[ Article publié le jeudi 27.10 à 12:27, mis à jour à 15:11 ]
Après le blocage total du 14 octobre, voilà le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada à nouveau sur les rails. Ce jeudi, vers midi, une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) a été arrêtée, ce qui pourrait permettre sa signature prochaine, a affirmé le Premier ministre belge Charles Michel. A la sortie de cette nouvelle réunion avec les différentes régions et communautés linguistiques belges, il a annoncé:
"Un accord a été dégagé au sein du comité de concertation qui était chargé de trouver une position commune au fédéral et aux entités fédérées sur le CETA [accord de libre-échange entre Européens et Canadiens]. (...) Le texte de l'accord a été envoyé directement au Comité des représentants permanents auprès de l'Union européenne (Coreper)", a-t-il ajouté, selon la citation de la RTBF.
Arbitrage, agriculture, normes sociales... ce qu'a obtenu la Wallonie
Pour mémoire, les opposants belges au CETA critiquaient notamment le mécanisme d'arbitrage (ICS) qu'il instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat. Ils craignent aussi que l'accord ne dégrade la filière agricole, un enjeu majeur en Wallonie. Sur ce point, ils semblent avoir obtenu des améliorations. La déclaration belge, dont l'AFP a obtenu copie, réaffirme que les différentes entités belges garderont un droit de regard pendant cette mise en place provisoire, notamment en matière d'agriculture.
Elle se concentre aussi sur le mécanisme d'arbitrage (ICS) que le traité instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, mais qui ne serait instauré qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des parlements européens. La Belgique demandera l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur cette question, est-il indiqué. De plus, quatre des parlements locaux belges soulignent qu'ils ne signeront pas l'accord final "sur la base du système de règlement des différends (...) tel qu'il existe aujourd'hui".
>>Découvrez le texte de l'accord intra-belge sur le CETA (site de la RTBF)
Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie a ainsi pu affirmer :
"On s'est toujours battu pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales, les normes environnementales, protègent les services publics, pour qu'il n'y ait pas d'arbitrage privé. Nous avons pu être entendus et tout cela sera désormais acquis."
Les parlements belges et Etats-membres doivent encore se prononcer
L'Union européenne et les différents Parlement de Belgique doivent encore étudier cet accord et s'exprimeront dessus "avant vendredi minuit". Selon Le Soir, les parlements (wallon, Communauté française, Bruxelles) devraient en effet se réunir vendredi ou au plus tard samedi matin.
"Le Parlement wallon, précise Le Soir en début d'après-midi, se réunira en séance plénière vendredi à 11 h pour étudier l'accord conclu en comité de concertation sur le traité Ceta."
Ce jeudi, avant d'entrer en réunion, le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA, se voulait optimiste, expliquant lui aussi que la situation pouvait évoluer rapidement:
"On a encore deux trois éléments de consolidation juridique à discuter, ça peut avancer assez rapidement", avait-il fait savoir.
De fait, cet optimisme s'est trouvé confirmé et Paul Magnette de se réjouir:
"Nous avons enfin trouvé un accord entre Belges. La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues."
Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tentait en vain de convaincre la Wallonie, ainsi que la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de Belgique de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l'Union toute entière.
Justin Trudeau annule sa visite mais reste disposé à signer
Faute d'accord belge mercredi soir, le sommet européen qui devait se tenir jeudi à Bruxelles pour signer le CETA avait dû être annulé. "Le sommet d'aujourd'hui est annulé. Pour l'instant, aucune nouvelle date n'est fixée", a confirmé une source européenne à l'AFP. A Ottawa, le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait déjà fait savoir qu'il annulait sa visite.
Mais le Canada reste disposé à "signer cet accord important lorsque l'Europe sera prête", a réitéré mercredi soir la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland.
(avec AFP)
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POUR ALLER PLUS LOIN
VIDEO Le 14 octobre, Paul Magnette refuse le CETA (Parlement de Wallonie, Namur)
Merci, Paul Magnette, continuez à contredire mes positions avec des argumentaires aussi bien construits. J'adore cela.
Pour le bien de tous, on aurait pu espérer un blocage réel du traité et sa mise aux oubliettes. C' était sans compter sur la puissance de la dictature oligarchique de l'UE et de ses lobbies financiers et économiques... Un coup d'épée dans l'eau, les soi-disantes "modifications apportées" sont floues et aboutiront au même résultat pour les peuples européens: Fermetures accélérées de PME, extinction des petites exploitations agricoles au profit des grandes structures canadiennes. Bref, l'ouverture, mais que d'en un sens et toujours le même... Comment peut-on négocier de tels accords en privé sans consulter les pays concernés... Pas de complot non circulez bonnes gens !
Ce sont des gouvernement élus qui ont également :
- bafoué les résultats des référendums contre la constitution européenne,
- fait des "réformes" imposés par l'UE et non inscrites dans leur programme
Les gouvernements élus ne sont pas la solutions, ils sont le problème car ils ont galvaudé la démocratie élective représentative : il faut inventé un nouvelle démocratie pour pouvoir se sortir de cette impasse.
Vous semblez anéanti, vous ne connaissez donc pas l' UPR ...?
. La préoccupation pour le Canada c'est la signature, le contenu de l'accord est secondaire par le pays car il semble que les 28 ,eux, devront valider cet accord belge,
Les producteurs européens pourront ajouter à ce que le Canada importe déjà soit 23,000 tonnes, 13,000 tonnes, ce qui fait au départ la menace de la disparition de l'industrie canadienne du fromage située principalement dans les provinces du Québec et de l'Ontario. Le chef du gouvernement québeçois et son représentant,Pierre Marc Johnson ont hâte de se rendre en Europe pour signer l'entente; pendant ce temps ceux qui vont mourir (les producteurs de fromage) demeure endormis.
Mais si l'un dit non, on fait pression et lui pose la question de nouveau ... et jusqu'au moment où il dit oui !
Mais si l'un dit non, on fait pression et lui pose la question de nouveau ... et jusqu'au moment où il dit oui !
Les autres, ceux qui se sont laissé plumer sans bouger resteront plumés.
Votre confrère Le Figaro a publiè une opinion sur le Premier Ministre Trudeau, celui-ci confirme quelques opinions sur ce personnage disons "curieux", mais dans la ligne de nos politiques actuels qui ne s'embarrassent de l'opinion du peuple.
J'espère au moins que les contre-parties valent le coup !
On est bête nous aussi de toujours espérer quelque chose de leur part, depuis le temps quand même on sait bien ce qu'il en est.