Vers un droit du travail propre à chaque entreprise ?

Manuel Valls a décidé de lancer un nouveau chantier: comment renforcer la place "des accords d'entreprise" dans les relations sociales? Son idée serait de faire de l'accord d'entreprise la principale norme du droit du travail. Analyse.
Jean-Christophe Chanut

6 mn

Au milieu des importantes annonces de Manuel Vall du 8 avril pour favoriser l'investissement, une décision du Premier ministre est un peu passée inaperçue...
Au milieu des importantes annonces de Manuel Vall du 8 avril pour favoriser l'investissement, une décision du Premier ministre est un peu passée inaperçue... (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Au milieu des importantes annonces de Manuel Vall du 8 avril pour favoriser l'investissement, une décision du Premier ministre est un peu passée inaperçue. Pourtant, elle pourrait déboucher sur de très grands changements dans le fonctionnement du marché du travail et bousculer la vie de millions de salariés. Manuel Valls a en effet décidé de confier une mission au haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle - ancien directeur général du travail et actuel président de la section sociale au Conseil d'Etat - afin de « renforcer la place des accords d'entreprises », sans toutefois, selon Matignon, "supprimer de texte dans le code du travail".
Jean-Denis Combrexelle est concrètement chargé de mener un "groupe de réflexion" qui rendra ses conclusions fin septembre en vue d'une conférence avec les partenaires sociaux "à l'automne".
L'objectif sera, bien entendu, de trouver les moyens d'accorder plus d'autonomie aux accords collectifs d'entreprise afin de faire davantage « coller » le droit du travail avec les réalités du terrain. L'idée est dans l'air du temps. Elle a même ses thuriféraires, en l'occurrence l'avocat Jacques Barthélémy et l'économiste Gilbert Cette - auteurs de nombreux écrits sur cette question - qui ont justement l'oreille, heureux hasard, de Manuel Valls.
Récemment, Capstan Avocats, le plus important cabinet français d'avocats en droit social pour les entreprises, a publié un « Manifeste pour l'emploi » préconisant aussi de faire prévaloir l'accord d'entreprise sur toutes les autres normes.
Ce courant de pensée ne peut que séduire un Manuel Valls et ses conceptions sociales libérales.


L'accord d'entreprise comme norme principale du droit du travail

En résumé, les tenants du « tout à l'accord d'entreprise » estiment que seuls les droits fondamentaux intangibles (égalité entre les femmes et les hommes, droit à se syndiquer, droit aux congés payés, etc.), relevant de l'ordre public, devraient rester du domaine de la loi. A cet égard, le cabinet Capstan va encore plus loin en imaginant que l'accord d'entreprise pourrait même prévoir les modalités entourant le licenciement d'un salarié.

Pour les promoteurs des accords d'entreprise il conviendrait donc que la loi permette nettement plus que maintenant - c'est notamment le cas en matière de durée du travail - aux accords d'entreprises de déroger aux dispositions légales. Ils souhaitent aussi qu'il soit rendu pus aisé qu'actuellement à ces mêmes accords d'entreprise de déroger à un éventuel accord de branche et pas nécessairement dans un sens plus positif pour les salariés. C'est ce que l'on appelle « l'inversion de la hiérarchie des normes ». Auparavant, le principe de la hiérarchie des normes en droit du travail était un véritable dogme : plus une norme était proche du salarié, plus elle devait lui être favorable.

Dit autrement, le contrat de travail devait être plus avantageux pour le salarié que l'accord d'entreprise, lui-même plus favorable que l'accord de branche et lui-même plus favorable que la loi. Depuis une trentaine d'années - les premières exceptions ont été prévues dans les lois Auroux de 1982 - ce principe de la hiérarchie des normes n'est plus intangible, il souffre d'exceptions. Les dernières en date, par exemple, concernent les accords dits de « maintien de l'emploi », permis par la loi sur l'emploi de juin 2013 (elle-même issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier), qui peuvent prévoir des baisses de rémunération. Ces accords sont non seulement moins favorables que les accords de branche mais ils s'imposent aussi au salarié qui ne peut invoquer son contrat de travail pour les refuser. Il n'a le choix qu'entre accepter... ou être licencié.

