Ordonnances Macron : des effets collatéraux négatifs sur la prévention des risques

LE TRAVAIL DANS TOUS SES ÉTATS. La prévention des risques au sein d'une entreprise est une donnée importante dans le cadre du développement d'une société. Or, l'insuffisance de régulation sociale en son sein, la simplification engagée par les « ordonnances Macron étant l'une de ses causes, peut entraîner de nombreux risques psychosociaux et conflits individuels plus ou moins judiciarisés. Par Jean-Claude Delgènes, président de Technologia, cabinet spécialisé en management et prévention des risques.
Emmanuel Macron lors d'une réunion organisée dans le cadre du Grand débat national.
Emmanuel Macron lors d'une réunion organisée dans le cadre du Grand débat national. (Crédits : Reuters)

En trente ans, le nombre d'accidents mortels au travail a été divisé par trois, en grande partie grâce à la création, en 1982, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais la simplification engagée par les « ordonnances Macron », en septembre 2017, remet en cause ce mécanisme.  En instaurant le Conseil social et économique (CSE), qui fusionne les délégués du personnel (DP), le CHSCT et le Comité d'entreprise (CE), elle fait disparaître au moins 50 % des mandats d'ici à la fin de l'année 2019. L'histoire sociale caractérisera comme une hérésie ce détricotage brutal d'un réseau de 150.000 salariés bénévoles, formés en prévention des risques au travail, qui oeuvraient au quotidien au sein des CHSCT. Jusqu'à 300 salariés, le CSE d'une entreprise intervient donc sans CHSCT.

Dommage car c'est dans les PME de 70 à 180 salariés que l'accidentologie est la plus élevée. Au-delà de 300 salariés, la réduction du nombre d'élus se fait au détriment des anciens du CHSCT et au profit des anciens du CE, plus « politiques ». Cette insuffisance de régulation sociale entraîne de nombreux risques psychosociaux et conflits individuels plus ou moins judiciarisés. La prévention des risques, notamment à l'occasion des grands projets de transformation, par exemple le déménagement de l'entreprise, va en souffrir. Sous peine de nommer un expert - ou grâce à sa nomination -, la procédure de l'information-consultation enclenchait, jusqu'à présent, une forme d'échange et de compromis débouchant sur l'appropriation du projet par les représentants des salariés.

Susciter un management plus participatif

Ces derniers pouvaient donc recourir à des études, financées par l'employeur dans un cadre très strict. Ces moyens fondent car un ticket modérateur de 20 % est imposé aux élus du personnel. Pour eux, le risque est donc bien réel de ne plus questionner, anticiper et partager un avenir à préparer en commun. Au contraire. Tenté de s'affranchir de toute concertation de fond avec les représentants du personnel, un management plus autoritaire et moins participatif se met en place. Inévitables, les préjudices seront beaucoup plus coûteux, à terme, que les économies escomptées.

La prévention des risques au travail sera aussi affaiblie car le compte professionnel de prévention (C2P), visant à éviter la pénibilité, est adossé à la branche accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP), financée par les employeurs. Initialement, des prélèvements afférents au C2P avaient été prévus afin de le financer. Leur suppression va donc limiter le financement de la prévention. Cet adossement génère aussi un recyclage des fonds d'intervention au détriment des actions de prévention menées au sein des branches.

On ne peut pas expliquer, comme l'a fait jusqu'à présent le gouvernement, qu'il faut recentrer les négociations au sein de l'entreprise et, en même temps, supprimer les possibilités des élus du personnel de se faire assister par des experts reconnus. Après avoir simplifié les modalités de fonctionnement du dialogue social, le gouvernement doit maintenant agir en protection et susciter un management plus participatif. Il doit revenir sur cette asymétrie d'information qui entrave la modernisation des entreprises car elle ne favorise en rien l'investissement sociétalement responsable.

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