CETA : "Nous avons enfin trouvé un accord entre Belges" (Paul Magnette)

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Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie.
Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie. (Crédits : Reuters)
Le comité de concertation intra-belge qui s'est réuni ce matin a trouvé vers 12H un accord sur le CETA. Cet accord doit encore être validé par tous les parlements de Belgique et par les Etats-membres de l'UE. Le Parlement wallon, lui, se réunira en séance plénière vendredi à 11 heures.

[ Article publié le jeudi 27.10 à 12:27, mis à jour à 15:11 ]

Après le blocage total du 14 octobre, voilà le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada à nouveau sur les rails. Ce jeudi, vers midi, une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) a été arrêtée, ce qui pourrait permettre sa signature prochaine, a affirmé le Premier ministre belge Charles Michel. A la sortie de cette nouvelle réunion avec les différentes régions et communautés linguistiques belges, il a annoncé:

"Un accord a été dégagé au sein du comité de concertation qui était chargé de trouver une position commune au fédéral et aux entités fédérées sur le CETA [accord de libre-échange entre Européens et Canadiens]. (...) Le texte de l'accord a été envoyé directement au Comité des représentants permanents auprès de l'Union européenne (Coreper)", a-t-il ajouté, selon la citation de la RTBF.

Arbitrage, agriculture, normes sociales... ce qu'a obtenu la Wallonie

Pour mémoire, les opposants belges au CETA critiquaient notamment le mécanisme d'arbitrage (ICS) qu'il instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat. Ils craignent aussi que l'accord ne dégrade la filière agricole, un enjeu majeur en Wallonie. Sur ce point, ils semblent avoir obtenu des améliorations. La déclaration belge, dont l'AFP a obtenu copie, réaffirme que les différentes entités belges garderont un droit de regard pendant cette mise en place provisoire, notamment en matière d'agriculture.

Elle se concentre aussi sur le mécanisme d'arbitrage (ICS) que le traité instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, mais qui ne serait instauré qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des parlements européens. La Belgique demandera l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur cette question, est-il indiqué. De plus, quatre des parlements locaux belges soulignent qu'ils ne signeront pas l'accord final "sur la base du système de règlement des différends (...) tel qu'il existe aujourd'hui".

     >>Découvrez le texte de l'accord intra-belge sur le CETA (site de la RTBF)

Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie a ainsi pu affirmer :

"On s'est toujours battu pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales, les normes environnementales, protègent les services publics, pour qu'il n'y ait pas d'arbitrage privé. Nous avons pu être entendus et tout cela sera désormais acquis."

Les parlements belges et Etats-membres doivent encore se prononcer

L'Union européenne et les différents Parlement de Belgique doivent encore étudier cet accord et s'exprimeront dessus "avant vendredi minuit". Selon Le Soir, les parlements (wallon, Communauté française, Bruxelles) devraient en effet se réunir vendredi ou au plus tard samedi matin.

"Le Parlement wallon, précise Le Soir en début d'après-midi, se réunira en séance plénière vendredi à 11 h pour étudier l'accord conclu en comité de concertation sur le traité Ceta."

Ce jeudi, avant d'entrer en réunion, le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA, se voulait optimiste, expliquant lui aussi que la situation pouvait évoluer rapidement:

"On a encore deux trois éléments de consolidation juridique à discuter, ça peut avancer assez rapidement", avait-il fait savoir.

De fait, cet optimisme s'est trouvé confirmé et Paul Magnette de se réjouir:

"Nous avons enfin trouvé un accord entre Belges. La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues."

Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tentait en vain de convaincre la Wallonie, ainsi que la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de Belgique de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l'Union toute entière.

Justin Trudeau annule sa visite mais reste disposé à signer

Faute d'accord belge mercredi soir, le sommet européen qui devait se tenir jeudi à Bruxelles pour signer le CETA avait dû être annulé. "Le sommet d'aujourd'hui est annulé. Pour l'instant, aucune nouvelle date n'est fixée", a confirmé une source européenne à l'AFP. A Ottawa, le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait déjà fait savoir qu'il annulait sa visite.