L'autonomie de l'accord d'entreprise par rapport à la loi qui ne serait que supplétive

Les « pro accords d'entreprise » veulent aller plus loin dans l'inversion de la hiérarchie. L'autonomie de ce type d'accord par rapport à la loi ou à l'accord de branche ne doit plus être l'exception mais la règle. Le droit à déroger, même dans un sens moins favorable aux salariés, doit être généralisé. Et ce au nom du pragmatisme - un mot cher au Premier ministre - qui doit autoriser le droit du travail à s'adapter aux réalités du terrain. Ainsi, il reviendrait au seul accord d'entreprise de fixer les règles en matière de durée du travail, d'organisation du travail, etc. En quelque sorte, l'accord d'entreprise serait la norme principale. C'est seulement à défaut d'accord d'entreprises que l'éventuel accord de branche, voire la loi, retrouveraient leur force. En d'autres termes, ces deux autres normes deviendraient supplétives.


Des accords qui devraient être majoritaires

Mais pour que l'accord d'entreprise devienne l'Alpha et l'Omega il faut lui donner une légitimité incontestable. Pour cette raison Jacques Barthélémy et Gilbert Cette militent pour une généralisation de "l'accord majoritaire". C'est-à-dire qu'un accord pourrait s'imposer à tous les salarié dès lors qu'il a été signé par un ou des syndicats représentant au moins la moitié des salariés. Le seuil de 50% s'appréciant en fonction des résultats aux dernières élections professionnelles, maintenant que les règles de la représentativité syndicale ont été totalement repensées. Le cabinet Capstan, lui, va encore plus loin en suggérant que l'accord collectif puisse être validé par la voie référendaire auprès de tous les salariés lorsque « la négociation syndicale conduit à un blocage ».
En quelque sorte donc, il faudrait mettre fin à l'unicité - d'ailleurs très relative - du droit du travail pour instituer autant de droits du travail qu'il y a d'entreprises.
L'idée de faire confiance au contrat (l'accord collectif) davantage qu'à la loi pour définir les relations sociales sur le « terrain » peut éventuellement séduire - le syndicat CFDT est notamment sur cette ligne-, même si elle pose un certain nombre de questions. En revanche, la priorité absolue donner à l'accord d'entreprise peut déboucher sur des problèmes extrêmement profonds.


Vers une distorsion de concurrence?

D'abord, il convient de rappeler que les fonctions du droit du travail sont non seulement la défense des salariés mais aussi de fixer des règles concurrentielles à peu près égales entre les entreprises en les soumettant aux mêmes obligations sociales. Or, avec la primauté de l'accord d'entreprise, ce ne serait plus le cas. Il y aurait une distorsion de concurrence totale entre une entreprise qui serait parvenue à un accord interne et une autre qui aurait échoué et resterait donc soumise à la loi ou à l'accord de branche.
Par ailleurs, les organisations patronales ainsi qu'un certain nombre d'économistes, de juriste et de « politiques » sont obnubilés par la simplification du droit du travail. Mais parviendra-t-on réellement à ce scénario en multipliant les « droits du travail »? En cas de conflits, les tribunaux compétents vont s'arracher les cheveux à décrypter, assimiler et comprendre le contenu de chaque accord d'entreprise afin de rendre la justice de façon équitable. Sachant que ce qui sera vrai pour une entreprise ne le sera plus forcément pour une autre...
On le voit, le « tout accord d'entreprise » n'est peut-être pas aussi simple que cela à réaliser. Ce principe pose beaucoup de questions en termes d'équité, d'efficacité, de faisabilité... La mission Combrexelle a du pain sur la planche avant de remettre ses recommandations en septembre.

