Permis, emploi, retraite : les mesures du gouvernement pour faciliter la vie des Français

Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat dévoile le lundi 1er juin 40 propositions pour faciliter la vie des citoyens. Tour d'horizon.

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A partir de septembre 2015, il sera par exemple possible de réaliser l'intégralité de son inscription à Pôle Emploi en ligne.
A partir de septembre 2015, il sera par exemple possible de réaliser l'intégralité de son inscription à Pôle Emploi en ligne. (Crédits : Reuters)

Une lourdeur administrative qui entrave la croissance, génère des dépenses publiques superflues et gâche la vie des citoyens ?  Le gouvernement présente son train de mesures pour répondre aux attaques. Deux ans après « le choc de simplification » annoncé par François Hollande avec des mesures qui ont déjà permis d'économiser 3,3 milliards d'euros, le gouvernement aspire à faciliter les relations entre services publics et particuliers. Objectif : économiser 11 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat. Revue des changements clés :

  • Permis de conduire :  dès à présent, le document provisoire reçu par courrier en cas de réussite à l'examen est remplacé par une version numérique sur votre smartphone. De plus, la contestation d'une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur pourra se faire sur internet à partir de 2016. En revanche, le dispositif ne concernera pas les amendes dont vous êtes l'auteur.
  • Elections : depuis 2014, il est possible de télécharger un formulaire en ligne pour une demande de vote par procuration, mais ce document doit être remis au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance. A partir de 2016, il devrait être possible de réaliser cette démarche exclusivement en ligne.
  • Retraites complémentaires : dans un souci de simplification des démarches administratives, un guichet unique pour les retraites complémentaires devrait être créé à partir de mars 2016.
  • Caisse d'allocations familiales : en juin 2015, l'ensemble des démarches pourra être réalisé en ligne : pièces justificatives, changement de situation, déménagement. Il ne sera plus utile d'envoyer vos justificatifs par courrier.
  • Demandeurs d'emplois : à partir de septembre, il sera possible de réaliser l'intégralité de son inscription à Pôle Emploi en ligne. Jusqu'à présent, si l'inscription était déjà réalisable sur internet, elle devait être validée par un rendez-vous avec un conseiller. L'autre avancée concerne les demandeurs d'emplois en arrêt maladie qui doivent déclarer leur situation deux fois, la première à leur caisse d'assurance maladie qui verse les indemnités journalières, et la seconde à Pôle Emploi pour suspendre le versement de l'allocation. Fin 2015, une seule et unique déclaration via Pôle Emploi sera nécessaire.
  • Personnes handicapées, des démarches simplifiées : sur les 40 mesures annoncées pour les particuliers, 11 concernent les personnes handicapées. Pour faciliter leurs démarches, un dossier unique va être créé en remplacement des cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics en 2017. Dès la fin de l'année, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d'invalidité pour une demande d'allocation pour adulte handicapé. De plus, les personnes handicapées à plus de 50% se verront attribuer une allocation pour cinq ans contre deux jusqu'à présent.
  • Logement social : les locataires de logements sociaux seraient désormais dispensés d'effectuer les démarches de demande d'aide au logement ou de signalement de leur déménagement. Ces démarches seront effectuées par les bailleurs.
  •  Particuliers-employeurs : jusqu'à présent, les particuliers-employeurs utilisateurs de chèques emploi service universel (CESU) paient les congés payés de leurs employés par une majoration mensuelle du salaire de 10%. A partir de cette année, le gouvernement souhaite donner le choix aux employeurs: majoration du salaire mensuel ou paiement au moment des vacances de l'employé.
  • Des bulletins de paie numériques : les centaines de bulletins de paie en format papier vont-ils disparaître ? Pour le moment, il ne s'agit que d'une expérimentation lancée dans la fonction publique en 2016. Elle prévoit la création d'un portail numérique permettant à tous les agents de consulter leurs bulletins de paie ou de pension.

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Commentaires 19
à écrit le 09/06/2015 à 11:54
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Si les fonctionnaires, les professionnels de santé et les syndics pouvaient respecter l'identité précise de leurs interlocuteurs ( civilité, prénom et patronyme ) cela simplifierait réellement la vie de ces derniers.

