Brexit or Bremain : le référendum britannique sur l'UE, mode d'emploi

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Brexit ou pas ? La réponse le 24 juin au matin.
Brexit ou pas ? La réponse le 24 juin au matin. (Crédits : © Toby Melville / Reuters)
46,5 millions d'électeurs sont appelés ce jeudi à se prononcer sur le maintien ou le retrait du Royaume-Uni de l'UE. Rappel des modalités de ce vote et de ses enjeux.

Jeudi 23 juin, les électeurs britanniques ainsi que certains électeurs étrangers seront appelés à se prononcer sur une question simple : « Le Royaume-Uni devrait-il rester un membre de l'Union européenne ou devrait-il quitter l'Union européenne ? » Chaque électeur devra choisir une des deux options : rester  dans l'UE (« Remain ») ou quitter l'UE (« Leave »).

Qui peut voter ?

Les personnes éligibles au vote sont les citoyens britanniques de plus de 18 ans, y compris ceux résidant à l'étranger s'ils ont été électeurs au Royaume-Uni ou à Gibraltar au cours des 15 dernières années. Les citoyens irlandais résidant aux Royaume Uni et ceux des pays membres du Commonwealth peuvent également voter, ce qui n'est pas le cas lors des élections générales. A noter que les « dépendances de la couronne », les îles anglo-normandes, l'île de Man, les Malouines, Sainte-Hélène, la Géorgie du Sud ou encore  les îles Caymans et les îles Vierges britanniques, ne sont pas concernées par le vote. Parmi les ressortissants de l'UE, seuls les Irlandais, les Maltais et les Chypriotes (ces deux derniers étant citoyens du Commonwealth) peuvent donc prendre part au vote. En tout, le nombre d'électeurs devrait atteindre 46,5 millions.

Pourquoi ce référendum ?

Le référendum sur l'appartenance à l'UE était une promesse de David Cameron avant les élections générales de 2015. Il s'était engagé à négocier un meilleur statut au Royaume-Uni auparavant. Cette promesse était une réponse au mécontentement croissant vis-à-vis de l'UE d'une partie du parti conservateur et du parti eurosceptique UKIP qui, en mai 2015, a obtenu 13 % des voix. Pour David Cameron, ce référendum avait pour ambition de clore le débat et de faire revenir les eurosceptiques dans son giron.

Qu'a obtenu David Cameron en février dernier ?

Le premier ministre britannique a décidé d'organiser le référendum fin février après avoir négocié avec les 27 autres pays de l'UE un « statut spécial » qu'il a jugé suffisant pour garantir le maintien du pays dans l'UE. Cet accord prévoit de rendre progressif le versement des allocations familiales pour les nouveaux ressortissants de l'UE s'installant au Royaume-Uni. L'accord prévoit aussi de ne pas imposer une union « plus étroite » à Londres avec une garantie : la possibilité pour le parlement national de refuser une législation européenne. David Cameron a aussi obtenu la garantie du maintien de la livre sterling comme monnaie nationale.

Qui soutient le « Bremain » ?

Les partisans du maintien dans l'UE sont nombreux. Outre David Cameron, on trouve les leaders du parti travailliste, Jeremy Corbyn, des Libéraux-démocrates, des Verts, des syndicats. L'immense majorité des chefs d'entreprise, des économistes, des syndicats soutiennent le maintien dans l'Union européenne. Les partis nationalistes gallois (Plaid Cymru), écossais (SNP) et nord-irlandais (Sinn Féin) défendent le maintien dans l'UE. Les journaux comme le Guardian, l'Independent, le Evening Standard ou le Times sont dans le camp du « Remain ».

Qui soutient le « Brexit » ?

Parmi les partisans du Brexit, on compte les partis d'extrême-droite comme le BNP, l'UKIP et son dirigeant Nigel Farage et les unionistes nord-irlandais du DUP. Dans le camp conservateur, 138 députés sont favorables au Brexit, notamment l'ancien maire de Londres, Boris Johnson et cinq membres du gouvernement de David Cameron, dont le ministre de la Justice Michael Gove et le ministre du travail démissionnaire Ian Duncan Smith. Quelques représentants du parti travailliste soutiennent le Brexit, ainsi que les mouvements d'extrême-gauche. Dans la presse, les tabloïds comme le Sun ou le Daily Mail soutiennent le Brexit, tout comme que le Daily Telegraph.

