Réforme du code du travail : le flou pourrait bien cacher des loups...

Le document gouvernemental sur la réforme du Code du travail transmis aux organisations patronales et syndicales est rédigé en des termes (volontairement) très flous. Ce qui permet des interprétations très larges sur les réelles intentions du gouvernement.
Jean-Christophe Chanut
Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup, disait Martine Aubry. Or, le projet de réforme du Code du travail transmis par le premier ministre Edouard Philippe  aux organisations patronales et syndicales s’avère très... flou. Est-ce pour laisser une place réelle à la concertation ou bien pour ne pas effrayer à la veille des élections législatives?
"Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup", disait Martine Aubry. Or, le projet de réforme du Code du travail transmis par le premier ministre Edouard Philippe aux organisations patronales et syndicales s’avère très... flou. Est-ce pour laisser une place réelle à la concertation ou bien pour ne pas effrayer à la veille des élections législatives? (Crédits : Charles Platiau)

Le poids des mots ! Manifestement, le gouvernement à soupeser chaque terme du "programme de travail pour rénover notre modèle social" transmis le 6 juin aux organisations patronales et syndicales. Dans ce texte, on ne trouve aucun des mots ou aucune des expressions qui fâchent, comme "inversion de la hiérarchie des normes", "motifs prédéterminés de licenciement dans le contrat de travail" ou encore "allègement de la procédure de licenciement". Rien de tout cela, à l'inverse, du consensuel, tel ce vœux de "faire converger performance sociale et performance économique".

Et pour enfoncer le clou, dans leur communication orale, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont aussi soigné leur vocabulaire, le premier assurant que "la branche conservera un rôle essentiel", la seconde affirmant qu'il ne "s'agit pas d'un projet anti-branches". Certes, à ce stade, alors que tout un cycle de réunions bilatérales avec les organisations patronales et syndicales va s'engager, il ne s'agit pas pour le gouvernement de livrer le fond de sa pensée. Mais, si l'on se livre à l'exégèse du texte communiqué, on peut alors lire entre les lignes et deviner vers quoi on se dirige potentiellement.

Le document révélé par "Libération" jette un doute

A cet égard, le document que s'est procuré le quotidien Libération, émanant de la Direction générale du Travail et mentionnant "les réformes demandées par le cabinet", fait un peu l'effet d'une bombe. Certes, le cabinet de la ministre a immédiatement réagi en signifiant que "le document publié ce soir par Libération n'a aucune valeur politique et n'engage en rien le Gouvernement". Et, de fait, il s'agit d'un document de travail formulant des hypothèses assez radicales qui ne seront peut-être pas toutes reprises. Il n'empêche que le texte transmis aux partenaires sociaux peut donner lieu à beaucoup d'interprétations.

Rappelons que la réforme du code du travail souhaitée par le gouvernement se donne trois objectifs principaux : donner davantage de place aux accords d'entreprise ; simplifier le dialogue social, en rapprochant davantage les différentes instances consultatives du personnel existantes ; sécuriser les relations de travail, via notamment l'instauration d'une « barémisation » des dommages et intérêts accordés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif.

Vers un tout accord d'entreprise ?

Sur le premier thème, on sait que le Président de la République voulait faire de l'entreprise le lieu principal pour créer de la norme sociale. Le programme de travail s'attache donc à ce principe, même s'il reconnaît que la loi et l'accord de branche doivent continuer d'assurer une "protection égale des salariés". Pour autant, c'est pour immédiatement signaler que ce principe d'égalité ne saurait "conduire à l'uniformité de la norme pour tous les salariés de toutes les entreprises, quelle que soit la taille et le secteur". Et, un peu plus loin, le texte précise "que le besoin de trouver des solutions innovantes" pour "allier bien-être et efficacité au travail, ne peut se faire qu'au plus près du terrain".

