Réforme du Code du travail : le projet de loi d'habilitation comporterait 9 articles

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La ministre du Travail Muriel Penicaud consulte actuellement les organisations patronales et syndicales sur les futures ordonnances réformant le Code du travail. Le projet de loi d'habilitation comprendrait 9 articles, dont l'un proposant l'instauration d'un CDI de projet.
La ministre du Travail Muriel Penicaud consulte actuellement les organisations patronales et syndicales sur les futures ordonnances réformant le Code du travail. Le projet de loi d'habilitation comprendrait 9 articles, dont l'un proposant l'instauration d'un CDI de projet. (Crédits : Charles Platiau)
Le plafonnement des indemnités prud'homales, le "CDI de projet", la consultation des salariés, etc. sont au menu du projet de loi d'habilitation - révélé par le quotidien "Le Monde" - autorisant le gouvernement à recourir aux ordonnances pour réformer le Code du travail. Retrouvez en fin d'article l'intégralité du projet de loi.

[Article modifié le 22 juin à 17 heures]

Le projet de loi d'habilitation à recourir aux ordonnances, transmis au Conseil d'Etat le 14 juin et qui sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin, comporterait neuf articles selon une information parue sur le site du quotidien Le Monde mercredi 21 juin.

Depuis, La Tribune a près connaissance du projet de loi d'habilitation (voir le texte intégral à la fin de l'article).

Instauration d'un CDI de projet

Les articles porteront sur l'instauration d'un barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif; le licenciement économique dans une filiale d'un groupe international; la réduction du délai de recours contentieux en cas de rupture de contrat; le CDI de projet; la simplification du compte pénibilité; l'élargissement du champ des accords d'entreprise; la consultation des salariés et l'implantation syndicale; enfin la fusion des instances représentatives du personnel.

Des consultations sont actuellement en cours sur les ordonnances entre le ministère du Travail et les organisations syndicales et patronales.

Selon la CPME et la CFE-CGC, le ministère devrait communiquer sur un premier bloc d'ordonnances vendredi 2" juin.

Par ailleurs, le neuvième article concerne une mesure qui n'est pas liée à la réforme du Code du travail: la retenue à la source. Le gouvernement s'autorise à prendre par ordonnance toute mesure propre à permettre "de décaler d'un an, au 1er janvier 2019, l'entrée en vigueur de la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu", écrit le quotidien du soir, qui cite l'article.

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(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 28/06/2017 à 19:04 :
Je propose de VOTER directement les vrais projets de LOI du gouvernement Macron, POUR ou CONTRE, dans le groupe public du PARLEMENT DIRECT. Là, chaque français majeur en s' y inscrivant deviendra un DÉPUTÉ DIRECT dans ce parlement simplifié (on peut commenter les futures lois et les voter mais pas encore les amender).

Ce PARLEMENT DIRECT¹ est accessible sous la forme provisoire d' un groupe Loomio² via Framavox³, il est consultable librement. Sa participation est ouverte à tout français muni d' une pièce d' identité (non exigée mais nécessaire légalement pour devenir un député). Un français qui souhaiterait jouer le rôle d' un "député direct" dans le "parlement direct" (prototype), devra alors s' inscrire à l' aide d' un courriel, d' un identifiant (nom ou pseudonyme) et d' un mot de passe (procédure Loomio sous Framavox).

Souverain, lors, il pourra voter "pour" ou "contre" ainsi que donner son avis sur les vraies lois proposées par le président Macron et son gouvernement, mais aussi celles que présentent les députés "représentatifs" et les sénateurs cooptés de l' assemblée nationale française. Ce prototype de parlement "direct" est voué à rôder le concept, afin de lui donner une réalité nationale sous la forme d' un site dédié.

LA FRANCE, C' EST DIRECT !