Que disent les sondages ?

Les sondages ont beaucoup évolué ces dernières semaines. Longtemps favorables au Remain, ils ont donné début juin l'avantage au Brexit, avant de se retourner à nouveau après l'assassinat par un militant d'extrême-droite de la députée travailliste Jo Cox jeudi 16 juin. Les dernières enquêtes sont assez partagées et ont même tendance à redonner un petit avantage au Brexit. L'enquête TNS en ligne réalisée du 16 au 22 juin donne 43 % au Brexit et 41 % au maintien dans l'UE. 15 % des électeurs demeurent indécis. Selon Opinium, dans une enquête en ligne publiée le 22 juin, le Brexit dispose de 45 % de partisans contre 44 % de partisans de l'UE. 11 % d'électeurs restent indécis. Enfin, selon l'institut Yougov qui a réalisé un sondage entre les 20 et 22 juin, le vote pour l'UE obtiendrait 51 % contre 49 % pour le Brexit, en excluant les indécis.

Quels ont été les thèmes de campagne ?

Du côté du Remain, l'argument a été de mettre en garde contre le risque associé au Brexit. L'essentiel des études menées par les économistes et les instituts britanniques et internationaux considèrent que les conséquences économiques d'un Brexit seront négatives à court et à long terme. Les études du Trésor britannique, notamment, sont assez alarmistes. Le maintien dans l'UE est aussi défendu au nom de la sécurité et de la coopération pacifique avec le reste de l'Europe. David Cameron a également défendu l'accord qu'il a négocié avec l'UE comme un statut satisfaisant pour le Royaume-Uni. Enfin, à gauche, le Labour estime que l'UE garantit un socle important de droits pour les travailleurs et permettrait d'éviter un déchaînement néo-libéral et conservateur sur le Royaume-Uni.

Du côté du Brexit, on a beaucoup utilisé le thème de l'immigration, qui a été jugée très importante pour les Britanniques. L'UE a été présentée comme une entrave à une politique d'immigration choisie et une porte d'entrée pour les réfugiés du Moyen-Orient. Le rejet d'institutions européennes non-démocratique et l'abaissement des droits du parlement britannique ont également été des arguments avancés par les partisans du Brexit. Enfin, certains estiment que la sortie de l'UE permettrait de négocier des accords plus avantageux et plus rapidement avec les régions en forte croissance, notamment les pays émergents.

Globalement, la campagne a été très rude. Les partisans du Brexit n'ont pas hésité à avoir recours à la xénophobie et au nationalisme le plus ouvert, tandis que les partisans du maintien dans l'UE ont joué sur le « Project Fear », la dramatisation des conséquences de la sortie de l'UE.

Quand connaîtra-t-on les résultats ?

Les bureaux de vote seront ouverts jusqu'à 22 heures, heure de Londres (23 heures à Paris). Les premiers résultats seront connus en début de matinée et les résultats définitifs sont attendus vers 7 heures, soit 8 heures à Paris. Aucun sondage sorti des urnes n'est prévu.

Que se passera-t-il en cas de vote en faveur du maintien dans l'UE ?

Si le « Remain » l'emporte, le gouvernement britannique devra faire appliquer l'accord de février dernier et notamment obtenir les changements de traités promis. Des négociations délicates commenceront, mais il y aura un vent de soulagement sur les marchés financiers, très inquiets quant au risque de Brexit. La livre pourrait s'envoler, ce qui ne serait pas une bonne nouvelle pour la Banque d'Angleterre qui constate un léger ralentissement économique. Du moins, les relations commerciales avec l'UE retrouveront leur stabilité.

Le principal défi pour David Cameron sera de réussir la deuxième partie de son pari : rétablir le calme sur sa droite en refaisant autour de lui l'union avec les eurosceptiques tories et ceux tentés par le UKIP. Compte tenu de la violence de la campagne, cette tâche sera malaisée et de nouvelles élections anticipées ne sont pas à exclure. Mardi, Jeremy Corbyn s'est dit « prêt » dans ce cas.

Que se passera-t-il en cas de vote en faveur du Brexit ?

