Après neuf séances de négociations infructueuses avec les syndicats de la SNCF, la direction de l'entreprise a décidé d'appliquer unilatéralement un "référentiel-cadre d'application du forfait en jours". Il entrera progressivement en vigueur à partir de lundi et concerne les personnels "non-soumis à un tableau de service" dans l'ancienne réglementation.

Les salariés éligibles au forfait jours, qui prévoit un décompte de la durée du travail en jours et non plus en heures, supprimant ainsi les heures supplémentaires, sont les cadres et agents de maîtrise des établissements de production, et les cadres du siège et des directions régionales, soit jusqu'à 30.000 personnes environ.

Accord du salarié requis

Pour les salariés des établissements de production, le nombre de jours travaillés ne pourra excéder 205 jours par an. Concernant les cadres du siège et des directions régionales, la durée annuelle du travail pourra être de 214 jours. Dans tous les cas, l'accord individuel de chaque salarié concerné sera nécessaire.

Des primes, dont le montant varie de 24 à presque 55 euros mensuels selon les qualifications (soit 1,5% d'augmentation), seront versées aux salariés en établissements. Des dispositifs de suivi de la charge de travail et d'alerte en cas de surcharge sont prévus dans le référentiel-cadre. Un droit à la déconnexion est affirmé.

Le référentiel sera mis en œuvre progressivement durant une période transitoire qui pourrait s'étendre jusqu'à six mois. La direction affirme dans son courriel interne qu'elle "poursuit les échanges avec les organisations syndicales en vue de la signature d'un accord permettant de préciser et d'enrichir ce cadre de référence".

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(Avec AFP)