L'amendement Ayrault adopté contre Hollande et Valls conduit-il à une CSG progressive ?

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L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet proposent de baisser le Taux de CSG pour les salariés gagnant moins de 1,34 Smic, plutôt que de leur attribuer une prime d'activité.
L'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet proposent de baisser le Taux de CSG pour les salariés gagnant moins de 1,34 Smic, plutôt que de leur attribuer une prime d'activité. (Crédits : reuters.com)
Manuel Valls n'en voulait pas. Hollande non plus, dont c'était pourtant une promesse mais qu'il assurait ne pas vouloir tenir. Et pour cause, même si ses auteurs s'en défendent, l'amendement Ayrault-Muet, adopté par plus de la moitié des députés socialistes, introduit une (première?) petite dose de progressivité dans la CSG.

La CSG va-t-elle devenir progressive ? Sans doute pas, mais une petite brèche a été ouverte avec le vote de l'amendement au projet de loi de finances 2016, défendu par les deux députés PS, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet, était adopté. Il faut dire que cet amendement a reçu un accueil favorable de 161 députés socialistes - soit plus de la moitié du groupe - mais aussi des députés écologistes et d'une partie des radicaux de gauche. Aussi, à son corps défendant Manuel Valls a dû accepter la présentation de cet amendement.

En quoi consiste cet amendement ? Le texte, cosigné par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le député PS Pierre-Alain Muet, propose de remplacer une partie de la prime d'activité, qui doit se substituer à la prime pour l'emploi et au RSA activité le 1er janvier prochain, par une baisse équivalente de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les salaires allant jusqu'à 1,34 Smic.

 Actuellement, la CSG est prélevée directement sur les revenus salariaux ou patrimoniaux. La CSG est un impôt proportionnel. En d'autres termes, quand elle est prélevée sur les salaires, cela se fait à un taux identique de 7,50% (auquel s'ajoute la CRDS, également concernée par l'amendement, au taux de 0,5%) quel que soit le revenu.

Les auteurs de l'amendement veulent notamment mettre à mal l'idée que seuls 50% des ménages ne paient pas l'IR.

Certes, techniquement, il est exact qu'environ un ménage sur deux est exonéré d'IR. Mais, parmi ceux-ci, les salariés n'échappent cependant pas à la CSG-CRDS à 8%. Or, "aucun autre pays ne prélève au taux moyen de 8 % dès la première tranche », aime à rappeler Pierre-Alain Muet.

Alléger la CSG jusqu'à 1,34 smic

L'amendement Ayrault-Muet propose donc concrètement d'alléger la CSG sur les salaires compris entre 1 et 1,34 Smic. Cette modification, prévue à partir du 1er janvier 2017, peut être interprétée comme la  première étape d'une fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu (IR) au sein d'un seul et même impôt, baptisé "impôt sur le revenu citoyen".

Mais Jean-Marc Ayrault et  Pierre-Alain Muet ont retiré cette référence de l'exposé des motifs de leur amendement, pour le faire accepter par Manuel Valls qui ne veut entendre parler à aucun prix de cette fusion.

Une promesse que François Hollande n'a jamais voulu tenir

Car le rapprochement entre la CSG et l'IR, réclamé de longue date par les militants socialistes, et visant tout d'abord à alléger la fiscalité des ménages les plus modestes, avait certes été retenu par le candidat Hollande en 2012 dans ses 60 propositions, sous la pression du PS...  mais François Hollande n'avait eu de cesse, y compris avant même d'être élu, de faire savoir qu'il ne serait pas question de mettre en œuvre cette promesse.

Parce que la fusion IR-CSG telle que préconisée par Thomas Piketty, devenu une véritable idole dans les rangs des militants PS, outre qu'elle pose de nombreux problèmes techniques (comment marier un impôt individuel et un impôt "familialisé"? que faire des niches fiscale associées à l'impôt sur le revenu ?...) suppose un alourdissement de la taxation des classes moyennes supérieures et des ménages les plus aisés,  au profit des plus modestes.

Piketty a très bien vendu l'idée que, en taxant quelques ménages (3 à 5% d'entre eux), il était possible de redonner un pouvoir d'achat substantiel aux autres, plus modestes. Cela revenait en fait, selon son propre simulateur fiscal, à taxer très fortement ces 3 à 5% de riches, à l'impôt déjà alourdi depuis 2011. Ou alors, il faudrait étaler la hausse sur un plus grand nombre de contribuables, et faire contribuer plus les classes moyennes supérieures. Celles-ci auraient payé plus de CSG, les salariés proches du Smic, moins. Mais peut-on encore taxer ces classes moyennes?