Comment décoder ces propos généraux ? D'abord on soulignera que, déjà actuellement, il n'y a pas d'uniformité en France des normes sociales. Les salaires (en dehors du Smic), la durée du travail, celle des congés payés, par exemple, diffèrent d'une entreprise à l'autre. Mais, le bouchon pourrait être en effet poussé beaucoup plus loin pour trouver des formules « innovantes » au niveau de l'entreprise, comme le souhaite le texte gouvernemental. Et ce de façon drastique, en permettant, par exemple à un accord d'entreprise majoritaire de fixer les motifs du licenciement économique, jusqu'ici définis par la loi et la jurisprudence. Idem pour la durée du préavis, de la période d'essai de certains congés, des motifs de recours au CDD, etc. Jusqu'ici, tous ces points sont déterminés par la loi, et/ou des accords de branches. Un accord d'entreprise ne peut y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés. Par exemple, un accord d'entreprise ne peut pas fixer une période d'essai plus longue que la durée maximale fixée par la loi ou encore des indemnités de licenciement inférieures à ce que prévoit la branche.

Or, il serait tout à fait imaginable au nom de "l'efficacité" et "des nouveaux champs qui pourraient être ouverts à la négociation collective", notions mises en avant par le texte gouvernemental, d'autoriser à l'avenir des accords d'entreprise à fixer leurs propres règles sur tous ces points. Après tout, cela fait des années que le patronat, Medef en tête, réclame que le contrat de travail prévoit des motifs prédéterminés de licenciement. En fait, en poussant la logique de « l'efficacité » et de « l'innovation » jusqu'au bout, rien dans l'absolu n'empêcherait qu'un accord d'entreprise définisse quasiment toutes les règles du droit du travail, à l'exception des normes d'ordre public (sur la sécurité et la santé par exemple) qui relèveraient de la loi et des règles qui ont une fonction de « régulation » de la profession qui relèveraient de la branche, ce que la CPME appelle « l'ordre public professionnel ». C'est grosso modo d'ailleurs le système anglais.

A cet égard, le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur pourrait aussi être un moyen « innovant ». Jusqu'ici, seuls les syndicats minoritaires (représentant au moins 30% des salariés) ont l'initiative de ce référendum. On sait que le candidat Macron songeait à étendre ce droit d'organisation d'un référendum à l'employeur. La CFDT était prête à en discuter sous certaines conditions. Pour la centrale de Laurent Berger, il faudrait pour le moins qu'un projet d'accord ait été accepté par des syndicats minoritaires. Or, on peut tout à fait imaginer que le gouvernement ouvre plus largement encore les portes en permettant à l'employeur d'organiser un referendum sur un texte qui n'a reçu l'appui d'aucun syndicat... C'est en tout cas une hypothèse de travail si l'on se réfère au document produit par Libération.

Quid du droit à la négociation des délégués syndicaux?

Sur le deuxième thème, la simplification des instances de représentation du personnel, le texte gouvernemental a le mérite d'être nettement moins ambiguë dans sa rédaction. Il annonce clairement - et la ministre du Travail l'a ouvertement évoqué - son souhait de permettre une véritable fusion entre les trois instances consultatives : délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT.

Cependant, une phrase, là aussi, attire l'attention : "Comment rendre le dialogue social plus efficace dans l'entreprise et représenter de manière adéquate la collectivité de travail, capable d'être à la hauteur des nouveaux enjeux et des nouvelles responsabilités qui lui seront confiés par l'élargissement du champ de la négociation ?" Est-ce une façon subtile de faire comprendre qu'à l'avenir les délégués syndicaux n'auraient plus le monopole de la négociation sociale en entreprise ? La formule "représenter de manière adéquate la collectivité de travail" peut éventuellement le laisser sous-entendre, surtout quand, un peu plus loin, le texte s'interroge sur la façon de "mieux articuler consultation et négociation ?" Jusqu'ici, clairement, la consultation relève du comité d'entreprise et la négociation des délégués syndicaux.

De nouvelles règles pour les licenciements?

