Travail dissimulé : nombre de redressements record

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Le travail au noir a été la première source de redressement (288 millions) mais la fraude prend de multiples formes: minorations d'heures, dissimulation d'activité, détournement de l'entraide familiale...
Le travail au noir a été la première source de redressement (288 millions) mais la fraude prend de multiples formes: minorations d'heures, dissimulation d'activité, détournement de l'entraide familiale... (Crédits : Blog Urssaf)
Le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour travail au noir, dissimulation d'activité, minoration d’heures entre autres atteint 401 millions d'euros en 2014, soit dix fois plus qu'en 2014. Au total, 6.000 entreprises ont été sanctionnées.

Les coups de filets des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) sont de plus en plus efficaces d'années en années. Ainsi, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour " travail dissimulé " s'est élevé à 401 millions d'euros en 2014, soit une hausse de 25% par rapport à l'année précédente, affirme mardi 26 mai Les Echos .

Le record de 2013, avec ses 291 millions d'euros de redressement est donc largement battu. Les montants ont également décuplé par rapport à 2004.

Le travail au noir, source de redressement numéro 1

Au total, 6.000 entreprises ont été sanctionnées. L'une d'entre elles a subi un redressement atteignant 30 millions d'euros et les 100 redressements les plus importants représente 40% du montant total des sanctions financières imposées par l'Urssaf..

Le travail au noir a été la première source de redressement avec 288 millions d'euros de sanctions, mais la fraude prend d'autres formes: minorations d'heures, dissimulation d'activité, détournement de l'entraide familiale...

Outre les recouvrements, la mise au jour de ces fraudes a permis de récupérer 32 millions d'aides publiques, car les entreprises pratiquant le travail dissimulé perdent le bénéfice des allègements de charges auxquels elles avaient droit, de façon rétroactive (sur cinq ans).

Des contrôle plus fréquents

La hausse du rendement des contrôles semble témoigner d'une meilleure efficacité des contrôles (croisement de fichiers, échanges accrus avec l'office de lutte contre le travail illégal, l'Inspection du travail, le fisc).

En outre, selon une étude du cabinet Taj publiée en 2014, les contrôles Urssaf sont de plus en plus fréquents. Pas moins de 66% des entreprises interrogées assuraient avoir été contrôlées au cours des trois dernières années. Et seuls 4% des dirigeants interrogés déclaraient ne jamais avoir été contrôlés.

 "Sur les dernières années ce taux est passé progressivement de 61,51% en 2008 à 64,6% en 2012. Pour mémoire, cette donnée était de 39% en 1996 ", notait alors l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale  (ACOSS).

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Commentaires
a écrit le 26/05/2015 à 17:17 :
et pendant ce temps les syndicats qui ne représentent plus personne (5%) mais s'en moquent car ils se gavent d'argent public en gérant les caisses sociales, 700 milliards à leur convenance...
les caisses sociales sont aux syndicats ce que sont les puits de pétrole à daech...ça finance la guerre contre les entreprises et le privé, la politique politicienne, la guerre de religion gauche droite.....
rien à voir avec les syndicats nordiques...au service des employés et de l'intérêt général
a écrit le 26/05/2015 à 12:53 :
Bien, mais pourrait-on savoir combien il y a de faillites après ces sanctions?
a écrit le 26/05/2015 à 12:13 :
Et dans le meme temps ; les charges augmentent , l impot aussi , le chomage ne baisse pas , et les carnets de commande sont vides
Avant le credo de l entreprise c etait Frauder ou mourir ; maintenant c est frauder et mourir (80 % des entreprises redresses deposent leur bilan.)
Réponse de le 26/05/2015 à 17:13 :
totalement d'accord, on a le record d'europe en impôts et charges, donc aucune compétitivité possible ni capacité d'achats, les entreprises se font justice elles mêmes en tentant de survivre

car il ne faut pas oublier que l'emploi c'est le million de pme qui sont au bord du gouffre, et avec des patrons peu payés, 10 fois moins qu'un député ou sénateur qui ne fait lui que dépenser, se gaver d'argent public..