Un opération neutre pour les finances publiques

C'est pourquoi le tandem Ayrault-Muet se défend de vouloir instaurer une CSG progressive, qui ferait des perdants parmi les classes moyennes. L'amendement tend juste à transformer la future prime d'activité en réduction de CSG. Il n'empêche que, de fait, une dose de progressivité serait introduite dans la CSG: on paierait moins en bas de l'échelle, et toujours autant au-delà.

Compte tenu de la mécanique proposée, l'opération serait donc financièrement neutre pour les comptes de l'Etat.

"On verserait plus intelligemment une subvention, la prime d'activité, qui n'est en fait que le remboursement d'une partie de ce que ces contribuables paient en CSG", explique Pierre-Alain Muet.

Il s'agirait effectivement d'un circuit plus court: pourquoi faire payer quelque chose qu'on rembourse ensuite?

Le risque d'inconstitutionnalité

Il n'empêche, avec cet amendement, il y a un risque constitutionnel. En 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, le Conseil constitutionnel avait censuré une précédente tentative de réduction de la CSG pour les salaires jusqu'à 1,4 Smic, en invoquant une rupture de l'égalité devant l'impôt.

Pour les Sages, on ne peut pas exonérer les contribuables du champ d'un impôt proportionnel. Et la CSG a été considérée comme un impôt, même si son produit est affecté à la Sécurité sociale. Qui doit donc tenir compte de la plus ou moins grande capacité contributive, selon les charges de famille.

L'argument des auteurs de l'amendement est que la nouvelle prime d'activité prend en compte les charges de famille. Mais comment l'imputer sur la CSG, qui reste un impôt individuel?