Mais le Canada reste disposé à "signer cet accord important lorsque l'Europe sera prête", a réitéré mercredi soir la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland.

(avec AFP)

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POUR ALLER PLUS LOIN

VIDEO Le 14 octobre, Paul Magnette refuse le CETA (Parlement de Wallonie, Namur)

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Commentaires
a écrit le 19/05/2019 à 2:25 :
Plutôt pour le CETA, mais là, j'avoue, superbe performance de Paul Magnette. Très heureux, alors que je plutôt pro-technocratie, que le débat soit porté à ce niveau. Très content, aussi que ce passe dans un petit coin d'Europe ait des impacts sur tout le système européen: c'est exactement comme cela que devrait fonctionner une "fédération" de "Nations". Pour moi, c'est un pas positif vers l'Europe que je souhaite.

Merci, Paul Magnette, continuez à contredire mes positions avec des argumentaires aussi bien construits. J'adore cela.
a écrit le 29/10/2016 à 7:55 :
donc , ils ( en Belgique ) ont trouvé un accord ...; tout va très bien ...on se demande quand meme ...pourquoi, la signature a été reportée ? non ?
a écrit le 28/10/2016 à 16:54 :
Merci aux Wallons d'avoir demandé des précisions sur ce projet CETA. Merci aussi à Mr Charles Michel d'avoir consulté les élus politiques belges, celà permet à la Belgique d'émettre des réserves spécifiques non encore intégrées aux annexes diverses de ce projet d'accord. Le Point a donné la référence web du document de la Communauté Européenne, permettant à chacun de se faire une idée du contenu et de demander la position de nos propres élus et candidats français sur ce sujet. http://www.lepoint.fr/economie/ceta-entre-fantasmes-et-realite-27-10-2016-2079061_28.php
a écrit le 28/10/2016 à 11:16 :
Selon la logique, c'est parce que la Wallonie a peur de devenir indépendante de la Flandre et de s'appauvrir, qui peut confirmer ?
a écrit le 28/10/2016 à 7:57 :
Les Belges semblaient s'être levés contre cet accord CETA.
Pour le bien de tous, on aurait pu espérer un blocage réel du traité et sa mise aux oubliettes. C' était sans compter sur la puissance de la dictature oligarchique de l'UE et de ses lobbies financiers et économiques... Un coup d'épée dans l'eau, les soi-disantes "modifications apportées" sont floues et aboutiront au même résultat pour les peuples européens: Fermetures accélérées de PME, extinction des petites exploitations agricoles au profit des grandes structures canadiennes. Bref, l'ouverture, mais que d'en un sens et toujours le même... Comment peut-on négocier de tels accords en privé sans consulter les pays concernés... Pas de complot non circulez bonnes gens !
Réponse de le 28/10/2016 à 11:45 :
Les pays concernés ont tous été consultés: ce sont les gouvernements élus qui ont conferés les mandats de négociations, ce sont les gouvernements élus qui ont été tenu au courant des différentes avancées tout au long des 7ans de négociations. Ce sont enfin les memes gouvernements élus qui ont indiqués être prets à signer. il y a eu l'accident de signature belge (principalement instrumentalisé pour des questions de cuisine politique interne - cette histoire coincidant avec l'effondrement du PS/CDH dans les sondages en Walloniete bruxelles), mais 27 autres gouvernements démocratiquement élus sont pret à le faire. Quoi qu'on pense du fond du traité, on ne peut pas prétendre que les pays concernés n'ont pas été consultés.
Réponse de le 28/10/2016 à 15:25 :
Réponse à "réponse de KidA" :
Ce sont des gouvernement élus qui ont également :
- bafoué les résultats des référendums contre la constitution européenne,
- fait des "réformes" imposés par l'UE et non inscrites dans leur programme
Les gouvernements élus ne sont pas la solutions, ils sont le problème car ils ont galvaudé la démocratie élective représentative : il faut inventé un nouvelle démocratie pour pouvoir se sortir de cette impasse.
a écrit le 27/10/2016 à 21:35 :
Si les wallons n'ont pas voulu signer nous les français feriont mieux de se demander pourquoi
a écrit le 27/10/2016 à 19:57 :
Encore et toujours, le pouvoir de l'argent gagne. Les eleveurs francais apprecieront 46000 tonnes dans un marché atone arrivant du canada et la Russie qui boycott. Nos camemberts pourront se vendre super... cela fera travailler 6 personnes de plus et nous aurons 10000 eleveurs de moins. Les marches publics? le canada a ouvert 30% de son marché au lieu de 10% . cela etait deja le cas avec le canada buy act et les 70% de la VA produite au canada (voir le contrat du metro de Montreal). Avons nous fait l'europeen buy act à 70%??? bien sur que non. Hollande est un valet de la finance et de merkel qui veut vendre ses machines outils. Pourquoi devons nous laissons des technocrates négocier les accords? N'est pas de l'interet public?? Je pense que l'Europe va exploser avec ses supots de la finance à la tete des commissions. L'Europe va se reveiller avec des partis populistes à la tete de differents etats. Mais cela n'interesse pas nos politiques (regarder Juppé et les autres il y a une difference?) Vous avez deja repondu dans votre tete, ceux qui me font l'honneur de me lire. suite à l'accord avec les USA ...
Réponse de le 27/10/2016 à 23:05 :
Magnette n' est rien de moins qu' un Tsipras, un jongleur pour la frime et qui se révèle être in fine un pro européïste. Ca vous surprend vraiment ?