Enfin, sur le troisième thème, « sécuriser les relations du travail », les termes employés laissent également planer un doute. Certes, sur les dommages et intérêts accordés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, il n'y a aucune ambiguïté : le gouvernement veut instaurer une « barémisation » avec un plancher et un plafond... reste à connaître les niveaux.

En revanche, le texte contient une formule qui mériterait des précisions : "Certaines règles qui entourent le licenciement et devraient en principe protéger les salariés ne les sécurisent pas réellement." De quoi s'agit-il ? Plusieurs interprétions sont possibles. Est-ce-la remise en cause du principe selon lequel la lettre de licenciement doit contenir très exactement les motifs invoqués pour se séparer d'un salarié ? On sait que l'employeur ne peut pas par la suite évoquer de nouveaux motifs omis dans la lettre et, s'il le fait, ou s'il formule mal la lettre de licenciement les prud'hommes peuvent alors accorder six mois d'indemnités au salarié concerné. Or, à de nombreuses reprises, les organisations patronales ont protesté contre ce « formalisme » qui pénalise les patrons de TPE/PME pas forcément au fait des subtilités juridiques...

Mais cette phrase alambiquée pourrait aussi signifier la remise en cause d'un certain nombre de règles entourant les licenciements économiques. On sait par exemple qu'au moment de la loi El Khomri, le gouvernement Valls souhaitait que pour les groupes internationaux, les difficultés économiques soient appréciées à l'échelle nationale et non au niveau de l'ensemble du périmètre du groupe c'est-à-dire y compris à l'international. Mais, in fine, c'est ce dernier niveau qui a été gardé à la demande des syndicats. Va-t-on alors revenir au niveau national ? Dans ce cas, une entreprise pourrait réduire ses effectifs en France malgré de bons résultats dans ces autres implantations à l'internationale. Ou alors, autre interprétation encore possible qui rejoint le fait que le gouvernement veut privilégier le niveau de l'entreprise, la formule signifierait qu'un accord d'entreprise pourrait déterminer ses propres critères pour apprécier les difficultés économiques, les motifs fixés par la loi et la jurisprudence n'ayant plus qu'une fonction supplétive... Si c'était le cas "ce serait open bar pour le patronat", a déclaré Jean-Claude Mailly le secrétaire général de Force Ouvrière.

On le voit donc, le texte gouvernemental entretient - à dessein ? - un certain nombre d'ambiguïtés et utilise des formules et termes flous. Politiquement parlant, il n'est peut-être en effet pas nécessaire pour Emmanuel Macron de trop préciser les choses au risque d'effrayer à quelques jours des élections législatives. Dans ce contexte, les révélations de Libération tombent mal, même s'il s'agit officiellement que d'un simple document de travail.

Mais ce flou est également nécessaire pour ne pas braquer d'entrée de jeu des organisations syndicales appelées à la concertation durant l'été. Afficher clairement la couleur aurait stoppé le processus et, surtout, considérablement échaudé les esprits. D'où cette très grande prudence dans la rédaction du texte. Mais le gouvernement va être bientôt obligé de sortir du bois sur ses intentions réelles. Car, comme disait Martine Aubry, la maire PS de Lille: "Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup."

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 48
à écrit le 08/06/2017 à 18:15
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Pour celui qui veut assurer la vie de sa famille de façon pérenne , et bien je pense qu'il y a danger et anguille sous roche dans les projets du gouvernement , à mon avis si l'on veut s'éviter des lendemains soucieux , alors pas une voix pour les rep...

à écrit le 08/06/2017 à 17:41
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On peut rappeler ce que pensait Pierre Jacquemain l'ancien conseiller stratégie de la ministre du travail Myriam El Khomri de la loi travail et il expliquait avant la présidentielle pourquoi il a claqué la porte,prémonitoire. "Mais, parce que je ...

à écrit le 08/06/2017 à 15:26
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Allez, allez, remballez la Martine dans la naphtaline... A part ce genre de déclaration, elle n'est jamais allée très loin... Il faut dire qu'elle est encore au XIX ieme siècle...

