Réunis à la monnaie de Paris, vendredi matin, les exécutifs, national, par la voix d'Edouard Philippe, et locaux, avec la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse, Anne Hidalgo (maire de Paris) et Patrick Ollier (Grand Paris) ont détaillé la stratégie de la capitale française pour profiter du Brexit. Et en attirer ses "naufragés", à savoir les grands groupes implantés à Londres en passe de perdre le fameux "passeport européen" qui leur permet de commercer avec le reste du continent.
Et parmi les mesures phares, plusieurs coups de pouces fiscaux suggérés par un rapport sénatorial sur l'attractivité de la place de Paris et publié voilà tout juste un mois. En premier lieu, on retrouve une réforme de la taxe sur les salaires, dont la tranche supérieure, actuellement de 20% et payée par l'employeur, va être supprimée. Autre point évoqué dans le rapport présenté par le sénateur Les Républicains Albéric de Montgolfier le 7 juin et retenu par le Premier ministre : l'abrogation de l'extension de la taxe sur les transactions financières (TFF) aux transactions quotidiennes. Décidé en octobre dernier et prévu pour 2018, cet élargissement du champ de la taxe devait concerner le trading réalisé lors des heures d'ouverture des marchés seulement, dont le trading haute fréquence (THF). En revanche, la réduction du taux de la TFF à 0,2%, contre le taux de 0,3% en vigueur depuis le 1er janvier dernier, a été écartée. A titre de comparaison, la taxe équivalente à Londres prélève 0,5% des échanges d'actions...
Les bonus exclus du calcul des licenciements
Autre mesure à noter, l'allègement du coût du licenciement pour les employés "preneurs de risques" (tels que certains managers, responsables fiscaux etc.). En cas de départ contraint d'un trader, par exemple, ses bonus, parfois considérables, seront exclus du calcul des indemnités.
Toutes ces mesures viennent s'ajouter aux réformes déjà annoncées par l'exécutif pour l'ensemble des secteurs de l'économie, comme la baisse du taux d'impôts sur les sociétés à 25% d'ici 2022, la réforme de l'ISF, qui exclura à terme les valeurs mobilières (contrats d'assurance vie, PEL, comptes à terme et actions) détenues par les ménages et le plafonnement des indemnités prud'homales.
En parallèle, le gouvernement prévoit le lancement d'un projet de nouvelle cour de justice. "Une chambre commerciale internationale spécialisée dans les contentieux à haute technicité juridique" et intégrée à la cour d'appel de Paris. Celle-ci serait amenée à statuer en appel des décisions rendues par le tribunal de commerce de Paris. Enfin, dans le but d'attirer des employés étrangers et leurs familles et rendre la capitale plus attractive en matière de qualité de vie, la région Île-de-France prévoit d'ouvrir trois lycées internationaux supplémentaires, en plus des six existants.
Avec cette stratégie, la France entend rattraper son retard sur Francfort, ou des établissements comme Deustche Bank songent à transférer certaines de leurs activités, et prendre une longueur d'avance sur des villes comme Dublin et Luxembourg, parfois jugées favorites en raison notamment de l'absence de barrière de la langue et de cadre fiscal (beaucoup) plus souple.
