Prime d'activité : le coup de pouce du gouvernement aux travailleurs modestes

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Les décrets d'application de la nouvelle prime d'activité, qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi, ont été publiés ce mardi 22 décembre au Journal officiel.
Les décrets d'application de la nouvelle prime d'activité, qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi, ont été publiés ce mardi 22 décembre au "Journal officiel". (Crédits : reuters.com)
Ce nouveau dispositif remplace, à partir du 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). Quelque 4 millions de foyers, soit 5,6 millions de personnes, pourront en bénéficier, précise le ministère.

La prime d'activité était l'une des mesures majeures de la loi sur le dialogue social votée en juillet. A partir de ce mardi, un simulateur permet aux bénéficiaires potentiels de vérifier s'ils peuvent prétendre à ce nouveau dispositif d'aide aux salariés à revenus modestes entrant en vigueur au 1er janvier 2016.

Disponible sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr (Mutualité sociale agricole), ce simulateur donne également la possibilité de calculer le montant de ce complément de revenu versé chaque mois, à partir du 5 février 2016.

Doper le pouvoir d'achat des "travailleurs modestes"

Dans le même temps, deux décrets d'application ont été publiés mardi 22 décembre au Journal officiel précisant les règles d'éligibilité et de calcul, mais aussi la gestion de la Prime d'activité ainsi que son contrôle.

Destinée, souligne le ministère des Affaires sociales, à "donner plus de pouvoir d'achat aux travailleurs modestes", cette prime remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). Elle est versée sous conditions de ressources, aux travailleurs modestes (moins de 1.500 euros nets par mois pour un célibataire) d'au moins 18 ans.

Etudiants salariés et apprentis éligibles à la prime d'activité

Dans le détail, le ministère indique, par exemple, qu'un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1.300 euros nets par mois, sans autres ressources, percevra une Prime d'activité de 97 euros par mois.

Un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au Smic (1.135 euros nets par mois) percevra une prime d'environ 243 euros par mois.

Contrairement au RSA activité, les jeunes actifs de 18 à 25 ans y auront droit dans les mêmes conditions que les autres actifs. Étudiants et apprentis seront également éligibles s'ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d'activité suffisants (au moins égal à 893,25 euros/mois).

Pour en bénéficier, il suffira d'effectuer une demande sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr à partir du 6 janvier. Aucun formulaire papier, aucun justificatif ne sera nécessaire. En outre, les caisses d'allocations familiales ont prévu un accompagnement pour ceux qui ne peuvent se connecter à internet.

 Un million de jeunes bénéficiaires

Quelque 4 millions de foyers, soit 5,6 millions de personnes, pourront en bénéficier, dont un million de jeunes, précise le ministère.

Pour 2016, le gouvernement a prévu que la moitié des ménages éligibles demanderait cette prime et programmé une enveloppe de 3,95 milliards d'euros, précise-t-on au ministère. Elle sera versée par la Mutualité sociale agricole (MSA) et les Caisses d'allocations familiales (CAF).

Ce taux de recours de 50% serait cependant supérieur à celui du RSA "activité". Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent bénéficieront automatiquement de la Prime d'activité.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 22/04/2016 à 14:54 :
La prime d'activité :
Coup de pouce, vous avez dit coup de pouce ?
Un smicard qui touche des intérêts sur un P.E.L. n'a pas droit à la prime d'activité.
Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de la prime d'activité.
45 Euros de côté chaque mois pendant plusieurs années. Et ils sont considérés comme riche.
Trouvé l'erreur ou les mensonges des politiques.
C'est quoi être socialiste ?
Pas étonnant que le Front National engrange autant de sympatisants.
Cdt
Marie
a écrit le 23/12/2015 à 9:28 :
On se noie dans tous ce fatras de mesures qui changent en permanence, qui réclament des déclarations de la part des bénéficiaires potentiels, des personnes qui contrôlent les déclarations, d'autres qui paient et d'autre encore pour contrôler les paiement et enfin des cadres pour contrôler les contrôleurs... Et le tout pour arriver à un truc illisible qui ne satisfait ni les bénéficiaires, ni l'état, ni la morale, ni l'efficacité.

La seule réforme qui vaille c'est le revenu minimum inconditionnel garanti de 1000 €/mois à tous français majeur, avec une majoration de 500€/mois par enfant à charge.

Et on supprime toutes les aides, pansements et autre charités mal ordonnées. Ce revenu se substitue aux aides sociales, aux allocations chômage, aux bourses scolaires et étudiantes, aux aides diverses et variées.

Parallèlement on réinstaure la santé gratuite, sous contrôle de l'état parce que la santé est un bien collectif et que la maladie est injuste

1000 euros ça vous parait loufoque?

Les prestations sociales c'est 476 milliards d'Euros, Pole emploi c'est presque 40 milliards (dont 5 de frais de fonctionnement), les bourses scolaires 2 milliards... et j'en oublie surement.
Soit pas loin de 10500 € annuels par adulte.... et ca ne coute pas un kopeck de plus.

