Les élections législatives des 11 et 18 juin représentent un enjeu politique très important, mais aussi un enjeu économique essentiel pour le financement des partis. Les recettes des différentes formations politiques dépendent en grande partie des résultats obtenus par les candidats à la députation. Dans son livre intitulé "Argent, morale, politique", le député spécialiste des dépenses de l'Etat René Dosière rappelait que "les suffrages obtenus lors du premier tour des législatives constituent la base de calcul pour le financement public des partis politiques" pour les cinq prochaines années. Et pour le mouvement la République en marche, l'enjeu est de taille. Comme l'instance fondée par Emmanuel Macron n'a pas encore d'élus et ne demande pas de cotisations contrairement à d'autres partis, elle compte énormément sur les élections de juin prochain pour bénéficier d'un important financement public.
Quelles sont les règles pour obtenir un financement public ?
Depuis la loi du 11 mars 1988 sur la transparence financière de la vie politique, enrichie à plusieurs reprises, le financement public des partis est régi par plusieurs articles qui définissent les règles à appliquer. Le financement annuel se décompose principalement en deux parties :
- La première enveloppe est proportionnelle au nombre de voix obtenues au premier tour des législatives. Il faut néanmoins prouver que 50 candidats ont obtenu 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions ;
- la seconde enveloppe du financement public correspond au nombre de parlementaires élus (députés et sénateurs).
En cas de non respect de la parité, les partis peuvent être sanctionnés par des retenues sur leur financement relativement importantes. C'est notamment le cas des Républicains et auparavant de l'UMP qui ont vu leurs subsides diminuer au cours de la dernière législature.
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Combien rapportent une voix et un parlementaire ?
Pour les partis qui remplissent les critères de l'aide publique, chaque voix devrait rapporter 1,42 euro en moyenne pour la première fraction selon les derniers chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur (2014). Mais en réalité, le non respect de la parité par quelques partis a entraîné une baisse du montant moyen rapporté par chaque bulletin de vote comme l'illustre le graphique ci-dessous. En 2014, ce montant s'élevait à 1,19 euro par suffrage validé.
Selon des tableaux présentés au Journal Officiel, les partis ont reçu des sommes de la première fraction relativement disparates en 2016 (les sommes présentées prennent en compte les retenues liées aux manquements à la parité) :
- Le Parti socialiste : 10,02 millions d'euros
- Les Républicains : 6,089 millions d'euros
- Le Front national : 4,9 millions d'euros
[Graphique interactif] Vous pouvez changer d'indicateur grâce au sélecteur situé en haut à droite du graphique. Le montant des aides s'arrête en 2014 en raison de l'absence de données disponibles et/ou complètes pour les années suivantes.
Pour la seconde fraction, chaque parlementaire (député et sénateur) rapporte en moyenne 37.280 euros par an au parti auquel il est rattaché selon les derniers chiffres fournis par l'Assemblée nationale (2014). Pour 2016, les deux principaux partis de la dernière législature ont touché :
- Le Parti socialiste : 14,902 millions d'euros (289 élus à l'Assemblée et 109 au Sénat)
- Les Républicains : 12,505 millions d'euros (197 élus à l'Assemblée et 137 au Sénat)
Quant au Front national, il n'avait touché que 149.000 euros avec ses deux élus à l'Assemblée nationale et ses deux sénateurs.
[Graphique interactif] Vous pouvez changer d'indicateur grâce au sélecteur situé en haut à droite du graphique. (Montants en euros)
Une inflation des candidatures
La réglementation du financement public des formations politiques a entraîné la multiplication des candidatures pour les élections législatives. Comme l'ont très bien expliqué les universitaires Abel François et Eric Phélippeau dans leur ouvrage intitulé "Le financement de la vie politique ":
"Tout parti prétendant bénéficier de ces subsides (ndlr : publics) doit présenter 50 candidats dans 50 circonscriptions différentes pour accéder au financement public, condition renforcée en 2003 par la nécessité d'obtenir au moins un 1% des suffrages. [...] L'incitation pour les partis politiques, qu'il s'agisse de partis opportunistes ou installés depuis longtemps, est donc de multiplier les candidatures aux élections législatives."
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Un enjeu déterminant pour la République en marche, le FN et les Insoumis
Pour la République en Marche, les législatives représentent un enjeu déterminant pour le financement de l'organisation pendant les cinq prochaines années. D'après une note retrouvée dans les boites mails piratées du mouvement fondé par Emmanuel Macron, les retombées financières du scrutin sont évaluées entre 6 et 20 millions d'euros selon des chiffres mis en avant par la Lettre A.
Du côté du Front national, la course au financement devrait être cruciale pour assurer leur ancrage politique au niveau local. Le parti de Marine Le Pen qui se voit devenir "le" parti de l'opposition espère se constituer un groupe de 15 députés voire beaucoup plus pour revenir en force à l'Assemblée nationale. Mais la tâche est loin d'être gagnée en raison des divisions qui règnent actuellement au sein du parti et du départ de Marion Maréchal Le Pen qui avait obtenu un siège à l'Assemblée en 2012. .
Enfin du côté de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon espère imposer une cohabitation à Emmanuel Macron et nationaliser au maximum cette campagne. Là encore, le défi risque d'être complexe. Interrogé par Europe 1, Daniel Boy, directeur de recherche au Cevipof rappelait que "sauf à instaurer la proportionnelle, sa seule chance d'arriver au pouvoir reste de passer des alliances avec les différentes composantes de la gauche... Des communistes aux sociaux-démocrates". Et comme la France insoumise et le Parti communiste ont décidé de présenter chacun leur candidat dans certaines circonscriptions, les chances de remporter des sièges à la chambre basse pourraient s'amenuiser.
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