L'amendement Ayrault adopté contre Hollande et Valls conduit-il à une CSG progressive ?

Manuel Valls n'en voulait pas. Hollande non plus, dont c'était pourtant une promesse mais qu'il assurait ne pas vouloir tenir. Et pour cause, même si ses auteurs s'en défendent, l'amendement Ayrault-Muet, adopté par plus de la moitié des députés socialistes, introduit une (première?) petite dose de progressivité dans la CSG.

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L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet proposent de baisser le Taux de CSG pour les salariés gagnant moins de 1,34 Smic, plutôt que de leur attribuer une prime d'activité.
L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet proposent de baisser le Taux de CSG pour les salariés gagnant moins de 1,34 Smic, plutôt que de leur attribuer une prime d'activité. (Crédits : reuters.com)

La CSG va-t-elle devenir progressive ? Sans doute pas, mais une petite brèche a été ouverte avec le vote de l'amendement au projet de loi de finances 2016, défendu par les deux députés PS, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet, était adopté. Il faut dire que cet amendement a reçu un accueil favorable de 161 députés socialistes - soit plus de la moitié du groupe - mais aussi des députés écologistes et d'une partie des radicaux de gauche. Aussi, à son corps défendant Manuel Valls a dû accepter la présentation de cet amendement.

En quoi consiste cet amendement ? Le texte, cosigné par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le député PS Pierre-Alain Muet, propose de remplacer une partie de la prime d'activité, qui doit se substituer à la prime pour l'emploi et au RSA activité le 1er janvier prochain, par une baisse équivalente de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les salaires allant jusqu'à 1,34 Smic.

 Actuellement, la CSG est prélevée directement sur les revenus salariaux ou patrimoniaux. La CSG est un impôt proportionnel. En d'autres termes, quand elle est prélevée sur les salaires, cela se fait à un taux identique de 7,50% (auquel s'ajoute la CRDS, également concernée par l'amendement, au taux de 0,5%) quel que soit le revenu.

Les auteurs de l'amendement veulent notamment mettre à mal l'idée que seuls 50% des ménages ne paient pas l'IR.

Certes, techniquement, il est exact qu'environ un ménage sur deux est exonéré d'IR. Mais, parmi ceux-ci, les salariés n'échappent cependant pas à la CSG-CRDS à 8%. Or, "aucun autre pays ne prélève au taux moyen de 8 % dès la première tranche », aime à rappeler Pierre-Alain Muet.

Alléger la CSG jusqu'à 1,34 smic

L'amendement Ayrault-Muet propose donc concrètement d'alléger la CSG sur les salaires compris entre 1 et 1,34 Smic. Cette modification, prévue à partir du 1er janvier 2017, peut être interprétée comme la  première étape d'une fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu (IR) au sein d'un seul et même impôt, baptisé "impôt sur le revenu citoyen".

Mais Jean-Marc Ayrault et  Pierre-Alain Muet ont retiré cette référence de l'exposé des motifs de leur amendement, pour le faire accepter par Manuel Valls qui ne veut entendre parler à aucun prix de cette fusion.

Une promesse que François Hollande n'a jamais voulu tenir

Car le rapprochement entre la CSG et l'IR, réclamé de longue date par les militants socialistes, et visant tout d'abord à alléger la fiscalité des ménages les plus modestes, avait certes été retenu par le candidat Hollande en 2012 dans ses 60 propositions, sous la pression du PS...  mais François Hollande n'avait eu de cesse, y compris avant même d'être élu, de faire savoir qu'il ne serait pas question de mettre en œuvre cette promesse.

Parce que la fusion IR-CSG telle que préconisée par Thomas Piketty, devenu une véritable idole dans les rangs des militants PS, outre qu'elle pose de nombreux problèmes techniques (comment marier un impôt individuel et un impôt "familialisé"? que faire des niches fiscale associées à l'impôt sur le revenu ?...) suppose un alourdissement de la taxation des classes moyennes supérieures et des ménages les plus aisés,  au profit des plus modestes.

