Primaire de droite : la loi Alur étrillée par tous les candidats

Suppression de la loi Alur, baisse de la fiscalité sur l'immobilier, création d'un statut fiscal pour les bailleurs privés, les différents candidats à la primaire de la droite et du centre proposent tous, à peu de choses près, la même chose en matière de logement.
Mathias Thépot

5 mn

Visiblement, le logement est un thème économique qui rassemble à droite.
Visiblement, le logement est un thème économique qui rassemble à droite. (Crédits : Philippe Wojazer/Reuters)

En économie, le gouvernement Hollande pourrait se targuer d'avoir un bilan plutôt bon... s'il était de droite ! Ce bilan économique fait en effet état d'une forte baisse des déficits, du rétablissement des marges des entreprises et d'une amélioration de leur compétitivité. De quoi faire pâlir d'envie plus d'un candidat à la primaire de la droite et du centre. En pleine campagne électorale, il leur est donc difficile de trouver des accroches contre le gouvernement actuel sur l'économie. Il y a bien le taux de chômage élevé mais les remèdes qu'ils proposent pour y arriver sont dans la continuité de ceux appliqués pendant le quinquennat Hollande. Il reste en revanche un domaine économique où des marqueurs de gauche furent - en façade - appliqués par le gouvernement PS : celui du logement.

Haro sur la loi Duflot

Les deux années de Cécile Duflot (2012-2014) lors desquelles elle a fait adopter sa loi Alur donnent notamment du grain à moudre aux candidats à la primaire de la droite et du centre. Cette loi leur permet de se rassembler contre un ennemi commun, et leur évite de s'étriper entre eux. Ils ne se privent donc pas pour étriller la loi de la députée de Paris. De Nicolas Sarkozy à Alain Juppé en passant par Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) et Frédéric Poisson, tous proposent de supprimer cette loi symbole de la première partie du quinquennat de François Hollande. Ils s'appuient, du reste, sur ce qu'ils peuvent puisque la loi Alur a été fortement édulcorée en deuxième partie de quinquennat après l'arrivée à Matignon de Manuel Valls, dont les relations avec Cécile Duflot sont éminemment tendues et les oppositions politiques très marquées.

Au sein de cette loi, c'est l'encadrement des loyers -pour l'instant limité à Paris - qui suscite les plus vives critiques. On peut même d'ores et déjà prévoir que si un candidat de droite devenait président de la République en 2017, cette mesure sera immédiatement abrogée. « Il faut y mettre fin et tout revoir de fond en comble », répond François Fillon au site Explorimmo qui a interviewé tous les candidats à cette primaire. « L'encadrement des loyers sera évidemment abrogé », annonce de son côté Bruno Le Maire. « Il faut faire le contraire et libérer le secteur pour faciliter l'investissement !» note aussi Jean-François Copé.

Baisser les taxes

Tous ces candidats estiment aussi que le logement est un secteur beaucoup trop taxé. Pour y remédier, François Fillon, Frédéric Poisson et Bruno Le Maire proposent de réduire, voire de supprimer progressivement les droits de mutation à titre onéreux, la taxe principale sur les transactions immobilières. D'autres élaborent leur propre dispositif. Jean François Copé prévoit notamment la « suppression des droits de succession jusqu'à 400.000 euros, un prélèvement libératoire de 26 % sur les plus-values immobilières hors résidence principales et de 33 % sur les revenus fonciers faisant sortir ces dispositifs du barème de l'impôt sur le revenu ». Des mesures proches de celle de Nicolas Sarkozy qui propose «  que les revenus fonciers soient soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire sur option de 33,3 %, prélèvements sociaux inclus », en remplacement d'une « imposition totale des revenus fonciers qui peut atteindre plus de 60 %  (45 % d'IR et 15,5 % de prélèvements sociaux) ».

En revanche, Alain Juppé ne propose rien en la matière. S'il concède que « le logement est trop taxé », il assure de na pas pouvoir « faire des promesses au secteur de l'immobilier pour ne pas les tenir ensuite. Je veux concentrer l'effort fiscal sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d'achat des familles », a -t-il expliqué. Il se « limite » en fait à la suppression de l'ISF, également proposée par la quasi-totalité des candidats à cette primaire.

Proroger l'action efficace du gouvernement

Concernant les dispositifs instaurés par le gouvernement actuel qui sont considérés comme efficaces par les professionnels du secteur, c'est à dire le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel, les candidats proposent en majorité de les proroger, notamment le Pinel. Concernant le PTZ, les avis divergent un peu. NKM en propose tout de même « une refonte » et François Fillon souhaite le réserver à « l'accession uniquement pour les logements neufs, sauf en zone rurale.» Nicolas Sarkozy milite pour un dispositif où l'État garantirait l'apport des primo-accédant aux banques - jusqu'à environ 10 % du montant de l'achat - plutôt que d'instaurer un nouveau PTZ. Une mesure plus efficace, selon lui, pour que les banques accordent réellement des crédits immobiliers.

