CETA  : ce que contient l'accord de libre-échange

Le traité commercial signé dimanche entre le Canada et l'Union européenne (CETA) prévoit notamment de supprimer plus de 99% des droits de douane entre l'UE et le Canada.
L'Union européenne et la Canada ont signé ce dimanche un nouvel accord de livrer échange, le CETA.
L'Union européenne et la Canada ont signé ce dimanche un nouvel accord de livrer échange, le CETA. (Crédits : ERIC VIDAL)

Présenté par les dirigeants européens comme un nouvel « accord modèle » de libre-échange, le traité commercial signé dimanche entre le Canada et l'Union européenne (CETA), s'est pourtant heurté à de vives oppositions, tout comme l'impopulaire TTIP en discussion avec les Etats-Unis. Négocié depuis sept ans, le CETA, un épais document de plus de 1.600 pages, supprimera donc plus de 99 % des droits de douane entre l'UE et le Canada.

500 millions d'euros de droits de douanes en moins au Canada

Le montant des droits de douanes que le Canada supprimerait pour les produits originaires de l'UE une fois le CETA en application s'élèverait à 500 millions d'euros par an, affirme Bruxelles. Parmi les exceptions au traité, certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines, dans le sens Canada-UE, toujours soumises à des quotas. L'accord fournit aussi une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises, comme le "Roquefort", le "Saint-Nectaire" ou les "Pruneaux d'Agen".

Accès renforcé aux marchés publics canadiens

Le CETA permettra aussi aux entreprises européennes d'avoir accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces. L'accord, qui concerne plus de 500 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement. Il vise au contraire à améliorer la coopération entre les organismes européen et canadien sur ces normes. Les produits canadiens ne pourront donc être importés dans l'Union que s'ils respectent la réglementation de l'UE et le boeuf aux hormones ne sera pas autorisé

Les tribunaux, le point sensible

Le point le plus sensible porte sur la possibilité donnée à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts. Un mécanisme qui a par exemple permis à Philip Morris d'attaquer l'Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier Oceanagold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d'exploitation pour raisons environnementales. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l'UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel.

Un obstacle de taille

Les ONG craignaient que ces « pseudo-juges » soient des avocats d'affaires liés à des cabinets privés. La Belgique a toutefois obtenu des concessions sur leur mode de nomination, afin de s'assurer que ce ne sera pas le cas, s'est félicité le ministre-président de la région francophone de la Wallonie (sud), le socialiste Paul Magnette, qui a mené la bataille au nom des opposants au CETA. Par ailleurs, la Belgique demandera à la Cour de justice de l'UE (CJUE) de vérifier la conformité de ce tribunal avec le droit européen.

Reste un obstacle de taille: pour entrer définitivement en vigueur, le CETA devra être approuvé par les différents Parlements nationaux et régionaux de l'UE. Une procédure qui pourrait prendre des années.

(Avec AFP)

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 23
à écrit le 02/11/2016 à 1:07
Signaler
Le Canada vient de signer le traité transpacifique. Il servira de porte avion de l'Asie pour envahir l'Europe de produits dont particulièrement le fromage. C'était dans les mails pris à podesa.

à écrit le 01/11/2016 à 18:04
Signaler
Les Etats Unis ont plus de 42.000 filiales au Canada qui se serviront du Ceta pour attaquer les Etats européens devant des tribunaux privés composés de juges qui seront très largement payés pour dispenser une justice privée. Le Cananda en a fait les...

à écrit le 01/11/2016 à 17:49
Signaler
Au moins les Bulgares et les Roumains sont rassurés ils vont pouvoir obtenir des visas pour leurs ressortissants....eh oui tout le monde n'a pas les mêmes pôles d' intérêts .

à écrit le 01/11/2016 à 14:10
Signaler
99% des droits de douanes supprimés ? Ma Zette !!! eh beh , on aurait eu tort de pas signer avec un tel pourcentage ....Au fait dans un souci d'information bien présentées , les droits de douanes représentaient combien dans le chiffre d'affaires des ...

à écrit le 01/11/2016 à 12:36
Signaler
ILS Y PLUSIEURS SORTE DE GUERRE ?LA GUERRE COMMERCIAL ET CELLES QUI FAIT LE PLUS DE DEGAT? CAR PERMETTRE A D AUTRE PAYS DE CONCURENCE NOTRE PRODUCTION ALIMENTAIRE ET DANGEREUSE A LOMGT TERME POUR NOTRE PETIT PAYS? NOUS AVONS BRADES NOTRE INDUSTRIES N...

à écrit le 01/11/2016 à 11:05
Signaler
Tout les dogmes commencent de la même façon, une idée finale dont les moyens sont a accommodés quelque qu'en soit les conséquences, nous voyons déjà comment fonctionne l'UE de Bruxelles avec son élargissement et une monnaie commune inadapté pour la p...

