Une "chasse à l'argent liquide". C'est de cette façon que Le Parisien/Aujourd'hui en France traduit les mesures annoncées par Michel Sapin, mercredi 18 mars, pour lutter contre le financement du terrorisme. Revue de détail.
- Interdiction de payer plus de 1000 euros en espèces
La première mesure concerne l'"interdiction de payer plus de 1.000 euros en espèces", indique Le Parisien, qui rappelle que, "jusqu'ici, les consommateurs français pouvaient régler jusqu'à 3.000 euros d'achats en liquide".
En outre, pour les non-résidents, autrement dit les touristes étrangers, le maximum est, lui aussi, revu à la baisse, de 15.000 à 10.000 euros car "le paiement en liquide permet, en effet, de recycler de l'argent aux origines douteuses".
La mesure "sera appliquée dès le 1er septembre 2015", affirme au journal Michel Sapin.
- Les gros retraits constamment surveillés
"Les gros retraits" seront "systématiquement surveillés", précise le journal.
"Les banques doivent signaler tout mouvement de fonds ou comportement qui leur paraît suspect à Tracfin, le service du ministère de l'Économie chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Mais il n'existait jusqu'à maintenant aucun seuil de déclaration automatique", rappelle le quotidien.
Désormais, les banques "devront systématiquement signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d'espèce supérieure à 10.000 euros par mois". Cette mesure sera effective à partir du 1er janvier 2016.
- Une pièce d'identité pour des échanges importants de devise
"A partir du 1er janvier 2016, les bureaux de change devront réclamer une pièce d'identité lorsqu'une personne veut échanger plus de 1.000 euros de devises", annonce également Michel Sapin..
- Les transferts physiques de capitaux par fret devront être déclarés à la douane
Autre mesure: "L'obligation de déclarer les capitaux transitant par le fret."
"Une déclaration à la douane est obligatoire si on entre sur le territoire avec une valise de billets ou une marchandise de valeur comme l'or", indique le quotidien. "Mais jusqu'ici, elle ne l'était pas si vous vous faisiez livrer par voie postale. A partir du 1er janvier 2016, ces transferts physiques de capitaux par fret et fret express devront obligatoirement être déclarés préalablement à la douane."
- Les comptes Nickel seront référencés avec les autres comptes bancaires
"Les 80.000 comptes du type Nickel, que l'on peut ouvrir dans les bureaux de tabac, seront référencés au fichier Ficoba, auquel sont soumis tous les autres comptes bancaires" et "le 'devoir de vigilance' des institutions financières, notamment dans l'octroi de crédits à la consommation, sera renforcé", annonce également encore Le Parisien.
