UberPop : deux dirigeants d'Uber jugés en correctionnelle

Il s'agit du du directeur général France, Thibaud Simphal, et du directeur général Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, qui étaient déférés au parquet ce mardi après leur mise en garde à vue de la veille.
Mounia Van de Casteele
Thibaud Simphal, le directeur de la filiale France du géant Uber. Les dirigeants d'Uber sont désormais exposés à un risque pénal.
Thibaud Simphal, le directeur de la filiale France du géant Uber. Les dirigeants d'Uber sont désormais exposés à un risque pénal. (Crédits : DR)

| Article publié le 29/06 à 16h04, mis à jour le 30/06 à 15h.

La pression monte encore d'un cran dans l'affaire UberPop. Les deux dirigeants du géant américain de la location de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) Uber qui ont été déférés au parquet ce mardi 30 juin, après avoir été placés en garde à vue la veille, seront donc jugés en correctionnelle le 30 septembre. Il s'agit du directeur général France, Thibaud Simphal, et du directeur général Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty.

Traitement illégal de données informatiques

Ils comparaîtront notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, traitement de données informatiques illégal, a indiqué le parquet ce mardi dans un communiqué. Sur le volet données à caractère personnel, il est notamment reproché les conditions de recueil et de conservation de ces données de clients, possiblement en violation de la loi informatique et libertés de 1978.

"Les investigations -nombreuses et complexes- diligentées dans le cadre de cette enquête, ont été conduites parallèlement aux poursuites engagées contre les chauffeurs employés par la société organisatrice pour exercice illégal de la profession de taxi (absence d'autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle)", précise le parquet dans un communiqué.

Au 30 juin, 202 de ces chauffeurs ont fait l'objet de condamnations à des amendes, un autre a été condamné à 15 jours de prison avec sursis et 79 procédures sont en cours de traitement. "Ces procédures à l'encontre des chauffeurs ont permis d'étayer l'enquête ouverte contre la Société Uber France", poursuit le parquet.

Pour rappel, au mois de mars, le siège parisien d'Uber France, dans le 19ème arrondissement de la capitale, avait en effet été perquisitionné sur ordre du Parquet de Paris. Lors de cette perquisition, la police avait saisi des téléphones portables mis à disposition des chauffeurs professionnels pour les mettre en relation avec les clients d'Uber. L'entreprise avait qualifié cet épisode de nouvelle "tentative d'intimidation" "disproportionnée".

Selon le mandat, la justice enquêtait alors sur l'une des activités controversées d'Uber: son application pour smartphones UberPop, contre laquelle les taxis ont largement manifesté ces derniers jours. Ce service met en relation des particuliers et des conducteurs à la base non professionnels (mais ils sont censés tous avoir le statut d'auto-entrepreneur - comme les chauffeurs UberX - d'ici fin 2015, assure Thibaud Simphal). Ce qui est interdit depuis le 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur de la loi dite "Thévenoud", dont la conformité à la constitution française est actuellement à l'étude. Les Sages doivent se prononcer fin septembre. En outre, la maison-mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de cette loi.

Mais en attendant, les actions des taxis et des VTCistes contre l'américain donnent lieu à des dérapages et de telles violences, que le président de la République lui-même a dû intervenir. Tout en condamnant de telles intimidations, François Hollande a ainsi déclaré jeudi soir que le service UberPop devait tout simplement être dissout alors que près de 400 conducteurs non professionnels d'UberPop auraient été verbalisés depuis le début de l'année.

Cela n'a pas fait reculer Uber, qui a toujours clamé haut et fort, ne pas être dans l'illégalité, et qu'il continuerait à rouler, tant que le justice ne trancherait pas.

Véhicule confisqué

En attendant, le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni lundi à Toulouse, sous la coprésidence de Pascal Mailhos, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne et de Pierre-Yves Couilleau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, d'après un communiqué. Selon lequel "le CODAF a été convoqué en urgence à la demande du ministre de l'Intérieur":

"L'objectif de la réunion exceptionnelle de ce 29 juin était de mobiliser les services compétents pour constater le travail dissimulé et de programmer des opérations de contrôle dans le secteur [du transport public particulier de transport] concerné, en ciblant prioritairement les conducteurs de type UberPop ainsi que le non respect par les VTCistes des obligations qui leur sont applicables".

"Ces opérations pourront aller jusqu'à la saisie conservatoire effective, sur autorisation du procureur de la République, des véhicules des conducteurs exerça,t de fait cette activité à titre clandestin et les contrôles entra^neront les sanctions et les recouvrements qui s'imposent"

Sans véhicule du coup, il devient beaucoup plus difficile de rouler...

Toujours est-il que le gouvernement avait promis aux taxis d'agir, et de lutter contre le travail illégal, voici chose faite. Les dirigeants d'Uber sont désormais exposés à un risque pénal. Mais peut-être n'écoperont-ils que d'une amende.Tout dépend de ce que la justice décidera : si cette nouvelle forme de travail (qui concerne aussi les chauffeurs des applications Heetch et Djump) est considérée comme légale ou pas. Bref, Uber va-t-il être condamné "pour l'exemple", alors qu'en Californie, les chauffeurs Uber viennent d'être considérés comme des "salariés" de l'entreprise ? Réponse en septembre, juste au moment où la Cour d'Appel devra se prononcer sur la demande d'interdiction du service low cost d'Uber.