à écrit le 08/06/2017 à 11:18
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If it's too good to be true, it is not true :-)

à écrit le 08/06/2017 à 10:38
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Ca commence: Schneider Electric s'est engagé dans une négociation pour améliorer sa compétitivité et rajeunir ses effectifs en France. En mars, la direction du groupe dirigé par Jean-Pascal Tricoire a présenté aux syndicats un projet de « contrat ...

à écrit le 08/06/2017 à 9:27
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Le problème de la libéralisation du marché du travail est que le résultat n'est pas à la hauteur des attentes : rien n'oblige les entreprises à embaucher à part si elles ont des commandes (et encore, tout dépend du secteur : la high tech n'a pas beso...

à écrit le 08/06/2017 à 9:22
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Dans notre beau pays, on ne parle guère que de réformes; pourquoi laisse t-on au gouvernement le privilège de régler les rapports entre créateurs de richesse alors qu'il est déjà mauvais à diminuer SES dépenses: ce n'est pas avec des bombes que nous ...

à écrit le 08/06/2017 à 9:15
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Il ne faut pas paniquer, le désossage du code du travail va faire son oeuvre, les licenciements vont connaître une inflation pour des remplacements par des smicards, il y aura les victimes directes et les victimes collatérales : les première...

le 08/06/2017 à 12:24
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Vous parlez des victimes, mais vous oubliez de parler des bénéficiaires... Tout changement de réglementation fait des perdants et des gagnants. Les gagnants de l'assouplissement sont ceux qui sont en dehors du marché du travail;

à écrit le 08/06/2017 à 8:29
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Au plus fort de la campagne électorale présidentielle, je disais autour de moi que le phénomène « Macron » et l'adulation qu'il suscitait retrouveraient inévitablement un climat moins passionné et une vision plus lucide et raisonnée lorsque la vague ...

le 08/06/2017 à 10:08
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Bravo

le 08/06/2017 à 12:26
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En résumé, le président a été élu avec 65% des voix, mais comme je ne suis pas d'accord avec lui, je considère qu'il est minoritaire. Tout vos arguments peuvent être écrits dans l'autre sens, car une majorité de français considère que l'approche éco...

le 08/06/2017 à 13:59
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Bien au dela de la societe civile, la societe des journalistes est bien en charge d'influencer... J'abonde dans le propose de Proxit.... Et pour bien reveiller @Reponde de Brice, il faut lui rappeler que le micron à sa mémère n'etait passé au 1er t...

le 08/06/2017 à 13:59
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Bien au dela de la societe civile, la societe des journalistes est bien en charge d'influencer... J'abonde dans le propose de Proxit.... Et pour bien reveiller @Reponde de Brice, il faut lui rappeler que le micron à sa mémère n'etait passé au 1er t...

le 08/06/2017 à 14:11
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J'abonde dans le propos de Proxit. Il est certain qu'aux antipodes de la société civile, la société des journalistes est bien une force d'influence. Et pour bien réveiller @Répondre de brice, il faut lui rappeler que le micron à sa mémère n'est passé...

le 08/06/2017 à 17:13
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@Brice "En résumé, le président a été élu avec 65% des voix, mais comme je ne suis pas d'accord avec lui, je considère qu'il est minoritaire". Un sondage avait montré que tout les candidats passaient au deuxième tour devant Marine Le Pen, de F...

à écrit le 08/06/2017 à 7:59
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Quand il s'agit de se mettre en conformité avec le "GOPE" de l'administration Bruxelloise, on ne peut pas trop se dévoiler avant d'avoir les mains libres pour l'imposer, nous allons souffrir!!

le 08/06/2017 à 9:58
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Nous allons souffrir parce que des politiques n'ont pas eu le courage de faire des changements suite à la montée du chômage, ont fait des cadeaux électoraux qui, pour la plupart n'étaient pas financés, se sont bien servis, ont fait des lois qui les a...

