Iran : la mise en oeuvre de l'accord sur le nucléaire commence

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L'accord historique signé en juillet à Vienne par l'Iran et les grandes puissances est destiné à empêcher Téhéran de fabriquer la bombe atomique en garantissant la nature strictement pacifique de son programme nucléaire, en échange d'une levée des sanctions.
L'accord historique signé en juillet à Vienne par l'Iran et les grandes puissances est destiné à empêcher Téhéran de fabriquer la bombe atomique en garantissant la nature strictement pacifique de son programme nucléaire, en échange d'une levée des sanctions. (Crédits : © Stringer Iran / Reuters)
L'Union européenne a adopté dimanche le cadre législatif pour la levée de ses sanctions contre Téhéran. Les Etats-Unis ont également commencé dimanche à préparer leur suspension, en application de l'accord conclu en juillet.

Trois mois après son adoption, l'accord sur le nucléaire iranien commence à entrer dans le concret. L'Union européenne a adopté dimanche 18 octobre le cadre législatif pour la levée de ses sanctions contre l'Iran, en vertu de l'accord nucléaire conclu en juillet, sous réserve que Téhéran remplisse ses obligations, a annoncé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini.

"L'UE a adopté aujourd'hui le cadre législatif pour lever toutes ses sanctions économiques et financières liées au nucléaire", indique un communiqué conjoint de la chef de la diplomatie européenne et de son homologue iranien, Mohammad Javad Zarif.

Une étape cruciale

La décision, attendue, est avant tout formelle puisqu'elle consiste en l'adoption d'une série de décisions visant à suspendre puis lever les lourdes sanctions économiques, financières et individuelles prises par l'Union européenne contre l'Iran depuis plus d'une décennie. Elle est néanmoins une étape cruciale dans la mise en oeuvre de l'accord historique signé en juillet à Vienne par l'Iran et les grandes puissances, destiné à empêcher Téhéran de fabriquer la bombe atomique en garantissant la nature strictement pacifique de son programme nucléaire, en échange d'une levée des sanctions.

Il s'agit d'une nouvelle "étape importante qui nous rapproche du début de la mise en oeuvre de l'accord" de juillet, "envers lequel nous sommes fermement engagés", ont assuré dans leur communiqué Federica Mogherini et Mohammad Javad Zarif.

"L'Iran va maintenant commencer à mettre en oeuvre ses engagements en matière de nucléaire avec pour objectif de les remplir intégralement", précisent-ils.

Les Etats-Unis ont également formellement commencé dimanche à préparer la suspension de leurs sanctions contre l'Iran, a annoncé la Maison blanche.

La "journée de l'adoption"

La journée de dimanche, qualifiée de "journée de l'adoption", marque la fin de la période de 90 jours suivant le vote par le Conseil de sécurité de l'ONU de la résolution approuvant le pacte diplomatique.

Le Conseil de l'UE, qui représente les 28 Etats membres, a confirmé la décision, publiée dimanche au JO européen, dans un communiqué séparé.

"Comme prévu, l'UE a adopté les actes législatifs pour préparer la levée de toutes les sanctions économiques et financières de l'UE relatives au nucléaire pour le jour de son application. Ce qui veut dire que les sanctions ne seront pas levées avant cette date", insiste le Conseil.

La levée effective des sanctions --qui visent une longue liste de banques, groupes pétroliers et gaziers et représentent des milliards d'euros d'avoirs iraniens gelés à l'étranger-- "peut être attendue à la fin de l'année ou en début d'année prochaine, mais bien sûr uniquement après que l'AIEA aura donné son feu vert", avait expliqué vendredi à l'AFP un diplomate occidental à Bruxelles.

Le gendarme onusien du nucléaire doit publier le 15 décembre un rapport d'évaluation des actions entreprises par Téhéran pour faire appliquer l'accord. En fonction de ses conclusions, les Européens décideront de la levée définitive des sanctions.

 Des inspections inopinées de l'AIEA autorisées

Dans le cadre de cet accord qui a mis fin à plus d'une décennie d'isolement diplomatique de la république islamique, l'Iran a accepté de réduire pour dix ans le nombre de ses centrifugeuses, de 19.000 (dont la moitié en activité) à environ 6.000. Pour rassurer la communauté internationale, Téhéran modifiera également son réacteur à eau lourde d'Arak (centre de l'Iran) pour réduire la production de plutonium, autre source possible de matière fissile militaire.

L'Iran doit aussi réduire à 300 kg, pour une durée de 15 ans, son stock d'uranium faiblement enrichi (LEU), actuellement de 10 tonnes, notamment grâce à la vente d'une partie de ces combustibles à la Russie. Il a par ailleurs accepté de se soumettre à des contrôles poussés de ses sites nucléaires, y compris à des inspections inopinées de l'AIEA.

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a écrit le 20/10/2015 à 11:33 :
Que les nations sont versatiles... L'Iran, lui, a signé le TNP en 1968. D'autres pays ne l'ont pas fait, mais disposent néanmoins de l'arme atomique (Israël depuis 1967, l'Inde depuis 1974, le Pakistan depuis les années 1990, etc...). Avant la triste Révolution de 1979, les États Unis coopéraient avec les Perses et le Shah d'Iran, en leur fournissant même quelques kilos d'uranium enrichi à 20%. Chez nous, Framatome avait signé pour 2 unités et entamé les chantiers de Darkhovin et de Bouchehr, me semble t'il. Même l'AIEA assurait des missions de conseil aux perses, jusqu'à ce qu'elle en soit empêchée par les Yankees.
Quand les US changent d'avis (1979, 2015) l'UE semble obligée de s'aligner. Espérons que cette ouverture permettra aux Farsi un meilleur développement économique et une qualité de vie que les plus anciens ont bien connue (j'ai des amis Teherani bien nostalgiques de cette époque!)

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