Lire aussi : Taxis contre UberPop : 5 clés pour comprendre le conflit

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>>> REPLAY Pierre Dimitri Gore-Coty a accepté de parler à Vox Pop. Retrouvez ici l'intégralité de l'interview qu'il a accordée à John Paul Lepers (mars 2015).

Interview de Pierre-Dimitri Gore-Coty, UBER - OuiShare Fest 2015 (eng)

>>> REPLAY « Uber représente un changement sociétal irréversible » selon Thibaud Simphal, DG Uber France

Interview de Thibaud Simphal, DG d'Uber France, février 2015 (propos recueillis par Laurent Lequien/La Tribune, 13 février 2015)

Mounia Van de Casteele
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Commentaires 37
à écrit le 30/06/2015 à 16:42
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Convocation devant le tribunal oui,audition dans un commissariat oui,mais garde à vue c'est peut être pas tout à fait justifié si on se réfère au nouveau code de procédure pénal ou alors j'ai pas bien tout compris.

à écrit le 30/06/2015 à 16:00
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Ce sont les taxis qui sont exposés à un risque pénal. On saura enfin concrètement ce qui est reproché à UberPop. La législation française autorise depuis longtemps la vente de travailleurs indépendants ou de petits patrons pour le compte d'un franchi...

à écrit le 30/06/2015 à 15:32
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Le gouvernement camoufle son incapacité à maintenir ces voyous de taxi en laisse et de maintenir la liberté cde circulation; en prenant Uber comme bouc émissaire; Ce faisant il ne fait que confirmer que le Garde des Sceaux et la Justice sont à leur b...

le 30/06/2015 à 16:49
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Mal aimables et souvent très chers, c'est vrai que les taxis sont aux antipodes d'obtenir un premier prix de vertu. Il n'en demeure pas moins vrai que la concurrence déloyale d' Uber est scandaleuse et très injuste. Pourquoi ne pas augmenter le nombr...

à écrit le 30/06/2015 à 13:03
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Les français ne veulent ni du monopole des taxis ni des prétentions d uber pop d'imposer les règles et les lois américaines en France. Si j'ai un litige avec un vtc je veux bénéficier de la loi française. Il faut libéraliser le transport des personne...

à écrit le 30/06/2015 à 12:39
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Le gouvernement s'en prend aux sans dents qui ne peuvent pas se déplacer en taxis. Que les taxis fassent un forfait social ! Que les taxis ne refusent pas les courses qu'ils qualifient de non rentables ! Que les taxis travaillent le dimanche ! et cel...

à écrit le 30/06/2015 à 10:49
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Il est scandaleux de voir les politiques utiliser la justice à des fins politiques en téléguidant des gardes à vues comme dans le cas d'UBER, qui, que je sache, ne sont pas des délinquants. Tout ça pour masquer la responsabilité des pouvoirs publics ...

à écrit le 30/06/2015 à 10:18
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3615 la france tournée vers l'avenir! Au lieu de cette destruction stupide, on devrait aider Uber à se développer, tout en les taxant légalement. Le cout des taxis en france participe à sa faible compétitivité

à écrit le 30/06/2015 à 9:35
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Investissez en France pays de la libre entreprise et de l'économie dirigée....!

à écrit le 30/06/2015 à 8:30
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concurrence oui mais concurrence honête: Licence pour Uber Permis taxi pour Uber Contrôle annuel du véhicule (la marque) pour Uber Indication de la plage horaire de travail pour Uber Carte bleue obligatoire pour taxis Interdiction de refuser un...

à écrit le 29/06/2015 à 22:24
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Combat d'arrière garde dans un pays sclérosé qui ne pense qu'à protéger les statuts et les privilèges du temps passé et à taxer. Quelle belle image pour la jeunesse ! Une fois de plus, l'intérêt collectif passe après l'intérêt d'une corporation ringa...

le 30/06/2015 à 4:18
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Ce n'est pas une société privée qui fait les lois ni qui va nous imposer son modèle de société !!! Renseigne-toi avant de dire des conneries sur la France. Uber est illégal dans de nombreux pays.

le 30/06/2015 à 10:41
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@Pepito Certains uberpops sont illégal car ne sont pas en statut auto-entrepreneur Par contre, les autres sont légaux ..... Maintenant, vous pouvez contestez que les chauffeurs d'uberX, VAN sont illégaux car ils n'ont qu'un donneur d'ordre ( dé...

le 30/06/2015 à 11:00
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C'est peut être vous qui devriez vous renseigner avant d'être aussi virulent. Uber n'est pas illégal, c'est Uber Pop qui l'est ce qui est totalement différent.