Vous semblez anéanti, vous ne connaissez donc pas l' UPR ...?
Réponse de le 28/10/2016 à 9:42 :
Si on connaît à la tête un énarque un homme qui a passé sa vie dans les ministères et enfin viré par Sarkozy, le pédigrée en dit long sur la compétence supposée du personnage et donc de ce micro parti que vous voudriez nous vanter. Ce personnage est dans la droite ligne par son parcours de 6 millions de chômeurs et 2000 milliards de dette. UPR Union Pour Rien
a écrit le 27/10/2016 à 19:22 :
Les Belges ont pu s'entendre entre eux; hourrah. Le Canada lui ne semble pas tenir à étudier cette entente entre Belges,
. La préoccupation pour le Canada c'est la signature, le contenu de l'accord est secondaire par le pays car il semble que les 28 ,eux, devront valider cet accord belge,
Les producteurs européens pourront ajouter à ce que le Canada importe déjà soit 23,000 tonnes, 13,000 tonnes, ce qui fait au départ la menace de la disparition de l'industrie canadienne du fromage située principalement dans les provinces du Québec et de l'Ontario. Le chef du gouvernement québeçois et son représentant,Pierre Marc Johnson ont hâte de se rendre en Europe pour signer l'entente; pendant ce temps ceux qui vont mourir (les producteurs de fromage) demeure endormis.
a écrit le 27/10/2016 à 18:40 :
Je suis heureux d'apprendre qu'il y a encore quelques "socialistes" (des vrais) en Europe ! Ceux qui défendent les CONsommateurs et les Européens ! Cet accord pourrait être le début d'une réflexion de la part de nos élus et surtout devrait être le moteur d'une nouvelle société de consommation où tout le monde serait gagnant.... mais je crois que je rêve !!!! L'EUROPE,devrait imposer ce modèle, elle en a les moyens politiques......mais hélas pas les Hommes !!!
a écrit le 27/10/2016 à 18:25 :
ils ont trouvé la frite une fois ha ha
a écrit le 27/10/2016 à 18:17 :
Comme on dit : compromis chose due....les dindons de la farce toujours les mêmes....pauvre Europe!
a écrit le 27/10/2016 à 18:07 :
Le secteur agricole ?!! II veut dire Bayer OGM Hormones ? Si ce n'est pas le cas je vois mal ce qu'ils signent ?
a écrit le 27/10/2016 à 17:39 :
Et un traité avec l'immense Russie, c'est pour quand ?
a écrit le 27/10/2016 à 17:33 :
ce qui est bien avec la démocratie vue par Bruxelles, c'est que tous les pays ont le choix de dire oui ou non...