à écrit le 08/06/2017 à 6:57
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C'est une évidence ne pas faire peur avant les législatives, mais avec le président et le premier ont des politiques sympathiques mais en réalité ce n'est qu'une facade

à écrit le 08/06/2017 à 6:37
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On nous avait prévu du sang et des larmes, cela va venir. Les accords d'entreprise supérieur à tout niveau : branche et même contrat individuel, cela va être du sport. Les entreprises qui ont vérouillé les représentants du personnel vont s'en donner ...

à écrit le 08/06/2017 à 5:17
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Vous avez compris ce que sera le gouvernement macron : le flou perpétuel sous couvert de reforme et la lenteur d’exécution. Les 100 jours connait pas Macron !

le 08/06/2017 à 10:01
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Le gouvernement attend le résultat des législatives pour voir s'il peut légiférer ou non. Je dirais plutôt que ces législatives sont mal placées au niveau calendrier et que le gouvernement doit attendre pour pouvoir passer ou non ses idées et ça a ét...

à écrit le 08/06/2017 à 0:45
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Il est tout de même regrettable que ce gouvernement du cac40 ne se rende pas compte que ce ne sont que les bulles d'endettement qui font monter les cours (et baisser les taux) jusqu'à ce que ... ça explose. 1870, 1929, pourtant, ce n'est pas si vieux...

à écrit le 07/06/2017 à 23:49
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l argument de mieux pouvoir licencier vite pour pouvoir mieux reenbauche vite et un argument valable pour les petite entreprises seulement , pour les grosses il faut gardez les vielles méthodes,, j ai vues souvent des petits entrepreneurs deposer le...

le 08/06/2017 à 3:19
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là, on change les règles : si tu veux être riche : il va falloir le vouloir et par contre si tu veux bien vivre ce sera la mort assurée !!! c'est un autre mode de vie que les français ont choisi : pas sûr qu'ils soient gagnant

à écrit le 07/06/2017 à 22:50
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Allez , plutôt que d'essayer de renforcer le droit des salariés au niveau européen , on va s'orienter vers un système ou le travail ne sera qu'une variable d'ajustement, la rentabilité sera l'alpha et l'oméga des responsables économiques. Des salai...

le 07/06/2017 à 23:18
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Ne pas voter le bâton pour vous assommer, voter l' upr .. Que peux faire Macron contre les délocalisations intra européennes vers les pays à équivalent SMIC à 400 euros sinon continuer dans le sens de cette dota l...

à écrit le 07/06/2017 à 22:19
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"voulait faire de l'entreprise le lieu principal pour créer de la norme sociale" Eeet ... l'incohérence ne choque personne..?? Même De Gaule avait permis l'intéressement et la participation histoire d’atténuer UN PEU le pouvoir du patronat qui décide...

le 08/06/2017 à 3:23
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non tuer le salariat n'est pas aggraver la crise, c'est obliger chaque salarié à être sont propre patron avec tout ce que cela implique !!! là, finit la belle vie des copains et autres : au boulot !!! mais avec 5 000 milliards de dettes et une crise...

à écrit le 07/06/2017 à 22:10
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La pollution des transporteurs routiers par routes et en prolongement du maritime et de l'aérien qui importent massivement tue nos emplois, cette pollution routière tue les Français voyez la pollution en Haute Savoie vallée de Chamonix et en Savoi...

à écrit le 07/06/2017 à 21:55
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La vieille gauche est bien la !! Nous on attend des vrais changement Le ps et la gauche qui ne veulent rien changer Et Surtout pas l Ecole Surtout pas pôle emploi Surtout pas le code du travail Surtout pas la fonction public Les 10 millions d...

à écrit le 07/06/2017 à 21:00
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C'est qu'il a l'air sournois ce coquin....

le 07/06/2017 à 21:22
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j'ai la même réflexion que vous, cet homme n'inspire aucune confiance, des coups bas il doit savoir en faire

le 08/06/2017 à 10:05
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Stupide votre commentaire, on a connu des politiques sans air sournois et qui nous ont bien roulé dans la farine, ce ne sont que des photos.