¹ https://framavox.org/g/aSo9pQyJ/parlement-direct
² https://www.loomio.org/
³ https://framavox.org/
a écrit le 25/06/2017 à 11:49 :
macron dit qu il ne peut rien contre les patrons qui ferme les entreprises , mais il veut faire votez des lois pour aider les enterprises a mieux exploitez leurs travallieurs,? ?? LA PERSONNE LA PLUS DANGEREUSE LE MENTEUR/// GANDHI///
a écrit le 23/06/2017 à 15:53 :
Je travail dans le privé et pourtant je ne vais pas discriminer les fonctionnaires, comment peut-on mettre la faute du déficit de l'ETAT sur les fonctionnaires. Ils sont payer par le service public soit nos cotisations salariales du budget de la sécu ! (qui par ailleurs n'est pas aussi déficitaire que les médias et le gouvernement veulent vous le faire croire ! par contre l'etat aimerait mettre la main sur ce budget !) Pour rappel les fonctionnaires inclues les agents hospitaliers et si cela se privatise, merci le cout des soins et la prestation, les conditions de nos assurances (oui il ne s'agira plus de mutuelle mais d'un service à l'américaine !!). Personnellement je ne veux pas de ce système et je ne veux pas revenir à l'état de 1936 !! Le problème vient des finances, actions, monde capitaliste rien de solidaire !
Réponse de le 23/06/2017 à 16:16 :
Merci de respecter la langue française, moins de faute merci encore.
a écrit le 22/06/2017 à 21:13 :
Le CDI de projet....vaste blague un CDI classique pourra être ainsi découpé en différents projets....les avocats vont se charger d'habiller tout cela. Et on dit merci qui? Quant au point 9, il s'agit ni plus ni moins que d'un cavalier.....le Conseil constitutionnel devrait le censurer s'il était amené à examiner la loi.....enfin s'agissant des simplifications, elles se traduisent souvent par une complexite supplementaire....
a écrit le 22/06/2017 à 18:24 :
Prélèvement à la source casse tête et mécontentement assuré dans les entreprises au vue de la baisse des salaires même si l'on veut nous faire croire que c'est indolore et moderne....Pour les retraités riches à partir de 1200 e par mois triple peine,pas d'augmentation des retraites depuis 5 ans,augmentation de la CSG pour payer une assurance chômage qui ne les concernent pas et prélèvement à la source sur les retraites merci à Mr Macron digne successeur de Moi Président!
Réponse de le 23/06/2017 à 9:24 :
Sur le plan fiscal, Macron a promis de baisser les cotisations salariales. Or le prélèvement à la source masquerait le bénéfice pour les salariés du transfert de leurs cotisations sociales sur la CSG., censé être visible sur la fiche de paie dès le 1er janvier 2018 d'ou ce décalage d'un an.
a écrit le 22/06/2017 à 17:36 :
fonctionnaires / agents territoriaux / ! les doublons que vont il devenir ? les cumulards !

la retraite calculée sur les six derniers mois !! dans le privé..§§
Réponse de le 22/06/2017 à 17:51 :
Et qui a accentué cette inégalité ..un mec de droite ,ah ah ,grâce à 400 députés à l'époque appelé vague bleu horizon ,cela me rappel quelque chose :

La réforme Balladur de 1993 a allongé la durée de cotisation nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein de 37,5 ans à 40 ans dans le privé ; elle a également, toujours dans le privé, fait passer de 10 à 25 le nombre d'années de salaire prises en compte pour le calcul de la pension de retraite.Une troisième mesure a eu un impact très important sur le niveau des pensions de retraite : c'est le passage d'une indexation sur les salaires à une indexation sur les prix pour le calcul des pensions et leur réévaluation annuelle dans le régime général.
a écrit le 22/06/2017 à 17:19 :
"Instauration d'un CDI de projet"

Le tour est joué :

Il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminée mais qui prend fin quand le projet est achevé, à l’image des contrats de chantier qui existent déjà dans le BTP. Sa principale caractéristique est qu’il est plus facile d’y mettre fin qu’à un CDI classique. En clair, ce contrat particulier permet de se séparer des salariés embauchés à la fin des travaux sans recourir au licenciement économique.
Réponse de le 22/06/2017 à 20:05 :
En effet ce sera aussi pratique et élastique que les missions intérim avec en bonus un coût moindre pour les entreprises.
Donc de facto avec un bénéfice moindre pour les salariés précaires...
Et ça c'est censé endiguer le chômage et la pauvreté bien réelle des ouvriers déjà confrontés à la concurrence déloyale des travailleurs détachés très souvent payés une poignée de cerises !
Ceci sans compter que les cotisations sociales (faibles) du travail détaché alimentent les caisses des pays d'origine quand tout est kleen... (bah ouais, des fois, y'a rien à l'autre bout )...
Merci l'UE, merci LREM, merci le medef, merci la cgpme, etc...
Et encore un grand merci au front républicain qui a la mémoire courte ! ...
Réponse de le 22/06/2017 à 22:23 :
A vrai dire c'est un faux problème : il est plus facile et moins coûteux de rompre un CDI peu ancien qu'un CDD, finalement plus lucratif et plus protecteur pour le salarié. Le plus simple et le plus sain serait d'avoir un contrat de travail unique sur la base d'un CDI dont la rupture serait totalement libre à l'initiative de l'employeur sur la base d'indemnités barémées (ex : 1/2 mois de salaire par année d'ancienneté du CDI).
a écrit le 22/06/2017 à 15:58 :
C'est triste de voir cette méconnaissance de certain concernant la fonction publique. Pourquoi vouloir absolument taper sur le voisin pour se sentir mieux ?