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Commentaires
a écrit le 13/11/2015 à 15:25 :
Ainsi un couple ou seul l un des deux gagnerait 1,5fois le smic (2200 € envron) va payer 8 % de cgs quand un menage ou les deux gagneraient chacun le smic (2 944 € environ) n en payera pas du tout .
Justice sociale ou es tu ?
a écrit le 13/11/2015 à 11:19 :
Cet amendement, c'est une infamie, voté par une quarantaine de députés, soutenu par un ancien premier ministre avec des vues personnelles, qui rompt le principe cardinal de l'égalité devant les charges sociales pour les faire davantage payer par les autres, i.e. Les classes moyennes. La CSG n'est pas un instrument de redistribution, mais une contribution pour couvrir les prestations sociales. L'aléa social concerne tout le monde, et tout le monde doit contribuer à sa couverture. Individuellement, nous sommes tous égaux devant la maladie, par exemple. Cette position ,qui divise pour favoriser certains, doit être condamnee par le Conseil constitutionnel comme une rupture manifeste de l'égalité des citoyens.
Réponse de le 13/11/2015 à 13:02 :
Mite-Errand a eu deux Premiers Sinistres ( Ministre : dictionnaire Coluche ) Mon-Roi et Fable-us . Hèros c'est le Mon-Roi de " Normal 1er ", et Valse c'est son Fable-us. Le parralèle dans les méthodes est frappant et éloquent
Réponse de le 13/11/2015 à 13:14 :
Qui aura le courage politique de transformer la Branche Assurance Maladie de la S.S en Mutuelle, en concurrence avec toutes les Mutuelles. Chacun ou chaque Entreprise, ayant l'Obligation d'etre assuré comme pour l'Auto, et de choisir Sécu-branche maladie) devenue Mutuelle parmi d'autres ( devant équilibrer ses comptes ) ou autre Mutuelle, pour sa couverture intégrale. En attendant le tiers payant généralisé va faire flamber les Mutuelles : déresponsabilisation accrue des assurés sociaux : sentiment de gratuité. Et la mentalité française :" j'y ai droit " " mon docteur M'A DONNE tel et tel Médicaments " " M'A DONNE " revient chaque jour dans le quotidien de tout le monde. Le sentiment de gratuité, a ainsi fait des ravages, appliqué à la Pharmacie. Sentiment de Gratuité = Déresponsabilisation et Incivisme.
a écrit le 13/11/2015 à 11:08 :
Mon précédent commentaire étant censuré comme d'habitude par les gentils censureurs, j'en essaye un plus gentil ; moins c'est simple, plus c'est compliqué. c'est ayrault qui viendra faire les nouveaux bulletins de paye.
a écrit le 13/11/2015 à 11:02 :
L'ancien premier ministre n'a rien à envier au front de gauche, digne représentant de l'échec du président, peut-être un des plus représentatif.
Toujours la même ritournelle qui ressort en fait, faire payer les riches, très bien, mais en fait les riches sont ceux qui arriver à gagner 2 smic, on réduit la masse des contribuables et développe les oboles sociales et on tire en fait la classe moyenne vers le bas pour essayer de sauver ceux qui sombrent. Mais il en faut toujours plus
C'est au final l'appauvrissement généralisé, des très riches et de plus en plus de pauvres, car seule la création de richesses permet à tous d'évoluer ver le haut .
S'enrichir est devenu un gros mot pour les idéologues au pouvoir qui sont les parents..pauvres de l'idéologie qui a régné en Union Soviétique bien longtemps.
a écrit le 13/11/2015 à 9:41 :
FIScaliTe
a écrit le 13/11/2015 à 9:28 :
Au regard des commentaires, l'article est manifestement trop compliqé à comprendre. La tribune devrait simplifier ses contenus pour les rendre accessibles à tous :)
a écrit le 13/11/2015 à 9:20 :
Un impôt citoyen, c'est un impôt auquel participe l'ensemble des citoyens! Le PS commence par en exonérer certain... et comme les finances du pays sont catastrophiques, il faudrait doubler la CSG des autres !
La CSG, le seul impôt qui taxant l'ensemble des revenus: capital, travail, gros, petit, proportionnellement.
Vivement 2017... !
a écrit le 13/11/2015 à 9:17 :
Ou est l'égalité des français devant l'impôt ? Ces modifications incessantes pour concentrer toujours plus sur les plus haut revenus, deviennent totalement insupportable.
a écrit le 13/11/2015 à 8:16 :
Le socialisme français n'est qu'une recherche de fiscalisme. Ils n'ont rien fait d'autre que des impôts, taxes et prélèvements. Pour le reste, l'avenir du pays, l'attractivité de la France, le bonheur de ses habitants , cela ne les concerne pas.