mais les fonctionnaires veillent, ils sont prets à tuer la poule aux oeufs d'or qui les finance, "mon ennemi c'est le privé"...vive le fonctionnariat et l'assistanat
a écrit le 26/05/2015 à 12:10 :
Le chômage ne baissera pas a cause de la concurrence du "travailleur détaché" et des délocalisations, seul la "tva sociale" pourrai nous sortir de ce problème et non la précarisation du marché du travail!
a écrit le 26/05/2015 à 11:49 :
Quand on voit le montant hallucinant d’impôts et taxes payés par les entreprises, ça ne m'étonne pas de voir autant de travail au noir.
a écrit le 26/05/2015 à 10:31 :
C'est la gloire pour les Urssaf, en requalifiant la majorité des contrats de sous -traitance entre entrepreneurs individuels et donneurs d'ordres en contrat salarié (subordination obliqe)
Grâce aussi aux télédéclarations des honoraires(DAS2 pou ceux qui avent) on vériie les revenus et les cotisations de ces mêmes entrepreneurs individuels
a écrit le 26/05/2015 à 10:24 :
Peut-on se prendre à méditer sur ces idées :
1°bassinage du Médef sur la fraude des chômeurs (ce qui laisse entendre que la fraude n'existe pas chez les entrepreneurs)
2 Le travail ne manque pas, c''est la faute aux chômeurs s'ils n'en trouvent pas....
3° Les immigrés prennent le travail des français (qui le leur donne?)
4° fraude des soi-disant malades égal déficit de la sécu...
Qui veut faire la synthèse?
Réponse de le 26/05/2015 à 13:39 :
Synthèse : les actionnaires dont le principal, le plus souvent le patron, en veulent toujours plus d'où cette fraude qui ne semble pas être connu de la justice personne n'étant à ce jour jugé pour escroquerie certaine. Un peu à la façon américaine vous payé l'amende et basta………et de recommencer tranquillement le manège.
Réponse de le 26/05/2015 à 17:08 :
la synthèse ? : la schizo à la française :
- chacun veut la sécurité du travail, des augmentations de salaire, encore plus de social (être des fonctionnaires de la vie)
- mais en même temps chacun achète chinois (délocalisations obligées, chômage), low cost (précarité de l'emploi,) triche les impôts et fait travailler au black (le pire des esclavages, vue la retraite..)

et ensuite, on fait de beaux discours sur les valeurs, l'égalité, le social...bien sûr...
a écrit le 26/05/2015 à 10:23 :
Ce n'est qu'une partie émergée de l'iceberg ...! le système ,la pression fiscale et le risque politique poussent les gens a travailler au black pour mieux individuellement se "sécuriser" ...., j'habite en francophonie et combien de frontaliers ?, viennent travailler de l'autre coté de la frontière ,pendant leurs RTT, après leurs 35 h ,leurs vacances etc.....
a écrit le 26/05/2015 à 8:55 :
maintenant c'est dans les mœurs, quand vous demandez un devis vous avez plusieurs prix, le premier avec la TVA, le second sans TVA et le dernier une facture minorée, le restant payé en liquide. Vous pouvez imaginer la suite. En plus avec toutes ces entreprises venant des pays voisins ce sera un avenir très florissant. Ces bobos de gauche n'ont rien compris à force d'affamer toutes les catégories de personnes la combine fonctionne à plein régime, qui s'en plaindrait.
Réponse de le 26/05/2015 à 9:50 :
Ah, ces bobos de gauche !! c'était tellement mieux sous Sarkozy, sous Chirac, pas de magouilles, tous les employeurs étaient des modèles de vertu. La gauche ne comprend rien surtout les bobos, il faut exempter d'impôts les plus riches qui font vivre les plus pauvres !
Merci Xp de nous rappeler comme c'était mieux avec Sarkozy. Il avait tout compris, lui.
Réponse de le 26/05/2015 à 10:40 :
Enfin un bobo de gauche qui sort du bois, encore un qui en croque tous les jours. Sarko était loin d' être un sain mais il encourageait le travail, vous c'est pas pareil l'aide c'est pour les feignants, ne me dites pas que vous faites partie de cette catégorie !
Réponse de le 26/05/2015 à 11:03 :
Pour le 1,5 millions de chômeurs créés par Hollande, c'était mieux sous Sarkozy.
Réponse de le 26/05/2015 à 14:51 :
Et pour le 1,5 million créé par Sarkozy ? c'est comment ?
Réponse de le 26/05/2015 à 17:22 :
les sns dents, pourriez vous me laisser tranquille !! parce que j'ai du travail, je prépare ma ré-élection, il n'y a que ça qui m'intéresse, et prendre ma mob pour aller voir ma meuf
je n'ai fait aucune réforme pour ne froisser personne, pas de vagues, et c'est roue libre jusqu'en 2017...on sait jamais, la reprise pourrait revenir toute seule, non ?
a écrit le 26/05/2015 à 8:52 :
Enfin des fonctionnaires efficaces....Il faut augmenter les ressources humaines pour que les contrôles ne laissent rien passer mais pas le nombre d'heures effectuées....
a écrit le 26/05/2015 à 8:46 :
Le travail au noir sert à baisser le prix de la prestation. Les URSSAF seront payées par les clients. Qui profite en premier lieu de ce système parasitaire? Réponse: la fonction publique. Ceci bien que le discours officiel laisse entendre que ce sont les assurés sociaux que l'état veut servir. Baliverne !!!!

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