Suppression de la taxe d'habitation : les maires contre la proposition Macron

 |   |  1074  mots
L'idée d'Emmanuel Macron de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français a déclenché une grosse polémique avec les élus locaux, notamment l'Association des Maires de France, qui dénoncent une remise en cause de la libre administration des collectivités locales et qui craignent pour leur autonomie fiscale.
L'idée d'Emmanuel Macron de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français a déclenché une grosse polémique avec les élus locaux, notamment l'Association des Maires de France, qui dénoncent une remise en cause de la libre administration des collectivités locales et qui craignent pour leur autonomie fiscale. (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
Le candidat de En Marche! propose de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français. Soit une perte de 10 milliards d'euros pour les collectivités qu'Emmanuel Macron ferait compenser par l'Etat. Mais l'Association des Maires de France ne veut pas dépendre de subventions et réclame, au contraire, davantage d'autonomie fiscale.

Supprimer la taxe d'habitation, c'est l'une des mesures phares annoncées la semaine dernière sur les ondes de BFM TV et RMC par Emmanuel Macron, le candidat de En Marche ! L'ancien ministre de l'Economie aura l'occasion d'en dire plus jeudi 2 mars lorsqu'il présentera l'intégralité de son programme. Mais c'est peu dire que sa proposition a déjà fait hurler les collectivités locales, et notamment l'Association des maires de France (AMF) qui craint que les communes et intercommunalités soient ainsi privées de de 10 milliards d'euros de recettes, « soit une perte de 36% de l'ensemble de leurs ressources propres ! » estime l'AMF dans un communiqué.

Un impôt "injuste"

Pour Emmanuel Macron, la taxe d'habitation (TH) est un impôt injuste : «On paye beaucoup moins à Paris que dans le reste de la France, on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune pauvre que dans une commune riche (...). Cette taxe  pèse particulièrement sur les classes populaires et les classes moyennes dont elle consomme une part importante du revenu, alors qu'elle représente une faible part des revenus des ménages aisés ».

S'il est élu, Emmanuel Macron propose donc de supprimer la taxe d'habitation - due par toute personne occupant un logement - en trois étapes entre 2018 et 2020. La suppression concernerait les ménages dont le revenu imposable est inférieur à 20.000 euros par an par part fiscale, soit 5.000 euros par mois pour un couple avec deux enfants selon l'argumentaire de l'ancien ministre.

Actuellement, déjà, sont exonérés de taxe d'habitation en 2017, certains ménages (invalides, personnes âgées, veufs, etc.) dont le revenu fiscal de référence de 2016 ne dépassait pas 10.708 euros pour la première part à laquelle s'ajoute 2.859 euros pour chaque demi-part supplémentaires.

Selon Valérie Rabault, rapporteure générale du Budget à l'Assemblée nationale, chargée d'analyser les ménages exonérés, in fine, 12% des ménages étaient exonérés de taxe d'habitation en 2014, soit 3,66 millions d'individus. Ce nombre atteindrait 4,1 millions en 2016.

481 euros à Paris... 1.142 à Nîmes

Selon des données de la Direction générale des Finances publiques, cette taxe a rapporté 22 milliards d'euros de recettes aux collectivités locales en 2015. C'est même quasi la seule taxe « autonome » dont disposent les municipalités. Alors, comme le souligne en effet Emmanuel Macron, il est exact que cette fiscalité à un côté « injuste », selon où l'on habite sur le territoire. En moyenne nationale la TH s'élevait en 2016 dans les villes de plus de 100.000 habitants à 1.097 euros. Mais si elle est limitée à 481 euros à Paris, elle grimpe à ... 1.142 euros à Nîmes.

Pourquoi de telles variations ? Il revient aux collectivités locales de fixer le taux de la TH qui s'applique à la valeur locative du logement. Or, cette valeur locative dépend de critères déterminés dans les années 1970 qui n'ont jamais été revus depuis... D'ailleurs, depuis 2011, une réforme des valeurs locatives a été lancée mais elle tarde à aboutir...

Macron promet une compensation aux collectivités....

Selon Emmanuel Macron, sa mesure d'exonération coûterait 10 milliards d'euros aux finances publiques, le manque à gagner est donc important pour les collectivités locales. Aussi, le candidat de En Marche ! s'engage à ce que ces collectivités ne soient pas pénalisées car « L'Etat remboursera entièrement auprès des communes leur manque à gagner à l'euro près ».