Piketty a très bien vendu l'idée que, en taxant quelques ménages (3 à 5% d'entre eux), il était possible de redonner un pouvoir d'achat substantiel aux autres, plus modestes. Cela revenait en fait, selon son propre simulateur fiscal, à taxer très fortement ces 3 à 5% de riches, à l'impôt déjà alourdi depuis 2011. Ou alors, il faudrait étaler la hausse sur un plus grand nombre de contribuables, et faire contribuer plus les classes moyennes supérieures. Celles-ci auraient payé plus de CSG, les salariés proches du Smic, moins. Mais peut-on encore taxer ces classes moyennes?

Un opération neutre pour les finances publiques

C'est pourquoi le tandem Ayrault-Muet se défend de vouloir instaurer une CSG progressive, qui ferait des perdants parmi les classes moyennes. L'amendement tend juste à transformer la future prime d'activité en réduction de CSG. Il n'empêche que, de fait, une dose de progressivité serait introduite dans la CSG: on paierait moins en bas de l'échelle, et toujours autant au-delà.

Compte tenu de la mécanique proposée, l'opération serait donc financièrement neutre pour les comptes de l'Etat.

"On verserait plus intelligemment une subvention, la prime d'activité, qui n'est en fait que le remboursement d'une partie de ce que ces contribuables paient en CSG", explique Pierre-Alain Muet.

Il s'agirait effectivement d'un circuit plus court: pourquoi faire payer quelque chose qu'on rembourse ensuite?

Le risque d'inconstitutionnalité

Il n'empêche, avec cet amendement, il y a un risque constitutionnel. En 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, le Conseil constitutionnel avait censuré une précédente tentative de réduction de la CSG pour les salaires jusqu'à 1,4 Smic, en invoquant une rupture de l'égalité devant l'impôt.

Pour les Sages, on ne peut pas exonérer les contribuables du champ d'un impôt proportionnel. Et la CSG a été considérée comme un impôt, même si son produit est affecté à la Sécurité sociale. Qui doit donc tenir compte de la plus ou moins grande capacité contributive, selon les charges de famille.

L'argument des auteurs de l'amendement est que la nouvelle prime d'activité prend en compte les charges de famille. Mais comment l'imputer sur la CSG, qui reste un impôt individuel?

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Commentaires 52
à écrit le 13/11/2015 à 15:25
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Ainsi un couple ou seul l un des deux gagnerait 1,5fois le smic (2200 € envron) va payer 8 % de cgs quand un menage ou les deux gagneraient chacun le smic (2 944 € environ) n en payera pas du tout . Justice sociale ou es tu ?

à écrit le 13/11/2015 à 11:19
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Cet amendement, c'est une infamie, voté par une quarantaine de députés, soutenu par un ancien premier ministre avec des vues personnelles, qui rompt le principe cardinal de l'égalité devant les charges sociales pour les faire davantage payer par les ...

le 13/11/2015 à 13:02
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Mite-Errand a eu deux Premiers Sinistres ( Ministre : dictionnaire Coluche ) Mon-Roi et Fable-us . Hèros c'est le Mon-Roi de " Normal 1er ", et Valse c'est son Fable-us. Le parralèle dans les méthodes est frappant et éloquent

le 13/11/2015 à 13:14
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Qui aura le courage politique de transformer la Branche Assurance Maladie de la S.S en Mutuelle, en concurrence avec toutes les Mutuelles. Chacun ou chaque Entreprise, ayant l'Obligation d'etre assuré comme pour l'Auto, et de choisir Sécu-branche mal...

à écrit le 13/11/2015 à 11:08
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Mon précédent commentaire étant censuré comme d'habitude par les gentils censureurs, j'en essaye un plus gentil ; moins c'est simple, plus c'est compliqué. c'est ayrault qui viendra faire les nouveaux bulletins de paye.

