L'Assemblée nationale a finalement donné la possibilité aux communes situées en zones immobilières tendues de moduler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, via un amendement socialiste voté vendredi dans le projet de budget 2017. Cette mesure était notamment attendue par la Ville de Paris qui espérait concrètement que l'Etat donne la possibilité aux villes qui sont en fort déficit de logements d'augmenter de 80% leur taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
C'était ce que proposait le député PS parisien Pascal Cherki dans ses trois amendements initiaux. Favorable au principe que la collectivité décide du montant, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a toutefois appelé à « faire attention à ce que le niveau ne soit pas trop élevé », privilégiant l'option de 60 %, comme la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS). A l'incitation d'une autre député de Paris Sandrine Mazetier, Pascal Cherki a donc retiré deux amendements et conservé celui rendant possible une taxe jusqu'à 60 %.
Deuxième majoration en deux ans
Il y a deux ans, déjà, la mairie de Paris avait obtenu la possibilité de majorer de 20 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Une mesure dont avaient d'ailleurs pu bénéficier plusieurs dizaines de communes, de droite comme de gauche. Ce qui plaidait fortement en faveur d'une nouvelle hausse. Beaucoup d'élus estiment en effet que dans les territoires marqués par une pénurie de logements, les logements devraient être consacrés en priorité à l'habitation principale.
Mais « un taux uniforme de 20% pour toutes les communes n'est, dans certains cas, pas adapté pour conférer à la mesure un caractère réellement incitatif, alors que, dans d'autres cas, il s'est avéré élevé pour qu'il puisse être mis en œuvre », justifient les sept députés PS signataires de l'amendement. Il est donc prévu que le taux de majoration pourra être remplacé par une fourchette, entre 5 % et 60 %.
Contexte financier tendu
Sur proposition du groupe communiste, la majorité de gauche de la ville de Paris a voté le 7 novembre lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017 le souhait d'augmenter la taxe additionnelle à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, estimées à 92.000 dans la capitale. Satisfait du vote de l'Assemblée car « nous nous battons depuis deux ans » en ce sens, l'élu parisien et spécialiste du logement Jacques Baudrier (PCF-FG) a déclaré à l'AFP qu'« il y a urgence à ce que des milliers de résidences secondaires, très peu utilisées, puissent être louées, pour offrir de nouveaux logements, et aider à réduire la pénurie ». « La mesure sera rapidement proposée en Conseil de Paris, à partir de janvier », a ajouté le conseiller de Paris.
Au-delà de la pénurie de logements, cette mesure devrait permettre à la mairie de Paris de récupérer pour 2017 quelques précieux millions d'euros. La capitale subit en effet un contexte financier tendu : alors que la maire Anne Hidalgo souhaite mettre en œuvre un large plan d'investissements de 10 milliards d'euros sur sa mandature, Paris doit faire face à l'érosion de son autofinancement à cause de la baisse des dotations de l'Etat, et à sa participation croissante à la péréquation territoriale.