Mais chat échaudé craignant l'eau froide, l'AMF constate dans son communiqué que l'Etat "depuis longtemps, ne compense plus réellement les conséquences de ses propres décisions. Alors que les collectivités ont subi ces dernières années des baisses de leurs dotations et des pertes de liberté fiscale, ce serait un nouveau coup porté à la capacité d'action des communes".

L'Association des Maires de France estime aussi que cette réforme serait

« attentatoire aux libertés locales car, en privant de manière autoritaire les communes et leurs intercommunalités d'un tel montant de ressources propres, l'Etat remettrait en cause leur libre administration et leur capacité d'assurer les services publics essentiels attendus par la population, de l'école à la solidarité »

 En d'autres termes, pour l'Association des maires, cette réforme va totalement à l'encontre du mouvement actuel de décentralisation qui tend à donner aux collectivités des ressources fiscales propres afin qu'elles n'aient plus à dépendre des dotations de l'Etat.

... Mais les Maires n'en veulent pas

André Laignel, vice-président PS, de l'Association des Maires de France ne dit pas autre chose sur son blog et tire le signal d'alarme sur une éventuelle suppression de la TH :

« elle mettrait gravement en péril la situation financière déjà délicate des collectivités locales, en leur faisant perdre une de leurs toutes dernières ressources dynamiques. Car aucun élu local n'est dupe sur la prétendue compensation intégrale pour les communes de cette perte de recettes ; l'Etat n'a jamais tenu ses promesses en la matière, au-delà de la première année. Certes, les impôts locaux méritent d'être modernisés, notamment pour les rendre plus justes. Mais où est la modernité quand on propose de faire table rase, plutôt de s'attacher à faire réussir une nécessaire réforme déjà engagée avec le soutien des élus locaux ? Enfin, et c'est ici le plus grave, peut-on encore parler de libre administration des collectivités locales (principe constitutionnel, rappelons-le), si ces dernières n'ont plus aucune autonomie fiscale et se retrouvent entièrement dépendantes financièrement de ce que voudra bien lui concéder l'Etat ? »

 Pour les municipalités, l'exemple à suivre est davantage le mécanisme qui a été trouvé entre l'Etat et les Régions pour que ces dernières puissent assumer leurs nouvelles compétences économiques issues de la loi NOTRe. A compter de 2018, les régions vont bénéficier d'une fraction du produit de la TVA qui entrainera environ 120 millions d'euros de recettes supplémentaires chaque année. C'est ce genre de fiscalité dynamique que réclament les collectivités... pas des subventions.

Ceci dit, le projet de suppression de la TH n'a rien d'une mesure nouvelle. Lionel Jospin y avait songé en 2000. Finalement, pour des raisons politiques, il s'était contenté de supprimer la « part régionale » de la taxe ce qui avait conduit à la diminuer de 14,7%.

Quant au candidat écologiste de 2002, Noël Mamère, il proposait lui aussi de supprimer purement et simplement la taxe d'habitation..