Réponse de le 13/11/2015 à 11:17 :
Tant que les français ne comprendrons pas que le socialisme est idéologie qui mène à la ruine du pays, les maux resteront les mêmes. Il faut une bonne fois pour toute détruire cette GAUCHE qui nous fait vomir !!! Ayrault parle de citoyen ; une révolution fiscale est proche :
a écrit le 13/11/2015 à 7:02 :
De la TVA à la CSG ? Saluons l'inventivité ? La créativité de la France en matière
"fils cale" ? La CSG c'est la trouvaille ULTIME ? On l'a introduite en loucedé, avec un taux ridiculement bas, histoire d'apprivoiser les gnous ? C'est comme ça qu'on fait d'ailleurs également avec les grenouilles ? On les installe confortablement dans de l'eau à peine tiède et on allume le feu dessous ? Comme ça, elles cuisent sans s'en apercevoir ? Lorsqu'elles découvrent qu'elles sont en train de mourir ?
C'est trop tard ? Elles n'ont plus la force de s'esbigner ? Étonnant parallèle n'est-il pas ?
Réponse de le 13/11/2015 à 13:31 :
/// HUMOUR///EXAT? LA GRENOUILLE EST UN PLAT TYPIQUEMENT FRANCAIS ? DESORME LES FRANCAIS PAYENT PLUS D IMPOTS INDIRECT QUE DIRECT C EST INODORE ? INDOLORE? ? DESORME APRES AVOIR DEPENSE TROP PENDANT LES 30 GLORIEUSSE IL VAS VALOIR PASSE AUX REMBOURSEMENT? MAIS LA REALITE EST DE SAVOIR A QUI DOIT T ON CETTE ARGENT? CHERCHE BIEN LA REPONSE ? C EST LA FINANCE INTERNATIONNAL??? CELLE A QUI TOUS LES ELUS FONT ALEGANCE POUR NE PAS SE DECLAREZ EN FALLITE???
a écrit le 13/11/2015 à 0:25 :
La France va devenir un pays totalement odieux. Les Français sont progressivement réduits au servage par une caste d'extrémistes qui veulent égaliser et qui pour ce faire, détruisent. J'ai émigré depuis huit ans et je peux dire que je remercie le ciel tous les jours d'avoir eu la chance de partir. Courage aux Français prisonniers et surtout fuyez si vous pouvez. Je n'ai jamais rencontré que des expatriés heureux qui ne veulent surtout pas revenir.
a écrit le 12/11/2015 à 22:27 :
Le National Zocialism à la française ! Massacrons les classe moyennes et vive les administrations faschistes qui contrôlent la vie des gens.
a écrit le 12/11/2015 à 19:58 :
Entre la reculade sur les impôts pour les personnes âgées et cette nouvelle usine à gaz, on sent vraiment que ce gouvernement navigue à vue. On assiste au suicide politique des socialistes pour le plus grand bien de la France. Ils sont grillés pour 10/15 ans minimum après 2017.
Réponse de le 12/11/2015 à 23:54 :
L'Histoire de ces 34 dernières années, démontre que les français ont la mémoire et la rancune politique courtes : pas une seule majorité de Droite ou de Gauche a été reconduite. Nous arrivons au meme rejet qu'en 92-93 où le P.S et Mitterrand, étaient rejetés par 85% des français. Pour autant quatre après, le P.S retrouvait la majorité et le pouvoir, pour etre battu, cinq ans après puis....c'est ainsi depuis 1981.
Réponse de le 13/11/2015 à 0:13 :
Dans moins de 18 mois. La Droite-Centre repassera. Pour etre battue de toute évidence, en 2022 comme TOUTES les majorités depuis 1981. En 2022 : l'Extreme Gauche Mme Le Pen ( meme programme éco et Social que Mélenchon, qui s'en agace), sera ELUE; Elle ne sera devancée qu'à 47_48% dans moins de 18 mois. Elle risque fort de dépasser les 35% au premier tour, devançant Nicolas Sarkozy à 21-22 % de 12 à 14points, et " Moi Président Je " ( 17 fois ) ou Valls entre 15 et 19% : favorisés de 3% par la non candidature d'un Vert ( à cause de Mme Le Pen ). De surcroit Mme Le Pen Présidente de la Région Nord-Pas de Calais, va vouloir etre brillante, dans la Perspective de 2017
a écrit le 12/11/2015 à 19:58 :
la csg est un impots pour renboursee la dette , invente par la gauche et double par la droite,? , mais pour certaines categories: comme les bas revenues et les petites retraites et les petit patrons cela fais beaucoup de prelevement, c est pour cela que de baisse c ette impots pour les petit salaires et les petite retraite cela vas dans le LE BON SENS???
a écrit le 12/11/2015 à 19:55 :
Appauvrissement général. Découragement des classes moyennes, un peu plus de jeune à partir bientôt. Triste bilan des utopiques bobos de gauches qui sont au pouvoir.
a écrit le 12/11/2015 à 19:09 :