à écrit le 03/06/2015 à 0:35
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Comment feront les exclus de la technologie? Exemple, la vielle dame qui ne peut voter que par procuration.

à écrit le 02/06/2015 à 12:15
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Même des mesurettes comme celles là ne seront pas mise en œuvre. Il suffit de se rendre dans une administration d'Etat ou d'une collectivité locale: " ha ! ça... , on fait pas" " je sais pas comment ça marche", "y a que le chef qui a un poste interne...

à écrit le 02/06/2015 à 7:36
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C'est vrai qu'avec le chomage de masse (des fermetures d'usines et de commerces), moins de Français doivent se déplacer pour aller travailler (si ce n'est à l'étranger). C'est vrai aussi qu'avec les hausses massives d'impots de Hollande et de Valls,...

à écrit le 02/06/2015 à 7:30
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Mesure écologique pour simplifier, après la vignette eco abandonnée 5 ans après sa mise en service on parle de 7 ou 8 vignettes qui deviendraient une forme de ségrégation selon la couleur. :))

à écrit le 01/06/2015 à 20:56
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Permis...Feraient mieux de simplifier pour les permis de construire, y a besoin de logement et on manque de boulot dans le bâtiment, Certainement trop simple pour les technocrates, une pléiade d'intervenants, de procéduriers, de petits chefs, d'idéa...

à écrit le 01/06/2015 à 18:50
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Uniquement pour ceux qui ont un accès à internet et une adresse mail. Et on sait que via les moyens de matérialisés on sera encore plus fliques... Poudre aux yeux pour faire oublier la médiocrité de ces olibrius : l'économie plante dans mon départeme...

à écrit le 01/06/2015 à 17:30
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C'était pourtant une expression connue, reconnue et authentifiée depuis 2007 ou 8

à écrit le 01/06/2015 à 17:13
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Ces bricolages administratifs ont pour but de faire croire que ce gouvernement réforme. Ça me convainc dans mon opinion qui est qu'il n'y aura pas de réformes. On laisse le pays pourrir et dépenser plus qu'il ne produit en espérant que ça tiendra jus...

à écrit le 01/06/2015 à 17:06
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La simplification administrative Ca serait de supprimer 1,5 million de fonctionnaires et arrêter l emploi à vie ! Productivité immédiate garantie ! En hausse de 30%😍😜mais qui 👹aurait le courage de le faire ! Je parle même pas de passer le code du tra...

le 02/06/2015 à 6:44
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Vous m'avez fait bien rire. Aussi peu de maturité dans un commentaire, c'est assez rare.

le 02/06/2015 à 6:48
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Ok a 200% Mais on préfère endormie ces sages français avec des mesures qui n'en sont pas voir qui compliquent encore un peu plus et qui coûtent encore un peu plus Le problème est que nous avons des partis politiques mais plus d'homme ou de femme d...

à écrit le 01/06/2015 à 16:43
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Tout d'abord le gouvernement pourrait forcer certaines administrations comme le RSI à appliquer l'arrêté ministériel du 26 décembre 2000 sur la simplifications des formalités administratives. Ce serait un bon début. Mais comme les tribunaux administr...

à écrit le 01/06/2015 à 13:34
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Chouette ! Un demandeur d'emploi n'a même plus à rencontrer un conseiller pour s'inscrire... quand on veut juste des indemnités sans vraiment vouloir bosser, pourquoi se déplacer.... ??

à écrit le 01/06/2015 à 13:32
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Logement social : on transfert la déclaration, vers le propriétaire au lieu du locataire, toujours plus assisté ! Permis de conduire : quid si le smartphone tombé en panne de batteries ? Imprimer la version papier est donc indispensable .. sauf que ...

à écrit le 01/06/2015 à 13:11
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Ca n'a pas l'air très révolutionnaire !! C'était donc Ca la changement promis par Hollande Une vaguelette de 2 cm. !!!!

le 01/06/2015 à 19:11
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+1

à écrit le 01/06/2015 à 12:50
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Grandiose! Voilà des réformes qui feront date dans l'histoire du pays. On les citera encore dans cent ans dans les livres d'histoire.....

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