à écrit le 29/06/2015 à 21:59
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Vraiment n'importe quoi ! Ce be sont pas des delinquents , ils n'ont volé personne .... Il faut juste les encadrer , c'est tout et arrêter cette mascarade !

le 30/06/2015 à 11:36
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Ca n'est pas Uber qui est en cause, mais Uber pop qui fait travailler des particuliers non professionnels sans charge ni tva, si c'est cela le futur...c'est plutôt un retour arrière vers le travail domestique qui avait laissé des personnes sans resso...

à écrit le 29/06/2015 à 21:14
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enfin!depuis le temps qu il nargue l etat en ne payant aucune charge en france!esperons qu il vont morfler et payer tous ce qu ils ont envoyer dans les paradis fiscaux...

le 30/06/2015 à 6:57
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Les taxis ne paient pas 1 euro d'impôts. Je propose de renforcer les contrôles sur les taxis qui refusent la carte bleue (99% des taxis).

le 30/06/2015 à 10:52
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Oui il faudrait aussi poser la question de la rémunération réelle des taxis qui ne prennent que du liquide et ne déclarent même pas la moitié de leurs revenus avec la complicité des pouvoirs publics car je n'ai jamais vu un taxi avoir un contrôle fis...

le 30/06/2015 à 11:34
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Tu veux mon relever d'impôts pour voir le contraire ? Vous râler sur les taxis mais je suis que 98% des personnes qui donne leur avis ne sont pas de vrai clients, vous prenez le taxi que quand votre voiture est HS au frais de l'assurance ou en CPAM....

le 01/07/2015 à 18:53
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meme en cas de panne de ma voiture je ne prends jamais un taxi pas un centime pour cette corporation de ...

à écrit le 29/06/2015 à 20:22
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A tout se qui crache sur les artisans taxis, j'espère de tout cœur qu'un jour votre profession sera mis à mal par une strat up qui viendra de l'étranger, qui ne paiera aucun impôt en France !! Je serai le 1er a rigoler ...

le 30/06/2015 à 1:57
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C'est bien fait pour vous les taxi avez eu un monopole pendant des décennies vous vous êtes gavé en maltraitent les clients vous avez eux ce que vous méritez je ne voyage qu'avec des VTC ils sont moins chère et accueillant

le 30/06/2015 à 9:32
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@Arnaud Tu rigoleras peut-être mais de la salle d'attente de pôle emploi ! Amitié

le 30/06/2015 à 10:52
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C'est déjà fait :-) Tu peux commencer à rigoler !!! Je peux même te dire que je scie la branche où je suis assis !!! Perso: je préfère scier la branche où que je suis assis que regarder quelqu'un d'autre la scier à ma place Ca me permets d'avoir ...

le 30/06/2015 à 10:55
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Arnaud il ne s'agit pas de cracher sur les taxis ou de promouvoir la loi de la jungle bien entendu mais bien plutôt de prendre en compte des évolutions inéluctables que nous subissons aussi dans nos métiers et c'est en nous adaptant que nous évoluons...

le 01/07/2015 à 11:55
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Si vous etiez aimable et honete, vous auriez eu les Francais derniere vous.

à écrit le 29/06/2015 à 20:04
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En France on va en taule quant on attaque les monopoles. Pourtant, les taxis mènent une action d'arrière garde, dans la réalité, avec le numerus clausus , ils peuvent bénéficier de patentes qui se négocient entre 200 000 et 400 000 euros en moyenne. ...

à écrit le 29/06/2015 à 18:11
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Quand je lis les commentaires ci dessous!!!! Je crois comprendre que ces gens là sont contre l'école publique, la sécurité sociale les caisses de reteintes, etc, etc. J'espère que quand vous aurez besoins de la protection de la société, vous aurez le...

le 30/06/2015 à 4:20
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+1

le 30/06/2015 à 9:56
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Votre remarque serait valable si on ne parlait pas des taxis. Vous savez des gnes qui cassent tout pour farire pression sur le gouvernement, qui on organisee une penurie afin de pouvoir revendre au prix fort la license que l etat leur donne gratuitem...

le 30/06/2015 à 13:33
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tout depend sur qui repose le service public en france, bcp en profitent sans participer ..... - suppression de la 1ere tranche d'impot = < 48% des foyers fiscaux payent des impots ... ca vous donne une idée ... et vous vous payez des impots ? vous...

à écrit le 29/06/2015 à 17:14
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Et qu'en sera-t-il de Airbnb? Des particuliers louant leurs appartements inoccupés à l'année sans payer de charges?

le 29/06/2015 à 20:19
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le taxi casse - le ministre sinistre plie....et convoque des dirigeants de societe....en garde a vue.....triste pays tenu par les lobbys et autres.....

à écrit le 29/06/2015 à 17:08
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vivent les temps modernes : les jeunes ont déjà de gagner !

à écrit le 29/06/2015 à 17:00
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Les taxis casseurs qui ont détruit des voitures ou frappé des personnes n'ont eu évidemment aucune poursuite. La justice n'osera pas "provoquer" le plus puissant lobby de France!

à écrit le 29/06/2015 à 16:59
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Il fut un temps où les autorités, à la demande des moines copistes, faisaient arrêter les imprimeurs... Combat d'arrière-garde.

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