Jean-Christophe Chanut

6 mn

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Commentaires 43
à écrit le 10/04/2015 à 8:04
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On vous trompe car tout n'est pas dit.... Les accords se font au niveau des établissements et pas au niveau des sociétés. Cela veut que dans une même société comptant plusieurs établissements, vous aurez des modalités différentes et que les salarié...

à écrit le 10/04/2015 à 2:09
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"A cet égard, le cabinet Capstan va encore plus loin en imaginant que l'accord d'entreprise pourrait même prévoir les modalités entourant le licenciement d'un salarié." : Pratique... Les 51%, acceptez vous que les 49% restant soient virés sans aucune...

à écrit le 09/04/2015 à 19:12
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Ben voyons, c'est toujours la bonne stratégie de fragmenter le plus possible la société en micro chapelles. Déjà qu'il était peu simple de se comparer, à métier équivalent, entre salariés d'entreprises différentes... Peut-être que tous ces beaux pens...

à écrit le 09/04/2015 à 18:31
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ça ce serait un peu injuste avec encore plus qu'aujourd'hui des salariés très protégés (fonction publique et grande entreprise) et d'autres précarisés (TPE, PME)

à écrit le 09/04/2015 à 17:41
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C'est ce que l'on nomme en théorie libérale une dérégulation "à froid" qui produit des élans de chaleur bien compréhensibles et surtout très très nocifs...pour tout le monde. Quelle absurdité, quel aveuglement, comment peut-on être autant à la solde...

à écrit le 09/04/2015 à 13:47
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J'ai accepté de donner ma montre à un braqueur qui me mettait un pistolet sur le front! Libre consentement? Accord majoritaire de don? Comment Valls appellerait cela? J'accepterai de signer n'importe quel accord avec mon patron qui me menacera d...

le 09/04/2015 à 15:00
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Avant de résoudre les déséquilibres entre employeur et salarié (on a autant intérêt l'un que l'autre que la boîte tourne sinon c'est qu'on est encore au XX° siècle avec la lutte des classes et là c'est un cas désespéré), on ferai bien de régler les d...

le 09/04/2015 à 17:40
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@gringo: tu décris un système fondé sur la corruption à grande échelle qui est bien reel en France....mais que les gens acceptent dans l'espoir qu'on leur jette une cacahuète ou un petit privilège. On devrait peut-être commencer par changer le systèm...

le 09/04/2015 à 18:06
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Les déséquilibres entre chômeurs et salariés existent, tout comme entre contrats précaires et CDI/fonctionnaires. La résolutions des ces inégalités ne résoudra pas grand chose, car ces inégalités sont liées à la nature même du travail et des besoi...

à écrit le 09/04/2015 à 12:07
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Correctif a mon post précédent.... Je crois qu on est dans du pur delire techno a la française..genre mille feuilles.....mais en pire La c est sur, im n a plis personne qui embauche.... Il va falloir que politiques, et chefs d entreprise se remetten...

à écrit le 09/04/2015 à 12:04
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Toutes ces personnes qui veulent le retour du servage sont les premiers à ne jamais être concerné par la précarité et leur règle qu'ils imposent aux autres. Le code du travail est là pour protéger des abus de la part des entreprises qui n'ont toujou...

le 09/04/2015 à 14:38
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Absolument. En mettant meme l'entreprise en danger si il faut! Donc nous avons licencié nos trois salariés, et maintenant nous n'abusons plus d'eux. Ils sont libres. Et moi aussi. Super -)

le 09/04/2015 à 14:41
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Absolument. En mettant meme l'entreprise en danger si il faut! Donc nous avons licencié nos trois salariés, et maintenant nous n'abusons plus d'eux. Ils sont libres. Et moi aussi. Super -)

le 09/04/2015 à 20:28
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Vus êtes quand même très contradictoire : vous reprochez à l'ensemble des employeurs d'exploiter leurs salariés... et vous leur reprocher de ne pas faire souffrir plus de salariés en les embauchant !!! Allez... dorénavant soyez cohérent : allez donc ...