Je vous laisse imaginer ce que ça peut produire en matière de formation initiale et continue, de congés parentaux, de création d'entreprise, de bénévolat, de créativité, de baisse de chômage, et in fine de prospérité économique.
Réponse de le 23/12/2015 à 10:37 :
j'adhère à vos propos il serait beaucoup plus efficace de supprimer toutes les aides ou subventions indirectes existantes et de les regrouper sous le seul "revenu minimum de vie". Car non seulement celà simplifierait les démarches mais cela permettrait de supprimer tout les doublons administratifs et donc économie d'échelle.
Français réveillez-vous ! mettons le gouvernement face à la complexité administrative toujours pas résolue depuis l'arrivée d'HOLLANDE
exigeons la suppression de la mutuelle obligatoire à partir de janvier qui donne la part belle à des mutuelles privées et remplaçons la par une amélioration des remboursements de la sécu en transférant ces cotisations vers le budget de la sécu. Pourquoi instaurer 2 régimes de santé obligatoires ?????
a écrit le 23/12/2015 à 6:56 :
voici donc le résultat de nos politiques économiques. Aujourd'hui un travailleur est devenu pauvre car l'état est obligé de compenser la stagnation des salaires.
Les français sont tous devenus des assistés....vive la France
L'état incite ainsi les entreprises à ne plus augmenter les salaires moyens, espérant ainsi se faire subventionner indirectement, ce cercle infernal va nous entrainer à la faillite car il faut trouver l'argent pour financer ces mesures. Qui va encore payer ?
Nous avons une situation économique fragile, il faut que l'état limit notamment ses aides dès lors que les entreprises distribuent des divididendes (pour 1 € distribué, 1 € d'aides remboursé)
Le bon coté de la chose c'est la fin de la PPE et le regroupement auprès de la caf des aides car ce n'était pas aux fisc de distribuer des revenus....il faut maintenant supprimer les crédits d'impots dans le btp. En effet la tva est déjà à taux réduit, pourquoi donner encore un crédit d'impot sur ce secteur (remplacement chaudière par exemple, isolation...) 2 avantages fiscaux qui se cumulent pour une même opération, celà n'a plus de sens !
a écrit le 22/12/2015 à 22:28 :
Et pour les retraites riant les travailleur modestes ils travaillons aux noir nouveau coups de Hollande et Valls 0017
a écrit le 22/12/2015 à 21:30 :
Donc, de façon complètement logique, MEME quelqu'un qui bosse ne peut PLUS vivre à peu près correctement. Merci au patronat et aux "investisseurs"...
a écrit le 22/12/2015 à 18:36 :
Prime d'activité : le coup de pouce du gouvernement aux travailleurs modestes

Grande aubaine pour les employeurs :

déjà les nouvelles offres d'emplois sont proposées, SANS VERGOGNE, avec des salaires qui ont ont chuté en dessous du SMIC !

le MEDEF CAC40 ont été au premier rang pour organiser ce nouveau coup de traitre envers les citoyens d'en bas

les sans dents ne sont pas prêts de pouvoir faire soigner leurs caries !

Le Gouvernement Valls est plus traitre que ceux de SarkozyFillon
a écrit le 22/12/2015 à 18:02 :
Bsr. Je touche une pension d'invalidité de 425€ par mois et rien d'autre. Une rente À /Ttrimestre de 380€.
La mdph ma octroyé la AAH ;hors je ne la touche pas. Mon épouse travaille et touche un peu plus que le smic.
A deux notre numéraire ce monte à 1800€ par mois. Comme tous les couplé nous avons aussi des charges. Et nous arrivons à être de le rouge chaque mois .
On nous , pardon on à eu le culot Même de nous dire de divorcé pour toucher chaqu'un plus avec toutes les aides confondu. !!! Alors voilà .
Je remercie le les gouvernements qui non rien compris à la famille.
Cordialement et bonsoir.
a écrit le 22/12/2015 à 16:24 :
Encore une rustine ... On a le don de toujours compliquer les choses chez nous ! Avec 6 millions de personnes au chômage ou quasiment .... Il est temps d'adapter un plan Marshall !! Y a toujours un lobby ou autre pour faire compliquer ...oui c'est dingue....
a écrit le 22/12/2015 à 14:49 :
Ils seraient plus logique d'inciter les entreprises à une réévaluation des salaires plutôt que de renforcer encore un peu plus l'assistanat et les trappes à bas salaires...
Réponse de le 22/12/2015 à 16:18 :
exact ! d'autant que celui qui finance ce n'est pas le gouvernement contrairement à ce que laisse entendre le tître mais le contribuable
Réponse de le 22/12/2015 à 21:34 :
Si les "investisseurs" n'avaient pas provoqué la crise économique mondiale, nous n'en serions pas là. Tout simplement. Sinon, bonne crise à vous.
a écrit le 22/12/2015 à 14:33 :
Cette prime est un gros enfumage. La plupart des familles qui touchait la prime pour l'emploi ne toucheront plus rien avec la prime d'activité. La raison principale : pour le calcul de la prime d'activité tous les revenus sont pris en compte, y compris les allocations familiales; pour le calcul de la prime pour l'emploi les allocations familiales n'étaient pas prises en compte.

