une compétence à la municipalité, comme boucher un nid-de-poule sur la chaussée.

Sans oublier l'entretien des bâtiments à caractère patrimonial, comme les ponts très
fragilisés. Actuellement, les travaux doivent être financés a minima à hauteur de 20 % par les mairies pour que celles-ci soient maîtres d'ouvrage. Depuis la promulgation du texte gouvernemental, le préfet peut déroger à cette règle. Ainsi, sur un chantier d'un million d'euros, la commune a dorénavant la possibilité d'apporter moins de 200.000 euros au financement.

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Commentaires
a écrit le 16/03/2020 à 11:23 :
Difficile le dogme néolibéral voulant paupériser la classe productrice tandis que des milliards sont déversés dans les marchés financiers actuellement.

IL n'y a pas d'alternative il faut que... mais il faut que quoi en fait ?

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