à écrit le 01/11/2016 à 10:05
Signaler
Ceci est un manifeste contre l'évolution qu'a prise toute notre représentation nationale, du Président de la République aux parlementaires. Un cri d'alarme avant de devenir autre chose. Qui sont nos dirigeants et que font ils ? Quelque chose a ...

le 01/11/2016 à 10:49
Signaler
Comment pourrions-nous la reprendre ?

à écrit le 01/11/2016 à 5:47
Signaler
bjr, il existe , depuis pres de 20 ans, entre le canada, les USAs et le mexique un traité de libre échange baptisé nafta en anglais et alena en espagnol. il permet aux producteurs americains de viandes aux hormones, d'ogm, de poulets chlorés de vendr...

à écrit le 31/10/2016 à 16:26
Signaler
CETA : ce que contient l'accord de libre-échange Pour en savoir plus sur les nouveaux contenus de l'accord ---> https://stoptafta.wordpress.com/2016/10/29/le-texte-belge-soumis-aux-27-autres-etats-et-au-canada/

à écrit le 31/10/2016 à 16:09
Signaler
soyer concret je souhaite achetez du materiel hifi et une voiture us le prix sera t'il moindre

à écrit le 31/10/2016 à 9:56
Signaler
Les generations d'après guerre qui n'ont jamais connues de conflits en Europe ,ont tous laissé filer ,la souveraineté avec une Europe antidémocratique ,les acquis sociaux réduits à néant par une mondialisation sauvage aux ordres des multinationales ,...

le 31/10/2016 à 10:41
Signaler
Les multinationales c'est nous qui les faisons vivre en achetant leurs produits : peugeot, renault, coca cola, maxwell, vittel, evian, sony, iphone, wiko, brandt, lg, philips, tefal, camembert président, nutella, moutarde maille, moutarde amora, yaho...

le 31/10/2016 à 11:31
Signaler
@réponse d'optimiste Chacun est libre de choisir les chaînes avec lesquelles il consent à se faire entraver. Il est toujours possible de consommer autrement autrement, mais ça demande des efforts, dont le premier est de réfléchir. "Les états endett...

le 31/10/2016 à 16:33
Signaler
Faux. Primo, la vraie origine de la dette publique, c'est que l'état dépense trop. Car s'il dépensait autant qu'il gagnait, l'état ne serait pas endetté (lapalissade). Les acteurs financiers PRIVES ont profité de cette faiblesse étatique. Et cela dan...

le 01/11/2016 à 1:16
Signaler
A Cantalou. Certes, les générations d'après guerre n'ont pas connu la guerre mais certains ont écouté leurs parents. Je suis d'ailleurs petit-fils de terroriste... Pour VOTRE info : les états, mis sous le joug du privé et des banques, ont RENFORCE, d...

à écrit le 31/10/2016 à 8:59
Signaler
"Merci et continuez de dormir tranquille nous veillons sur vous, tout va bien."

à écrit le 31/10/2016 à 7:50
Signaler
Les 500 millions de droits de douane vont aller où? dans les poches des dirigeants et des actionnaires des multinationales donc intérêt pour la collectivité nul. Certaines études annoncent jusqu'à 200000 emplois détruits dont 40000 en France mais ce...

le 02/11/2016 à 8:58
Signaler
bien sûr! tout cela fait bien mal augurer de l'avenir.On ne peut rien contre le raz de marée qui va déferler mais chacun peut prendre sa part si petite soit-elle,(fable du colibri).Dans nos choix de consommation par exemple.Tout cela fait peur.Consci...

à écrit le 31/10/2016 à 7:41
Signaler
Une terminologie politique bien rodée : " Ne vous inquiétez pas, de toute façon le traité signé ou les travaux d'approche mettront des années avant d'entrer en vigueur." Voilà le langage qui est généralement transmis par les médias chargés de la co...

à écrit le 30/10/2016 à 19:00
Signaler
Le diable se cache dans les détails....nous en paierons les conséquences plus tard lorsque les initiateurs de cette idiotie auront disparu de la scène publique pour pantoufler dans ces fameuses multinationales qui se frottent les mains....nos dirige...

à écrit le 30/10/2016 à 17:58
Signaler
Ces dirigeant et Trudeau en premier ne sont que des pantins de la grande finance ainsi que bruxelles avec (l'ivrogne) le déni de démocratie est tel que cela va mal finir ????

à écrit le 30/10/2016 à 15:30
Signaler
"Le montant des droits de douanes que le Canada supprimerait s'élèverait à 500 millions d'euros par an, affirme Bruxelles." 1 euro par européen...ça c'est de la négo !!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.