Ainsi l'exemple donné par le gouvernement : "Un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au smic - 1135 euros nets par mois - percevra une prime d'environ 243 euros par mois" est absolument faux. Ce couple avec ces 2 smic touche également obligatoirement des allocations familiales soit 129 Euros au minimum pour 2 enfants. Les revenus pris en compte sont donc de 1135 + 1135 + 129 Euros/mois. D'après le simulateur de la CAF, la prime d'activité sera de 87 Euros/mois, et non pas 243 Euros/mois comme indique l'article.

En fait cette prime pénalise énormément les familles avec enfants, surtout si elles ont trois enfants et +. Une famille avec 3 enfants dont les parents sont au smic touchent trop d'allocations familiales (allocations familiales et complément familial) pour espérer toucher la prime d'activité... La preuve : si on reprend l'exemple donné par le gouvernement, le couple de smicards à 1135 euros/mois mais avec, cette fois, 3 enfants (au lieu de 2), n'aura pas droit à la prime d'activité. Ces revenus 1135 + 1135 + 463 euros (allocations familiales pour 3 enfants + complément familial) sont trop élevés pour toucher la prime d'activité (cf. simulateur de la caf) !
Réponse de le 22/12/2015 à 14:45 :
Merci !
Ca remet en effet les idées en place.
Réponse de le 22/12/2015 à 14:48 :
Je n'aurais pas dis mieux. Il s'agit seulement de prélever encore un peu plus la "classe moyenne". Je regrette de plus en plus d'avoir voté S********e.
Réponse de le 22/12/2015 à 18:17 :
Un couple de smicard avec enfants qui n'aurait plus la PPE a cause des allocations familiales ce n'est vraiment pas ce qu'on pourrait appeler la classe moyenne qui se fait assassiner........ plutot la classe tres modeste qui se fait moins aider.
Réponse de le 22/12/2015 à 18:41 :
Fallait pas faire d'enfants
Réponse de le 23/12/2015 à 0:44 :
C'est tout a fait normal de prendre en compte la totalité des revenus avant de donner une aide sociale supplémentaire qui coûte très cher a la classe moyenne qui la finance.
Les gens qui se plaignent devraient faire un tour dans d'autres pays au lieu de râler sans arrêt.
Réponse de le 23/12/2015 à 13:11 :
c'est exact. Quand vous faisiez votre déclaration d'impots au fisc, c'est lui qui calculait votre prime et en dépendait que de votre revenu si vous le faisiez en tant que célibataire (mème si vous viviez en couple) Hors, la CAF demande la totalité des revenus du domicile, ce qui revient a réduire cette prime de facon automatique..Le but n'est pas de distribué mais bien de prendre de l'argent.Essayez le simulateur et vous verrez qu'un couple au smic perds une partie de sa prime, et qu'a 1200 net par mois vous touchez 72€(propriétaire) A 1300 net , vous ne touchez que 34 euros et non pas 96 comme indiqué(si vous etes propriétaire)(si vous etes locataire c'est 96 par mois) les proprio sont donc considérés comme plus riche mème si vous touchés 1300 par mois et que vous avez un crédit sur 25 ans. Avec 1200 par mois et en tant que locataire vous toucherez 135 de prime mensuelle.Manipulez le simulateur avant de vous inscrire a la CAF..et voyez les différence.
Réponse de le 16/02/2016 à 23:27 :
Elle penalise tout le monde et surtout ceux comme moi qui perçoivent une pension d'invalidité par la CPAM et qui travaille quelques heures en plus pour ne pas sombrer.
J'avais 600€/an de prime à l'emploi et aujourd'hui je n'ai plus rien !
Mon époux commerçant non salarié rentrant dans les 2 conditions de plafond du chiffre d'affaire et du plafond du bénéfice et moi travaillant 2h/jours et percevant une pension d'invalidité.

Nous perdons 50€/mois.
Réponse de le 16/02/2016 à 23:28 :
Elle penalise tout le monde et surtout ceux comme moi qui perçoivent une pension d'invalidité par la CPAM et qui travaille quelques heures en plus pour ne pas sombrer.
J'avais 600€/an de prime à l'emploi et aujourd'hui je n'ai plus rien !
Mon époux commerçant non salarié rentrant dans les 2 conditions de plafond du chiffre d'affaire et du plafond du bénéfice et moi travaillant 2h/jours et percevant une pension d'invalidité.

Nous perdons 50€/mois. Quel honte nous sommes les seuls qui ne peuvent pas rentrer dans les conditions alors que ça devait être pour tout le monde !! Même les personnes handicapé y ont droit !!!

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