Dans un premier temps, il faut s'attendre à un vent de panique sur les marchés financiers, compte tenu de l'incertitude qui régnera alors. La livre risque d'être fortement attaquée et les Bourses de chuter. Pour stopper le mouvement, les banques centrales pourraient intervenir, notamment la BCE qui s'est dit prête à faire face. Le risque que fera peser l'importance de la livre dans la finance internationale pourrait être un élément décisif dans cette intervention, mais aussi dans les négociations.

Politiquement, un vote en faveur du Brexit posera plusieurs problèmes. Le référendum du 23 juin n'est que consultatif, c'est le gouvernement britannique qui doit demander l'ouverture de la procédure de sortie de l'UE prévue par l'article 50 du traité de Lisbonne. Il doit, pour cela, obtenir un vote des Communes, lesquelles sont très majoritairement pro-UE. Il faudra donc, soit se soumettre à l'avis populaire, soit dissoudre les Communes. Cette dissolution pourrait être d'autant plus nécessaire que le vote du 23 juin ne dit rien sur la volonté des Britanniques concernant le type de relations avec l'UE dans le futur. Il sera, par ailleurs, difficile à David Cameron de demeurer premier ministre. Mais, en cas de nouveau scrutin, le parti conservateur restera-t-il uni et derrière quel programme, celui de David Cameron ou de Boris Johnson ? Ceci sera une incertitude de plus.

Dernier élément clé : l'attitude des Européens dans les négociations. Avant le vote, l'heure était à la menace et à la fermeté. « Out is out », a proclamé le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble qui refuse tout accès au marché unique des Britanniques en cas de Brexit. Certains, comme Donald Tusk, ont promis des négociations interminables. La tentation de faire un exemple pour décourager les partis eurosceptiques du continent est forte, mais il n'est pas sûr que les pays de l'UE, compte tenu du risque de crise financière, puisse se permettre d'enflammer le débat et de créer encore davantage d'incertitudes pour les marchés.

Dernier élément, en cas de désaccord entre le vote britannique et écossais, la première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, du parti nationaliste SNP, a indiqué qu'elle pourrait organiser un nouveau référendum sur l'indépendance de cette région. Ceci ouvrirait un nouveau risque pour l'UE compte tenu de la situation en Catalogne et en Belgique.

Quand le Royaume-Uni sortira-t-il de l'UE ?

En cas de vote pour le Brexit, le 23 juin, rien ne changera immédiatement puisque le vote est consultatif. L'article 50 du traité de l'UE prévoit des négociations de deux ans renouvelables une fois la demande de sortie effectuée. Tout dépendra donc de quand le gouvernement britannique déposera cette demande. Ce pourrait être assez tardivement pour assurer une cohérence politique à son action et après avoir négocié le premier cadre de la sortie. Certains jugent même que cette demande pourrait n'intervenir qu'en 2018, pour une sortie en 2020 ou 2022. Si elle est plus rapide, l'UE pourrait repasser à 27 membres en 2018 ou 2019. A noter que durant les négociations officielles, le Royaume-Uni sera encore membre de l'UE, mais ne pourra plus participer aux décisions du Conseil européen.

Quelles pourraient être les statuts du Royaume-Uni en cas de Brexit ?

En cas de Brexit, les sujets de négociations ne manqueront pas, mais l'élément central seront les relations commerciales du pays avec l'UE. Plusieurs possibilités s'ouvrent alors.

L'EEE

La plus « douce » serait l'adhésion du Royaume-Uni à l'Espace économique européen, comme la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Cela permettrait de maintenir l'accès britannique au marché unique tout en négociant des accords de libre-échange avec des pays tiers et en protégeant certains secteurs comme la pêche. Mais il faudrait accepter - sans y participer - l'essentiel de la législation européenne et la libre circulation des personnes. Or, ces deux éléments, la démocratie et l'immigration, sont les deux arguments des partisans du Brexit.

L'AELE

Le Royaume-Uni pourrait choisir la voie suisse, membre de l'Association européenne de libre-échange avec les trois pays de l'EEE, mais qui doit négocier directement son accès au marché unique par des accords bilatéraux avec l'UE. Cette situation est plus complexe pourrait laisser certains secteurs sans accès au marché unique. Si Londres refuse la libre circulation des personnes, ces accords pourraient être difficiles à négocier.