voila que les socialistes veulent changer les règles des impôts juste avant les élections. Bravo les mecs. moi je ne sais qu'une chose, a chaque fois que vous avez promis de diminuer les impôts, les miens ont EXPLOSE...
Je vais me faire un plaisir de voter contre eux aux élections pour leur apprendre à voler le contribuable en utilisant des termes vidés de leur sens pour les faire passer (impôts justes, citoyens, participatifs, solidaires...)
Allez hop au chômage les socialos et qu'on s'attaque ENFIN aux dépenses de l'Etat pour diminuer les impôts des forces vives de la société (les travailleurs, pas les chômeurs ou retraités)
Réponse de le 12/11/2015 à 23:46 :
l'A.D.N de " Moi Président Je " ( 17fois ) et de son P.S c'est Impots, Fonctionnaires, Dépenses Publiques : I.F.D
a écrit le 12/11/2015 à 18:59 :
Un artisan installé depuis 34 ans, me confiait hier, qu'il était devenu avec une telle masse d'impots, IMPOSSIBLE, pour un Artisan ou Commerçant, de pouvoir survivre, sans dissimuler une partie du Chiffre d'Affaires. Nous avons depuis longtemps dépassé le seuil, où l'impot tue l'impot et se tue lui meme.Plus l'impot et C.S.G flambe en France, et moins chaque impot est rentable : les chiffres l'attestent.
a écrit le 12/11/2015 à 18:50 :
La C.S.G sur les Revenus du travail 8.5% a été multipliée par 8 et par 15 sur les revenus du " patrimoine " et autres, 15,5% ce qui conduit à une pression fiscale Absolument confiscatoire tous impots compris. Cette C.S.G avait été inventée en " douceur " à 1.1%, il en est ainsi pour tous les impots inventés par les français.
Une nouvelle sinistre porte s'ouvre : au final, dans quelques années il en sera comme l'impot sur le revenu 0 pour 53% des français, et tout le fardeau sur les 47% qui paieront jusqu'à 20-30% de C.S.G. Le P.S français est le plus archaique, et le plus Gauchiste d'Europe et du Monde, le plus anti-économique aussi. Un signal de plus pour la fuite de plus en plus nombreuse et sans bruit, des talents. Le P.S veut vraiment consolider le déclin et déclassement déjà bien avancé de la france : voilà pourquoi il convient désormais d'écrire en lettres minuscules : france et français.
Juste après les présidentielles et législatives : multiplication par 5 des taxes foncières et d'habitation ( entrée en application en Oct 2017 de la révision des bases de calcul ) et taxation à présent des cabanes de jardin, au titre de la Taxe Foncière, à un prix plus élevé, que le prix d'achat de la cabane. Bientôt le P.S français ou ses alliés Verts ( gauchistes ) va inventer une C.S.G progressive et confiscatoire sur le droit de respirer l'air. Les Droits de Succession (droits sur la mort ) existent, donc il manque des Droits de Respiration et de Battement du Cœur, sur exclusivement les classes moyennes, et autres dites "aisées" : ce n'est pas imposé, c'est une anomalie qui va etre comblée en pays socialiste. " Moi Président Je " " c'est vrai que je n'aime pas les riches et je considère que l'on est riche dès 4000eur par mois " " mon ennemi c'est la finance " les ennemis de " Moi Président Je " sont les amis de nos voisins et concurrents, qui "leur déroulent un tapis rouge " : déclarait le Chef du Gouvernement Britannique juste lors des élections de " Moi Président Je " en 2012.
Réponse de le 12/11/2015 à 19:36 :
cet amendement a 100% de chances d'être retoqué par le conseil constitutionnel comme en 2000. C'est le même que celui qui avait été voté sous Jospin, avait été retoqué par le CC et c'est pour ça que la prime pour l'emploi avait été instaurée.
Réponse de le 12/11/2015 à 20:20 :
CSG : 8,2 %
CRDS : 0,5 %
prélèvement social de 4,5 %
contribution additionnelle au prélèvement social de 0,30 % (!!)
prélèvement de solidarité de 2 %
soit 15,5% au total
a écrit le 12/11/2015 à 18:47 :
C'est justement parce que le conseil constitutionnel avait refusé la baisse de CSGà l'époque Jospin qu'on avait inventé la prime pour l'emploi. Cet amendement a donc 100% de chances de subir le même sort.
Et sur le fond, il faut plutôt réduire la progressivité des impôts si on veut conserver des talents en France. Comme on dit un pays pauvre n'est pas un pays où il y a beaucoup de pauvres mais un pays où il n'y a pas assez de riches.
Réponse de le 13/11/2015 à 13:50 :
