Ordonnances Macron : des effets collatéraux négatifs sur la prévention des risques

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Emmanuel Macron lors d'une réunion organisée dans le cadre du Grand débat national.
Emmanuel Macron lors d'une réunion organisée dans le cadre du Grand débat national. (Crédits : Reuters)
LE TRAVAIL DANS TOUS SES ÉTATS. La prévention des risques au sein d'une entreprise est une donnée importante dans le cadre du développement d'une société. Or, l'insuffisance de régulation sociale en son sein, la simplification engagée par les « ordonnances Macron étant l'une de ses causes, peut entraîner de nombreux risques psychosociaux et conflits individuels plus ou moins judiciarisés. Par Jean-Claude Delgènes, président de Technologia, cabinet spécialisé en management et prévention des risques.

En trente ans, le nombre d'accidents mortels au travail a été divisé par trois, en grande partie grâce à la création, en 1982, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais la simplification engagée par les « ordonnances Macron », en septembre 2017, remet en cause ce mécanisme.  En instaurant le Conseil social et économique (CSE), qui fusionne les délégués du personnel (DP), le CHSCT et le Comité d'entreprise (CE), elle fait disparaître au moins 50 % des mandats d'ici à la fin de l'année 2019. L'histoire sociale caractérisera comme une hérésie ce détricotage brutal d'un réseau de 150.000 salariés bénévoles, formés en prévention des risques au travail, qui oeuvraient au quotidien au sein des CHSCT. Jusqu'à 300 salariés, le CSE d'une entreprise intervient donc sans CHSCT.

Dommage car c'est dans les PME de 70 à 180 salariés que l'accidentologie est la plus élevée. Au-delà de 300 salariés, la réduction du nombre d'élus se fait au détriment des anciens du CHSCT et au profit des anciens du CE, plus « politiques ». Cette insuffisance de régulation sociale entraîne de nombreux risques psychosociaux et conflits individuels plus ou moins judiciarisés. La...

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