Personnellement je travaille dans la fonction publique avec 38h30/sem et je n'ai pas plus de vacances. Pour ce qui est de la retraite, il faut savoir aussi que les primes ne sont pas prises en compte. Or, avec 20-30% de sa rémunération sous forme de primes, cela engendre une chute de revenu énorme une fois à la retraite. Dans le privé, toutes ces primes sont incluses pour le calcul. Au final, nous ne sont pas avantagés, au contraire.

Vous oubliez aussi tous les inconvénients liés à la fonction publique, notamment la mobilité géographique ou encore les contraintes de déontologie (impossibilité d'avoir des revenus complémentaires...).

Dans mon entourage je connais beaucoup de personnes qui crachent sur la fonction publique, mais étrangement aucune n'est prête à "subir" les "contraintes" que cela engendre (en première ligne la mobilité géographique) et sont finalement bien contentes d'être dans le privé et d'être "libres" comme elles disent si bien.

Ce sont deux systèmes complémentaires qui ont leurs avantages et leurs inconvénients. A noter aussi que ce qui peut être perçu comme des avantages ont souvent des motifs historiques légitimes (lutte contre la corruption, les conflits-d'intérêt...)

Au lieu de taper sur le voisin en pensant que l'herbe est plus verte de son côté (ce qui est rarement le cas), pourquoi ne pas se concentrer sur l'amélioration de ses propres conditions de travail ? Ce n'est pas en tapant sur les autres que vous améliorerez votre quotidien.

Renseignez vous et ayez un sens critique au lieu de gober ce que certains démagogues mal-informés / mal-honnêtes vous racontent sans jamais nuancer et en sélectionnant seulement les arguments qui les arrangent bien.
Réponse de le 22/06/2017 à 17:20 :
Effectivement, la fonction publique n'est pas nécessairement une situation enviable. Mais des fonctionnaires occupent des postes qui devraient être privatisés comme dans beaucoup d'autres pays. Cette situation ne créé pas le turn-over nécessaire à un marché de l'emploi sain et compétitif. Je pense que c'est une des raison qui explique notre taux de chômage anormal. Quant à l'argument de la confidentialité, nous y somme aussi tous soumis dans le privé, surtout quand on est sous-traitant du service publique.
Réponse de le 22/06/2017 à 17:31 :
égoïste et menteur en bon fonctionnaire avec une bonne dose de parole politicienne en l'air. Prenez connaissance des rapports de la cour des comptes ou des économistes réputés de gauche et droite, des journalistes d'investigations et autres médias type documentaires la vérité est là... Votre problème comme l'ensemble de vos congénères vous ne voulez pas que l'on touche à vos avantages et privilèges comme pour les députés sénateurs Présidents... qui sont aberrantes et injustifiés... Vous voulez faire supporter le redressement de notre pays simplement sur le privé. Les caisses de l'état sont vides votre tour finira par arrivé pourquoi pas à la sauce suédoise des pays du Nord !
Réponse de le 22/06/2017 à 17:33 :
Je pense que ces personnes qui crachent sur la fonction publique le feraient en toutes circonstances. Les faits ne les intéressent pas, ils sont ici pour se soulager de leur haine névrotique.

Il est donc quasiment impossible d'avoir le début d'un échange argumenté avec eux et ce n'est absolument pas dans leurs objectifs.

Ne perdez pas votre temps avec eux!
Réponse de le 22/06/2017 à 17:48 :
Bonjour,

Je pense que vous etes en repos avant de poster votre avis et non pas durant vos 38h30 !
Une première question : a quoi correspond les 20 à 30 % de primes mensuelles (présence ? assiduité ? compétence ? autre ? A préciser....)

Pour ma part, je suis retraité depuis 4 ans, le montant à été calculé d'après mes 25 "meilleures" années y compris le temps de service national. Est ce que dans le "public" le calcul est fait sur une période équivalente ; j'ai entendu maintes fois que le calcul était établi sur la base des 6 derniers mois d'activité (avec évolution du point d'indice, autrement dit avec promotion avant départ)

Merci de votre réponse claire et précise
Réponse de le 22/06/2017 à 19:10 :
"Personnellement je travaille dans la fonction publique avec 38h30/sem et je n'ai pas plus de vacances. Pour ce qui est de la retraite, il faut savoir aussi que les primes ne sont pas prises en compte":mais comment faites vous pour tenir dans ces conditions?C'est vraiment dur,vous devriez changer pour le privé,les salaires retraites et conditions de travail sont quand meme bien meilleures.Et je ne vous parle pas du treizième mois et des nombreuses primes qui comptent pour notre retraite,et des nombreuses hausses de salaire.
Réponse de le 22/06/2017 à 19:44 :
Je me permets de vous répondre, en tant que fonctionnaire de l'État.