à écrit le 09/04/2015 à 11:55
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il sont inocents tous ces socialites qui veulent change le code du travail,? il non jamais jamais ouvert un code du travail,? LE CODE A ETE FAIT AVEC UNE SUCSEXTION D AMENDEMENT D ANNEE EN ANNEE AVEC LES LUTTES SYNDICALES CAR LE PATRONNAT NE LACHE L...

à écrit le 09/04/2015 à 10:40
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Ceci semble aberrant : le droit du travail est aussi là pour donner les mêmes règles du jeu à chaque entreprise, afin que les moins performantes soient éliminées. Si on favorise les entreprises qui travaillent mal, mais qui ont pu signer des contrats...

le 09/04/2015 à 11:13
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D'autant plus que les faits nous prouvent que depuis que le code du travail s'assoupli, la situation économique de la France se dégrade. Un salarié insatisfait de ses conditions de travail devient un véritable boulet pour l'entreprise. Les pays qui o...

le 09/04/2015 à 13:17
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et l Allemagne? La Suède? Le Canada? La nouvelle Zélande? Un commentaire?

le 10/04/2015 à 9:03
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Commentaire : La situation de l'Allemagne a été éphémère, et la situation se dégrade inexorablement. Malgré l'importation d'une main d'oeuvre étrangère, les chiffres de l'OCDE et du FMI sont pessimistes pour l'avenir de l'Allemagne, à cause entre aut...

à écrit le 09/04/2015 à 10:38
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Quid d'accord d'entreprise dans les TPE? Quand le patronat refuse d'y voir des représentants du personnel? Il y aura possibilité d'accord encore pour ceux qui ont un peu mieux d'avantage c'est à dire les grandes entreprises...C'est pourquoi le code d...

à écrit le 09/04/2015 à 9:06
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Du grand n'importe quoi. La manière déguisée de donner les pleins pouvoirs aux patrons...Déjà que le taux de formation juridique des DS est ridicule, si on n'exige pas un niveau minimum de competence pour etre nommé, on va voir des entreprises aux 45...

à écrit le 09/04/2015 à 9:05
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il est prouvé que même la cgt signe une grande majorité d accord en entreprise. Le dialogue national c est du théâtre et on a plus de temps pour le spectacle en la matière. Ça posera nécessairement des difficultés et des discussions mais ça va dans ...

à écrit le 09/04/2015 à 8:08
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Et les problèmes que cela va poser au salarié, l'article n'en parle pas ? Quand on change d'entreprise, ce qui arrive plus souvent qu'on le souhaiterais, combien de temps lui faudra-t-il pour assimiler le code spécifique à l'entreprise ? Pendant ce t...

à écrit le 08/04/2015 à 23:14
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40 000 robots en France... 160 000 en Allemagne.... La compétitivité est la, pas uniquement dans le démantèlement du droit du travail... En Allemagne, on réinvestit les bénéfices. En France, on les distribue. Ztc etc

le 09/04/2015 à 9:36
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Malheureusement, en moyenne, les taux de marge des sociétés françaises étant inférieures de plus de 10 points par rapport aux allemandes ; en France on ne ré-investit pas les bénéfices parce qu'on ne fait pas (assez) de bénéfices...

le 09/04/2015 à 9:52
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@curieux37: 1) les gens qui touchent des dividendes les réinvestissent, pas forcément en France c'est vrai, mais c'est aussi le cas en Allemagne, car les entreprises cherchent à maximiser les profits en investissant par exemple dans des pays où la ma...

le 09/04/2015 à 10:20
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Ce que je constate, c est que les allemands ont maintenu oj développé l emploi industriel....nous on l,a,délocalisé ..... Et les salaries allemands dans l industrie ont des salaires plus importants qu en,france. Curieusement, les syndicats sont prése...

à écrit le 08/04/2015 à 22:01
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On attend de voir ce que la CFDT ,trés proche du PS pour ne pas dire plus ,va en dire !Dans toute l'histoire du PS on a jamais vu un ministre aussi à droite, aussi proche des theses du Medef et de la droite .............

le 09/04/2015 à 12:57
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EXAT? PS CEDT C EST LA MEME CHOSSE???