à écrit le 13/11/2015 à 11:02
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L'ancien premier ministre n'a rien à envier au front de gauche, digne représentant de l'échec du président, peut-être un des plus représentatif. Toujours la même ritournelle qui ressort en fait, faire payer les riches, très bien, mais en fait les ri...

à écrit le 13/11/2015 à 9:41
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FIScaliTe

à écrit le 13/11/2015 à 9:28
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Au regard des commentaires, l'article est manifestement trop compliqé à comprendre. La tribune devrait simplifier ses contenus pour les rendre accessibles à tous :)

à écrit le 13/11/2015 à 9:20
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Un impôt citoyen, c'est un impôt auquel participe l'ensemble des citoyens! Le PS commence par en exonérer certain... et comme les finances du pays sont catastrophiques, il faudrait doubler la CSG des autres ! La CSG, le seul impôt qui taxant l'ensem...

à écrit le 13/11/2015 à 9:17
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Ou est l'égalité des français devant l'impôt ? Ces modifications incessantes pour concentrer toujours plus sur les plus haut revenus, deviennent totalement insupportable.

à écrit le 13/11/2015 à 8:16
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Le socialisme français n'est qu'une recherche de fiscalisme. Ils n'ont rien fait d'autre que des impôts, taxes et prélèvements. Pour le reste, l'avenir du pays, l'attractivité de la France, le bonheur de ses habitants , cela ne les concerne pas.

le 13/11/2015 à 11:17
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Tant que les français ne comprendrons pas que le socialisme est idéologie qui mène à la ruine du pays, les maux resteront les mêmes. Il faut une bonne fois pour toute détruire cette GAUCHE qui nous fait vomir !!! Ayrault parle de citoyen ; une révolu...

à écrit le 13/11/2015 à 7:02
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De la TVA à la CSG ? Saluons l'inventivité ? La créativité de la France en matière "fils cale" ? La CSG c'est la trouvaille ULTIME ? On l'a introduite en loucedé, avec un taux ridiculement bas, histoire d'apprivoiser les gnous ? C'est comme ça qu'o...

le 13/11/2015 à 13:31
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/// HUMOUR///EXAT? LA GRENOUILLE EST UN PLAT TYPIQUEMENT FRANCAIS ? DESORME LES FRANCAIS PAYENT PLUS D IMPOTS INDIRECT QUE DIRECT C EST INODORE ? INDOLORE? ? DESORME APRES AVOIR DEPENSE TROP PENDANT LES 30 GLORIEUSSE IL VAS VALOIR PASSE AUX REMBOURS...

à écrit le 13/11/2015 à 0:25
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La France va devenir un pays totalement odieux. Les Français sont progressivement réduits au servage par une caste d'extrémistes qui veulent égaliser et qui pour ce faire, détruisent. J'ai émigré depuis huit ans et je peux dire que je remercie le cie...

à écrit le 12/11/2015 à 22:27
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Le National Zocialism à la française ! Massacrons les classe moyennes et vive les administrations faschistes qui contrôlent la vie des gens.

à écrit le 12/11/2015 à 19:58
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Entre la reculade sur les impôts pour les personnes âgées et cette nouvelle usine à gaz, on sent vraiment que ce gouvernement navigue à vue. On assiste au suicide politique des socialistes pour le plus grand bien de la France. Ils sont grillés pour 1...

le 12/11/2015 à 23:54
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L'Histoire de ces 34 dernières années, démontre que les français ont la mémoire et la rancune politique courtes : pas une seule majorité de Droite ou de Gauche a été reconduite. Nous arrivons au meme rejet qu'en 92-93 où le P.S et Mitterrand, étaient...

le 13/11/2015 à 0:13
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Dans moins de 18 mois. La Droite-Centre repassera. Pour etre battue de toute évidence, en 2022 comme TOUTES les majorités depuis 1981. En 2022 : l'Extreme Gauche Mme Le Pen ( meme programme éco et Social que Mélenchon, qui s'en agace), sera ELUE; Ell...