Mais si l'un dit non, on fait pression et lui pose la question de nouveau ... et jusqu'au moment où il dit oui !
Réponse de le 27/10/2016 à 19:31 :
100000 % d'accord
Réponse de le 28/10/2016 à 4:42 :
si vous croyez cela c'est que vous ne comprenez rien a la démocratie représentative par opposition a la démocratie directe.la démocratie directe c'est le populisme ,avec des votants manipulés au gré des informations ou sondages tronqués.la démocratie représentative,c'est donner démocratiquement mandat a des spécialistes pour régler les problèmes de la société.
Réponse de le 28/10/2016 à 10:00 :
@élu ps: ben voyons, pourquoi demander l'avis au peuple, quand on a des spécialistes la magouille capables de s'arranger entre eux ! Mais comment vont faire les députés qui, pour une très grande majorité, n'ont aucune idée de l'entreprise, voire de la vie courante (dernier exemple en date Copé qui n'a aucune idée du prix des marchandises courantes). Et bien, s'ils n'ont pas de pain, que les gueux mangent de la brioche, n'est-ce pas :-)
a écrit le 27/10/2016 à 17:22 :
ce qui est bien avec la démocratie vue par Bruxelles, c'est que tous les pays ont le choix de dire oui ou non...

Mais si l'un dit non, on fait pression et lui pose la question de nouveau ... et jusqu'au moment où il dit oui !
a écrit le 27/10/2016 à 17:00 :
L'avantage avec les histoires belges, c'est qu'elles se terminent toujours en faisant rire tout le monde, sauf les Belges bien entendu :-)
Réponse de le 27/10/2016 à 17:59 :
Vous rirez moins lorsque vous verrez le CETA (et son frère jumeau le TAFTA qui est en embuscade, il y a 40 000 compagnies US au Canada et bien entendu les USA soutiennent le CETA) en application: régression du droit des collectivités face aux multinationales, régression écologique (avec notamment pétrole de schiste de l'Alberta c'est pour cela que F Hollande s'est rendu là bas l'année dernière). Tous ces traités, négociés dans la plus grande opacité par des "experts" sont taillés sur mesure pour les multinationales. Il es temps que l'opinion publique se réveille.
Réponse de le 27/10/2016 à 18:33 :
En attendant, grâce a eux, les Européens auront un meilleur accord que celui qui était prévu.... sauf pour les affairistes que vous semblez défendre !
Réponse de le 27/10/2016 à 20:31 :
Sauf erreur de ma part, la Belgique a obtenu un régime dérogatoire mais qui n'est valable que pour eux.