Le conseil Constitutionnel va virer à gauche : d'ailleurs le mandat non renouvelable de son Président Debré, arrive à son terme : son successeur va etre l'antique Socialiste Jospin " Moi Président Je ", le lui a promis depuis deux ans. Absolument : l'impot juste, est l'impot proportionnel. Chacun payant le meme pourcentage. Celui qui a plus de revenu paie plus, et celui qui n'en a pas du tout de revenu, n'en paie pas. L'impot Progressif devrait etre supprimé en étant rendu Non-Constitutionnel, par la majorité des 3/5ème du Parlement, conformément à la Constitution. De meme que devrait etre rendu non-constitutionnel que de payer plus de 50% de ses revenus en Impots sur le Revenu-Locaux-I.SF-C.S.G. C'est à présent bien au delà du " ral bol fiscal " dans ce pays marxisant et de lutte des classes, dans toutes les classes sauf celle qui ne paie aucun impot citoyen. La T.V.A est l'impot le plus juste : celui qui achète un pantalon à 100euros paie quatre fois celui qui l'achète à 25euros. Il suffit d'augmenter le taux de T.V.A, HORS Alim, Serv à la Pers, Livres, Batim, de 20 à 27% et l'impot sur le revenu est supprimé et rendu de surcroit non-constitutionnel par la majorité des 3/5èmes du Parlement, les importations contribuent, et un choc de CONFIANCE et de MOTIVATION et De CROISSANCE est enclanché, aboutissant à beaucoup plus de recettes fiscales et sociales, et à un redressement fulgurant. Alignement sur le Luxembourg de l'impot sur les Sociétés, plus-values, et " Droits " sur la mort ( doublés "par Moi Président Je " ) avec garanties Constitutionnelles. Alignement du Code du Travail '4120 pages ( une page de plus chaque trois jours ) sur celui de l'Allemagne.Suppression Constitutionnelle des seuils de 10 et 50 salariés ( ce dernier incitant les entreprises à plafonner à 49 : passer à 50 = 70 contraintes et charges supplémentaires. Donc pas de grosses P.M.E en France, contrairement à l'Allemagne dont les plus gros exportateurs, rapportant des centaines de milliards d'excédents Commerciaux sont les P.M.E
a écrit le 12/11/2015 à 18:38 :
Beau choc de complexification! Tout gagné pour l'état obèse qui pique au passage une ressource de la sécurité sociale.
Réponse de le 12/11/2015 à 20:21 :
Cela dit, il faut arrêter de flécher spécifiquement la SS. Le RSA est une protection sociale mais il n'est pas bizarrement financé par la SS, les AF le sont mais pas le dégrèvement de l'IR lié à la demie part alors que c'est de même nature, etc...
Il faudrait par contre distinguer l'achat de service public (= redevance) et la redistribution entre personnes (= impôt - allocation)
a écrit le 12/11/2015 à 18:30 :
un bon impot est un impot leger a large base; ils veulent concentrer la csg comme ils concentrent l'irpp ( 10% des gens en payent 70%).... (c'est juste le contraire de ce qu'il faut faire pour la secu dont les besoins sont recurrents)
oui sauf que quand les gens arretent de travailler et de prendre des risques a cause de la fiscalite, non seulement l'effet est non-lineairement desastreux sur les finances publiques, et comme double effet les gens modestes ne trouvent plus d'idiots pour les embaucher......... et la boucle est bouclee!
Réponse de le 12/11/2015 à 19:30 :
"non linéairement"... voilà qui est bien trop complexe à comprendre pour un parlementaire socialiste qui ne connaît que le clientélisme électoral.
Réponse de le 12/11/2015 à 20:14 :
Oui il faut une assiette large et un taux unique (prélèvement proportionnel). Par contre on a le choix entre un taux faible sans redistribution associée (dispositif libéral de droite : t*r) ou un taux plus élevé avec redistribution uniforme associée ou "impôt négatif" (dispositif libéral de gauche : T*r-a). Une chose est sûre : qu'on soit de droite ou de gauche, on doit considérer que le système français est une usine à gaz inefficace à revoir de fond en comble (dans le sens de la simplification bien entendu).
a écrit le 12/11/2015 à 18:08 :
Tout est bon pour assommer les classes moyennes afin de tenter de récupérer des voix chez les sans-dents !
a écrit le 12/11/2015 à 17:37 :
Et hop, encore un coup de massue pour la classe moyenne.
a écrit le 12/11/2015 à 17:36 :
Mr zauyrault on l a eu 2 ans qui se souvient de lui à part pour augmenter les impôts et le bazar de duflot