Autre sujet qui fait consensus à droite : la création du statut du bailleur privé, largement demandé par la profession immobilière. Il devrait notamment permettre à un bailleur particulier de louer à un loyer modéré moyennant des avantages fiscaux dans l'ancien. Seule NKM ne propose pas clairement son instauration. La seule femme candidate à la primaire demande au préalable « l'organisation d'un Grenelle du logement locatif associant l'ensemble des parties ».

Changer la loi SRU

Enfin concernant le logement social, la loi SRU de 2001, modifiée en 2012, qui impose un niveau minimal de 25 % de logements sociaux par commune, est jugée inefficace par tous. Seul Alain Juppé propose de maintenir ce taux de 25 % dans les zones tendues. Nicolas Sarkozy et François Fillon souhaitent eux entrer dans une logique de régulation sur les flux et non sur le stock des logements sociaux dans les communes.

Par ailleurs, plusieurs d'entre-eux proposent de fixer un niveau maximum de logements sociaux à ne pas dépasser. Jean-François Copé milite par exemple pour un plafond de 50% de logements conventionnés par commune, tout en supprimant le seuil minimum des 25 % de la loi SRU rénovée. De même François Fillon, Nicolas Sarkozy et Alain Juppé proposent d'intégrer un seuil maximal de 40 % de logements sociaux dans les communes.

Les propositions des candidats à la primaire de la droite et du centre sont donc assez similaires. Mais cela permet au moins d'avoir une vision assez précise de ce qui sera fait en matière de logement si un candidat de droite était élu à la présidence de la République l'année prochaine.

Mathias Thépot

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Commentaires 13
à écrit le 11/10/2016 à 11:59
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Quoi que l'on face sur le sujet c'est tout le temps le locataire qui en fera les frais comme d'habitudes car beaucoup concernés pour placer leur argent et ce n'est pas les locataires qui font les lois . Seul Juppé peut sauver la gauche .

à écrit le 11/10/2016 à 11:19
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Cool les riches ne paieront plus d'impots ni de taxes avec en plus la suppression de l'ISF, et pour les classes moyennes y a t il quelques choses ? finalement Hollande reste le meilleur candidat pour la droite !

à écrit le 11/10/2016 à 10:13
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L'immobilier est un produit intéressant en période d'inflation et de monnaie faible.Tant qu'on aura l'euro et une déflation ,l'immobilier est à fuir .Cerise sur le gateau :une taxation élevée.Donc à fuir doublement.

à écrit le 11/10/2016 à 10:06
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exactement l inverse de ce qu il faut faire: l immobilier en france est tres peu taxe (comparez par rapport aux salaires ou meme aux actions). Il faut le taxer plus et en echange taxer moins le travail. Mais c est sur que si vous voulez une societe d...

le 11/10/2016 à 13:23
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La succession n'est pas basée sur le mérite : c'est de l'argent donné aux proches. C'est pas du travail, c'est pas de l'entreprise. Par contre, le travail est basé sur le mérite, hors la génétique compte. Il faudrait donc supprimer la taxe sur l...

à écrit le 10/10/2016 à 22:11
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Ils ont tout faux ! Meme les libéraux devraient savoir qu'il faut réguler un marché qui n'est pas parfait. Or l'immobilier est un monopole local avec effet de rente délétère. Pas de concurrence possible dans Paris car plus de foncier. Seuls les renti...

le 11/10/2016 à 8:09
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Bravo, première fois en 20 ans que je lis des idées nouvelles et intelligentes sur l immobilier! Ces idées sont votre bon sens, ou sont-elles aussi développées dans un rapport?

le 11/10/2016 à 8:51
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tout à fait d'accord! Mais pour en arriver là il faudra mener de rudes batailles et je ne cois pas que pour l'instant quiconque soit de taille à lutter contre le puissant lobby de l'immobilier: la droite ouvrira la cage aux requins!les négriers moder...

le 11/10/2016 à 15:43
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C est probablement ce qu il faut faire mais c est un suicide electoral, surtout pour un candidat LR. Une baisse de l immobilier va favoriser les jeunes (qui votent peu et souvent FN) et penaliser les vieux (qui eux votent LR en masse). 2eme effet sec...

à écrit le 10/10/2016 à 21:09
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La loi Alur va prendre la porte à vive allure....

à écrit le 10/10/2016 à 18:38
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Bon commentaire pour un début de campagne de gauche , même l'élite du PS n'aurait pu dire mieux .

le 10/10/2016 à 23:02
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C'est fou tous ces gens qui vous promettent mont et merveilles, avec quel argent. Surtout quand on a vu leur incompétence de 2002 à 2012. Il suffit de faire le bilan par rapport à l'ALLEMAGNE...

à écrit le 10/10/2016 à 17:54
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J'ai commencé à lire puis je me suis rapidement assoupi... Vous disiez ? Toujours RAS dans cette campagne pour les présidentielles donc ?

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