UberPop : la cour d'appel de Paris se prononce mardi sur la légalité

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(Crédits : © Sergio Perez / Reuters)
UberPOP, un service proposé par le géant américain des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber et qui, selon des sociétés de VTC et un syndicat de taxis, contrevient à la loi, sera-t-il autorisé à poursuivre son activité ?

Un jugement décisif pour l'avenir de la mobilité en ville. La Cour d'appel de Paris se prononce mardi 31 mars sur la légalité d'UberPop, le service de transport de courte distance lancé par le géant américain des VTC. Cet hiver, début décembre, deux filiales du groupe Transdev et la société de VTC Voxtur, opérateur du service LeCab, avaient été déboutées en première instance par le tribunal de commerce, qui s'était déclaré incompétent. Elles demandaient au tribunal d'interdire UberPOP, une plateforme électronique mettant en relation des particuliers avec des conducteurs qui ne sont pas des chauffeurs professionnels.

En appel, l'Union nationale des taxis (UNT) était également présente, en qualité d'intervenant volontaire. A l'audience, le 23 février, le conseil de Voxtur, Me Maxime de Guillenchmidt, avait plaidé qu'UberPOP dépassait la simple mise à disposition d'un véhicule et correspondait bien à une prestation de transport. La nature de cette prestation obligeait, dès lors, le conducteur à respecter les dispositions légales applicables aux chauffeurs de VTC, notamment la formation et l'obtention d'une carte professionnelle, toujours selon l'avocat.

Le conseil d'Uber, Me Hugues Calvet, lui avait opposé le "flou absolu" entourant la notion de transport "à titre onéreux". Cette action initiée devant le tribunal de commerce et passée ensuite à la cour d'appel est parallèle à la procédure pénale, qui a déjà débouché sur une condamnation d'Uber à une amende de 100.000 euros, mi-octobre 2014. La société a fait appel de ce jugement et l'affaire sera examinée en octobre. Elle continue d'opérer le service UberPOP.

Uber est également visé par une enquête préliminaire, ouverte fin novembre 2014, dont un volet concerne UberPOP et vise des faits présumés "d'organisation illégale" de "système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier (...) à titre onéreux".

La loi Thévenoud du 1er octobre 2014 a renforcé l'encadrement de l'activité des VTC. Elle limite notamment aux seuls taxis la possibilité de signaler leur disponibilité et leur localisation au client avant qu'il ne réserve une course. Cette disposition a fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Uber, qui sera prochainement examinée par le Conseil constitutionnel. Enfin, Uber a porté plainte contre la France le 30 janvier auprès de la commission européenne, estimant que la loi française freine sa liberté d'activité. Plainte qui devrait s'étendre à d'autres pays européens avec qui la société californienne rencontre des difficultés similaires.

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Commentaires
a écrit le 30/03/2015 à 13:40 :
C'est déjà le cas depuis 2013 en vérité ;)
a écrit le 30/03/2015 à 9:46 :
Les licences de taxi sont un actif comme les autres: soumises à une loi du marché.
Il n'est cependant pas normal de ruiner un corporation sur l'autel de la déréglementation.
Car c'est de cela dont il s'agit: une déréglementation,pas une modernisation.
a écrit le 30/03/2015 à 9:06 :
Tony et Naness les opposés ^^

Je ne comprends pas le problème UberPOP avec les particuliers, puisque le transport rémunéré de personne est conditionné par une loi et l assurance doit obligatoirement être "professionnel" donc c est illégale.
a écrit le 29/03/2015 à 22:56 :
Encore un exemple où la France ne sait pas d'adapter au modernisme et reste en arrière !
Réponse de le 30/03/2015 à 9:48 :
C'est avec votre vision pseudo libérale qu'elle recule.
J'attends avec impatience l'heure ou l'"uberisation " viendra frapper à la porte de votre milieu professionnel.
a écrit le 29/03/2015 à 21:52 :
Continuer à faire à uber et consort les rois de l optimisation fiscale qui mettra à bas toute notre modèle social car au delà des taxis qui ne pourront plus payer taxes impôt et cotisation en tout genre ça va toucher tous les secteurs comme l hôtellerie la restauration les commerçant continuer ainsi tous ces artisans ne pourront plus payer et ça sera tout notre système qui s effondrera à terme.

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