à écrit le 08/04/2015 à 21:31
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6 000 000 de chômeurs . Les patrons et employés à égalité pour négocier . Ignominie !!!! Jusqu’à quand ..........

à écrit le 08/04/2015 à 21:26
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1ère réforme évidente et qui va dans ce sens : lorsqu'il y a convention collective de branche, celle-ci doit annuler et remplacer le code du travail, et non se rajouter ! On ne doit pas avoir à gérer les deux, chaque contradiction étant toujours en d...

à écrit le 08/04/2015 à 20:42
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Les syndicats ne doivent plus être partenaires sociaux, j'en ai marre de ce terme qui consiste à baisser son froque. L'heure du bras de fer à sonner.

à écrit le 08/04/2015 à 20:19
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Déjà, quand on fait le point, on voit que : 1) les Droits de l'Homme ont été flingués à croire qu'ils n'ont jamais existé. 2) les valeurs de solidarité de patriotisme crées par le CNR (Conseil National de la Résistance) se sont tellement fait bouffer...

le 09/04/2015 à 14:18
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Si les droits de l'homme existe si 1) vous n'avez pas le malheur d'avoir la peau trop pâle 2) si vous êtes un malfrat, voleur, cambrioleur, tueur etc d'origine étrangère 3) pauvre et mais pas pâle. Si vous avez la peau trop pâle, vous serez la per...

le 09/04/2015 à 15:15
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Si les droits de l'homme existe si 1) vous n'avez pas le malheur d'avoir la peau trop pâle 2) si vous êtes un malfrat, voleur, cambrioleur, tueur etc d'origine étrangère 3) pauvre et mais pas pâle. Si vous avez la peau trop pâle, vous serez la per...

à écrit le 08/04/2015 à 19:48
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Bon, c'est sûr que de cette manière le gouvernement va dégager sa responsabilité en disant que "c'est pas moi, c'est l'entreprise", mais quelle gabegie à prévoir. 1) on fait fi de l'égalité des citoyens puisque certains seront plus égaux que d'autres...

à écrit le 08/04/2015 à 19:33
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Et ça, ça ressemble de près ou de loin à ce pour quoi Hollande a été élu ? La post-démocratie gagne du terrain chaque jour en europe.

à écrit le 08/04/2015 à 18:14
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Finalement la gauche fera les réformes que la droite aurait du faire il y a 10 ans!

le 08/04/2015 à 20:33
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"La gestion de l'économie n'est ni de gauche ni de droite, elle est bonne ou mauvaise, ce qui compte c'est ce qui marche" Tony Blair à l'Assemblée Nationale en 1998. Cette fausse alternance qui balade les français passionnés de politique est une far...

à écrit le 08/04/2015 à 18:13
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Évidemment ça ne fera pas ou alors avec une usine a gaz

à écrit le 08/04/2015 à 17:41
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Comme souvent en France, l'idée est séduisante mais sa traduction dans les faits suscite des craintes en terme de complexité et sur un plan purement légal. Aborder ce chantier sans faire le diagnostic des sources de blocage du dialogue social (non re...

le 09/04/2015 à 13:04
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EN ALLEMAGNE LES PAUVRES SONT BEAUCOUP PLUS PAUVRES QU EN FRANCE CAR AVEC LEURS CONSENSUCE SE FAIT TOUJOURS SUR LE DOS DES PLUS FAIBLES ? EN FRANCE ONT PREND LE MEME CHEMIN C EST DESOLENT???

le 09/04/2015 à 13:28
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Le taux de pauvreté en France est de 14% pour 15,5% en Allemagne, ça fait 1,5% de différence pour moitié moins de chômeurs en pourcentage. La vrai injustice, c'est d'être privé de travail, la vrai pauvreté, c'est l'absence d'espoir d'en retrouver. Et...

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