à écrit le 12/11/2015 à 19:58
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la csg est un impots pour renboursee la dette , invente par la gauche et double par la droite,? , mais pour certaines categories: comme les bas revenues et les petites retraites et les petit patrons cela fais beaucoup de prelevement, c est pour cela ...

à écrit le 12/11/2015 à 19:55
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Appauvrissement général. Découragement des classes moyennes, un peu plus de jeune à partir bientôt. Triste bilan des utopiques bobos de gauches qui sont au pouvoir.

à écrit le 12/11/2015 à 19:09
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voila que les socialistes veulent changer les règles des impôts juste avant les élections. Bravo les mecs. moi je ne sais qu'une chose, a chaque fois que vous avez promis de diminuer les impôts, les miens ont EXPLOSE... Je vais me faire un plaisir d...

le 12/11/2015 à 23:46
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l'A.D.N de " Moi Président Je " ( 17fois ) et de son P.S c'est Impots, Fonctionnaires, Dépenses Publiques : I.F.D

à écrit le 12/11/2015 à 18:59
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Un artisan installé depuis 34 ans, me confiait hier, qu'il était devenu avec une telle masse d'impots, IMPOSSIBLE, pour un Artisan ou Commerçant, de pouvoir survivre, sans dissimuler une partie du Chiffre d'Affaires. Nous avons depuis longtemps dépas...

à écrit le 12/11/2015 à 18:50
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La C.S.G sur les Revenus du travail 8.5% a été multipliée par 8 et par 15 sur les revenus du " patrimoine " et autres, 15,5% ce qui conduit à une pression fiscale Absolument confiscatoire tous impots compris. Cette C.S.G avait été inventée en " do...

le 12/11/2015 à 19:36
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cet amendement a 100% de chances d'être retoqué par le conseil constitutionnel comme en 2000. C'est le même que celui qui avait été voté sous Jospin, avait été retoqué par le CC et c'est pour ça que la prime pour l'emploi avait été instaurée.

le 12/11/2015 à 20:20
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CSG : 8,2 % CRDS : 0,5 % prélèvement social de 4,5 % contribution additionnelle au prélèvement social de 0,30 % (!!) prélèvement de solidarité de 2 % soit 15,5% au total

à écrit le 12/11/2015 à 18:47
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C'est justement parce que le conseil constitutionnel avait refusé la baisse de CSGà l'époque Jospin qu'on avait inventé la prime pour l'emploi. Cet amendement a donc 100% de chances de subir le même sort. Et sur le fond, il faut plutôt réduire la pr...

le 13/11/2015 à 13:50
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Le conseil Constitutionnel va virer à gauche : d'ailleurs le mandat non renouvelable de son Président Debré, arrive à son terme : son successeur va etre l'antique Socialiste Jospin " Moi Président Je ", le lui a promis depuis deux ans. Absolument : ...

à écrit le 12/11/2015 à 18:38
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Beau choc de complexification! Tout gagné pour l'état obèse qui pique au passage une ressource de la sécurité sociale.

le 12/11/2015 à 20:21
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Cela dit, il faut arrêter de flécher spécifiquement la SS. Le RSA est une protection sociale mais il n'est pas bizarrement financé par la SS, les AF le sont mais pas le dégrèvement de l'IR lié à la demie part alors que c'est de même nature, etc... I...

à écrit le 12/11/2015 à 18:30
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un bon impot est un impot leger a large base; ils veulent concentrer la csg comme ils concentrent l'irpp ( 10% des gens en payent 70%).... (c'est juste le contraire de ce qu'il faut faire pour la secu dont les besoins sont recurrents) oui sauf que q...

le 12/11/2015 à 19:30
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"non linéairement"... voilà qui est bien trop complexe à comprendre pour un parlementaire socialiste qui ne connaît que le clientélisme électoral.

le 12/11/2015 à 20:14
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Oui il faut une assiette large et un taux unique (prélèvement proportionnel). Par contre on a le choix entre un taux faible sans redistribution associée (dispositif libéral de droite : t*r) ou un taux plus élevé avec redistribution uniforme associée ...