Les autres, ceux qui se sont laissé plumer sans bouger resteront plumés.
a écrit le 27/10/2016 à 16:38 :
Et lorsque les peuples en auront assez, ils enverront tout balader.
Votre confrère Le Figaro a publiè une opinion sur le Premier Ministre Trudeau, celui-ci confirme quelques opinions sur ce personnage disons "curieux", mais dans la ligne de nos politiques actuels qui ne s'embarrassent de l'opinion du peuple.
a écrit le 27/10/2016 à 16:29 :
de nous avoir fait profiter de leurs bisbilles politiques et institutionnelles...Ridiculiser l UE pour quelques biscuits, c'est assez honteux. J'espère que cela leur sera rappelé à l'occasion d'une négociation...Les habitants de ce pays, fort sympathiques au demeurant, doivent réaliser que leur pays est une espèce d'anomalie historique qui a été faite pour tenter de mettre fin aux guerres entre Français et Allemands d'une part et faire une espèce de zone tampon pour les Britanniques d'autre part. Les 2 guerres mondiales ont déjà montré l'étendue de l'échec et maintenant, depuis des années, ils ne sont d'accord entre eux sur rien ou presque....Les Flamands unis avec les Pays Bas, les Francophones avec nous, les Germanophones avec les Allemands, les quelques Luxembourgeois avec le Luxembourg et je propose Bruxelles comme capital de l UE qu'on peut mettre sous souveraineté belge au besoin pour les nostalgiques. Et hop on n'en parle plus. A quoi bon avoir un pays pour une Nation qui n'existe pas ou plus pour être gentil? Le chocolat, les diamants, la bière et les frites, ça fait court pour le sentiment d'appartenance...
Réponse de le 27/10/2016 à 18:36 :
Ce que vous appelez des biscuits sont en réalité des bases solides et protectrices des populations européennes dont vous ne faîtes pas partie, ou alors vous n'en avez rien a faire sauf a grossir inconsidérement votre fortune... au mépris des consommateurs.
Réponse de le 28/10/2016 à 18:52 :
Ces "biscuits" que vous traitez avec tant de mépris sont en réalité le modéle social européen qu'on abandonne si facilement. Les Wallons ont au moins résisté aux eurocrates néolibéraux sans se faire écraser comme les Grecs il y a 15 mois. Ils ont même obtenu quelques concessions. C'est encourageant
a écrit le 27/10/2016 à 15:53 :
Ces atermoiements de palais, mettent en lumière la grande opacité de ces traités concernant des centaines de millions de personnes, et négociés dans le plus grand secret par des "experts" illégitimes, forts de leur foi (et de leur portefeuille) dans le bien fondé de l'ordolibéralisme. Mais ces fondamentalistes de marché feront ce qu'ils veulent tant les citoyens ne comprendront pas les effets concrets et bien réels de ces traités dans leur quotidien. Comme le mise en place par exemple d'une cour d'arbitrage privée en vertu de laquelle les multinationales estimant leurs profits lésés, pourront attaquer les états, mais pas le contraire. Adieu les politiques sociales et écologiques. L'oligarchie financière se taille des traités sur mesure.
Réponse de le 28/10/2016 à 8:57 :
bravo pour votre analyse simple et claire.La petite région de Wallonie a été la seule à avoir le courage de s'opposer à ce traité, du moins sur certains points.Ceux qui se gaussent maintenant seront sans doute les premiers à se plaindre quand les effets seront tangibles.Trop tard!L'Europe deviendra un immonde déversoir pour le Canada et les USA.
a écrit le 27/10/2016 à 15:38 :
La Wallonie était le village gaulois; sauf que une fois le combat entamé : les Gaulois se révélèrent des Romains qui se sont allongés...
a écrit le 27/10/2016 à 15:14 :
C'est l'aspect le plus grave de l'accord, et qui [me] pose le plus question. Un virtuel abandon de souveraineté sans précédant.
J'espère au moins que les contre-parties valent le coup !
Réponse de le 27/10/2016 à 16:07 :
Je crois aussi que c'est la question centrale. Schengen ou l'Euro sont des transferts de souveraineté bien plus importants néanmoins. De ce que j'ai pu en lire, cela me parait cependant rassurant et il parait normal et nécessaire qu il existe une instance pour juger des différents commerciaux de façon impartial entre des états différents mais associés. Encore une fois, l Europe innove au niveau institutionnel, il y aura sans doute des améliorations à apporter à l usage, mais c'est mieux nos normes à nous que celle des Chinois ou Américains en la matière! Par ailleurs le Canada ce n'est pas le far west social ou juridique. L Europe est "petite" à l'échelle du monde mais nous sommes une puissance commerciale incroyable, ces accords nous sont nécessaires pour ne pas disparaitre à terme. Notre poids relatif ne pouvant que baisser, on est plus fort aujourd hui dans les négo que l on ne le sera dans 20 ans, profitons en.
Réponse de le 28/10/2016 à 18:57 :
Mais bien sûr que les contre-parties valent le coup! Si vous êtes le patron d'une multinationale (ou d'une supranationale) on vous garanti de gagner autant de fric que vous voudrez sans être embarassé par des législations entavant votre avidité. Le paradis quoi!
a écrit le 27/10/2016 à 14:39 :
Faudrait surveiller maintenant l'évolution du compte en banque des signataires.
Réponse de le 28/10/2016 à 19:00 :
Plutôt leur carrière : il est plus que certain que, après leur mandat, ils deviendront des "conseillers" des multinationales qui profiteront le plus de cet accord. On appelle cela méritocratie, n'est-ce pas?
a écrit le 27/10/2016 à 14:02 :
Et oui ceux ne sont que des politiciens, un gros chèque et ça repart.

On est bête nous aussi de toujours espérer quelque chose de leur part, depuis le temps quand même on sait bien ce qu'il en est.

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