à écrit le 07/06/2017 à 20:19
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Avec un tel article, on ne peut que se convaincre d'une vérité désagréable : la presse est le plus sûr allié des vieilles lunes conservatrices. L'autre vérité désagréable, mais que l'on connait déjà, c'est les grincheux qui sont contre tout, comme ...

le 07/06/2017 à 21:25
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les grincheux vous disent que nous ne sommes pas tous loger à la même enseigne, j'aimerai avoir une bonne retraite comme vous le suggérer dans votre commentaire, alors je vous réponds que vous devez être un jaloux, et ne jugez pas tous les gens de la...

le 08/06/2017 à 3:27
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les chômeurs vont aussi trinquer : fini la dolce vita : au boulot : car du boulot il y en a : combien d'entreprises ont des besoins et combien de chômeurs ne veulent pas de tel ou tel boulot ???? là, fini : deux offres et plus d'aides : place aux mi...

à écrit le 07/06/2017 à 19:15
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Il s'agit d'un document de travail soumis à négociation (une cinquantaine de réunions prévues). Votre titre est orienté pour laisser croire que les organisations syndicales sont ou complices ou abusées

à écrit le 07/06/2017 à 18:37
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Les fuites organisées proviendraient de la DGT qui rédige actuellement le projet de loi sur les ordonnances...on examine les réactions....pour ajuster le texte final. Plan de com à 3 balles envisagé certainement par un brillant énarque....on connaît...

à écrit le 07/06/2017 à 18:31
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"Faire converger performance sociale et performance économique". Ca, c'est prendre les gens pour des "c..s. La performance économique n'a qu'un seul but: Enrichir l'entreprise pour ceux qui la détienne. La performance sociale, c'est du "pipeau". Le ...

le 08/06/2017 à 3:30
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m'est avis que le père Macron va tordre le bras des syndicats : vous ne voulez pas de cette Loi, ok je vous supprime toutes vos subventions et là, le syndicat va la fermer !!!!

à écrit le 07/06/2017 à 18:21
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Chacun de nous a bien comprit que Macron et son gouvernement Philippe sont dans la tromperie tous azimuts généralisée tant en matière sociale que économique, les discussions organisées sont factices avec des cabinets ministériels et Elyséens qui s...

le 07/06/2017 à 18:53
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Macron a volé la démocratie que Hollande et Sarkozy avaient largement abimée... Macron est le résultat d'une connivence des 9 propriétaires milliardaires qui possèdent les médias et qui perpétuent ce déni démocratique électi...

le 07/06/2017 à 18:55
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La CGT n'est pas la représentante de la nation française. Le Président et les députés sont élus, c'est eux qui décident de l'avenir de notre pays. Votre groupuscule d’extrémiste va devoir se calmer. La Rue ne gouvernera pas !

le 07/06/2017 à 19:13
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Les syndicats sont payés par bruxelles via le Confédération européenne des Syndicats, ne comptez pas sur eux, apportez vos voix à l' UPR, le seul vrai parti d' opposition si vous analysez comme vous le faites car votre c...

le 07/06/2017 à 23:38
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@Réponse de Tromperies Macron comme ses prédécesseurs a été élu avec 25% des voix. 40% de "ses" électeurs ont voté par défaut au 2° tour. On peut penser ce qu'on veut de la CGT et lui reprocher bien des choses, en particulier ses accointances avec ...

le 08/06/2017 à 3:35
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les seuls gagnant seront ceux qui voudront bosser et devenir patron !!!! les autres ne seront que de la chair d'ajustement !!!!!!!! même et surtout dans les grandes entreprises les licenciement iront vite !!!!!

à écrit le 07/06/2017 à 17:55
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Paradoxalement ce sont les salariés des grandes entreprises et des multinationales qui risquent d'en pâtir le plus, les PME fonctionnant bien souvent encore sur un lien de confiance entre employeur et salariés qui fait que nombreux s'arrangent déjà e...

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