Au point mort. Les négociations en vue d'un partenariat transatlantique entre les Etats-Unis et l'Union européenne, le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, autrement appelé Tafta en français, patinent a déclaré le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur Matthias Fekl, la semaine passée en marge du deuxième symposium mondial des conseillers du commerce extérieur français à Miami (Floride, sud-est):
"Pour l'instant ça n'avance pas, (mais) je ne considère pas qu'on entre dans une négociation en disant il faut conclure le plus vite possible et à tout prix, et je ne dis pas non plus que ce sera nécessairement raté, il faut à chaque étape défendre nos intérêts"
Un déblocage compromis
Le secrétaire d'Etat a précisé que la commissaire européenne Cecilia Malmström, qui avait rendu compte au conseil des ministres européens du Commerce du dernier cycle de discussions, tenu en avril à New York, avait fait état d'une absence d'avancée.
L'ambassadeur de France aux Etats-Unis Gérard Araud a déclaré de son côté au symposium que "cette négociation deviendra difficile en 2016 et 2017", estimant un déblocage improbable avant la présidentielle américaine de novembre 2016.
Un "désastre" pour l'UE
Il a aussi appelé les entrepreneurs rassemblés à "faire entendre leurs voix" en faveur des négociations, qui suscitent des critiques de part et d'autre de l'Atlantique. Matteo Renzi, le Premier ministre italien a lui aussi lancé un appel en faveur d'une telle alliance, rapporte le site Euractiv. Allant même jusqu'à assurer que l'échec des négociations transatlantiques serait un véritable "désastre" pour l'UE.
"Ce serait une simplification très importante" pour les producteurs et exportateurs français, a souligné pour sa part Matthias Fekl.
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Parmi les points auxquels la France est particulièrement attachée, il a mentionné les origines géographiques, l'ouverture des marchés publics ainsi que "le respect des préférences collectives: il faut que chaque Etat puisse continuer à mener des politiques de santé, des politiques d'environnement et des politiques d'exception culturelle qu'ils souhaitent".
Quant à la transparence des négociations sur le TTIP, il a assuré s'attacher à y associer les ONG, les syndicats et les organisations professionnelles "de bout en bout".
Enfin, pierre d'achoppement des négociation : la proposition de la Commission européenne de créer un tribunal international pour régler les litiges entre Etats et investisseurs étrangers au lieu du mécanisme très controversé des tribunaux d'arbitrage (ISDS) a été balayée par le sous secrétaire américain au Commerce Stefan Selig, en visite à Paris lundi:
"Le mécanisme de règlement des différends n'a pas pour but de priver des pays de leur souveraineté. Il existe aux Etats-Unis, il y a eu très peu de cas et, d'ailleurs, jamais dans leur histoire les Etats-Unis n'ont perdu un procès dans le cadre d'un ISDS"
La commissaire chargée du Commerce Cecilia Malmström a proposé la semaine dernière d'aller vers la création d'un tribunal international permanent pour régler les litiges liés à l'investissement et remplacer le mécanisme bilatéral jusqu'ici évoqué dans le cadre de l'accord de libre-échange en négociation avec les Etats-Unis.
Ces procédures d'arbitrages (ISDS) inquiètent nombre de pays européens, qui y voient la porte ouverte à une remise en cause par des multinationales de leurs politiques publiques.
Interrogé par l'AFP sur la réaction des Etats-Unis à la proposition de Mme Malmström, M. Selig a souligné que 50 accords à travers le monde comportaient de tels mécanismes et que "le sujet n'(était) pas nouveau".
"Les critiques selon lesquelles ils mineraient le droit des gouvernements à réglementer sont, je pense, tout simplement malavisées. Leur rôle est d'assurer les droits de toutes les entreprises, américaines ou européennes, à l'étranger", a-t-il ajouté, "de permettre aux entreprises d'investir dans le monde sans craindre de perdre du capital".
"Nous pensons que cela accroît la sécurité des sociétés souhaitant investir et que le pays, qu'il s'agisse des Etats-Unis ou de tout pays européen, n'en devient qu'une destination plus attractive encore pour l'investissement", a-t-il affirmé.
(Avec AFP)
