Panama papers : la France a lancé 560 contrôles fiscaux

Par latribune.fr  |   |  307  mots
Selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, 724 dossiers régularisés ont déjà permis à l'Etat de percevoir 1,2 milliard d'euros d'impôts et de pénalités.
Les contribuables visés sont tous soupçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux, comme les Bahamas et les ïles Vierges britanniques, par l'intermédiaire de sociétés-écrans mises en place par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca.

Le scandale des Panama Papers continue d'éclabousser des centaines de contribuables français. Confirmant des informations du Monde, une porte parole de Bercy a déclaré jeudi que des opérations de contrôles, lancées à l'issue d'un travail de plusieurs mois destiné à examiner et recouper des données révélées par le Consortium international des journalistes (ICIJ) en avril, ont "commencé" et devraient s'étendre sur plusieurs mois.

Au total, 560 personnes sont concernées, toutes soupçonnées d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux, comme les Bahamas et les ïles Vierges britanniques, par l'intermédiaire de sociétés-écrans mises en place par le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca. A cela s'ajoutent 724 autres contribuables, dont les dossiers avaient déjà été repérés par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) - parfois surnommée "cellule de dégrisement fiscal" - et sont aujourd'hui en cours de régularisation. Selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, ces 724 dossiers ont porté sur 4 milliards d'euros d'avoirs et ont permis à l'Etat de percevoir 1,2 milliard d'euros d'impôts et de pénalités.

Les procédures s'enchaînent à l'échelle internationale

Pour rappel, le scandale dit des Panama papers avait permis de révéler l'ampleur de la fraude fiscale internationale, en mettant au jour quelque 11,5 millions de documents et de données concernant l'ouverture de comptes offshore par des personnalités politiques et du monde des affaires. Ces dernières semaines, plusieurs pays ont rendu public le nombre de procédures fiscales lancées par leur administration sur la base de ces documents. Le Danemark a ainsi indiqué fin septembre travailler sur quelque 320 dossiers, impliquant entre 500 à 600 contribuables. Le fisc islandais a indiqué pour sa part avoir ouvert des enquêtes pour évasion fiscale contre 108 contribuables.

(Avec AFP)