L'accord de libre-échange

Londres pourrait aussi choisir de négocier un accord de libre-échange, comme il en existe beaucoup avec l'UE. Dans ce cas, la liberté commerciale serait assurée, mais elle pourrait être limitée. L'UE, par exemple, a un accord de libre-échange avec la Turquie dans le domaine industriel, mais pas dans celui des services. A noter qu'il n'existe pas de liens entre ces accords et la libre circulation des personnes. Mais les négociations sont délicates et se font au cas par cas. Le Royaume-Uni n'est donc pas certain d'obtenir un libre accès sur ses points forts, notamment les services financiers, sans faire de concessions importantes par ailleurs.

Le régime général de l'OMC

Sans accord, le Royaume-Uni pourrait être soumis aux seules règles de l'OMC avec les pays de l'UE. Le libre accès au marché unique ne serait pas garanti. Dans certains cas, des droits de douanes et des entraves informelles, notamment normatives, pourront être opposées aux produits et aux entreprises britanniques. Mais il est important de noter que l'UE commerce beaucoup avec des Etats sous ce régime, comme les Etats-Unis ou la Chine. La question n'est pas seulement l'accès britannique à l'UE (50 % de ses exportations), mais aussi l'accès des produits européens au marché britannique, le deuxième du vieux continent qui pèse pour 10 % des exportations européennes. Ceci pèsera inévitablement dans les négociations.

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Commentaires
a écrit le 23/06/2016 à 20:42 :
J'ai mis le champagne au frais...amis britanniques, nous comptons sur vous ! comme il y a 70 ans, helas !
a écrit le 23/06/2016 à 18:03 :
A 16.00h les bourses française, anglaise, américaine s'envolent. Pas besoin d'attendre demain matin pour connaitre le résultat.
a écrit le 23/06/2016 à 13:03 :
la FRANCE grande perdante dans les états d Europe désunis
a écrit le 23/06/2016 à 11:50 :
"Le référendum du 23 juin n'est que consultatif" = c'est la seule chose qu'il y a à savoir sur ce référendum. Que les britanniques votent ou ou non, Bruxelles n'en a rien à battre. Les élites ont fait leur choix. On fera revoter ou on se débrouillera entre soi. Comme d'habitude.
a écrit le 23/06/2016 à 8:16 :
Nous espérons tous un Brexit pour le bien de la GB et pour le celui de l'Europe aussi !
Réponse de le 23/06/2016 à 10:01 :
L'espoir fait vivre mais malheureusement, Il n' y aura pas de Brexit et ce même si le peuple se prononçait à + de 60 % en faveur de celui-ci.
Il y a de trop grands intérêts pour que ceci soit autorisé.
a écrit le 22/06/2016 à 20:48 :
étant prompt à critiquer vos articles, je trouve celui là factuel et intéressant, merci.
Je me permets de compléter avec une conséquence du Brexit: l'Irlande.
Ca parait anecdotique et lointain pour nous, mais ça pose de vrais questions aux Britanniques.
D'abord et avant tout, ça ne fait vraiment pas longtemps qu une paix s'est installée en Irlande du Nord, elle est donc fragile. Remettre des frontières dans les têtes pourrait donc potentiellement réactiver le feu qui couve.
Ensuite, il y a libre circulation avec la République d'Irlande depuis les années 1920...Quid après le Brexit? Sans même parler des gens qui vont bosser, les relations commerciales entre l'Irlande et GB sontt plus importantes qu'entre GB et Chine, un retour à des frontières avec douanier et tout le toutim va sacrément faire mal sans arrangement rapide.
Dernière crainte, ça pourrait faire de l'Irlande un Calais géant avec des centaines de kilomètres communes, car faut pas rêver ce n'est pas le Brexit qui va stopper les migrants.
Réponse de le 23/06/2016 à 8:46 :
L'Irlande ne fait pas partie de Schengen, et en cas d'un Brexit, une adhésion ne s'impose pas non plus. Donc Calais restera Calais.
a écrit le 22/06/2016 à 19:27 :
Se retrouver dans la situation de la Norvège de l'Islande et ou du Liechtenstein, cela à de quoi effrayer plus d'un européen convaincu, quand à l’épouvantail Suisse cela sert juste a effrayer les enfants. Sinon plus aucune nouvelle du meurtrier de la députée Jo Cox depuis 6 jours, l’enquête progresse telle ?

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