Qu'il reste à Nantes
Le bricolage ça suffit
a écrit le 12/11/2015 à 17:21 :
La taxation sur les residences secondaires n'est pas non plus constitutionnel cat il
induit une inegalite devant l'impot. Les contribuables vont payer plus pour le meme service
Pourtant on entend pas nos responsables , ils sont muets.
Réponse de le 12/11/2015 à 18:48 :
Pas forcément...
a écrit le 12/11/2015 à 17:10 :
C'est la fuite en avant en raison de. la raclée électorale annoncée mais ils l'auront quand même
Réponse de le 12/11/2015 à 18:51 :
Il est clair que les classes moyennes, qui en ont marre d'être massacrées fiscalement, n'ont plus la moindre raison de voter à gauche. Même si cet amendement a 100% de chances d'être retoqué par le conseil constitutionnel comme il y a 15 ans.
a écrit le 12/11/2015 à 16:51 :
encore des impots qui vont ruiner les classes moyennes qui pourtant font vivre le pays ,et avec nos politiques bien pensant peut etre qu'ils vont sortir de leur chapeau que apres la CSG progressive ,la TVA progressive fera bientot son apparition rien n'arrete le socialiste pour se remplir les poches ,le deficit de la france est de 2100milliards et il continu d'augmenter!!!!!!!!
Réponse de le 12/11/2015 à 18:53 :
La TVA est déjà un peu progressive puisqu'en proportion de leur revenu les classes moyennes et élevées consomment plus de biens et services taxés à 10 et 20% que les autres.
a écrit le 12/11/2015 à 16:42 :
impôt sur le revenu payé par une minorité, prix des cantines en fonction des revenus, prix des crèches en fonction des revenus, allocations familiales en fonction des revenus, allocations logement en fonction des revenus, CSG progressive,.... Est-ce que quelqu'un fait le calcul de l'intérêt de bosser dans ce pays? Parce que moi ma conviction est faite, je suis cadre en ile de France, je bosse comme un malade depuis 15 ans et je ne vois plus l'intérêt, je n'ai pas un centime de côté (à part de quoi payer mes impôts) alors que je fais soi-disant parti des plus favorisés....
Donc sois je vais mettre le feu à l'assemblée, sois je démissionne et je pars à la campagne trouver un petit taf, une petite maison pas chère et demander des allocs. Vu que je suis pacifique, je vais opter pour la seconde option..
Réponse de le 12/11/2015 à 18:56 :
Même pas besoin d'un petit taf à la campagne, le RSA et quelques autres minima sociaux devraient suffire à vous assurer un train de vie correct à la campagne.
a écrit le 12/11/2015 à 16:19 :
Toujours la même confusion : le problème n'est pas de baisser l'impôt positif payé par les plus pauvres mais d'assurer une continuité entre ceux qui reçoivent de l'argent (RSA socle) et ceux qui en payent pour éviter l'affet désincitatif au travail bien connu. Ca passe donc par un impôt négatif (ou prime d'activité) qui évidemment peut baisser en valeur absolue (en taux marginal ça augmenterait) si la CSG baisse. Par contre il ne faut évidemment pas introduire une nouvelle usine à gaz comme on l'a fait pour le plafonnement des AF en rendant la CSG progressive : il faut pour les gens qui ne bénéficient pas de la prime d'activité augmenter le taux marginal de l'IR pour compenser la baisse de la CSG. Pas sûr d'ailleurs qu'à terme baisser la CSG soit le bon choix. Il aurait mieux valu au contraire étendre la CSG au détriment des cotisations non contributives voire au détriment de l'IR quitte à redistribuer de l'argent uniformément car la CSG était un de nos rares prélèvements efficaces (sans niche, individuel,...). Comme toujours on est dans l'absence de méthode et de cible. Le système socialo-fiscal, on a le droit de le bouger au lendemain d'une élection législative à condition de le faire globalement et de l'avoir pensé longtemps à l'avance...Mais pendant un mandat il faut ensuite ne toucher à rien en asservissant simplement les dépenses aux recettes sinon les acteurs économiques prennent peur devant le mouvement brownien....mais c'est sans doute trop demander à nos députés.
a écrit le 12/11/2015 à 16:11 :
Vaste connerie !
a écrit le 12/11/2015 à 16:11 :
Vaste connerie !
a écrit le 12/11/2015 à 15:35 :
Augmentation déguisée... Pitié, arrêtez de baisser les impôts... Parce que plus vous les baisser, plus on en paie! Et plus vous augmentez le pouvoir d'achat, plus on en perd... Chers politiques, ne touchez plus à rien, arrêtez le massacre !
Réponse de le 12/11/2015 à 19:48 :
et une petite taxe de plus au passage : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10135?xtor=EPR-100
a écrit le 12/11/2015 à 15:32 :
Pierre Alain Muet n'a pas du beaucoup sortir du territoire ni vivre a l'étranger. De nombreux pays ont une première tranche a plus de 8% : 10% aux USA dès le 1er dollar, 8.35% aux Pays Bas, 25% en Belgique, 23% en Italie ... Le UK et l'Allemagne ont quand a eux des taux de 20% et de 14% mais ils ne s'appliquent qu'au dessus de £10k et €8k. Donc encore une fois une affirmation péremptoire sans avoir vérifié.
Réponse de le 12/11/2015 à 16:24 :
Le bon taux qu'il faut prendre en compte c'est celui de la prime d'activité (de combien elle baisse si le revenu augmente de 100 euros). Vous verrez que ce taux sera en réalité très important. Nos politiques ne connaissent pas les impôts négatifs....

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