Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Par AFP  |   |  500  mots
Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30%), des hôtels, cafés et restaurants (22%) et le commerce (15%). (Crédits : © Reuters Photographer / Reuters)
Les redressements opérés par les Urssaf pour travail dissimulé ont atteint un record en 2018, à 640,7 millions d'euros (+ 18,5% par rapport à 2017), mais là où la progression est la plus impressionnante, c'est sur la fraude au détachement des travailleurs européens. Autre chiffre marquant: plus de la moitié (52%) des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d'euros.

Les redressements opérés par les Urssaf pour travail dissimulé ont atteint un record en 2018, à 640,7 millions d'euros (+ 18,5% par rapport à 2017), a annoncé l'Acoss, l'organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale.

Pour leur part, les redressements effectués dans le cadre de la fraude au détachement des travailleurs européens ont explosé à 130,7 millions d'euros, plus que triplant par rapport à 2017 (40,6 millions).

"Ces résultats exceptionnels sont en partie tirés par des dossiers à très fort enjeu", souligne l'Acoss, qui publie ces données sur son site.

La lutte contre le travail dissimulé, ou travail au noir, recouvre deux types d'actions: celles contre l'absence de déclaration, et celles destinées à vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations déclarées.

En 2018, le réseau des Urssaf a engagé 50.749 actions de lutte contre le travail dissimulé, dont plus de 5.000 concernent des actions ciblées et plus de 45.000 des actions de prévention. Plus de 88% des actions ciblées ont abouti à un redressement.

Les sanctions financières appliquées (majorations de 25% et 40%, annulations d'exonérations de cotisations) ont représenté 30% du montant de redressements, soit 190 millions.

Amélioration des méthodes d'investigation et professionnalisation

Depuis 2013, le réseau des Urssaf a doublé le montant des redressements réalisés. "Cette bonne performance trouve son origine dans le développement des modalités de détection des situations de fraude, l'amélioration des méthodes d'investigation et la professionnalisation des inspecteurs en charge de la lutte contre la fraude", indique l'organisme.

L'Acoss souligne aussi que "d'année en année, les situations de travail dissimulé se complexifient, et les actions sont davantage ciblées sur des enjeux financiers plus importants mais reposant sur des montages plus sophistiqués, ce qui entraîne un allongement des délais d'investigation". "Certaines de ces actions peuvent être réalisées sur plusieurs années".

Plus de la moitié (52%) des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d'euros, "ce qui illustre le travail mis en œuvre par les Urssaf pour identifier et sanctionner les fraudes de grande ampleur".

BTP, hôtellerie-restauration et commerce, les trois secteurs en tête

Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30%), des hôtels, cafés et restaurants (22%) et le commerce (15%). Les actions de prévention ont permis de couvrir plus spécifiquement le commerce (25%), la construction (23 %) et les hôtels, cafés et restaurants (13%).

L'Acoss va par ailleurs bénéficier de nouveaux outils avec l'application de la loi fraude qui renforcera les échanges d'informations et lui permettra de consulter certaines bases de l'administration fiscale.

En ce qui concerne la fraude au détachement, "priorité des pouvoirs publics", l'Acoss a développé des coopérations avec les institutions de sécurité sociale d'autres Etats européens comme le Portugal, l'Italie, la Pologne ou l'Espagne, pour mieux lutter contre la fraude par l'échange d'informations et l'entraide administrative.

La fraude aux cotisations sociales est estimée entre 3,2 et 5,7 milliards d'euros.