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/12/2017 à 10:41 :
Il faut supprimer cette taxe d habitation trop lourde pour la classe moyenne moi dans l oise nous patins 1500€ par an de taxe d habitation c est une honte! La je suis d accord avc le président macron pour la supprimer
a écrit le 04/03/2017 à 10:01 :
Excusez Macron, il a confondu impôts locaux avec impôts fonciers et ISF...
a écrit le 02/03/2017 à 11:53 :
Beaucoup d'impôts en France, et cet argent est parfois (souvent) très mal géré, Mr Macron n'échappera pas à cette réalité française.
Réponse de le 04/03/2017 à 10:06 :
Mais comme rien n'apparait dans son programme pour réduire les dépensent des hauts élus, rien ne changera et tous ce qu'il promet n'est que mensonges et poudre aux yeux... Si on ne touche pas aux dépensent inutiles comme le rythme de vie des ministres et même du président rien ne changera et aussi des hautes administrations (si les ouvriers ont vu leurs salaires figé voir même réduit par les taxes augmentées, celui des patrons à fortement augmenté par des revalorisation de leurs grilles salariales). Et oui c'est toujours ceux qui gagnent le moins qui doivent encore et toujours serrer la ceinture pour que les plus riche puisse augmenter ou au pire garder leur train de vie...
a écrit le 02/03/2017 à 7:50 :
c'est une question qui doit etre soumis a un referendum
et non debattu par les seules elus
car dans certaine commune des elus touche des subventions
pour l'evacuation des poubelles
a écrit le 02/03/2017 à 7:49 :
c'est une question qui doit etre soumis a un referendum
et non debattu par les seules elus
a écrit le 01/03/2017 à 11:20 :
si il manque 10 milliard d'€ grace à la supression de cette taxe , il faudra trouver l argent ailleur.
Cela peut se traduire par l emprunt ou , une forte augmentation d un autre impot , ou une creation d impot.
Il va arriver aux manettes, et fera comme les autres.. Devant l ampleur des deficits et de nos tonneaux de Danaïde , il fera marche arriere.
Réponse de le 01/03/2017 à 14:30 :
pas sur car:
1) macron se moque de faire plaisir aux maires. Ils sont au PS ou chez les LR
2) c est une mesure populaire et il est difficile de justifier cet impot completement injuste (selon ou vous vivez vous allez payer 2 ou 3 fois plus)
3) la suppression fera un trou dans l caisses des mairies, pas de l etat. en theorie l etat compensera mais dans la pratique, il refilera la patate chaude aux maires
4) c est peut etre l occasion de remettre aussi a plat la fiscalite francaise et taxer plus l immobilier (loyer fictif) et moins le travail. ca va pas faire plaisir aux retraités, mais comme ils votent fillon ...
a écrit le 01/03/2017 à 10:14 :
la suprestion de la taxe d habitation e tune mesure populaire:dans la continuite de la baise des impots de hollande/car elle redonne du pouvoir d achat aux bas revenues sans augmentes les charges des emtreprises???
Réponse de le 01/03/2017 à 15:18 :
Avec par dessus tout , la taxe sur les loyers implicites proposée par Terra Nova le think tank de gauche , je sens qu on va se faire encore enfiler d une force!..
ça va etre puissant..
a écrit le 01/03/2017 à 9:54 :
Bravo, il faudrait penser a la redevance TV et supprimer d'autres taxes aussi pour augmenter le pouvoir d'achat des classes moyennes ! il faut diminuer le nombre des élus locaux qui nous coûte cher aussi !
Réponse de le 01/03/2017 à 15:07 :
bonne idée ça!..
Engraisser les poches de ces journalistes ou presentateurs au lieu de concevoir ou d acheter des programmes de qualité non merci.
a écrit le 01/03/2017 à 5:40 :
bsr,
evidemment les élus locaux sont contre une mesure qui leur ferait perdre des moyens d'action. mais se sont ils posés une seule fois la question de savoir si l'argent public qu'ils gerent est géré efficacement? En fait, il n'y a jamais de bilan effectué sur les actions ,ni d'analyse de cout , ni d'analyse des besoins des usagers. Il n'y a donc pas de gestion des priorités, ni de remise en cause de ces priorités. la seule reponse est toujours plus d'impots. enfin on dissimule de plus en plus la dette et les couts derriere des structures qui ne sont pas consolidées : etablissement public foncier, sociétés d'economie mixtes diverses, ajoutés au mille feuilles territorial.....le cout est pharaonique!
a écrit le 01/03/2017 à 5:35 :
