Travail détaché : les redressements pour fraude ont explosé en 2018 (+300% ! )

Les redressements opérés par les Urssaf pour travail dissimulé ont atteint un record en 2018, à 640,7 millions d'euros (+ 18,5% par rapport à 2017), mais là où la progression est la plus impressionnante, c'est sur la fraude au détachement des travailleurs européens. Autre chiffre marquant: plus de la moitié (52%) des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d'euros.
Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30%), des hôtels, cafés et restaurants (22%) et le commerce (15%).
Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30%), des hôtels, cafés et restaurants (22%) et le commerce (15%). (Crédits : © Reuters Photographer / Reuters)

Les redressements opérés par les Urssaf pour travail dissimulé ont atteint un record en 2018, à 640,7 millions d'euros (+ 18,5% par rapport à 2017), a annoncé l'Acoss, l'organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale.

Pour leur part, les redressements effectués dans le cadre de la fraude au détachement des travailleurs européens ont explosé à 130,7 millions d'euros, plus que triplant par rapport à 2017 (40,6 millions).

"Ces résultats exceptionnels sont en partie tirés par des dossiers à très fort enjeu", souligne l'Acoss, qui publie ces données sur son site.

La lutte contre le travail dissimulé, ou travail au noir, recouvre deux types d'actions: celles contre l'absence de déclaration, et celles destinées à vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations déclarées.

En 2018, le réseau des Urssaf a engagé 50.749 actions de lutte contre le travail dissimulé, dont plus de 5.000 concernent des actions ciblées et plus de 45.000 des actions de prévention. Plus de 88% des actions ciblées ont abouti à un redressement.

Les sanctions financières appliquées (majorations de 25% et 40%, annulations d'exonérations de cotisations) ont représenté 30% du montant de redressements, soit 190 millions.

Amélioration des méthodes d'investigation et professionnalisation

Depuis 2013, le réseau des Urssaf a doublé le montant des redressements réalisés. "Cette bonne performance trouve son origine dans le développement des modalités de détection des situations de fraude, l'amélioration des méthodes d'investigation et la professionnalisation des inspecteurs en charge de la lutte contre la fraude", indique l'organisme.

L'Acoss souligne aussi que "d'année en année, les situations de travail dissimulé se complexifient, et les actions sont davantage ciblées sur des enjeux financiers plus importants mais reposant sur des montages plus sophistiqués, ce qui entraîne un allongement des délais d'investigation". "Certaines de ces actions peuvent être réalisées sur plusieurs années".

Plus de la moitié (52%) des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d'euros, "ce qui illustre le travail mis en œuvre par les Urssaf pour identifier et sanctionner les fraudes de grande ampleur".

BTP, hôtellerie-restauration et commerce, les trois secteurs en tête

Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30%), des hôtels, cafés et restaurants (22%) et le commerce (15%). Les actions de prévention ont permis de couvrir plus spécifiquement le commerce (25%), la construction (23 %) et les hôtels, cafés et restaurants (13%).

L'Acoss va par ailleurs bénéficier de nouveaux outils avec l'application de la loi fraude qui renforcera les échanges d'informations et lui permettra de consulter certaines bases de l'administration fiscale.

En ce qui concerne la fraude au détachement, "priorité des pouvoirs publics", l'Acoss a développé des coopérations avec les institutions de sécurité sociale d'autres Etats européens comme le Portugal, l'Italie, la Pologne ou l'Espagne, pour mieux lutter contre la fraude par l'échange d'informations et l'entraide administrative.

La fraude aux cotisations sociales est estimée entre 3,2 et 5,7 milliards d'euros.

Commentaires 12
à écrit le 05/05/2019 à 13:20
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Le travail détaché est déjà une fraude légalisé aux cotisations sociales. Et la France à signé cet accord antisocial. On observe après quelques années les effets néfaste perdant-perdant de cette mesure : perte de compétences dans les pays exportateur...

à écrit le 05/05/2019 à 10:49
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Certains découvrent la lune. Amendes établies par des laxistes. Il faut multiplier le montant de l'amende par 10 afin de devenir efficace. Un mot interdit à l'ENA.

à écrit le 04/05/2019 à 9:45
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"Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30%), des hôtels, cafés et restaurants (22%) et le commerce (15%)". Ce sont pas les secteurs ou le patronat se plaint d'une pénurie de personnel.

à écrit le 03/05/2019 à 21:38
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Sur ces montants , il serait intéressant de savoir combien rentre réellement dans les caisses de la Sécurité Sociale. C’est bien de faire des redressements, c’est encore mieux quand ils sont payés !!

le 04/05/2019 à 23:07
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@Lorent78 Au risque de vous décevoir, l'Urssaf est redoutable.J'ai confiance que ca va rentrer

à écrit le 03/05/2019 à 18:20
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"La fraude aux cotisations sociales est estimée entre 3,2 et 5,7 milliards d'euros". Par an je suppose ,il reste donc pas mal de boulot en perspective pour les Urssaf .D'ailleurs ;ils sont combien pour faire ces contrôles faudrait peut-être gonfle...

à écrit le 03/05/2019 à 17:41
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Ça reste une goutte d eau Dans toutes les combines des grands groupes pour faire des économies Pourquoi on ne met pas des amendes dissuasives ?? 10 fois les gains au donneur d ordre et vous verrez ça va vite se calmer Bon je rêve les énarques s...

à écrit le 03/05/2019 à 16:25
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N'en déplaise à ceux qui ont pour seul fonds de commerce politique d'utiliser l'UE comme bouc émissaire de tout ce qui ne va pas en France, fustigent des GOPE (qui ne sont que des recommandations non contraignantes, à ce jour aucun pays de l'UE n'a é...

le 03/05/2019 à 17:04
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"(l'UE compte moins de fonctionnaires que la ville de Paris), " Bon sang mais ne leur dites surtout pas cela espèce d'inconscient ! Ah vous êtes un vrai rêveur vous hein...

le 03/05/2019 à 19:14
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@bruno-bd , on se demande bien à quoi servent les GOPE si ce ne sont que des "recommandations non contraignantes". Comme le Traité de Marrakech...des fonctionnaires payés à écrire des trucs non contraignants !!! La pression des pairs, vous connaisse...

le 03/05/2019 à 22:07
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Merci l'UPR, ce qui rends les GOPE irrésistible c'est qu'ils sont le reflet des rêves des gens de Bercy.

à écrit le 03/05/2019 à 14:24
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Et bien voilà, une bonne nouvelle, comme ça certains employeurs vont réfléchir à deux fois avant de recommencer ... Puis maintenant, ils sont fichés et connus !

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