à écrit le 12/11/2015 à 18:08
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Tout est bon pour assommer les classes moyennes afin de tenter de récupérer des voix chez les sans-dents !

à écrit le 12/11/2015 à 17:37
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Et hop, encore un coup de massue pour la classe moyenne.

à écrit le 12/11/2015 à 17:36
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Mr zauyrault on l a eu 2 ans qui se souvient de lui à part pour augmenter les impôts et le bazar de duflot Qu'il reste à Nantes Le bricolage ça suffit

à écrit le 12/11/2015 à 17:21
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La taxation sur les residences secondaires n'est pas non plus constitutionnel cat il induit une inegalite devant l'impot. Les contribuables vont payer plus pour le meme service Pourtant on entend pas nos responsables , ils sont muets.

le 12/11/2015 à 18:48
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Pas forcément...

à écrit le 12/11/2015 à 17:10
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C'est la fuite en avant en raison de. la raclée électorale annoncée mais ils l'auront quand même

le 12/11/2015 à 18:51
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Il est clair que les classes moyennes, qui en ont marre d'être massacrées fiscalement, n'ont plus la moindre raison de voter à gauche. Même si cet amendement a 100% de chances d'être retoqué par le conseil constitutionnel comme il y a 15 ans.

à écrit le 12/11/2015 à 16:51
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encore des impots qui vont ruiner les classes moyennes qui pourtant font vivre le pays ,et avec nos politiques bien pensant peut etre qu'ils vont sortir de leur chapeau que apres la CSG progressive ,la TVA progressive fera bientot son apparition rien...

le 12/11/2015 à 18:53
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La TVA est déjà un peu progressive puisqu'en proportion de leur revenu les classes moyennes et élevées consomment plus de biens et services taxés à 10 et 20% que les autres.

à écrit le 12/11/2015 à 16:42
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impôt sur le revenu payé par une minorité, prix des cantines en fonction des revenus, prix des crèches en fonction des revenus, allocations familiales en fonction des revenus, allocations logement en fonction des revenus, CSG progressive,.... Est-ce...

le 12/11/2015 à 18:56
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Même pas besoin d'un petit taf à la campagne, le RSA et quelques autres minima sociaux devraient suffire à vous assurer un train de vie correct à la campagne.

à écrit le 12/11/2015 à 16:19
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Toujours la même confusion : le problème n'est pas de baisser l'impôt positif payé par les plus pauvres mais d'assurer une continuité entre ceux qui reçoivent de l'argent (RSA socle) et ceux qui en payent pour éviter l'affet désincitatif au travail b...

à écrit le 12/11/2015 à 16:11
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Vaste connerie !

à écrit le 12/11/2015 à 16:11
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Vaste connerie !

à écrit le 12/11/2015 à 15:35
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Augmentation déguisée... Pitié, arrêtez de baisser les impôts... Parce que plus vous les baisser, plus on en paie! Et plus vous augmentez le pouvoir d'achat, plus on en perd... Chers politiques, ne touchez plus à rien, arrêtez le massacre !

le 12/11/2015 à 19:48
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et une petite taxe de plus au passage : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10135?xtor=EPR-100

à écrit le 12/11/2015 à 15:32
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Pierre Alain Muet n'a pas du beaucoup sortir du territoire ni vivre a l'étranger. De nombreux pays ont une première tranche a plus de 8% : 10% aux USA dès le 1er dollar, 8.35% aux Pays Bas, 25% en Belgique, 23% en Italie ... Le UK et l'Allemagne ont ...

le 12/11/2015 à 16:24
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Le bon taux qu'il faut prendre en compte c'est celui de la prime d'activité (de combien elle baisse si le revenu augmente de 100 euros). Vous verrez que ce taux sera en réalité très important. Nos politiques ne connaissent pas les impôts négatifs....

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