La taxe d'habitation est devenue beaucoup trop chère en effet et est injuste selon les régions et logements. La réduire ou la supprimer pour les plus modestes va dans le bons sens. L'Association des Maires de France est dirigée par le LR Baroin pour qui elle a voté et qui soutient Fillon donc normal qu'elle soit opposée à cette mesure de bons sens.
a écrit le 28/02/2017 à 23:28 :
le recouvrement de l'impôt et les aides sociales ne doivent pas être imbriquées. Nul n'y comprend plus rien dans le maquis des aides sociales. Et par ailleurs, il est on que partie des dépenses locales soient financées par des impôts locaux. A défaut, l'électeur perd le contrôle.
a écrit le 28/02/2017 à 23:25 :
Et pourquoi 80%, pourquoi pas plus ou moins ?
C'est sur que lui n à pas de problème pour payer ses impôts ... tandis qu UN CERTAIN MINISTRE DES ÉCONOMIES EN FAISAIT SUR NOTRE DOS . Ah c'est est vrai il avait une phobie !
BEN MOI aussi je ai une phobie, celles des impôts qui taxe seulement les salariés qui se sont débrouilles pour réussir, ou les artisans qui se tapent des heures sans compter ...
a écrit le 28/02/2017 à 22:16 :
Mon Dieu je n'y aurai pas pensé mon Dieu mon Dieu! Je voterai pour lui s'il rase gratos! Il ne va pas tarder à promettre la poule au Pau à tous les sans dents Oh mon Dieu! Laissez vous berner!
a écrit le 28/02/2017 à 21:16 :
N importe quoi ce jeunot. Et Ui va me payer. Les Bergé et co?
a écrit le 28/02/2017 à 18:57 :
Macron va supprimer la taxe d'habitation pour mieux introduire le loyer fictif.Pisani Ferry de France stratégie a rejoint Macron,c'est lui le théoricien du loyer fictif.Méfiez vous
Réponse de le 01/03/2017 à 14:25 :
le loyer fictif est une bonne idee. c est d ailleurs appliqué en suisse.
Il faut inciter les francais a investir dans l industrie francaise, pas dans des tas de parpaing datant des annees 70 !
a écrit le 28/02/2017 à 18:41 :
la proposition est intéressante n'en déplaise aux élus locaux soucieux de conserver leurs privilèges en cumulant les mandats , la réforme territoriale devait conduire à des économies il n'en est rien ; nous voyons l'escalade des impôts locaux et la multiplication des doublons aux différends échelons , alors oui à la coupure du robinet
Réponse de le 28/02/2017 à 22:25 :
Sans autonomie fiscale pas de responsabilité.
Sans responsabilité pas de vraie democratie locale.
Eliminer cet impot pourquoi pas, mais le substituer avec des transferts est le signe d'une incomprehension totale de la bonne gestion d'une collectivitè.
Il faudrait au contraire reduire les transfers.
Il est incompetent.
a écrit le 28/02/2017 à 18:31 :
Les maires devraient commencer à apprendre à supprimer les dépenses inutiles ou somptuaires , ne pas loger ou financer tout une série d'associations qui devraient revenir à un financement par leurs adhérents et le mécénat, des fleurissements estivaux arrosés tous les matins et mobilisant fortement leurs personnels par exemple et qui pourraient réaliser plus de travaux en régie.
Les impôts locaux ont atteint des niveaux insupportables.
Ils sont victimes des transferts moindres de l'Etat qui n'en peut plus, alors ils doivent faire des efforts et se recentrer sur l'essentiel, la solidarité ,les équipements et les infrastructures.
a écrit le 28/02/2017 à 18:23 :
"l'Etat n'a jamais tenu ses promesses" nous dit ce socialo, et les socialos connaissent bien le sujet :-)
Réponse de le 28/02/2017 à 18:54 :
suppression de la taxe d'habitation=effondrement des investissements des collectivités et de l'économie.un enfant comprendrait cela!
a écrit le 28/02/2017 à 18:22 :
les maires ne veulent pas se voir imposer les vues jacobines, surtout quand ils font des efforts de gestion
l'etat stalinien qui recolte et redistribue, tt le monde sait ce que ca veut dire..... mais le maire se fera insulter par ses administres si ca se passe mal; demission, le prefet reprend la main......
coup suivant on envoie la stasi, qui n'a rien de liberale, s'occuper des contribuables recalcitrants et rouspeteurs ' avec des methodes de gauche' enseignee par la tcheka juste.........
tiens, ca me rappelle une sombre periode reenchantee car de gauche
a écrit le 28/02/2017 à 18:05 :
"Actuellement, déjà, sont exonérés de taxe d'habitation en 2017, certains ménages (invalides, personnes âgées, veufs, etc.) dont le revenu fiscal de référence de 2016 ne dépassait pas 10.708 euros".