Sur les primes, vous allez rire : l'écrasante majorité d'entre elles ne sont indexées sur strictement rien, à part quelques % sur les résultats mais c'est relativement anecdotique. En fait l'État ne cotise pas sur les primes, contrairement au système privé, donc les négociations salariales entre l'administration et les syndicats ne portent (quasiment) que sur les primes, l'État étant plus enclins à faire des gestes sur cette partie du revenu. Cela a pris des proportions absurdes au fil des années, bien des fonctionnaires ont un revenu, hors prime, en-dessous du SMIC.
Personnellement, je suis ingénieur depuis 5 ans et mon salaire, sans prime, est d'environ 1500€ net. Quand j'ai commencé, il était à peine au dessus du SMIC avec 1250€ net (le SMIC étant à 1150€ net pour un temps complet). Je vous rassure, je gagne un salaire net à peu près équivalent à un ingénieur du privé dans mon domaine (aux alentours de 2500 net, avec quelques variations).

Concernant la retraite, vous avez tout à fait raison, c'est calculé sur les 6 derniers mois. En revanche la non prise en compte des primes ainsi que des congés parentaux et des heures supplémentaires (me semble-t-il qu'elles sont prises en compte dans le privé mais rectifiez moi si je me trompe) provoquent rendent la comparaison très difficile.
Sur le sujet des promotions en fin de carrière, elles ne concernent quasiment que les plus hauts placés n'ayant pas atteint le grade le plus élevé dans leur corps d'état. En effet, on ne peut pas être promu d'un "grade" à l'autre. Entendez par là qu'il n'est pas possible d'être promu technicien à ingénieur dans ce cadre, mais seulement de technicien normal à technicien supérieur, par exemple. Quelqu'un qui termine technicien supérieur ne peut donc pas bénéficier de ce régime. En plus les différences de salaire se font surtout sur les primes dans les promotions, or elles ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la retraite.
En somme, si vous réussissez par ce biais à gagner 10€ par mois de retraite en plus, vous aurez déjà bien réussi votre coup !

Enfin, pour le temps de travail, nous sommes beaucoup au régime des 35h. Ainsi, la personne qui est à 38h30 qui a répondu plus haut dispose de 3h30 de RTT par semaine, soit 19 jours par an. C'est le régime général des 35H. À cela s'ajoutent 1 ou 2 jours "cadeau" si l'on accepte de prendre les vacances en partie hors période de vacance scolaire. Et... C'est tout !

Les heures supplémentaires ne sont pas payées pour les A (cadres), les A+ (cadres supérieurs) sont au forfait jour et n'ont pas d'heures supp non plus.

La présence n'est pas une option, au bout d'une journée d'absence on peut vous réaliser des prélévements sur salaire puis, si ça persiste, abandon de poste et licenciement de la fonction publique. Le licenciement est possible dans la Fonction Publique, heureusement ce n'est pas fréquent mais ça arrive. C'est surtout quand un service ferme et qu'un agent refuse de choisir un nouveau poste situé trop loin de chez lui.

Je n'évoque ici que la fonction publique d'état, je ne connais pas les autres !
Réponse de le 22/06/2017 à 22:26 :
"Pour ce qui est de la retraite, il faut savoir aussi que les primes ne sont pas prises en compte". Et la RAFP introduite par Fillon en 2003 ? Elle permet de cotiser pour les éléments de rémunération accessoires (dont les primes et heures supplémentaires) dans la limite des 20% du traitement indiciaire brut...
Réponse de le 23/06/2017 à 11:41 :
Moi j'ai quitté la fonction publique pour bénéficier de la retraite des cadres supérieurs contractuels qui intègre en effet toutes les primes (il est vrai que je n'aurais jamais dû rentrer dans la fonction publique car j'ai perdu au final beaucoup d'argent...mais j'étais jeune à l'époque).
Réponse de le 23/06/2017 à 15:42 :
Pour ce qui est de la retraite, il faut savoir aussi que les primes ne sont pas prises en compte.

Mais vous ne cotisez pas pour la retraite dessus non plus.
a écrit le 22/06/2017 à 15:21 :
Les fonctionnaires, la sur-rémunération Outre-Mer ? Rien pas touche ???
Réponse de le 22/06/2017 à 19:13 :
NON!Ces territoires sont fragiles économiquement,ne les ruinez pas encore un peu plus
a écrit le 22/06/2017 à 11:07 :
Le gouvernement Macron ferait mieux de à recourir aux ordonnances pour réformer le Code du travail de la fonction publique et territoriale avec leur 32h voir moins ou sans tâche de travail et leur absentéisme culturel, leur retraite très inégalitaire avec le privé... Dénoncé très injuste et inégalitaire avec les français du privé L'OCDE et le FMI a demandé à la France de remettre de l'ordre sur cette injustice. QUE FAIT LE GOUVERNEMENT MACRON ! RIEN !
a écrit le 22/06/2017 à 9:01 :
ET LES FONCTIONNAIRES TOUJOURS RIEN !!!!

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