Le gouvernement va-t-il taxer les CDD ? La question est posée mais la réponse tarde encore car le geste serait politiquement lourd et économiquement risqué. L'Elysée comme Matignon ne veulent manifestement pas trancher dans l'immédiat afin de bien peser le pour et le contre. Ainsi, intervenant dimanche 2 octobre lors du Grand jury RTL/LCI/Le Figaro, Manuel Valls s'est donné un peu d'air en précisant qu'il faudrait aboutir "avant la fin de l'année". Il n'y a donc rien à attendre dans les semaines à venir.
De fait la question est complexe. Certes, parmi de nombreux autres sujets, Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a évoqué la questions des CDD, lors de rencontres bilatérales qu'elle mène avec les organisations syndicales et patronales depuis le début du mois de septembre. Il faut dire que cette idée de taxer les CDD courts est la principale raison de l'échec de la négociation sur l'assurance chômage en juin dernier. Le gouvernement a dû agir par décret pour proroger les dispositions de la précédente convention de 2014 afin que les demandeurs d'emploi continuent d'être indemnisés.
Vers une concertation patronat/syndicats sous l'égide de l'Etat?
L'espoir du gouvernement serait que patronat et syndicats reprennent les discussions le plus rapidement possible. Problème cependant : la période préélectorale ne se prête absolument pas à une négociation sur des points aussi sensibles. Les partenaires sociaux ont tous intérêt à attendre de savoir quel sera le résultat de la présidentielle du printemps prochain ainsi que des législatives qui se dérouleront juste après. Ensuite, à l'intérieur même du Medef, malgré le front uni affiché à l'extérieur, des dissensions existent entre fédérations sur la question des CDD. Les débats ont été particulièrement houleux au sein du conseil exécutif de l'organisation patronale. Grosso modo, les fédérations des services (banques, assurances) et de la construction (bâtiment et travaux publics) s'opposent à l'industrie qui était prête à lâcher du lest sur la question des CDD. Cette mésentente n'est donc absolument pas favorable à une reprise des négociations. Surtout que du côté syndical, même la « réformiste » CFDT est favorable à une taxation, arguant que l'indemnisation des salariés en fin de CDD pèse lourdement sur les finances du régime.
C'est dans ce contexte que le gouvernement pourrait se résoudre à intervenir. Mais, comme l'a souligné le premier ministre, la première urgence n'est pas que le gouvernement prenne une mesure unilatérale, mais plutôt de fortement inciter les partenaires sociaux à reprendre langue, d'une façon ou d'une autre. Traduction : si les partenaaires sociaux ne reprennent pas spontanément les discussions, le gouvernement pourrait jouer un rôle moteur. D'où la déclaration de Manuel Valls qui dit envisager de réunir lui-même avec la ministre du Travail "l'ensemble des partenaires sociaux pour que chacun assume ses responsabilités". "Nous examinons toutes les hypothèses, nous en écartons clairement une [ le déplafonnement des cotisations chômage pour les salaires élevés, une idée un moment évoquée, NDLR], l'autre est examinée mais pas facile à mettre en œuvre".
L'idée de Manuel Valls serait donc que les organisations patronales et syndicales parviennent à un accord global sur l'assurance chômage sous l'égide du gouvernement. Et si dans le cadre de cet accord la taxation des CDD s'impose, alors pourquoi pas... "Mais ce ne peut pas être une mesure isolée", insiste ce conseiller gouvernemental proche du dossier. "Il doit s'agir d'un ensemble de mesures plus globales."
Pas question de "nationaliser" l'assurance chômage
Et ce conseiller de poursuivre :
"Il serait aberrant que le gouvernement décide par décret une surtaxation des CDD courts. Ce serait trahir la ligne que nous tenons depuis près de 5 ans. Nous avons toujours respecté l'autonomie des partenaires sociaux, nous les avons toujours incités à négocier. Ce n'est pas dans la dernière ligne droite que l'Etat va se substituer aux partenaires sociaux. Ou alors ce serait la fin de la gestion paritaire de l'assurance chômage, une sorte de nationalisation. Or, ce n'est pas nous qui proposons ça mais plutôt certains candidats à la primaire de la droite."
En outre, économiquement parlant, le gouvernement Valls est aussi dans l'expectative. Une nouvelle étape dans la surtaxation des CDD - il existe déjà depuis 2014 un surcoût de cotisation chômage pour certains contrats courts - serait-elle opportune alors que Manuel Valls, en accord avec François Hollande, mène une politique de l'offre, via notamment le pacte de responsabilité, destinée à redonner confiance aux entreprises? Ce même conseiller constate:
"C'est sans doute regrettable mais les CDD courts sont souvent la seule façon d'éviter le chômage pour de nombreux salariés, surtout les jeunes. Il n'est donc pas certain qu'il soit une bonne chose de renchérir le côut de ce contrat. D'autant plus que si l'on regarde de près les causes du déficit de l'Unedic c'est davantage le mécanisme qui autorise les chômeur à exercer une activité réduite qui coûte cher que les allers/retours entre un CDD et le chômage."
L'influence du contexte politique
On le voit donc, le gouvernement s'interroge. Mais d'autres facteurs plus politiques viennent contrebalancer ce raisonnement économique. Depuis le psychodrame de la loi Travail, le gouvernement est en froid avec la CGT et FO. Plusieurs ministres et parlementaires estiment qu'il n'est « pas bon » d'avoir la CFDT pour seul interlocuteur. Or, si dans le cadre d'un règlement plus global, le gouvernement parvenait à obtenir l'unanimité des syndicats sur une taxation des CDD, le jeu pourrait alors en valoir la chandelle. Mais, là aussi, pas question que l'exécutif donne l'impression de précéder le mouvement... Aux syndicats, unis, de proposer un tel projet, et devant un éventuellement refus patronal, le gouvernement pourrait alors agir pour « débloquer » la situation.
"Il est exact qu'en cette période électorale, certains poussent à ce scénario pour se rabibocher avec les syndicats en prenant une mesure considérée comme de gauche", explique ce même conseiller.
Le calendrier électoral va donc interférer sur la décision du gouvernement. Ce n'est en effet pas avant le mois de décembre que François Hollande annoncera s'il se représente, ou pas, pour un second mandat. Il n'est donc pas question de prendre une mesure emblématique comme la taxation des CDD avant que le chef de l'Etat n'ait fait son choix...