Sur le site service -public.fr :
Si vous avez été exonéré de taxe d'habitation en 2016 en raison de vos revenus, l'exonération est maintenue en 2017 et 2018 même si vos revenus sont supérieurs aux plafonds. Ensuite, la valeur locative du bien fera l'objet d'un abattement de deux tiers en 2019 et d'un tiers en 2020.
Réponse de le 02/03/2017 à 16:03 :
C'est bien de parler d'exonération, mais encore-faut-il savoir quand est-ce qu'elle est accordée et surtout à qui et pourquoi. Personnelement je suis étudiant en colocation à Paris (Ville qui coûte trés cher mais ou les meilleures écoles se trouvent ...) et nous avons dû payer 950 euros de taxe d'habitation à 2 en fin d'année sachant que nous avons des salaires d'alternants de 1100 euros par mois et un loyer de 1300 euros (700 euros par mois chacun si on prend en compte ce que l'on met de coté pour payer l'electricité). Nous avons fait je ne sais combien de courriers et dossiers pour être éxonéré.. réponse ? NON ! un simple dégrévement qui nous à mis dans une belle **** financière. EN paralléle, un amis étranger qui vit beaucoup mieux que nous mais dont les parents ne sont pas imposables en France et complétement éxonéré ... vous trouvez ca juste ?
Personnelement je ne trouve pas ca normal .. Donc pour le coup Macron vise Juste car cet impôt se résume à du vol pur et simple de la part de nos mairies.
a écrit le 28/02/2017 à 18:04 :
Il faut naturellement poser un paysage complet équilibré ET SIMPLE. Quelle pourrait être l'idée ? L'idée serait globalement la suivante : d'abord suggérer de financer les dépenses scolaires autrement. Et si l'état donnait aux collectivités locales un montant forfaitaire (par cycle scolaire) pour chaque année-élève produite leur permettant à la fois de recruter les enseignants et de couvrir les dépenses qu'elles couvrent aujourd'hui ? Il s'agirait d'une responsabilité globale et cohérente d'opérateur scolaire, l'EN ne conservant que la régulation et le contrôle (programmes, examens nationaux, inspection, contrats avec le privé). Les dépenses scolaires sont plus élevées que ce que rapporte la taxe d'habitation donc les CL pourraient sans pb accepter qu'on la supprime (COMPLETEMENT et pas à 80%) et même baisser un peu la taxe foncière. En contre partie, il faudrait évidemment des recettes plus importantes pour l'état. Dans un premier temps je propose paradoxalement de les baisser en cessant d'imposer les loyers (ça mettra fin à la polémique sur les loyers fictifs ainsi qu'à d'innombrables niches et des difficultés de recouvrement certains avec AirB&B ou Booking). Par contre je propose de créer une deuxième taxe foncière pour l'état comblant le trou ainsi créé (au passage je constate que les US ont aussi une taxe foncière très élevée et peu d'autres impôts touchant l'immobilier). Je pense qu'au total on aurait un système plus efficace et plus juste mais évidemment il n'y aurait pas de miracle...
a écrit le 28/02/2017 à 17:49 :
Vous reprendrez bien encore un petit peu de macron afin de filer ?
Personnellement, c'est l'overdose...
4 photos de lui sur la page d'accueil aujourd'hui (si, si, vous pouvez compter et personne ne rivalise)
Combien hier ? 8 si je me souviens bien...
a écrit le 28/02/2017 à 17:43 :
Oui ! oui ! mon 'Gari ' supprime ! la taxe poubelle pour des déchets qui partent dans les collines ,ici dans le 'Sud ' , les ronds-points prioritaires et les routes inutiles , les dos d’ânes , les crèches et les écoles 'doublons ' sur 2 ou plusieurs communes , l'agglo et le CG de 4000 employés ... le ' millefeuille' administratif ...etc Enfin .. vous savez mieux que moi ...et n'oublie pas les petits propriétaires et l'injuste Taxe Foncière qui accablent leur petite retraite ,sinon , ' ils ' vont nous exproprier pour faire une maison de retraite et nous mettre dedans !
a écrit le 28/02/2017 à 17:31 :
les maires n'auraient pas du non plus accepter les bêtises BELKACEM des rythmes scolaires d'un cout exorbitant pour les communes et nul du point de vue pédagogique

les enseignants demandant de la rallonge ,un bon GESTIONNAIRE aurait sauté sur l'occasion pour negocier ., pour un éleve de l'ENA c'est trop demander
a écrit le 28/02/2017 à 17:30 :
Le principe d'un bon impôt c'est : petit taux et tout le monde concerné (Vauban).
Macron a décidément des problèmes à se souvenir de l'Histoire et n'en ai pas à une ânerie prête !!
Réponse de le 28/02/2017 à 18:10 :
flat tax oui mais petit pas sûr....S'il s'agit de financer le social (taxe redistribuée à tous) le taux ne peut être qu'élevé.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :